Interventions sur "SMIC"

... attentive et de comprendre tout ce que vous tentez d'expliquer, mais comme vous dites une fois noir, une fois blanc, c'est un peu compliqué. Jusqu'à maintenant, un trimestre correspondait à 1 522,50 euros. Exemple absurde : celui qui était payé 1 522,50 de l'heure bénéficiait d'un trimestre au bout d'une heure, toc. Autrement dit, dans votre système, toutes les personnes qui gagnent plus que le SMIC seront largement pénalisées. Nous vous posons la même question depuis des semaines. Quitte à prendre des exemples simples et précis – ce qui éviterait que je vous interroge de nouveau – , pouvez-vous nous dire combien il faudra de points pour qu'une carrière soit complète ? Un projet de loi qui met en place un système de retraite par points ne peut pas comporter l'expression « carrière complète ...

Le nouveau modèle est-il formidable ? Non ! Résoudra-t-il tous les problèmes ? Non ! Il ne faut surtout pas faire croire que ce sera le cas ! Le président Macron juge impossible de revaloriser les pensions des agriculteurs à 85 % du SMIC.

Nous voulons donc travailler sur l'emploi, même si les chiffres valent ce qu'ils valent et si les métiers payés au SMIC ne résolvent pas tous les problèmes. Une autre idée est de faire fonctionner l'ascenseur social. Voyez les statistiques récentes sur la nouvelle plateforme dédiée à la formation professionnelle, qui rend les démarches plus accessibles : en quelques mois d'existence, elle a enregistré 1 million de connexions, de la part de personnes qui veulent peut-être utiliser la formation pour accéder à un av...

Monsieur le secrétaire d'État, le monde agricole est particulier en ce que les exploitants travaillent seuls, en couple ou dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). S'ils ont travaillé en couple, par exemple, le ménage touchera-t-il la retraite à 80 % du SMIC ?

Avis évidemment favorable. Permettez-moi de revenir un instant sur les éléments évoqués par nos collègues. Tout d'abord, je m'étonne des propos des députés socialistes, dans la mesure où la majorité précédente a elle-même adopté une réforme des retraites. Mme Touraine, je le rappelle, avait fixé la pension minimale à 75 % du SMIC, en déclarant que, si elle le pouvait, elle irait plus loin. Nous nous efforçons de le faire dans le cadre de ce projet de loi, mais c'est difficile au regard du nombre des personnes concernées. En tout état de cause, nous prenons un engagement fort en faveur des agriculteurs qui prendront leur retraite à compter de 2022. Je ne sous-estime pas les difficultés auxquelles sont confrontés les actue...

En mai 2018, le Gouvernement a refusé la proposition de loi de notre collègue André Chassaigne visant à porter la retraite minimale agricole à 85 % du SMIC, au motif que cette question devait être traitée dans le cadre de la réforme globale des retraites. Nous y sommes. Or, sauf erreur de ma part, elle ne l'est pas.

...églé dans la réforme des retraites. Or, celle-ci ne prend pas en compte la situation de ceux qui ont trimé toute leur vie et qui ont aujourd'hui une retraite de misère. Pour mettre en oeuvre de mauvaises mesures, vous allez vite. En revanche, lorsqu'il s'agit de permettre aux agriculteurs, non pas de baigner dans le luxe, le calme et la volupté, mais de percevoir une retraite à hauteur de 85 % du SMIC – ce qui n'est tout de même pas la mer à boire –, vous réservez cette mesure aux générations futures. Vous n'êtes pas en mesure de remédier à la situation inexcusable et injustifiable de nos agriculteurs. On a donc menti au Parlement, notamment à notre groupe et à son président, en disant que la question serait réglée à la faveur de la réforme.

... l'examen du texte. Or, parmi les paramètres des retraites figurent, bien entendu, l'âge de départ – votre projet est essentiellement fondé sur celui-ci ainsi que sur le niveau des pensions –, la durée de cotisation et les taux de cotisation. Lorsque nous affirmons qu'il est parfaitement possible de financer la retraite à 60 ans sans qu'aucune pension ne soit inférieure au seuil de pauvreté et au SMIC pour une carrière complète, il nous faut expliquer comment nous y parviendrions. J'ai évoqué 2 points de produit intérieur brut (PIB) supplémentaires d'ici à 2040 pour financer ces propositions. S'agissant du taux de cotisation, il s'agirait de le porter du niveau moyen actuel, soit 17,75 %, à 19 %, ce qui n'est pas considérable. Surtout, les salaires nets peuvent augmenter plus rapidement. On pe...

...ur Dharréville, je n'ai pas dit, comme vous l'avez indiqué, que nous avions fait beaucoup par ailleurs. J'ai dit qu'il y avait beaucoup à faire, dans de nombreux domaines : justice, éducation, agriculture... Il nous faut donc avancer progressivement. En ce qui concerne l'agriculture, cette avancée, qui doit être consolidée, consiste à fixer dès 2022 la pension minimale à 1 000 euros, soit 85 % du SMIC. Monsieur Chenu, nous avons débattu toute la semaine dernière des questions que vous avez évoquées – je remercie d'ailleurs ceux de nos collègues, même s'ils appartiennent à l'opposition, avec qui nous avons eu des échanges sur ces sujets. Je m'étonne que vous les abordiez alors que, jusqu'à présent, vous n'avez pas participé à nos travaux. Lorsqu'on est membre d'une commission, il faut, me semb...

...re que tous les agriculteurs percevront désormais 1 000 euros de retraite. Je veux bien reconnaître que vous réalisez une avancée, mais j'ai le sentiment que vous présentez comme un triomphe un progrès en réalité minime. Vous affirmez que tous les agriculteurs percevront au moins 1 000 euros : c'est faux. Pour toucher cette somme, ils devront avoir cotisé quarante-trois ans au moins, au niveau du SMIC. Autrement dit, la moitié des agriculteurs, au bas mot – ceux qui ne remplissent pas ces conditions –, ne verront pas la couleur des 1 000 euros. Il faut être extrêmement clair : attention au désespoir que vous allez faire naître lorsque certains découvriront la réalité. Enfin, se pose la question des retraités actuels, qui sont exclus du dispositif. Bien sûr, vous allez me répéter qu'on ne peut ...

...e Pen nous régale régulièrement sur les retraites. Puisque nos travaux font l'objet d'une retransmission audiovisuelle, je ne résiste pas à l'idée de prendre à témoin les électeurs de Mme Le Pen et de leur dire que son programme est un pétard mouillé. Ses alliés, partout en Europe – comme en Autriche – sont allés jusqu'à voter la semaine de travail de 60 heures. Mme Le Pen s'oppose à la hausse du SMIC alors qu'en l'augmentant ne serait-ce que de 1 %, on obtiendrait 2,5 milliards de cotisations supplémentaires. Nous nous réjouissons de l'arrivée de M. Chenu en commission et attendons ses arguments sur le sujet des retraites.

Avec cet article 22, j'ai le sentiment que l'on perpétue les inégalités alors même que vous affirmez tout au long de ce texte l'universalité de votre système. L'universalité n'existe ici que pour la cotisation minimale, susceptible de produire une retraite minimale. Pour les artisans et commerçants, le niveau de l'assiette minimale est fixé à 450 SMIC horaires, ce qui leur permet de valider trois trimestres par an. Votre universalité correspond donc à une carrière incomplète, avec des cotisations minimales. Chez moi, une année fait quatre trimestres – sauf à ce qu'une ordonnance décide qu'une année dure désormais neuf mois ! On distinguera donc ceux qui pourront se payer leur quatrième trimestre, dans le but de valider une carrière complète, e...

...i M. Mélenchon a dit que les conjoints collaborateurs n'étaient pas concernés. Je confirme qu'ils sont toujours inclus dans le revenu de l'exploitation s'ils versent des cotisations à ce titre. Monsieur Saulignac, vous avez raison et je partage votre analyse. J'aurais personnellement souhaité que la cotisation minimale des indépendants – concrètement, les artisans-commerçants – aille jusqu'à 600 SMIC horaires, et je l'ai dit à plusieurs reprises. Au moment où vous touchez votre salaire, ce qui vous intéresse – notamment quand vous êtes jeune et que, sans faire de philosophie, vous êtes plus cigale que fourmi, pas au sens où vous ne feriez rien mais au sens où, pour l'heure, vous avez besoin de dépenser –, c'est évidemment le revenu disponible, le net ; si vous n'êtes pas incité à cotiser dava...

...riés, afin de garantir l'acquisition d'un minimum de droits à la retraite par ceux qui ont peu de revenus. Il apporte toutefois deux modifications significatives par rapport au droit existant : d'abord, la possibilité pour l'ensemble des travailleurs non salariés de cotiser davantage que sur la seule assiette minimale jusqu'à obtention des droits correspondant à une activité annuelle au niveau du SMIC ; ensuite – je réponds ici à M. Door en complétant ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, à propos des moniteurs de ski –, la déductibilité des cotisations minimales des cotisations versées à d'autres titres par les polyactifs, qui peuvent être le reste de l'année agriculteur ou plâtrier – j'en connais un. Cela permet de réduire les cotisations pour ces travailleurs. Il n'y aura plus de cotisation ...

Je répète que le Gouvernement s'est engagé à compenser les 400 millions d'euros. De plus, une partie de la CSG participant au financement des retraites, c'est en fin de compte la même caisse qui est concernée. Le rachat des droits, quant à lui, sera possible pour ceux-là seuls qui gagnent moins de 600 ou 450 SMIC. Je reprends l'exemple de mon agriculteur : le SMIC horaire étant d'un peu plus de 10 euros, cela représente 6 000 euros de revenu brut par an. Le taux qui s'y applique étant de 28 %, la contribution à la Caisse nationale de retraite universelle s'élèvera à 1 700 euros. Il s'agit donc de l'agriculteur qui a connu quelques années correctes, qui a mis un peu d'argent de côté, qui, une année, a réal...

Madame Fiat, vous avez pris l'exemple d'un agriculteur gagnant 1 000 euros par mois. J'en déduis qu'il en gagne 12 000 par an. Comme il a cotisé en étant au-dessus du plafond, il n'a pas besoin de racheter des points ; 600 heures SMIC représentent 6 000 euros de salaire ou de rémunération. Le problème se poserait pour l'agriculteur qui percevrait 400 euros par mois : lui se situerait en dessous du plafond. Un agriculteur qui gagnerait 1 000 euros par mois, c'est certes très peu, mais il ne serait pas concerné puisqu'il gagnerait le double du plafond visé. S'agissant des primes PAC, il convient de calculer le bénéfice, lequel ...

Avis défavorable. Madame Fiat, les cotisations ont déjà été déduites dans les 500 euros mensuels de résultat. Actuellement, elles sont appelées à hauteur de 800 heures SMIC et nous passons à 600 : les cotisations seront donc moindres qu'auparavant. J'entends que tout cela ne tombe pas sous le sens mais les résultats annoncés par tous les instituts agricoles sont nets de toutes charges.

Je voudrais préciser mes propos. Les agriculteurs étaient obligés de cotiser sur 800 SMIC quel que soit leur résultat, ils seront désormais tenus de cotiser sur 600 SMIC ; les commerçants et artisans seront toujours obligés de cotiser sur 450 SMIC, mais ceux qui le souhaiteront pourront aller jusqu'à 600 SMIC ; enfin, les auto-entrepreneurs, sans obligation, pourront choisir de cotiser sur 450 SMIC ou sur 600 SMIC.

Sans doute faut-il rappeler les conséquences de l'âge pivot. Alors que vous prétendez, dans le tableau 7 de l'étude d'impact, page 117, que les pensions des salariés au SMIC seront revalorisées de 5 % et que les salariés à carrière ascendante perdront 4 %, en réalité, le nouveau système fera baisser le taux de remplacement de 8 % pour un départ à 64 ans et de 18 % pour un départ à 62 ans.

... 13,8 à 12,9 % la part des pensions dans le produit intérieur brut (PIB) – de ce fait, le taux de remplacement des pensions va baisser de façon substantielle. Par ailleurs, s'agissant de l'âge d'équilibre, n'oublions pas que, même si c'était du bout des lèvres, le Premier ministre a bien dit que les générations avant 1975 seraient concernées par la réforme des retraites. D'ailleurs, au niveau du SMIC, il faudra cotiser 8 euros en plus par mois pendant quatorze ans, sans se créer de droit à pension supplémentaire. Quant au déficit, il est plein de vos turpitudes : vous n'avez pas compensé les exonérations de cotisations sociales ; vous avez réformé l'assurance chômage, en diminuant les versements de l'Unédic notamment à la branche vieillesse ; vous avez annoncé le maintien du gel du point d'i...