Interventions sur "TVA"

Autrement dit, on engloutirait l'équivalent du budget de la justice ! En revanche, je partage votre souci de faire bénéficier les intéressés de soutiens financiers. La modulation du taux de TVA présenterait un avantage : elle permettrait aux entreprises de récupérer rapidement des marges financières, compte tenu des échéances de paiement de la taxe, première ressource du budget de l'État. Il faut aider vite et de façon transparente, en fixant des objectifs de soutien à la transition énergétique et d'aménagement du territoire. C'est la ligne que soutiendra le groupe Écologie démocratie s...

et que, s'agissant des masques, l'enjeu n'est pas de baisser la TVA, ce qui créerait un appel d'air pour les importations, mais de lutter contre les fraudes.

...s plus dynamiques de l'économie française en matière d'emploi – il compte plus d'un million d'emplois non délocalisables – , mais aussi l'un des plus fragiles, puisque ses performances demeurent étroitement liées à la conjoncture. Les effectifs y sont assez jeunes : 40 % ont moins de 30 ans, et l'âge moyen est de 35 ans environ. Pour aider ce secteur, vous proposez une baisse générale du taux de TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 pour l'ensemble des prestations de services réalisées par les acteurs du secteur du tourisme : prestations de vente à consommer sur place, prestations de vente à emporter et prestations d'hébergement touristique. Il s'agirait d'une mesure d'urgence pour soutenir la saison estivale déjà tronquée. Séduisante de prime abord, cette mesure n'est pas suffisante. Votre...

...ne ? Même s'il est regrettable qu'il arrive si tardivement, le texte qui nous est proposé ici en est un. La question s'est déjà posée à l'occasion d'autres débats. La majorité avait alors bloqué la proposition en raison de sa non-conformité avec le droit européen. On peut le concevoir, mais pourquoi s'y opposer encore aujourd'hui, alors que l'Europe a laissé d'autres pays de l'Union appliquer la TVA à taux zéro ?

Et la TVA dans tout ça ?

...la santé a-t-il laissé s'écouler plus d'un mois avant d'informer les pharmaciens de leur droit de vendre des masques aux particuliers ? En conclusion, cette histoire de masques est à l'image de la gestion de la crise dans son ensemble : cacophonique et incohérente. Quoi qu'il en soit, puisque les masques sont maintenant accessibles au grand public, je voterai en faveur de l'exonération totale de TVA.

… et les banques refusent encore trop souvent les prêts pour que la garantie de l'État joue pleinement son rôle. Ajoutons qu'un prêt doit par définition être remboursé : ce n'est donc pas non plus la panacée. Aussi nos collègues formulent-ils la proposition de baisser la TVA de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année, provisoirement donc, afin de permettre aux acteurs de l'hôtellerie-restauration d'améliorer leurs marges et donc de reconstituer leur trésorerie. Si la pertinence de l'objectif poursuivi est peu contestable, plusieurs remarques s'imposent. La baisse de TVA envisagée ne s'appliquera pas aux voyagistes, qui ont pourtant beaucoup souffert de la situation, av...

Je voudrais donner une première illustration de l'imprécision des propos que j'ai entendus : l'association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s'élevait à 0 %. Lorsqu'elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !

A contrario, le texte prévoit que la baisse de TVA s'appliquera sans restriction aux locations meublées. Il est pourtant indispensable de nous assurer que seuls les meublés de tourisme en bénéficieront, à l'exception des autres locations en meublé, dont la prolifération en zone tendue nuit à l'offre de logements.

Comment peut-elle être déductible ? Une association ne peut pas déduire sa TVA, puisqu'elle n'applique pas de TVA ! Il y a donc bien un coût de 5,5 % supplémentaire. Lorsqu'on est confronté à une difficulté, on regarde comment cela se passe ailleurs. En Alsace, nous avons regardé comment agissaient l'Allemagne et l'Autriche. Je vous rappelle que l'Autriche a enregistré 700 décès pour 8 millions d'habitants, contre 1 400 pour 770 000 habitants dans le Haut-Rhin !

Tout à fait ; ils ne s'acquittent pas de la TVA.

À l'évidence, une mesure de baisse de la TVA ne suffira pas à sauver le secteur, qui a besoin d'aides financières directes, et surtout d'une recrudescence de la fréquentation. À cet égard, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 18 milliards d'euros pour l'hôtellerie et la restauration : c'est une bonne mesure. Il a aussi avancé l'idée de réformer l'Agence nationale pour les chèques-vacances, dont 4,4 millions de salariés bénéficien...

...e leur loyer. Dans ce contexte, toutes les mesures d'urgence visant à préserver l'emploi, ainsi que la survie de tous les acteurs économiques, y compris les fournisseurs, producteurs, agriculteurs et pêcheurs, sont les bienvenues et toutes les propositions doivent être étudiées attentivement – ce que nous faisons aujourd'hui. La proposition de loi que nous examinons vise à diminuer le taux de la TVA applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration de 10 à 5,5 %, jusqu'au 31 décembre 2020. Contrairement à la baisse du taux de TVA décidée en 2009, celle-ci a pour objectif d'augmenter les recettes directes et d'améliorer les marges des entreprises pour qu'elles reconstituent leur trésorerie. La diminution de l'activité touristique, l'instauration de mesures sanitaires et la probable baisse du...

Je me suis penché sur la situation en Autriche, s'agissant notamment de la TVA : keine mehrwertsteuer, autrement dit pas de TVA ! Bien sûr, c'est une mesure symbolique, qui ne porte que sur quelques millions d'euros, mais c'est un signal envoyé à la population. Les autorités enjoignent aux citoyens de s'équiper, et leur facilitent la tâche à cette fin par des exonérations fiscales. Je me suis intéressé aussi au prix du masque en Autriche. Le 29 avril, chez Lidl, il s'établi...

Ce texte visant à abaisser le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est une très bonne proposition de loi, faite de bon sens. À telle enseigne qu'avec plusieurs collègues du groupe UDI et indépendants, dont Christophe Naegelen et Michel Zumkeller, qui sont à mes côtés, nous en avions déposé une similaire. C'est donc avec plaisir, et en faisant preuve de cohérence, que nous nous associons à la propositi...

Si, je le maintiens, et j'ai même la publicité de Lidl qui en fait foi. On me dit que, si nous réduisons la TVA, le distributeur ne baissera pas le prix. C'est possible, mais l'objection ne vaut pas aujourd'hui puisqu'il vend tout simplement à prix coûtant ! Tous les grands distributeurs le font, avec des prix qui ne représentent que le coût d'achat et la TVA. Si l'on supprime cette TVA…

...'augmentation des températures, les masques en tissu sont trop épais et font transpirer. Vous le voyez autour de vous : les gens portent des masques chirurgicaux, plus confortables, dans lesquels on transpire moins, et que l'on peut jeter. Pour une famille de cinq personnes, deux masques par jour au prix constaté de 65 centimes représentent un coût total de 195 euros par mois. Une réduction de la TVA représenterait tout de même dans ce cas une économie de 10 euros par mois ! Ce serait là, de la part des pouvoirs publics, un signe…

… pour dire qu'il faut absolument porter un masque jusqu'à la fin complète de la pandémie. Ce n'est pas un problème d'argent, mais un signal des autorités publiques incitant, par une exonération totale de TVA, les citoyens à porter un masque. C'est ce qui a fonctionné en Autriche et aux Pays-Bas. En France, on voit quel a été le résultat de la gestion de la pandémie : une catastrophe.

...oup de modestie. Y a-t-il vraiment une seule bonne réponse à la crise pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration ? Je ne le crois pas, et je le dis honnêtement. Je me garderai bien de dire que ce qu'ont fait le Gouvernement et la majorité est absolument parfait et que ce que vous proposez est absolument indécent. La vraie bonne question est la suivante : la baisse de la TVA est-elle une bonne solution ?

Si oui, à quel moment faut-il la mettre en oeuvre ? J'ai entendu beaucoup de collègues dire que l'Allemagne figurait parmi les pays qui avaient fait ce choix-là, notamment au début de la crise. Le Gouvernement a fait un choix différent, que je trouve personnellement meilleur. Pourquoi ? Parce que la TVA – nous en avions parlé lors du premier collectif budgétaire – est par construction attachée à la valeur ajoutée, c'est-à-dire à la création de richesses. Au moment de la fermeture, vous ne pouvez par définition plus avoir d'activité. La baisse de la TVA n'est donc pas intéressante.