Interventions sur "PLFR"

...ilet de sécurité économique que nous avions collectivement tissé il y a un mois. Je tiens au passage à saluer le travail de tous les députés, sur tous les bancs, depuis un mois : ils se sont faits les garants de la bonne application des mesures adoptées, et les retours du terrain ont largement nourri la construction, la coconstruction même, de ce collectif budgétaire. Je parlerai d'ailleurs de « PLFR bis » plutôt que de « PLFR 2 », tant la continuité est forte. Quelque 9 millions de salariés bénéficient du dispositif d'activité partielle, qui fonctionne bien. Nous le dotons donc de 15,5 milliards d'euros supplémentaires, dont 10,5 milliards à la charge de l'État. Ce sont autant de salariés que nous faisons ainsi échapper au chômage, et dont nous préservons par la même les compétences pour fa...

Jean-Luc Mélenchon, avec sa motion de rejet préalable, ouvre le débat sur la dette et devance nos discussions de cet après-midi. Il s'agit du sujet qui préoccupe également le plus le groupe communiste et que nous souhaitons mettre au coeur du débat, car ce nouveau PLFR acte une fois de plus le choix de la dette pour répondre à l'urgence économique et sociale. Vous êtes d'ailleurs en totale contradiction avec tous les discours que vous avez précédemment tenus sur ce sujet car, il y a quelques mois encore, il n'était pas possible de répondre aux besoins de nos hôpitaux, de nos EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , de nos r...

...le début du confinement. Le nombre de gens se trouvant en situation de pauvreté dans notre pays augmente fortement : après avoir auditionné des associations d'aides aux personnes en difficulté, nous estimons qu'ils sont maintenant 11 millions, voire 12 millions, étudiants, salariés, intérimaires, retraités ; il faut les aider, et vite, à manger et à payer leur loyer. Dans le cadre de l'examen du PLFR, nous vous faisons de nombreuses propositions en ce sens, notamment l'instauration d'une aide de 300 euros par mois, soumise à des conditions de ressources, et une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Vous proposez aux entreprises de verser des primes et, pour les fonctionnaires, vous proposez une prime de 1 500, 1 000 ou 500 euros, selon le degré d'exposition au virus de cha...

... de ce second projet de loi de finances rectificatif, on comprend bien que nous ne connaissons pas encore tous les effets de la crise, mais que le Gouvernement est prêt à faire tout ce qui en son pouvoir pour protéger les entreprises, les emplois et les Français. Devant l'inconnu, il nous faut tous faire preuve d'humilité car, si l'après semble se profiler, le chemin est encore long. Ce deuxième PLFR nous encourage également à la cohérence en renforçant les outils créés il y a un mois – activité partielle, prêt garanti par l'État, fonds de solidarité aux entreprises – et en adoptant des crédits pour soutenir les familles les plus fragiles. Après une première enveloppe de 45 milliards d'euros, ce sont 110 milliards que le Gouvernement nous demande de mobiliser cette fois-ci. Nous avons tous é...

...nt un tribut encore plus lourd que les autres : je pense aux commerces, aux restaurants, aux cafés, aux hôtels, à l'événementiel et à tant d'autres. Il y a moins d'un mois, le Gouvernement nous a proposé un premier projet de loi de finances rectificative pour 2020, que nous avons adopté à l'unanimité. Hélas, la conjoncture et la persistance de cette crise montrent que les premières prévisions du PLFR du 19 mars étaient trop optimistes, ce qui impose de débloquer en urgence de nouvelles aides beaucoup plus conséquentes. Le Gouvernement a donc revu son plan d'urgence pour le doter de 110 milliards d'euros, contre 45 milliards prévus initialement. Je salue cet effort indéniable ainsi que les nouvelles mesures économiques et sociales du deuxième PLFR. Aider les ménages les plus vulnérables est i...

Néanmoins, il faut aller encore beaucoup plus loin, car le PLFR n'est pas à la hauteur des immenses besoins de toutes les entreprises en grande difficulté. Dans un esprit de responsabilité, nous mettons sur la table des propositions concrètes pour soutenir davantage notre tissu économique, en particulier les cafés, commerces, restaurants et hôtels, très lourdement touchés. Nous proposons par exemple une annulation pure et simple de charges sociales et fisca...

Tous ensemble, nous nous devons de gagner cette bataille contre le Covid-l9. C'est la raison pour laquelle nous vous assurons du soutien des députés du groupe Les Républicains. Nous voterons pour ce PLFR même si nous voulons, même si nous devons aller beaucoup plus loin pour sauver nos entreprises et préparer le déconfinement économique.

...avons déposé un amendement proposant d'aller plus loin. Au-delà des aspects économiques, évidemment cruciaux, il faut pouvoir continuer de vivre. Nous avions insisté sur ce point il y a un mois en soulignant qu'un budget d'urgence ne pouvait se contenter de donner des garanties et d'accorder des reports d'échéances fiscales et sociales. Sur ce point, vous nous avez en partie entendus puisque le PLFR 2 prévoit 105 milliards d'euros de mesures budgétaires. Pourtant, là encore, il faut regarder les chiffres précisément. Sur cette somme, 42,6 milliards s'expliquent par des baisses de recettes fiscales ; par conséquent la somme d'argent frais que vous débloquez s'élève à 62,5 milliards d'euros, ce qui ne fait pas tout à fait 100 milliards. Ces 62,5 milliards d'euros se décomposent en tiers : 20 m...

...tistique et des études économiques, et l'OFCE, l'Observatoire français des conjonctures économiques, s'accordent cependant à évaluer qu'un mois de confinement génère une perte d'environ 3 points de PIB, et nous savons que le confinement durera au moins deux mois. Je sais que le Gouvernement a pris la pleine mesure de la situation économique dramatique dans laquelle nous nous trouvons. Le premier PLFR en était la traduction : il visait à apporter une réponse immédiate aux problèmes de trésorerie de nos entreprises et à la nécessité de protéger les salariés. Bien sûr, cela n'est pas allé sans interrogations ou oublis voire des effets pervers. Il était de notre devoir de vous interpeller sur ces points. Du fait du prolongement du confinement et des différentes mesures de restriction, la situati...

...plus de 183 milliards ; ce doublement crée un trou abyssal. C'est ainsi que le Gouvernement essaie de faire face à une situation extrêmement difficile. Il a fait le choix de plusieurs dispositifs complémentaires : une garantie d'emprunts par l'État, un élargissement du dispositif d'activité partielle et un fonds de solidarité pour les TPE. Ces deux derniers leviers sont renforcés dans le présent PLFR, respectivement à hauteur de 10,5 milliards et 5,5 milliards. De plus, huit amendements, non examinés en commission des finances puisqu'ils viennent d'être déposés, complètent le dispositif, notamment pour les familles en grande difficulté ou pour certaines entreprises qui ne pouvaient bénéficier des dispositifs précédemment évoqués. Malgré des progrès ces dernières semaines, des trous demeuren...

...remière ligne. On nous promet de tout réinventer, mais j'ai peur qu'avec les mêmes aux commandes, nous ne connaissions qu'un éternel recommencement. Alors que nous faisons face à une crise sans précédent, on nous propose comme d'habitude d'apposer de simples pansements sur une plaie béante. C'est ce que font les projets de loi qui sont présentés à notre assemblée et, en l'occurrence, ce nouveau PLFR. Notre pays ne guérira pas de cette manière. On nous dit que nos gouvernants ont changé de cap, qu'ils ont changé eux-mêmes. Peut-être essaient-ils de le faire, mais, face à la réalité, je ne distingue pas leur réussite pour l'avenir. D'un côté, j'entends des mots fleuris et déterminés dans vos discours. De l'autre, les actes restent ternes, les budgets trop timides. Ainsi, vous annoncez 110 mil...

Nous allons, en un claquement de doigts, dépenser des sommes considérables. De mémoire de parlementaire – Charles de Courson en est témoin – , jamais nous n'avons dépensé autant d'argent en si peu de temps. À un moment ou à un autre des débats, il faut le dire : avec la moitié des crédits de 40 milliards d'euros que nous allons adopter, augmentés des 10 milliards du précédent PLFR, nous aurions réglé tous les problèmes des services publics dans notre pays : non seulement ils seraient les plus exemplaires au monde, mais ils disposeraient de tous les moyens de protection nécessaires. Cette question est véritablement sur les lèvres de nos concitoyens, d'autant plus qu'il s'agit de dépenses de fonctionnement. De même, personne ne comprend que nous n'ayons pas dépensé l'autre ...

Il est un peu symbolique. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, dans le cadre du précédent PLFR, vous aviez maintenu le déficit structurel à 2,2 %. Et voici qu'il baisse brutalement à 2 % ! Pouvez-vous indiquer par quel tour de magie une très forte augmentation du déficit se traduit par une brutale amélioration du déficit structurel ? J'avoue donner ma langue au chat – au chat Darmanin !

...e différence de 20 milliards. Pourriez-vous nous commenter ces trois évolutions, monsieur le ministre ? Par ailleurs, je persiste à dire que nous avions besoin d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il y en a eu quelques-uns depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, et je trouve dommage que vous n'en présentiez pas un en même temps que ce PLFR, ce qui nous aurait donné une vision d'ensemble de la situation à l'instant où nous parlons.

...quérir le territoire perdu. Mais ce qui nous intéresse dans l'immédiat, c'est de savoir qui, parmi les acteurs économiques, sera déconfiné le 11 mai, et comment, puisque beaucoup d'entreprises ne sont pas administrativement fermées mais qu'elles sont dans l'incapacité de travailler. Quelles sont vos pistes pour rétablir l'activité, sachant que nous ne corrigerons pas les chiffres effrayants de ce PLFR sans une reprise de cette activité ? Par ailleurs, nous vous avions demandé que, chaque semaine, vos services fassent parvenir à la commission des finances un document de suivi du premier PLFR – notamment sur la garantie des crédits et le fonds de solidarité –, qui détaille l'application des mesures que nous avons votées, par département.

Afin de tuer moi aussi tout suspense, j'annonce que je voterai ce PLFR. Cela étant, tout en considérant légitimes vos préoccupations concernant la relance et la reprise de notre économie, je resterai, pour ma part, très court-termiste dans l'examen de ce texte. La priorité en effet est de savoir si nous sommes capables de maintenir nos entreprises à flot jusqu'au 11 mai, puis dans les jours et les semaines qui vont suivre. En effet, nous savons que la reprise du tr...

Vous nous présentez un deuxième PLFR. Le premier était bâti sur une durée de confinement d'un mois et un retour à la normale rapide. Celui-ci est également établi sur la base d'un retour rapide à l'économie antérieure et d'un surcroît de croissance aux trimestres suivants. Pensez-vous que cette situation est envisageable pour les semaines qui viennent, ou prévoyez-vous de nous présenter un autre PLFR d'ici à un mois, et encore d'aut...

...utien sans faille de toute la nation pour sauver des vies mais aussi des emplois. Je salue toutes celles et tous ceux qui ont toujours contribué à l'économie de notre pays, et qui luttent dans certains cas pour leur survie – je pense notamment aux TPE, aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales. On ne peut raisonnablement pas ignorer les réponses fortes apportées dans ce deuxième PLFR, qui selon moi sont à la hauteur de l'enjeu. Je ne peux que saluer l'engagement de l'ensemble des parties prenantes, qui ont su réagir avec rapidité et efficacité par la mise en place d'un plan d'aide massif, que ce soit le fonds de solidarité, le PGE ou le chômage partiel. Au-delà de l'aspect strictement financier, c'est un message fort envoyé non seulement aux entreprises de notre pays, mais au...

Notre groupe tient d'abord à saluer les mesures d'urgence prises par le Gouvernement pour soutenir massivement nos entreprises et protéger leurs salariés. Ce deuxième PLFR, en portant l'effort de 45 à 110 milliards d'euros, permet de combler de nombreux trous dans la raquette, concernant notamment les plus fragiles de nos entreprises. Des difficultés nous sont remontées par le terrain : de trop nombreuses entreprises se voient encore aujourd'hui refuser l'accès au PGE. Ce sont bien évidemment les plus fragiles, et ce n'est pas acceptable au regard de la garantie q...

...amme de la France insoumise en 2017, pour la transition énergétique, les services publics et la santé. Plutôt que de moquer notre programme et Jean-Luc Mélenchon qui le portait, ce qu'ont fait à l'époque les partisans de la pensée unique, on aurait peut-être dû gagner du temps en investissant pour mieux préparer le pays à une telle épidémie. J'observe qu'il n'y a pas de recettes fiscales dans ce PLFR et qu'une fois de plus, vous ne mettez pas à contribution les revenus du capital – je pense à la remise en oeuvre au moins provisoire d'un impôt sur la fortune (ISF). Monsieur Le Maire, vous avez dit que la zone euro ne survivrait pas à un développement économique différencié. Je voudrais donc savoir comment vous allez préparer la France à la fin de la zone euro, puisque vous-même avez évoqué la...