Interventions sur "PMA"

...es échecs d'implantation de certains embryons, vraisemblablement nombreux, qui conduiraient à des fausses couches. Je pense que tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il est souhaitable d'éviter à un couple des souffrances inutiles, notamment l'épreuve d'une fausse couche. Il faut aller plus loin dans la réflexion. Est-on capable aujourd'hui, si l'on étend le champ du DPI dans le cadre de la PMA, de ne pas l'ouvrir en population générale ? Il existera forcément une demande extrêmement puissante pour une telle ouverture. D'autre part, où placerait-on le curseur ? Où est-il souhaitable d'aller ? On voit bien jusqu'où il est possible d'aller aujourd'hui et quelles seraient les évolutions futures, mais jusqu'où il est souhaitable d'aller en matière de dépistage de maladies, au-delà de la que...

Ma question, très brève, concerne le contexte dans lequel se discute ce projet plutôt que le contenu de ses articles. J'aimerais que vous puissiez nous dire, si vous le connaissez, le nombre de PMA pratiquées dans des unités d'hôpitaux publics ou dans des centres publics, donc remboursées quasiment intégralement par la Sécurité sociale, ainsi que le nombre de PMA pratiquées par la médecine privée libérale. Il serait intéressant de connaître le coût que cela représente aujourd'hui dans le secteur privé, ainsi que la proportion des PMA qui y sont pratiquées. Il me semble que vous étiez signat...

...est possible d'être en opposition à ce projet de loi sans fatalement être dans le discours de haine. Il me semble qu'on ne peut pas se fonder sur le seul discours des réseaux sociaux, dont on connaît bien la propension à développer précisément un discours de haine sur à peu près tout et tout le monde. Quand je vois le sujet de votre thèse « Du discours religieux au discours haineux : le cas de la PMA pour toutes », je vous invite à écouter l'audition des autorités religieuses, demain, dans cette enceinte. Elles seront publiques, et vous verrez qu'aussi bien à l'Assemblée nationale que dans les instances religieuses, il est possible de tenir un discours construit et respectueux, et que l'opposition ne signifie en aucun cas l'homophobie. Je ne veux pas vous faire de procès d'intention, mais je ...

...utils méthodologiques et sur les critères de ces outils statistiques, mais c'est quand même très important de savoir ce que contiendra cette évaluation, au-delà des éléments statistiques. Je rejoins Madame Genevard, puisque je découvre que nous ne sommes pas en capacité d'avoir la moindre idée du nombre de couples de femmes ou de couples hétérosexuels, voire de femmes seules, qui ont recours à la PMA à l'étranger. Si ces éléments ne sont pas intégrés dès le départ dans les outils statistiques, avec toutes les difficultés que cela révèle, cela va évidemment être assez compliqué. Si l'on ajoute tous les éléments liés à la modification substantielle de l'accès à la PMA dans notre pays, on peut supposer – on peut même espérer – qu'il va y avoir un rapide tarissement du recours à la PMA à l'étrang...

Je voudrais aussi réagir aux propos de Madame Hugonnier qui m'ont semblé un peu caricaturaux, en tout cas dans le lien qui pourrait exister entre l'opposition et l'homophobie. D'ici 15 jours, peut-être que certains collègues pourront exprimer des avis défavorables à l'extension de la PMA que prévoit le projet de loi, et n'éprouver aucune haine envers les personnes homosexuelles. Je crois que c'est important de le rappeler pour un débat apaisé. Dans notre débat, nous pourrons avoir des avis défavorables sur les extensions proposées, et respecter toutes les personnes, quelles que soient leurs orientations sexuelles. Je crois d'ailleurs qu'un des principes très importants de notre b...

Je reviens sur l'évaluation dont vous avez parlé, car c'est l'une de mes préoccupations majeures. Nous l'avons évoqué avec le professeur Delfraissy : l'évaluation des politiques en santé publique fait défaut. Je m'interroge sur les études sur lesquelles s'appuient un certain nombre de réflexions, concernant les familles monoparentales ou les enfants venant de PMA. Je note la prudence avec laquelle il faut les mettre en avant en sachant qu'elles sont très peu nombreuses, qu'elles sont effectuées sur des cohortes très modestes et qu'elles sont évidemment difficiles à réaliser. Je pense qu'elles méritent d'être contextualisées, parce qu'on dit trop souvent : « Les études en général disent que... » Or, il faut être très prudent quand on extrapole des données ...

...Nous avons entendu avant vous un certain nombre d'experts se référer à des travaux scientifiques mettant en évidence le fait qu'un enfant, dans son développement, ne souffre pas de la famille ou de la composition familiale au sein de laquelle il grandit. Pour autant, un certain nombre d'organisations comme La Manif pour tous ont une communication très simpliste, en abusant d'un terme tel que « la PMA sans père », terme absolument impropre quand on parle de « PMA pour toutes ». Cela doit renvoyer à un certain nombre de personnes l'image d'un père décédé, et cela vient s'ajouter au phénomène général de défiance vis-à-vis de toute approche scientifique. Je crois donc que dans les logiques de communication, couplées à une dynamique de défiance scientifique, notre société se trouve confrontée à un...

...out à fait évident des progrès attendus par la majorité de la population française et de la lutte contre les différentes variétés d'infertilité. Cela mérite de pouvoir confronter les points de vue qui nous animent les uns et les autres. Dans vos propos, je retiens qu'à plusieurs reprises revient cette question de l'absence du père. Juste avant vous, nous avons eu des témoignages d'enfants nés de PMA, dans des couples homosexuels, de femmes seules, etc. Aucune de ces personnes interrogées n'a exprimé une souffrance particulière, ce qui corrobore toutes les études conduites sur quelques centaines d'enfants suivis pendant 25 ans issus de PMA pour des femmes seules ou en couple : elles montrent que leur développement était parfaitement harmonieux, voire meilleur que celui des enfants nés dans le...

Bonjour, merci à toutes et tous. Vous êtes émus, nous aussi, je pense, par vos témoignages, c'est partagé. J'avais plusieurs questions, elles ont à peu près toutes disparu en vous écoutant, mais de nouvelles sont apparues aussi en vous écoutant concernant les personnes qui sont issues de PMA, les enfants de PMA. Vous avez tous les deux utilisé le même vocabulaire et vous avez distingué la filiation de l'identité. Je voudrais bien creuser un tout petit peu ça : est-ce que vous pouvez me dire, quand vous dites que vous avez recherché l'identité sans chercher une filiation, ce que ça signifie, un peu plus, en d'autres mots ? C'est pour vous. Et mesdames les mamans, vous ne nous avez pas...

...sexualité, et elle peut être constituée non seulement de la famille, mais également d'amis. Au-delà de cette question, par souci d'égalité de traitement entre toutes les personnes que j'auditionne pour ma partie, qui concerne la filiation et l'accès aux origines, je voulais vous demander, dans l'hypothèse où le projet de loi serait adopté sans modification, c'est-à-dire avec l'accessibilité à la PMA pour les femmes seules et pour les familles homoparentales, ce que vous pensiez des différentes options de filiation qui ont été proposées. Que pensez-vous de celles retenues par le Conseil d'État et le gouvernement ? Semblent-elles à vos yeux les plus favorables ? Avez-vous des remarques à ce sujet ? Sur la levée des origines, si l'identité non pas paternelle, mais masculine du donneur est à vos...

...ce que vous avez déjà répondu à un certain nombre de mes questions. Il m'en reste une. Vous avez beaucoup parlé du père et avez essayé de nous expliquer ce que vous pensiez être le rôle du père. J'aimerais également vous entendre sur un autre sujet tout aussi important, celui du droit des femmes à disposer de leur corps. Dans le cadre de ce que j'ai compris de votre opposition à l'ouverture de la PMA pour toutes, faut-il entendre qu'une femme soit obligée de consentir à une relation charnelle non souhaitée pour constituer une famille ?

Merci pour vos témoignages. Un sujet a émergé dans les auditions de ce matin qui n'avait pas forcément beaucoup été évoqué dans le cadre de la mission d'information. C'est bien qu'on puisse revoir des personnes qui ont vécu directement la question de la PMA, que ce soit enfants ou mamans. C'est la question du don dirigé. J'aimerais bien avoir votre avis là-dessus puisque que vous avez fait une PMA aux Pays-Bas avec une levée de l'anonymat possible ou en Espagne sans que ce soit possible, que vous soyez issue d'une PMA avec volonté ou pas de rencontrer votre donneur, nous avons aujourd'hui une demande qui commence à s'élever sur le fait de pouvoir or...

Deux questions : M. Jouanny, vous avez dit qu'il n'y avait pas de confusion pour vous entre le père et le donneur, que le donneur n'est pas le père pour vous, que votre quête n'était pas de filiation, mais une quête d'identité. Selon vous, demain, avec une PMA qui pourrait concerner des couples de femmes, est-ce que cette quête d'identité pourrait devenir en partie aussi une quête de père ? J'ai une question pour Mme N… : vous avez évoqué avoir deux branches généalogiques, quatre grands-parents. Dans le cas demain d'une PMA pour les femmes seules, est-ce que cela pourrait être préjudiciable pour l'enfant dans sa construction, selon vous, d'avoir une s...

Je vais quitter le domaine juridique et médical pour poser deux questions. Une première question sur le nombre communément admis de femmes ayant recours à la PMA à l'étranger. La Belgique est principalement concernée pour 85 % des PMA réalisées à l'étranger. Le chiffre qui circule est entre 2 000 et 3 000. C'est d'ailleurs ce chiffre qui est repris dans l'étude d'impact à la page 38, sur la base d'une étude de Pennings qui date de 2009, qui faisait état du chiffre de 2 288 femmes françaises venues en Belgique sur les années 2007, 2008 et 2009. Sur trois a...

... Mme Labory, j'ai été enfant de divorcés au début des années soixante, à une époque où la notion de singularité était plutôt forte par rapport à aujourd'hui. Mes enfants ont dans leur classe 50 % d'enfants de divorcés. C'est une norme, ce n'est pas un problème pour eux. À mon époque, j'étais un sur mille. Là, il y a une notion de singularité, ce qui nous rapproche de ce que les enfants conçus par PMA peuvent ressentir aujourd'hui. On peut espérer que demain, cette singularité disparaisse puisque ce sera aussi quelque chose de tout à fait normal. La question que je voulais vous poser : aujourd'hui, vous avez une expérience de PMA. J'ajoute que j'ai moi-même avec mon épouse eu des enfants par PMA. Je connais le parcours compliqué pour un couple hétérosexuel. De ce que vous avez vécu aujourd'hu...

...t pas d'expliquer de quoi on parle quand on parle d'une filiation d'éventuellement de deux mamans. C'est la raison pour laquelle on ne rentre pas dans le cadre d'une filiation ni adoptive ni biologique comme vous le disiez tout à l'heure. J'espère, par contre, que l'opposition politique aura beaucoup de questions à vous poser parce que c'est quand même un avantage d'avoir des enfants issus d'une PMA. On a enfin un visage – on a déjà eu l'occasion de se rencontrer – à qui poser ce genre de question. Je sais très bien que dans l'opposition, on se demande « mais comment les enfants peuvent-ils vivre sans père ? ». Je suis très heureuse que vous soyez là aujourd'hui. Cette fois-ci, ma question s'adresse à Guillaume : je me demandais, en vous écoutant, si votre désir de vouloir rencontrer votre ...

Si vous permettez, madame de La Rochère, je vais aller dans votre sens. Cela risque de vous surprendre, compte tenu de mon engagement en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais nous partageons au moins cette conviction que l'on ne ment pas aux enfants. Ce point commun dans nos convictions s'arrête là, puisque contrairement à vous, je ne crois pas que le mensonge soit dans la falsification fantasmée que vous développez très bien sur la filiation des enfants issus de couples lesbiens. Nous ne prétendons pas du tout manipule...

...tion par rapport à tout ce qui s'est dit là : par rapport aux modalités. On parle de la DAV, des origines, de l'impact bien sûr sur les couples homosexuels, mais aussi sur les couples hétérosexuels. Alors peut-être, monsieur Guillaume Jouanny, par rapport à la famille, et à vous, votre propre vécu, quel est l'avis des couples hétérosexuels sur d'éventuelles différentes modalités par rapport à une PMA et à l'accès aux origines ?

... pas évoqués par le texte en discussion. Je vais être franc avec vous : je suis marié, père de famille et catholique. Je suis également enfant de divorcés et dans les années soixante, je peux vous dire que ce n'était pas quelque chose de facile. J'ai été élevé par deux femmes, ma mère et ma grand-mère, ce qui n'a pas fait de moi un délinquant. J'ai également connu les difficultés d'un parcours de PMA endogène, heureusement, et je peux vous dire que quelle qu'elle soit, la PMA est un parcours complexe qui procède d'un désir d'enfant et d'un don d'amour. Je crois sincèrement que ce désir d'enfant et ce don d'amour sont les premières garanties du bonheur de l'enfant. Bien sûr, à titre personnel, en conscience, j'aimerais ne pas avoir à divorcer. J'aimerais que mes enfants n'aient pas à procéder...

Deux questions, Madame Cester : vous avez indiqué en préambule de ces travaux que des enfants ne sont pas tous conçus par PMA. Pourriez-vous s'il vous plaît expliciter et nous préciser à quel mode de conception vous faites référence, pour lesquels vous appelez à une reconnaissance ? Incluez-vous aussi les projets parentaux de gestation pour autrui (GPA) ? Et une question pour Madame Nielbien. Vous avez indiqué le souhait d'ouvrir le don dirigé de gamètes. N'y a-t-il pas à travers ce don dirigé un risque éthique de séle...