Interventions sur "TVA"

… puisque nous avons déjà décidé d'abaisser le taux de TVA sur ces produits, fixé à 5,5 %. Le gain financier d'une exonération de TVA serait, pour les consommateurs, de 1,65 euro sur une boîte de 50 masques à 30 euros, et de 22 centimes d'euro sur un flacon de gel hydroalcoolique à 4 euros. Tout doit être fait pour les familles les plus modestes, mais reconnaissons que votre disposition n'a qu'un effet minime. Votre proposition de loi appelle aussi d'au...

...elle dans des conditions similaires à celles de la période du confinement, de la prolongation du fonds de solidarité, ou encore de l'exonération, pendant quatre mois, de cotisations sociales pour les TPE et PME du secteur. Ces mesures permettent également d'affiner la répartition des aides en fonction des situations particulières des établissements, ce qui n'est pas le cas d'une baisse du taux de TVA. En effet, de nombreux facteurs, comme la localisation en zone verte ou orange, comme la capacité à proposer de la vente à emporter, comme l'écart entre le nombre de couverts avant et après le confinement, font que chaque situation est unique. Il convient donc que les aides proposées soient adaptées à ces particularités, afin de répondre au mieux aux besoins des professionnels du secteur du tour...

… à une mesure comme la baisse du taux de TVA, qui représente un dommage potentiel.

La présente proposition de loi vise à exonérer de TVA les masques de protection, les gels hydroalcooliques et les solutions désinfectantes, qui sont devenus des produits de première nécessité. Puisqu'il importe que nos concitoyens puissent les acquérir à moindre coût, elle tombe à point nommé. Après le rejet de tous les textes de la journée, il serait bien que l'un d'entre eux sorte du lot : cela aurait pu en être un autre, mais vous seriez bien avi...

...t le symbole. David Habib l'a dit, la politique est aussi affaire de symboles : dans la situation extraordinaire et terriblement difficile que nous vivons, l'État doit faire un geste, en supprimant une taxe sur un produit indispensable. En la matière, la dimension symbolique est bien plus importante que celle de la fiscalité. Tous les groupes d'opposition avaient déjà milité pour que le taux de TVA sur ces équipements passe de 20 % à 5,5 % : cette mesure avait été obtenue de haute lutte, ce qui était déjà très bien. Quant à son acceptation par l'Europe… L'Europe, c'est nous ! En tout cas, il serait bon, un jour, que l'Europe, ce soit nous. L'Europe, pour une fois, est plutôt bienveillante sur le sujet de la TVA, et je vois mal la Commission européenne retoquer cette mesure de la part de la...

...assée, car c'est bien d'une pénurie qu'il s'est agi, succède désormais le trop plein, notamment de masques en tissu. Mais, au-delà des controverses, je crois qu'il y a un consensus pour considérer que la vente de ces équipements répond à une exigence d'intérêt général. La proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains ambitionne de supprimer totalement, jusqu'au 1er mars 2022, la TVA applicable à ces produits, afin de donner les moyens à tous les Français de s'équiper. Remarquons que cette proposition est le prolongement d'un débat que nous avons eu lors de la discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2020. Les députés du groupe Libertés et territoires s'étaient alors mobilisés, avec d'autres, pour que la TVA applicable sur les masques et les gels hyd...

Je comprends l'objectif que visent nos collègues du groupe Les Républicains. Si je souscris à l'ambition de la proposition de loi, qui vise à aider à l'achat de masques de protection, de gel hydroalcoolique et de divers produits de première nécessité sanitaire, je ne suis pas convaincue par l'outil retenu, l'instauration d'un taux nul de TVA. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité est favorable à la distribution gratuite de masques, notamment dans les transports en commun, ainsi qu'aux familles les plus démunies. Reste que la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains n'épuise pas le sujet. Ceux qui pourront acheter des masques continueront à le faire, sans que le différentiel de taxation ne permette à ceux qui ...

… laquelle prévoit la baisse du taux de TVA s'appliquant à ce secteur pour le faire passer de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année 2020. Cette mesure permettra de soutenir un redémarrage, que l'on sait difficile et progressif, en reconstituant la trésorerie des entreprises et en abaissant le point mort à partir duquel une affaire peut recommencer à vivre – ou à survivre. Cette approche économique encourage la reprise de l'activité et fera...

Toutefois, la mesure proposée ici semble peu utile. Pour l'acheteur final, l'économie réalisée relève du minime. Le taux de TVA a d'ores et déjà été abaissé à 5,5 % sur les masques et les gels hydroalcooliques, soit au même niveau que le taux applicable aux produits de première nécessité. Le ramener à 0 % aurait pour effet d'abaisser le prix plafond de ces produits de respectivement 5 et 14 centimes. De surcroît, cette baisse, en plus d'être minime, est toute théorique. En effet, rien ne garantit qu'une diminution du tau...

… puisque le taux de TVA s'appliquant à ce secteur passera de 19 à 7 %, et ce sur une année complète.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l'une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d'une éventuelle exonération de TVA des masques de protection et du gel hydroalcoolique. Voilà la réalité : trop peu, trop tard ! En outre, nous avons eu ce débat il y a deux mois, lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. À gauche comme à droite, nous tombions d'accord pour dire qu'il est absolument nécessaire d'exonérer de TVA les opérations de vente et d'achat de masques et de gel hydroalco...

Nos compatriotes, les plus fragiles d'entre eux comme les salariés, les retraités et les étudiants, ont plus que jamais besoin d'accéder à des masques gratuits. Exonérer les masques et le gel hydroalcoolique de TVA est insuffisant si nous voulons permettre aux Français de se protéger efficacement contre le covid-19 et continuer à sauver des vies. Malgré tout, le groupe communiste votera la proposition de loi, …

...rganisation, réduit l'affluence et a nécessairement un impact sur le chiffre d'affaires. D'ailleurs, compte tenu de l'évolution de l'épidémie, des voix s'élèvent pour demander un assouplissement progressif des conditions du déconfinement, en fonction de la situation sanitaire. C'est dans ce contexte inédit que nos collègues du groupe Les Républicains ont choisi de rouvrir le débat sur le taux de TVA dans la restauration et les cafés, tout en l'étendant au secteur de l'hébergement touristique. Les députés de notre groupe se sont interrogés : cette réduction, temporaire je le rappelle, est-elle le bon moyen de soutenir ces secteurs, dans la mesure où elle leur permettrait d'améliorer leurs marges et de reconstituer leur trésorerie dans un contexte difficile ? Sans conteste, la baisse de la TV...

En effet, nombre de salariés des secteurs concernés sont actuellement en activité partielle. Une baisse de la TVA présenterait au moins le mérite de faciliter une reprise d'activité et un retour de ces salariés au travail. Je pense notamment à l'ensemble des travailleurs saisonniers, qui n'ont pas retrouvé d'activité du fait de la baisse de la fréquentation touristique.

...n de permettre aux Français d'obtenir ces produits à des prix convenables. Je veux rappeler cinq de ces mesures prises très rapidement. La première a consisté à plafonner le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux, dès le début de la crise. La deuxième a consisté à arrêter un prix de référence des masques réutilisables. La troisième a consisté à porter à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces produits, par le biais de l'adoption d'un amendement d'initiative parlementaire. Je rappelle également – c'est la quatrième mesure – que l'État prend en charge, à hauteur de 50 %, les masques que les collectivités territoriales distribuent dans les territoires. Enfin, à l'heure actuelle, un masque sur deux est distribué à titre gratuit.

Nous estimons néanmoins qu'une baisse de la TVA n'est pas suffisante ; il convient de compléter cette approche. Il importe notamment d'offrir un accompagnement différencié en fonction des contextes locaux. En effet, certains territoires sont particulièrement dépendants de l'activité touristique.

...t à un prix très raisonnable. Dans ce cadre, nous pensons que cette proposition de loi n'est ni utile, ni appropriée sur le plan économique. Vous nous dites qu'elle permettra de donner un coup de pouce bienvenu au budget des Français ; mais c'est exactement l'inverse qui risquerait de se produire si nous l'adoptions. En effet, comme Mme la secrétaire d'État l'a indiqué, une exonération totale de TVA sur un produit engendre des coûts : les entreprises qui le produiraient ne pourraient pas récupérer la TVA sur les matières premières nécessaires à sa fabrication. Dans ces conditions, les coûts de production augmenteraient, …

...e tourisme. Il est primordial que les collectivités compétentes soient étroitement associées à ce travail, dans une logique de différenciation – celle-ci nous tient à coeur, vous le savez. Pour en revenir à l'objet, plus limité, de la proposition de loi soumise à notre examen, une majorité – dont je fais partie – des membres du groupe Libertés et territoires estime qu'une baisse temporaire de la TVA est souhaitable. Selon nous, la situation exceptionnelle appelle en effet des réponses qui doivent l'être tout autant. Tel est précisément le sens de cette proposition de loi, que nous soutenons.

...fiscales et sociales. Le secrétaire d'État vient de rappeler les nombreuses mesures complémentaires d'aide, de soutien et de report de charges qui seront présentées dans le cadre du troisième PLFR, ainsi que les mesures d'annulation de charges fixes, notamment d'impôts locaux, qui sont bien évidemment très importantes pour les restaurateurs. Nous sommes très réservés quant à l'idée de baisser la TVA afin d'octroyer un soutien supplémentaire. La TVA est une taxe acquittée par les consommateurs, et nos collègues du groupe Les Républicains assument d'ailleurs que cette ristourne de TVA aurait vocation à permettre aux entreprises de constituer de la trésorerie…

… et je ne suis d'ailleurs pas sûre que l'on sauverait le deuxième en divisant par deux le taux de TVA, ni que l'on aiderait correctement le premier si l'on ne fait pas plus de dentelle. Le taux de 5,5 % bénéficierait à l'hôtellerie et à la restauration jusqu'à la fin de l'année 2020. Je remarque toutefois que la réintégration dans le taux normal ne semble pas prévue. Il s'agit d'une erreur de rédaction, j'imagine, mais il est très problématique de ne pas indiquer à quel taux de TVA ces activités...