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...nous apparaît incohérent que ces multinationales sponsorisent des événements sportifs qui sont censés promouvoir une vie saine et l'exercice physique. Il est difficile de croire que les sportifs eux-mêmes mangent la nourriture dont la publicité est faite pendant ces événements. À quoi bon promouvoir le sport, la forme, la santé et l'énergie pendant ces événements si sont encouragées des pratiques alimentaires qui affaiblissent le corps et détruisent le cerveau ? Nous proposons que soit exclue de ces événements la publicité pour ces produits, que nous considérons comme mensongère.
D'une part, il me semble compliqué d'interdire à des organisateurs d'événements sportifs privés de choisir leurs sponsors, car cela relève de la liberté d'entreprendre. D'autre part, il n'y a aujourd'hui pas de définition des produits alimentaires néfastes pour la santé. Avis défavorable.
Cet amendement vise à élargir le champ de l'article 11 octodecies, dont l'objet est d'enrichir les informations fournies par les sociétés pour évaluer leur responsabilité sociétale. L'objectif est de mettre l'article 11 octodecies en cohérence avec l'article 12, qui définit la lutte contre la précarité alimentaire, et dont l'aide alimentaire est une composante. Remplacer le « don alimentaire » par la « lutte contre la précarité alimentaire » permet ainsi d'élargir le champ et les moyens d'action possibles des sociétés en termes d'engagements sociétaux, tout en conservant le don alimentaire parmi eux.
...l'agriculture à vocation santé. Soyons clairs et appelons un chat un chat. J'ai en tête un exemple précis, que j'ai déjà cité en commission des affaires économiques. Dans l'ouest de la France, en Bretagne et dans les régions périphériques, il y a un peu plus de vingt ans, des agriculteurs, des scientifiques, des médecins, des ingénieurs, des transformateurs, des professionnels de l'industrie agroalimentaire ont travaillé ensemble pour voir si l'alimentation donnée aux animaux avait des effets sur les denrées alimentaires mises sur le marché.
... pas ainsi : considérées séparément, les composantes du fameux régime crétois, si bon pour la santé, ne sont pas irréprochables ! Si vous ne buvez que de l'huile d'olive du matin au soir, vous tomberez malade et si vous abusez du bon vin crétois, vous finirez avec une cirrhose. Du point de vue de leurs qualités intrinsèques, nos produits ne résisteraient pas à ce type d'analyse mais notre culture alimentaire nous conduit à composer notre menu de façon équilibrée et c'est ainsi que nous assurons notre bonne santé. Je ne m'oppose pas au label Bleu-Blanc-Coeur en particulier, mais au principe : si nous entrons dans l'analyse nutritionnelle de chaque produit, nous allons ruiner tout ce que nous avons écrit dans la première partie de l'article 11. Nos AOP et nos labels rouges en particulier ne s'inscrive...
...itionnelle – car par définition, ceux qui n'auraient pas le label s'en affranchiraient ? Les fruits et légumes français qui ne s'inscrivent pas dans cette démarche seraient-ils donc dépourvus de qualité nutritionnelle ? Le côté privé de cette démarche me gêne profondément, et surtout son aspect exclusif des autres produits. Comme l'a souligné M. Herth, la qualité nutritionnelle relève d'un régime alimentaire d'ensemble. Je suis donc défavorable à l'inscription de ce type de démarches dans la loi.
Bien sûr qu'il faut adopter l'amendement de suppression du Gouvernement ! Cette mention est purement subjective. Ce qui compte, d'abord, c'est de développer la qualité, et, d'un point de vue nutritionnel, d'améliorer les pratiques alimentaires individuelles. Depuis plusieurs jours, nous nous interrogeons sur l'étiquetage des produits, mais le plus important, c'est la manière dont chacun consomme, équilibre ses repas. Vous pouvez mettre autant d'étiquette que vous voulez sur les produits, à la fin, ce sont les pratiques individuelles qui comptent. Et puis, d'un point de vue physiologique, l'estomac se moque de savoir si les produits ...
Cet amendement vise à préciser la composition des chambres départementales d'agriculture. L'avenir de l'agriculture passe nécessairement par l'implication de l'ensemble de la société dans l'élaboration de la politique agricole et alimentaire. Tous les acteurs concernés, des agriculteurs aux consommateurs en passant par les coopératives, les transformateurs, les collectivités territoriales et les structures associatives protectrices de l'environnement doivent être associés, dans le cadre d'une représentation équilibrée, à la gouvernance des organismes qui participent de la concrétisation de la transition agricole et alimentaire. À ce ...
Les organisations de protection des animaux d'élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, le CSO, au sein duquel elles pourront participer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions touchant l'élevage. Peuvent y être désignées des organisations de protection animale parmi celles qui sont représentées au comité d'experts relatif au bien-être animal du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale....
Au vu des missions du CSO, qui portent, selon la loi, sur « les orientations économiques de la politique agricole et agroalimentaire », « les orientations de la politique de qualité dans le domaine agroalimentaire et agroindustriel », « les orientations en matière d'organisation économique des producteurs, d'organisation interprofessionnelle » et « les règles de mise en marché et de commercialisation » des produits, je ne vois pas la valeur ajoutée qu'apporterait la présence des associations de défense des animaux dans cette i...
...que l'agriculture est en grand danger. Nous avons organisé les états généraux de l'agriculture, que nous considérions comme le lancement d'une grande mobilisation. Nous examinons maintenant le projet de loi qui concrétise ces discussions : nous verrons bien si le texte initial sortira bonifié de nos travaux. Depuis jeudi, nous débattons de nombreux sujets : les contrats, l'étiquetage, la sécurité alimentaire… Avec l'article 12, nous abordons maintenant la question de l'aide alimentaire, un élément indispensable du texte. Au XXIe siècle, beaucoup de nos concitoyens vivent dans la précarité, dont la précarité alimentaire est une composante. C'est inacceptable. Le projet de loi ne pouvait donc pas ne pas traiter ce problème. Nous verrons donc sous quelles conditions et selon quelles modalités ce problèm...
À travers cet amendement, nous proposons une autre rédaction de l'alinéa 5. Il s'agit de réaffirmer que l'aide alimentaire est la composante essentielle de la lutte contre la précarité alimentaire.
Les états généraux de l'alimentation ont mis en évidence la nécessité de considérer l'aide alimentaire comme une des composantes de la lutte contre la précarité alimentaire, qui recouvre de multiples dimensions. Au-delà de la couverture des besoins nutritionnels, elle soulève des questions d'identité, de lien social et familial, de culture, de plaisir et de santé. La réponse à la précarité alimentaire doit prendre en compte l'ensemble de ces dimensions. L'article 12 vise à soutenir les différente...
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 8, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L'engagement bénévole, qu'il faut encourager et soutenir, est au coeur de la lutte contre la précarité alimentaire. ». Cependant, en écoutant Mme la rapporteure pour avis, j'ai compris qu'elle avait déjà pris en compte cette préoccupation dans son amendement précédent, puisqu'elle a évoqué le bénévolat. Je conserve bien sûr mon amendement, mais il est toujours agréable de voir que mes amendements nourrissent ceux des rapporteurs.
Cet amendement vise à insérer dans la loi quelques directives concernant les déchets générés par des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées. Les associations sont difficilement en mesure de refuser les dons proposés par la grande distribution, y compris lorsque les denrées en question ne peuvent être distribuées parce qu'elles sont endommagées ou trop proches de la date limite de consommation. Ces denrées non redistribuées sont ensuite jetées par les associations et finissent dans le circ...
Cet amendement a trait à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd'hui, à l'échelle de la planète, un tiers de notre production alimentaire totale est jeté, perdu ou gaspillé chaque année. Dans le même temps, nous sommes confrontés au défi alimentaire : nous sommes 7 milliards d'êtres humains et serons 9 milliards en 2050, ce qui implique que nous devons tous et toutes, quelles que soient nos responsabilités, agir contre le gaspillage. Député sous la p...
Je me réjouis que certaines nouvelles dispositions du projet de loi dont nous discutons soient reprises des états généraux de l'alimentation, dont j'ai présidé l'atelier 10, sur le thème « Lutter contre le gaspillage alimentaire ». Nous avions bien travaillé et formulé des propositions très concrètes et opérationnelles, dont certaines, concernant en particulier la restauration, figurent dans le projet de loi. Il me semble cependant que nous pouvons aller encore plus loin car, contre le gaspillage alimentaire, il faut toujours être volontariste. L'amendement que je vous soumets vise à responsabiliser les restaurateurs en...
Comme l'ont très bien dit mes collègues, cet amendement est le fruit d'un travail de co-construction visant à permettre la mise à disposition progressive de la boîte à emporter, ou doggy bag, aux fins de lutte contre le gaspillage alimentaire qui viennent d'être évoquées. Nous avons retravaillé la date d'entrée en vigueur de la disposition, dont la mise en place sera progressive. Nous en avons également exclu, pour des raisons pratiques évidentes, les offres à volonté et les bouteilles consignées. Cet amendement a une vertu pédagogique qui, avec le temps, nous l'espérons, fera entrer cette pratique dans les moeurs françaises.
Je vais néanmoins tâcher de la reconstituer pour présenter cet amendement : il appelle une réflexion sur la mise en place d'une nouvelle gouvernance de la sécurité sanitaire, dans le cadre d'une approche globale des risques pesant sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire.
C'est génial ! Une telle avancée devrait faire date. Le gaspillage alimentaire est tout sauf anecdotique, car ce sont 16 milliards d'euros perdus chaque année pour notre économie. Or, nous allons enfin disposer d'un outil intéressant et important pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration. J'ai entendu les quelques doutes de certains restaurateurs, mais je suis certain qu'ils seront vite levés et que nous disposerons d'un outil de plus. Je veux évide...