Interventions sur "aéroport"

Après votre refus de supprimer l'article 44, nous proposons cet amendement de repli visant à limiter la durée de concession à vingt ans. En effet, la durée de concession prévue pour Aéroports de Paris représente plus du double de celle octroyée pour d'autres aéroports. Vous avez parlé tout à l'heure du tunnel sous la Manche ou du viaduc de Millau, mais essayons de comparer ce qui est comparable et regardons ce qui est prévu pour les aéroports de Lyon et de Nice. Leurs durées de concession respectives sont de vingt-neuf ans et de trente et un ans : elles sont donc bien inférieures à l...

Essayons juste d'être un petit peu cohérents dans nos amendements. Lors de l'examen des amendements précédents et de la discussion sur l'article ce matin, vous avez exprimé votre refus de privatiser Aéroports de Paris. Maintenant, vous proposez des durées de concession beaucoup plus courtes que les durées habituelles pour des infrastructures de taille similaire.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Peu : privatiser l'aéroport de Toulouse ou les aéroports de Roissy ou d'Orly, ce n'est pas la même chose. Dans les infrastructures similaires aux aéroports parisiens, la durée de concession est de soixante-dix-huit ans ou de quatre-vingt-dix-neuf ans. Monsieur Castellani, nous n'allons pas privatiser Aéroports de Paris pour cinq années. Sinon, comment l'opérateur pourrait-il être incité à entretenir les infrastructures ? P...

...eurs années : la durée était calculée en fonction de l'importance de l'investissement demandé. En effet, plus il est important, plus il faut du temps pour l'amortir. Or nous ne parlons pas ici d'une infrastructure nouvelle. S'il s'agissait de construire à partir de rien, on pourrait comprendre que la durée de concession soit très longue, comme c'était par exemple le cas pour Eurotunnel, mais cet aéroport existe déjà ! Dès lors, quels sont les investissements qui pourraient justifier une telle durée ? M. Peu l'a dit, on a accordé des durées beaucoup moins longues lors de la privatisation d'autres aéroports. Pourquoi soixante-dix ans cette fois-ci ? Nous allons nous déposséder de cet équipement. Quelles que soient les clauses que vous pourrez introduire, nous n'en perdons pas moins la main pendant...

Néanmoins, nous avons un certain nombre de remarques à faire et une question à formuler. Première remarque : nous partageons totalement l'analyse selon laquelle l'État doit se recentrer sur ses missions stratégiques. Or, vous avez raison, monsieur le ministre, il n'entre pas dans ses objectifs stratégiques de gérer au quotidien des parkings et des boutiques au sein d'un aéroport. Nous devons être particulièrement attentifs, dans le contexte actuel, aux missions essentielles de service public, à savoir les écoles, les universités, la justice, les prisons, les brigades de gendarmerie ou les commissariats. Voilà les objectifs stratégiques et les missions essentielles de l'État. Deuxième remarque : vous avez raison de dire, monsieur le ministre, que nous devons investir l'e...

On ne peut plus se contenter de la simple logique des privatisations. C'est un argument doit être entendu par le Gouvernement. Une question, enfin, concernant la souveraineté. Tous les arguments qui ont été énoncés sont acceptables. Charles de Courson a très bien répondu à celui, opposé par la France insoumise, du monopole naturel. Non, aujourd'hui, les aéroports ne sont pas en situation monopolistique ; c'est particulièrement vrai pour ADP. Je viens de l'est de la France. Quand on vit là-bas, si l'on veut s'envoler vers l'Asie ou les États-Unis, on a le choix, non pas entre Paris et Bruxelles, mais entre l'ensemble des hubs européens – et l'on est bien plus proche de Francfort, de Munich ou de Zurich que de Paris. L'argument du monopole ne tient donc p...

...es grands hubs d'Europe. La compétitivité d'un État est aujourd'hui liée à sa connexion au monde. Nous pouvons donc nous rejoindre sur un point : la question posée n'est pas celle du monopole, elle est celle de la souveraineté. La France sera-t-elle en mesure de conserver sa souveraineté sur une infrastructure stratégique ? S'agissant de la maîtrise des taxes et des tarifs applicables au sein d'Aéroports de Paris, les explications qui nous ont été données la nuit dernière sont, à mon sens, tout à fait recevables. En revanche, monsieur le ministre, je m'interroge encore sur la capacité de l'État à reprendre la main dans l'hypothèse, peu probable mais non nulle, où la société titulaire de la concession pendant soixante-dix ans verra son capital évoluer.

Il vise à préciser le périmètre des filiales qui seront transférées à l'État soixante-dix ans après le transfert d'ADP au secteur privé. Aujourd'hui les entreprises dédiées à une activité exercée hors des plateformes mentionnées à l'article L. 6323-2 du code des transports correspondent à celles classifiées au sein du segment « International et développements aéroportuaires » d'ADP dans sa communication financière publique. Il s'agit donc, là encore, d'un amendement de précision.

Je demande également le retrait de cet amendement car l'alinéa adopté en commission précise bien que les titres de capital transférés excluent les titres d'entreprises dédiées à une activité exercée hors des aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 et des plates-formes aéroportuaires qui leur sont associées. Il me semble que votre amendement n'est pas aussi précis, monsieur de Courson.

...du capital, mais aussi de l'investissement et de l'innovation. Or, dans le même temps, l'État a besoin de recettes. On entend la plupart des opposants au projet dire qu'ADP verse de gros dividendes ; mais plus il en verse, moins il investit, au détriment de la qualité du service et de l'innovation, et plus les risques augmentent pour l'entreprise. L'objectif est donc de faire progresser ADP et l'aéroport Charles-de-Gaulle, aujourd'hui le trente-septième au monde, ce qui est tout de même un résultat modeste. On a parlé des États-Unis, dont les aéroports sont publics ; mais, on le voit quand on les utilise, ce ne sont pas forcément des exemples à suivre. Les plateformes privatisées de Nice et d'Heathrow, elles, fonctionnent bien. Bref, il n'y a rien d'extravagant à concéder des activités commercial...

Faut-il privatiser ? C'est la question que l'article 44 nous conduit à poser. Pour ma part, je n'ai pas de position arrêtée. D'une façon générale, la question me semble devoir être posée au cas par cas. Pourquoi, donc, privatiser les aéroports de Paris ? En vue, répondez-vous, monsieur le ministre, de créer, au sein de Bpifrance, un fonds d'innovation de rupture abondé par le produit des 10 milliards d'euros issus de la cession. Nous sommes plusieurs à nous demander, comme Éric Woerth l'a fait avant moi, pourquoi seul ce produit, 250 millions d'euros selon les estimations, sera affecté au fonds. Pour l'innovation, cela n'aura pas beau...

Monsieur Coquerel, je vous renvoie aux propos de M. de Courson sur la nécessité d'une indemnisation. Nous allons d'abord exproprier, puis nous choisirons la méthode de gestion d'Aéroports de Paris dans soixante-dix ans. Dans l'intervalle, l'État sera de nouveau propriétaire de l'ensemble du foncier et des infrastructures. Ce qui devrait plutôt vous choquer, c'est qu'il ne soit aujourd'hui pas propriétaire de ces actifs. L'indemnisation des actionnaires est, quant à elle, une obligation constitutionnelle. Monsieur de Courson, j'entends votre position, mais j'émettrai néanmoins un...

...r le ministre. De surcroît, la CMP, réunie le 20 février dernier, aurait pu aboutir si la majorité avait accepté la position du Sénat, qui est aussi celle des députés Les Républicains. La troisième erreur consiste à avoir ignoré les erreurs du passé. On peut se tromper, monsieur le ministre, mais il n'est pas interdit de se corriger. Les décisions prises sur les autoroutes, et même sur certains aéroports, comme celui de Toulouse – au sujet duquel Charles de Courson a rappelé les observations de la Cour des comptes – , devraient vous instruire. Quatrième erreur : vous justifiez depuis quelques jours l'opération en disant qu'il s'agit non pas d'une privatisation mais d'une concession. Juridiquement, vous avez raison ; mais vous reconnaîtrez que, dans les faits, une concession de soixante-dix ans ...

Il est crucial que les débats sur la concession de la société Aéroports de Paris n'éludent pas les questions environnementales dans leur dimension la plus concrète. À cet égard, la protection des riverains d'aérodromes doit être une priorité. Il faut mettre rapidement en oeuvre un plan d'action stratégique pour lutter contre les nuisances sonores. Nous nous félicitons donc que les discussions en cours sur l'avenir d'ADP aient permis de replacer au coeur du débat ce...

Aux termes de cet amendement de repli, l'avis de l'ASI, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, servirait à apprécier la fixation du coût moyen pondéré du capital d'ADP, représentant le taux de rentabilité annuelle moyen attendu par les actionnaires et les créanciers en retour de leur investissement. Monsieur le ministre, vous avez indiqué ce matin dans votre réponse, si j'ai bien compris, que vous étiez plutôt ouvert en la matière. Cette proposition est donc destinée à tester si vou...

La privatisation d'Aéroports de Paris fait couler beaucoup d'encre, en particulier sur le territoire où je suis élue, le département du Val-d'Oise, qui abrite l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Si je me faisais le relais, sans filtre, des inquiétudes qui s'expriment sur le terrain, je vous dirais qu'il ne faut surtout pas privatiser, pour deux raisons : d'abord, parce que ce serait une bien mauvaise opération financiè...

...ons des postures et des idéologies, que nous arrêtions les slogans politiques. Les Français ont droit à une information pragmatique, loyale et transparente sur le sujet. Je ne doute pas que vous nous la donnerez, monsieur le ministre. Je dois en revanche me faire le relais auprès de vous d'une inquiétude vive, réelle et légitime des habitants de mon territoire : les nuisances liées aux activités aéroportuaires. Je veux saisir l'occasion que me fournit ce débat de donner l'alarme à ce sujet. Le quotidien de ceux qui sont survolés par les avions est un enfer : au bruit s'ajoute la pollution atmosphérique. Les conséquences sur la santé sont aujourd'hui prouvées. Récemment encore, une étude de Bruitparif nous expliquait que nous perdions plusieurs années de vie en bonne santé, nous, habitants du Val...

Un appel d'offres pour Aéroports de Paris : pour qui ? Je parie, sans passer par La Française des jeux, pour Vinci – mais ce n'est qu'un pari. Pour une fois qu'une entreprise publique rapporte, monsieur le ministre, avouez qu'il est quand même dommage de vous priver de ses recettes ! Si vous ne savez pas où les affecter, je vous propose de les allouer à la recherche fondamentale et aux salaires des chercheurs.

...de sens, car elle serait complètement artificielle. En quoi cela vous dérange-t-il que les parlementaires interviennent lors de cette décision ? J'ai entendu M. le ministre dire que les parlementaires étaient là uniquement pour voter la loi. Non ! Nous sommes là aussi pour contrôler l'action du Gouvernement et l'application des mesures que nous avons adoptées. Vous allez voter la privatisation d'Aéroports de Paris ; acceptez que les parlementaires aient un droit de regard sur la façon dont cela sera mis en oeuvre ! Cela me semble relever du bon sens. J'ai utilisé le terme « affligeante » : il est sans doute un peu fort...

...a loi PACTE aurait pu aller beaucoup plus loin et esquisser, quitte à la compléter dans le cadre de la loi de finances, une réforme bien plus profonde, une réforme structurelle du régime de transmission d'entreprise, au moins pour nous aligner sur nos voisins allemands, très avancés dans ce domaine. Cela étant, je veux souligner les progrès que représente le texte, en abordant la privatisation d'Aéroports de Paris, d'Engie et de La Française des jeux. Dans ces deux derniers cas, elle me paraît logique. Je suis désolé de le dire, mais je ne vois pas pourquoi ce serait à l'État de gérer les jeux de grattage ; il procède à toutes sortes de contrôle dans le cadre de son rôle de régulateur, mais ce n'est pas à lui d'être propriétaire et gestionnaire de ce type d'activité, je le dis comme je le pense.