Interventions sur "PAC"

Je constate que la PAC a fait une révolution copernicienne, puisqu'elle parle désormais en euros courants. Cela lui permet de remporter une victoire, mais à la Pyrrhus. Le ministre, on le voit, est très attaché à l'ouverture des marchés et à la compétitivité. Soulignons tout de même qu'avec cette politique européenne, la France est passée de 90 à 190 milliards d'euros d'importations entre 2000 et 2016, et que l'excéde...

La région Bretagne a proposé de gérer elle-même les premier et second piliers de la PAC. Nous souhaitons soutenir le modèle familial d'exploitation, favoriser la transition écologique, fixer un montant minimum et plafonner les aides, monter en gamme et en valeur par la transition écologique – nous avons d'ailleurs des propositions à faire pour l'approvisionnement en poulet de la filière de la restauration hors-domicile –, et garder une agriculture qui soit productive. Vous proposez...

À ses débuts, la PAC a encouragé, et c'était sans doute nécessaire, l'agrandissement des exploitations ; elle est aujourd'hui conduite au détriment des installations et d'une juste redistribution. Ma question porte sur la déclinaison nationale de la PAC, alors que nous faisons aujourd'hui le constat de la diminution du nombre de paysans et de la nécessité de soutenir les installations. Êtes-vous favorable à l'augment...

Mes chers collègues, nous avons l'honneur d'auditionner aujourd'hui M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture. Je vous remercie, M. le Commissaire, d'avoir accepté cette audition. Cette audition intervient à un moment crucial des négociations relatives à la prochaine politique agricole commune (PAC). En effet, lors de leur réunion du 21 septembre dernier, les ministres de l'Agriculture se sont accordés pour qu'une orientation générale de la prochaine PAC soit définie lors du Conseil qui aura lieu le 19 octobre prochain, après des mois de négociations. Le Conseil européen du 21 juillet avait permis de stabiliser le budget de la PAC, satisfaisant ainsi une demande ancienne et continue de la ...

Nous notons que les désaccords sont moins nombreux que par le passé. Nous pourrions résumer les négociations européennes par deux adjectifs : difficiles mais volontaires. Nous nous réjouissons de vous recevoir aujourd'hui au sein de notre commission, car l'actualité agricole est d'autant plus dense que, dans le cadre de la nouvelle PAC, il nous appartient de relever plusieurs grands défis, notamment celui de la transition environnementale. Il s'agit d'un objectif englobant dont la ligne de mire réside dans la neutralité carbone souhaitée pour 2050. L'urgence nous presse ; la réalité nous oblige ; la pression populaire nous encourage. Cependant, en ma qualité d'agricultrice, je sais mieux que quiconque que la réalité nous tempè...

...des lieux de la mise en œuvre de cet accord de libre-échange avec les pays du Mercosur ? Par ailleurs, l'Union européenne importe près de 90 % de ses besoins en protéines végétales (maïs, soja), essentiellement en vue de nourrir le bétail. Non seulement ces importations rendent l'Europe dépendante de pays tiers tels que le Brésil, les États-Unis, l'Argentine, mais elles produisent également un impact sur l'environnement (déforestations et pollution due aux transports, notamment). Quelle stratégie l'Union européenne envisage-t-elle de mettre en œuvre afin de retrouver sa souveraineté dans ce domaine ? Enfin, nos territoires d'outre-mer, et plus précisément les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, pourraient pâtir de la négociation la PAC post-2020 si elle aboutissait à une dimin...

Je souhaite revenir sur la question du budget. Il convient tout de même de rappeler qu'actuellement la part de la PAC représente 35,4 % du budget européen et qu'il est prévu de la ramener à 31 %. Il convient de ne pas annoncer des chiffres bruts sans tenir compte qu'ils représentent des euros courants, hors inflation. Contrairement à ce qu'a annoncé le ministre français de l'Agriculture, la hausse par rapport à 2014 n'atteint pas 6 milliards d'euros. En réalité, le budget accuse une diminution et il manque encor...

Vous avez évoqué la nécessité d'aider les petites exploitations, y compris les exploitations familiales, puisque vous constatez qu'elles sont productives. Parallèlement, vous nous indiquez qu'une des ambitions de la nouvelle PAC est basée sur la protection de l'environnement et la transition vers un modèle agricole plus vertueux du point de vue de l'écologie et plus actif contre le changement climatique. Je pense que ces petites exploitations peuvent y contribuer. Vous avez également insisté sur la nécessité de réduire les distances entre le champ et l'assiette et de favoriser des circuits courts. L'ensemble de ces dispo...

...ros au volet agricole. Je souhaite donc vous interroger sur les actuelles négociations qui se déroulent dans le cadre de la future politique agricole commune. La France joue un rôle majeur dans les négociations financières qui font suite à la proposition, inacceptable en l'état, avancée par la Commission européenne en 2018. La France avait réaffirmé le maintien et la consolidation du budget de la PAC, ce qui semble confirmé. Il reste désormais à définir le « fléchage » des deux piliers et la contribution de la PAC à la transition agricole. La PAC 2014-2020 avait été unanimement validée, notamment la double convergence des aides, la distribution plus conséquente et plus équitable entre les exploitants agricoles des États membres, le maintien à hauteur de 15 % du total des paiements directs co...

...lières prioritaires afin de tenter de fragiliser les filières des autres États membres et prendre ainsi l'ascendant en jouant sur des prix subventionnés et créant ainsi des distorsions de concurrence. Par quels moyens la Commission entend-elle assurer l'harmonisation des plans stratégiques afin d'éviter qu'il n'y ait autant de plans stratégiques que d'États, ce qui reviendrait à renationaliser la PAC ?

...sein de l'Union européenne, et effectivement en France depuis 2018. Quelle est votre position face à la volonté française de déroger à son tour, certes provisoirement, à l'interdiction de ces molécules et, par là même, de rejoindre ses voisins ? Pensez-vous qu'au niveau européen des produits de substitution efficaces seront trouvés d'ici trois ans ? Comment pensez-vous sortir de cette crise qui impacte les producteurs afin de garantir notre sécurité alimentaire ? Par ailleurs, la directive « Énergie renouvelable » fixe un objectif d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2030 qui s'élève à 14 % pour chaque État membre, dont un maxima de 7 % pour les biocarburants dits « de première génération », c'est-à-dire des produits élaborés à partir de matières premières agric...

...le Parlement européen d'un amendement rétablissant ce budget à son niveau actuel. Tout comme votre prédécesseur l'a fait à plusieurs reprises, vous avez vous-même pris l'engagement, le 14 novembre 2019 devant une délégation réunionnaise, de soutenir le maintien du budget du POSEI pour la prochaine période de programmation 2021-2027. La diminution du POSEI représente 0,023 % du budget global de la PAC. Pour autant, ce chiffre représente l'enjeu de la souveraineté alimentaire de nos territoires ultramarins, ce que vous appelez de vos vœux et que nous partageons. Par ailleurs, les filières agricoles des territoires ultramarins sollicitent le soutien de la Commission à la requête du Parlement européen relative à l'augmentation du plafond du régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dans le ca...

...ffet, cette stratégie prévoit de réduire de 50 % l'usage et les risques liés aux pesticides d'ici 2030. Cette trajectoire est ambitieuse, mais contradictoire et dangereuse pour notre agriculture quand elle ambitionne la signature de nouveaux accords avec des pays dont les productions ne sont pas soumises aux mêmes normes. Ne serait-il pas raisonnable d'envisager d'initier une étude relative aux impacts potentiels de cette stratégie ? Le développement d'une « compensation carbone » aux frontières constitue un des moyens affichés dans le Green deal afin de réussir la transition environnementale. Cette compensation permettrait de protéger nos agriculteurs d'un dumping environnemental. En effet, un renforcement de nos normes sans compensation extérieure se traduirait inéluctablement par une dimi...

En parallèle du budget de la PAC, le Conseil a adopté certains paramètres, notamment le plafonnement des aides directes qui devrait être réalisées sur une base volontaire. Ce plafonnement des aides directes constitue depuis vingt ans une sorte de « serpent de mer » dans les discussions relatives à la politique agricole commune. Je crois que la Commission a toujours souhaité que ce plafonnement soit obligatoire. Comment parvenir ...

Au nom de notre commission, je vous remercie pour l'augmentation du budget de la PAC que vous avez obtenue à Bruxelles.

... les prix payés aux producteurs n'ont jamais été aussi bas depuis trois ans. Quelles orientations pour l'agriculture défendrez-vous dans le cadre du plan de relance qui sera présenté fin août ? La réponse de l'Union européenne face à la crise a été insuffisante et trop tardive. Début mars, la Commission européenne a adopté des mesures d'urgence telles que l'extension des délais de paiement de la PAC, le relèvement des taux d'avance sur paiement direct et la flexibilité dans les aides de l'État – dont les Pays-Bas, rangés dans les pays dits « frugaux », ont été le principal utilisateur… Début avril, la Commission a réduit les contrôles physiques pour les aides de la PAC, et ce n'est que fin avril qu'elle a pris des mesures de marché, notamment pour aider les opérateurs privés à stocker certai...

Je salue les résultats que vous avez obtenus dans les négociations européennes et je suis d'accord sur les principes généraux que vous avez énoncés, mais les agriculteurs jugeront ce gouvernement et cette majorité sur les actes. En matière d'irrigation, les projets visant à augmenter la capacité à stocker de l'eau l'hiver sont rares à aboutir, à cause de délais excessivement longs. Or il est urgent d'agir, non pour prolonger un mode d'agriculture qui serait dépassé, mais pour favoriser la diversification et développer les circuits courts dans un contexte où les événements climatiques excessifs – sécheresse ou forte pluviométrie – se multiplient. Que comptez-vous faire à ce sujet ? Da...

...ctrine claire du ministère en matière de méthanisation, afin d'éviter le pire, c'est-à-dire la concentration des fermes, la mise en danger des élevages, et les problèmes écologiques, économiques et sociaux qui l'accompagnent ? Un emploi bénéfique de la méthanisation doit s'appuyer sur une vision holistique des territoires. La France reçoit chaque année 9 milliards d'euros de l'Europe, grâce à la PAC. Mais, lorsque de mauvais choix économiques font perdre un centime par litre à la filière laitière, ce sont 240 millions de ces 9 milliards qui sont gaspillés, soit près de 3 %. Pour l'empêcher, il faut favoriser les organisations de producteurs, en imposant réglementairement une taille minimale et en les accompagnant pour ce qui concerne les aides du premier pilier de la PAC. Il faut aussi redon...

Vous avez souligné l'engagement exceptionnel du Président de la République, qui a permis un accord sur le plan de relance européen tout en préservant le budget de la PAC. Des parlementaires européens préconisent de répartir les aides en fonction de critères de main-d'œuvre : ne pensez-vous pas que cela risque de défavoriser la France ? Ces aides sont attribuées en échange de contreparties concernant les normes de production, comme l'écoconditionnalité. Avec le principe de neutralité carbone, les agriculteurs vont probablement devoir, en outre, séquestrer une par...

L'ambiance est morose dans les campagnes. L'accord sur la PAC n'intègre pas l'inflation, conduisant à une baisse réelle des aides de 12 % sur 7 ans. Il prévoit en outre une baisse du premier pilier, qui touchera les exploitations moyennes. De plus, les récoltes en cours sont disparates et parfois dramatiques. Enfin, les prix de certaines productions, notamment le lait, ne sont pas à la hauteur des promesses d'EGALIM, véritable déception. Dans ce contexte di...