Interventions sur "REP"

L'amendement vise à faciliter le recyclage et le geste de tri, qui constituent un enjeu majeur de l'économie circulaire. Il convient de maintenir l'obligation de reprise des appareils usagés au lieu de livraison.

En l'absence de M. Frédéric Descrozaille, je reprends son amendement, qui vise opportunément à exclure les grossistes de l'obligation de reprise dite « 1 pour 0 ». Mon sous-amendement est de coordination.

Cet amendement de précision vise à garantir que des dispositifs dérogatoires à l'obligation de reprise généralisée seront bien prévus, afin de prendre en compte les spécificités de certaines filières ou de certains secteurs d'activité qui auraient déjà pris des mesures nécessaires pour traiter ou valoriser leurs déchets.

L'amendement vise à proposer une exemption dès lors que le distributeur finance, organise ou fait organiser un système de collecte de proximité. Par exemple, le secteur du textile assure déjà la reprise grâce à un éco-organisme et à des bornes permettant à des associations solidaires de reprendre une partie des produits.

...ls intervenant sur les chantiers de construction et démolition, pour optimiser les possibilités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d'optimiser l'usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l'objectif gouvernemental de réduction des déchets. Afin de ne pas pénaliser de telles initiatives, il est proposé d'exclure ces démarches du principe des REP.

L'amendement vise à préciser la manière dont les plateformes pourront juger la conformité des producteurs au regard des obligations découlant de la REP. Les produits d'occasion ne sont pas concernés par cette obligation.

L'amendement vise à garantir que la puissance publique dispose de moyens suffisants pour assurer le lancement des nouvelles filières REP, ainsi qu'un meilleur suivi de l'ensemble des filières, tout en fixant le principe d'un financement privé de ces missions, conformément à la directive européenne.

Je partage la philosophie de votre amendement. Toutefois, du fait des règles de recevabilité financière résultant de l'article 40 de la Constitution, il se contente de créer une redevance affectée qui pourrait avoir pour contrepartie la diminution des crédits budgétaires de l'ADEME. Je vous suggère de le retirer, à ce stade, tout en m'engageant à travailler avec vous et le ministère afin de parvenir à une rédaction stabilisée pour la séance publique.

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en oeuvre des produits définis par décret en Conseil d'État devront présenter un passeport produit intégrant des informations sur les matières premières contenues, la toxicité́ éventuelle, la durabilité́, la réparabilité et la destination en fin de vie. J'insiste sur la date : on ne pourra pas me reprocher d'avoir fixé un délai trop court. Qui plus est, c'est bien l'État qui lancera ...

J'ai eu la chance de pouvoir dialoguer à plusieurs reprises avec Mme la rapporteure, et c'est la première fois que je l'entends faire une réponse aussi sèche et nette. Au contraire, Mme la ministre propose une piste très intéressante. Je ne suis pas dans l'affrontement. Je souhaite coconstruire. Mais je peux faire des erreurs qu'il faut corriger si nécessaire. Si Mme la rapporteure, qui a plus que moi la science de cette loi, pouvait me dire pourquoi...

Dans la mesure où nous avons confirmé la création d'une nouvelle filière REP sur les textiles sanitaires, nous disposerons très prochainement du rapport de préfiguration de l'ADEME. Avis défavorable.

... gestionnaires et opérateurs du réemploi. Il convient donc d'envisager la consigne pour recyclage comme une étape vers la massification du réemploi et, surtout, comme un levier qui permet de mettre en place les infrastructures nécessaires. Cela requiert de penser dès le départ la compatibilité entre recyclage et réemploi au sein du système de consigne, par exemple en s'assurant que les points de reprise ouverts pour collecter les emballages jetables consignés procéderont aussi à la collecte des emballages réutilisables. Par ailleurs, nous pensons que les investissements réalisés pour le développement de la consigne pour recyclage seront trop importants pour ne pas prendre aussi en compte, dès le départ, des objectifs de réemploi, lesquels sont forcément dans notre d'horizon.

...r a démontré la nécessité de créer un dispositif de consigne pour atteindre l'objectif européen. En effet, si nous nous contentions de continuer à élargir les règles de tri, les chiffres prouvent que nous n'atteindrions pas l'objectif de 90 %. Le projet de loi prévoyait initialement une simple possibilité de créer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a supprimé cette consigne pour recyclage. Les sénateurs ont pris en compte les vives inquiétudes, souvent légitimes, de certaines collectivités – mais non de toutes – vis-à-vis d'un tel dispositif. Nous avons tous suivi les débats au Sénat, de même que nous avons échangé avec nos élus locaux. Une inquiétude demeure quant à la création et aux modalités de c...

...s à ce que les engagements du Gouvernement soient désormais consolidés dans le texte de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale. » Or, en cet instant, je doute qu'on s'oriente vers une consolidation et je doute que vous ayez l'intention de les satisfaire. Il y a là une ambiguïté à lever. Sur le fond, depuis plusieurs jours, sur beaucoup de sujets – par exemple l'extension du principe de la REP ou les échéances d'entrée en vigueur –, nous déplorons souvent l'absence d'étude d'impact. Voilà encore, me semble-t-il, un sujet qui en mériterait une avant d'être abordé en commission et, très prochainement, dans l'hémicycle.

... à une mise en oeuvre – et pour rassurer. Je suis donc totalement en accord avec les propos tenus précédemment. Il faut que nous fassions encore des progrès dans ce domaine. Je rappellerai toutefois quelques chiffres. Chaque année, 324 millions de tonnes de déchets sont produits en France, dont 35 millions de tonnes de déchets ménagers et 300 000 tonnes de bouteilles plastiques. Ces dernières ne représentent donc que 0,1 % des déchets. Je le rappelle sans oublier, néanmoins, que ce sont elles qui constituent le « septième continent » – j'en conviens. C'est pourquoi, madame la ministre, nous devons regarder ensemble comment rendre performant notre système de collecte, tout en y associant les collectivités. Le Président de la République s'y est engagé, allez dans son sens, allez à la rencontr...

...er les pieds des collectivités en changeant ce qui marche chez elles ? C'est invraisemblable ! Jusqu'à présent, je comprenais d'ailleurs que la consigne visait à la réutilisation, mais j'apprends qu'elle servirait désormais au recyclage… Ainsi, on trompe nos concitoyens. Deuxièmement, un autre chiffre – catastrophique – est incontestable : les déchets en plastique, tels que jouets et emballages, représentent 4 à 5 millions de tonnes par an. Il y a autant de différence entre ce volume et le volume quinze fois moindre des bouteilles en plastique qu'entre un cheval et une alouette. Il est vrai que les bouteilles se voient et traînent partout dans la nature… Mais la vraie question porte néanmoins sur cette masse importante de plastique, dont il faut réellement s'occuper. Troisièmement, l'incert...

La situation est en effet très différente d'un territoire à l'autre, en milieu urbain ou en milieu rural. Pour ma part, dans mon département, j'ai été alerté, de façon très agressive, par des maires qui ne veulent pas entendre parler de la consigne. Je me suis bien sûr efforcé de les rassurer, mais cela n'a pas été facile. Madame la ministre, j'ai bien noté que vous souhaitez reporter l'examen de tous les amendements concernant la consigne aux séances publiques qui se tiendront dans dix jours. Dans ce délai très court, serons-nous vraiment capables de nous mettre d'accord sur un projet cohérent et accepté par tous ? Je n'en suis pas certain, même si j'espère que oui. Ensuite, ne faudrait-il pas, plutôt que d'envisager le recyclage des bouteilles en plastique, prendre des...

Le sujet est passionnel et inflammable, même s'il est aussi passionnant. Vu l'état où en est le pays aujourd'hui, je conseillerais de s'en tenir, au plus près possible, à l'accord pluripartite validé récemment, non seulement par le Gouvernement et par les collectivités et leurs représentants, mais aussi par les acteurs de marché, parties prenantes au dispositif. Un accord général se dessine sur quelques principes et sur leurs modalités d'application. Nous devons faire attention, collectivement, à notre vote de ce soir, car l'adoption de certains amendements pourrait remettre le feu aux poudres. Loin de faire avancer les choses, je crains qu'on ne fasse naître de nouveaux b...

...eron du petit ? Ou trouve-t-on plutôt des bouteilles de Coca-Cola et de Sprite, ou d'autres produits du même genre, vendus dans des MacDonald ? Si nous ne ciblons pas l'origine de la fuite, nous n'y arriverons pas. « Qui trop embrasse, mal étreint », nous sommes en effet bien partis pour confirmer l'adage que vous avez cité hier, madame la ministre. Tout à l'heure, nous avons refusé d'élargir la REP aux produits non couverts par une filière de collecte. En attendant, les fuites de plastique continueront ! Nous avons aussi repoussé la date de mise en oeuvre de certains dispositifs de REP adoptés par le Sénat. Nous avons également refusé l'interdiction du plastique non recyclable en 2026. Ainsi, l'objectif de 100 % de plastique recyclable en 2025 coexiste avec la possibilité de produire et dis...

...à l'assemblée territoriale de Corse. Nous avons précisément été élus, entre autres, sur la question des déchets. Car, jusqu'en 2015, c'était l'enfouissement et le transport privé qui prévalaient, du fait de collusions et de dérives. En effet, la question des déchets ne touche pas seulement à la santé publique ou à l'environnement, mais aussi à des enjeux éthiques. Le taux de collecte qui nous est reproché n'est ainsi que l'héritage du système que je viens de vous présenter. Ce n'est pas une question de travail ! Faut-il rappeler que la Corse, qui compte 300 000 habitants, accueille chaque année 3 millions de touristes – soit dix touristes pour un habitant –, lesquels ne sont pas assujettis à la fiscalité relative aux déchets ménagers ? Autrement dit, ce sont les 300 000 Corses qui paient pou...