Interventions sur "ailleurs"

...t des partenaires sociaux, qui nous a été remis le 7 juin dernier, insiste sur l'enjeu que vous avez souligné, monsieur Taché, d'une meilleure conciliation entre les temps professionnels, personnels et familiaux. Nul doute que le télétravail y contribue. Les larges débats que nous avons ici montrent qu'il s'agit d'un vrai sujet, qui progresse – le rapport que nous citions tout à l'heure indique d'ailleurs que 95 % des télétravailleurs interrogés considèrent l'exercice du travail à distance comme une source d'amélioration de leur qualité de vie personnelle.

...et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs de réduire l'empreinte carbone.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 3, qui poursuit le travail de destruction du CDI dont j'ai parlé, en généralisant à tous les secteurs, sous réserve d'accords de branche, le contrat à durée indéterminée de chantier, actuellement très réglementé dans le secteur du BTP et d'ailleurs relativement peu utilisé. Une fois encore, je n'arrive pas à comprendre en quoi ce type de contrat serait indéterminé, dès lors qu'il est limité dans le temps. Par exemple, considérera-t-on qu'un vendeur embauché pour des soldes sera employé sous contrat à durée indéterminée ? Ne s'agira-t-il pas d'un contrat à durée indéterminée de chantier ? Tel est le paradoxe de votre réflexion orwellienne, ...

La question principale, au fond, est de savoir si ce contrat sera ou non utile et juste. Je pose la question parce que je constate que nous disposons déjà de seize types de contrats précaires. On a évoqué le CDD d'usage, dont on pourrait d'ailleurs faire le bilan. L'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, l'a fait en 2015 : en 2014, on dénombrait 3,2 millions d'embauches pour 126 000 équivalents temps plein, ce qui témoigne du caractère extrêmement bref des contrats de ce type. Je m'interroge donc : ne s'agit-il pas simplement, en réalité, de contourner des contrats à durée déterminée plus contraignants car plus difficiles à rom...

... La conclusion de CDI de chantier mérite certes d'être encouragée mais la branche sera un acteur à part entière dans ce domaine. Ce projet vise à favoriser et à sécuriser le recours à de tels contrats, non à les imposer et à attendre de voir ce qui se passe. Les différents interlocuteurs ont leur rôle à jouer ; les conventions collectives des branches dans lesquelles ils seront conclus devront d'ailleurs apporter des garanties aux salariés bénéficiant de cette forme de contrat. Vous l'avez compris, mes chers collègues, je suis défavorable à la suppression de cet alinéa. Ceux qui, parmi vous, voteront cette loi seront très heureux, lorsqu'ils rencontreront dans leur circonscription, de voir que les choses évoluent sereinement, alors même que les normes et les règles, qui constituent un socle impo...

... du secteur privé. J'ai été manager, j'ai connu le chômage il y a dix ans, pendant dix-sept mois, après quoi j'ai traversé une procédure devant les prud'hommes. J'ai rapidement rebondi, au sein d'une nouvelle entreprise. J'ai connu un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – il y a six mois, à l'âge de cinquante-huit ans, et je viens de créer mon entreprise de conseil et de formation, que je vais d'ailleurs devoir abandonner, si j'ai bien compris. Je pratique le télétravail depuis plus de dix ans, ce qui m'a permis d'emmener mes enfants, des jumeaux, à l'école tous les matins.

...s m'exprimer sur cette question. J'ai entendu l'importance que vous accordez à ce dispositif et je pense qu'il s'agit de l'une des mesures phare du projet de loi que nous sommes en train d'examiner. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, que vous vouliez offrir une possibilité, mais vous n'avez pas dit à qui. Pour ma part, je pense que ce n'est pas aux salariés que vous voulez l'offrir. Par ailleurs, à quel besoin ce dispositif répond-il ? Je n'ai pas entendu de réponse à cette question dans vos propos. Le dynamitage du contrat de travail à durée indéterminée, que vous préparez, mériterait un vrai débat, et pas un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances. Il me semble, et vous l'avez assez bien dit en vérité, que vous êtes en train d'ajouter une marche supplémentaire avant le ...

...nous pouvons nous-mêmes le changer et d'autres non –, je propose de lancer une expérimentation et d'en faire l'évaluation. Plutôt que d'élargir le champ du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de procéder à une évaluation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, pour voir par exemple combien de CDD y ont été convertis en contrats de chantier. Je vous propose par ailleurs, puisque le secteur du numérique est en pleine mutation, d'en faire le lieu d'expérimentation du contrat de chantier. Pour éviter de créer un effet d'aubaine, cette expérimentation serait réservée aux jeunes entreprises innovantes ou universitaires. Peut-être pourrons-nous en tirer des conclusions sur l'efficacité – ou au contraire sur l'inefficacité – de ce contrat de chantier. En tout cas, elle...

Je vous rappelle les éléments de l'énigme dont j'attends toujours la réponse : 870 suppressions de postes en CDI chez Auchan ; une augmentation de 14 % des bénéfices dans l'année et de 75 % des dividendes ; et un patron, Gérard Mulliez, dont la fortune s'élève à 25 milliards d'euros, que la famille place largement en Belgique. Une perquisition a d'ailleurs eu lieu au domicile familial – j'approfondis le dossier au fur et à mesure –

...at une formule gagnante-gagnante. Contrairement à ce qui a été dit, l'introduction de ce nouveau dispositif vise non pas à détruire le CDI, mais à ajouter un contrat qui manque aujourd'hui à notre droit. La formule serait gagnante pour les salariés puisque, comme Mme la ministre l'a dit, il s'agit d'un CDI, avec tout ce que cela implique. D'abord, c'est un atout lorsqu'on cherche à se loger. Par ailleurs, la reconnaissance de l'ancienneté au sein de l'entreprise permet, dans le cadre des accords de branche, de bénéficier des mêmes droits d'ancienneté que la personne en CDI dans la même entreprise, ce qui est très important. Je veux souligner, enfin, l'acquisition des droits à la formation renforcée. La formule est également gagnante pour les entreprises, les entrepreneurs et les dirigeants, puis...

...e travail de nuit augmente de 30 % les risques de cancer du sein pour les femmes, pour ne citer que cet exemple symbolique. Près de 20 % des actifs des pays industrialisés exercent une activité professionnelle postée les amenant à travailler de nuit ou à adopter des horaires de travail variables. En France, 3,5 millions de personnes travaillaient de nuit en 2012, soit 15,4 % des salariés. Ces travailleurs aux horaires atypiques présentent davantage de troubles du sommeil, lesquels affectent évidemment la santé – je constate que cela vous fait sourire, mes chers collègues. Outre ces conséquences, le retentissement de ces troubles est considérable sur les performances sociales et professionnelles. La facilitation du travail de nuit constitue donc un recul des droits des salariés, et elle est, du po...

...r, pensez-vous sincèrement que c'est par un choix libre et heureux que des salariés choisissent de commencer leur journée de travail à sept heures ? Soyez raisonnable ! C'est un élargissement du temps de travail subi et extrêmement désagréable. Vous le reconnaissez vous-même : les parents se trouvent empêchés d'accompagner leur enfant à l'école. De tels horaires doivent rester exceptionnels. Par ailleurs, vous n'avez rien dit de l'évolution générale du travail et de l'explosion du travail de nuit, qui n'est pas sans rapport avec la recrudescence de certaines maladies. Quelle opinion avons-nous de cette situation en tant que législateurs ? Devons-nous laisser faire ? Je vous pose la question, à la suite de mon camarade François Ruffin. N'avons-nous pas d'avis ? Laissons-nous le champ libre à la né...

Nos tribunaux – pas seulement les prud'hommes, d'ailleurs – manquent de moyens, notamment dans les greffes et secrétariats. De surcroît, les réformes qui se sont succédé, depuis la loi Dati, ont regroupé les tribunaux en supprimant les juridictions de proximité. Elles ont ainsi augmenté les embouteillages dans le traitement des affaires. Pour raccourcir les délais d'instruction, il n'est pas nécessaire de priver les tribunaux de leur capacité à juger, i...

..., le dernier, avec beaucoup d'humilité, pour rebondir sur le propos de M. Wulfranc. Laissez-moi vous le dire : il faut que nous fassions tous preuve d'humilité. Moi-même, député communiste, je vous le dis très franchement, c'est quand je suis devenu parlementaire que j'ai découvert le monde de l'entreprise, dans ma circonscription. Je ne le connaissais pas. Je pense que j'ai appris des choses. D'ailleurs, les chefs d'entreprise avec qui j'échange sont beaucoup plus nuancés que vous sur les raisons des difficultés qu'ils vivent. De la même façon, avec beaucoup d'humilité, je le dis aux collègues de la majorité : vous découvrirez le peuple,

...issement ou d'autres actionnaires peu soucieux de l'emploi se multiplient et provoquent, vous le savez, des dégâts colossaux auxquels nous sommes confrontés en tant qu'élus. Notre amendement vise donc à créer un droit nouveau pour les salariés, le droit de préemption, qui répond à un besoin essentiel sans aucunement porter atteinte à la liberté d'entreprendre. Le Conseil constitutionnel estime d'ailleurs qu'il est loisible au législateur d'apporter aux conditions d'exercice du droit de propriété des personnes privées et à la liberté contractuelle des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général. Je rappelle que la Constitution protège le droit de chacun à avoir un emploi, et que le combat contre le chômage et les délocalisations constitue un objectif d'...

Pour ma part, je me réjouis de la déclaration du rapporteur : elle a le mérite de la clarté. Je rappelle à tout le monde que les débats de l'Assemblée peuvent servir de référence pour l'interprétation de la loi en cas de doute ou de discussion. Je m'empresse d'ailleurs de vous dire que nous allons nous saisir de ces débats sur chacun des points sur lesquels nous vous avons interpellés et qui ont appelé de votre part une réponse allant dans notre sens. Lorsque nous aurons le texte définitif, nous pourrons ainsi vérifier si ce qui a été dit ici a été utilisé dans la rédaction des ordonnances. Je le signale, car ce qui vient d'être dit est très important : le rapp...

...estion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » Pourquoi irai-je chercher d'autres mots que ceux que nous proposons dans cet amendement ? L'expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l'entreprise sur le long terme. Les travailleurs, quel que soit leur statut, de l'ouvrier à l'ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses besoins, ses faiblesses, ses opportunités de développement : telle est la richesse de la démocratie sociale. Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'en tenir compte pour élargir les prérogatives du comité d'entreprise.

...voquée sur certains bancs de cette assemblée, de faire de l'entreprise un bien commun. Cela pose nécessairement la question de la propriété des entreprises, donc de savoir qui y décide. Les salariés sont tout de même parmi les premiers concernés par les décisions prises dans leur entreprise. Qu'ils puissent exercer un droit de veto sur des plans de licenciement est la moindre des choses. J'ai d'ailleurs pu noter à de nombreuses reprises que les salariés sont les meilleurs défenseurs de l'outil de production, de leurs entreprises : ils sont à même de faire des propositions très offensives, permettant parfois aux entreprises en difficulté de rebondir. Il faut donc faire davantage confiance au dialogue social et aux salariés, et leur donner vraiment du pouvoir.

À ce moment-là, toutes choses étant égales par ailleurs, vous devriez contester le MEDEF, une organisation qui ne représente pas le patronat dans son intégralité. J'espère donc vous entendre tout à l'heure à votre micro, cher collègue, pour défendre l'idée que le MEDEF n'est pas une organisation représentative et qu'il ne mérite pas d'être auditionné et représenté dans toutes les chambres de commerce et d'industrie, comme c'est actuellement le cas.

Si bien que les syndicats, les nôtres en tout cas, ceux dont nous sommes membres, ont toujours mis en avant d'abord la nécessité de leur indépendance, notamment financière. On ne peut donc se syndiquer qu'en cotisant, et c'est la seule source financière que le syndicat accepte. D'ailleurs je vous fais remarquer qu'elle donne lieu à un dégrèvement d'impôt, si bien qu'on peut dire, en quelque sorte, que déjà l'action publique vient au secours du financement des syndicats.