Interventions sur "appareil"

...oncevable de laisser un pan de libre gaspillage du numérique à travers les tablettes offertes, comme celles que nous avons tous reçues, dans une boîte cartonnée, d'un lobby nous disant le plus grand bien de l'hyperconsommation. Cet objet finit malheureusement très souvent à la poubelle. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, faire pression sur les Français afin qu'ils limitent l'usage de leurs appareils électroniques et laisser certains acteurs économiques, en particulier des médias, entièrement libres de proposer des promotions indécentes et de distribuer des matériels de mauvaise qualité, à l'empreinte environnementale fortement négative, depuis l'extraction de la matière première et la fabrication jusqu'à la distribution.

...sition de loi qui nous est soumise ne supprime en aucun cas la rémunération pour copie privée. Elle confirme simplement que les terminaux reconditionnés n'y sont pas soumis. De ce point de vue, je ne peux que regretter la décision de la commission pour la rémunération de la copie privée, dite commission copie privée, qui a préempté les débats du Parlement en publiant un barème spécifique pour les appareils reconditionnés selon un calendrier pour le moins surprenant – elle a publié ce barème le 2 juin, c'est-à-dire mardi dernier. Deuxièmement, la copie privée est une ressource particulièrement dynamique grâce à un système très performant, dont on pourrait résumer la logique de la façon suivante : pile je gagne, face tu perds !

La recette de la RCP est en effet passée de 36 millions d'euros en 1987 à 273 millions d'euros en 2020, en dépit de la crise sanitaire. Face à une croissance aussi forte, difficile d'affirmer que l'on s'en prend à la culture ! L'extension de la RCP aux appareils reconditionnés fait en revanche des victimes du côté de la filière des reconditionneurs – qui comprend des acteurs de l'économie sociale et solidaire comme les Ateliers du Bocage, une coopérative membre d'Emmaüs – tout en réduisant le pouvoir d'achat des consommateurs qui ont un comportement écologiquement vertueux. La suppression de l'article 14 bis B enverrait donc un message totalement contra...

...s choses ayant été dites sur la copie privée, parfois de manière caricaturale, tronquée voire malhonnête, remettre quelques pendules à l'heure et rappeler quelques faits. Tout d'abord, la rémunération pour copie privée n'est pas une taxe – c'est un mot que l'on a beaucoup entendu et même lu dans des courriels qui nous ont été adressés. Ensuite, maintenir la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés ne revient pas à payer deux fois, ce que l'on a également entendu dire et ce qui est mensonger. Un appareil reconditionné n'est pas un appareil d'occasion. C'est un appareil qui fait l'objet d'un nouvel usage et auquel s'attache donc à nouveau la capacité, en quelque sorte réinitialisée, de réaliser des copies. Par ailleurs, l'usage des copies privées n'a pas disparu avec l'ère du...

...ue va devenir ce texte ? Cette question va se poser, madame la ministre, et j'aimerais connaître votre réponse. Pour que les mesures contenues dans la proposition de loi portent leurs fruits, il faudra que le texte soit promulgué. Si, pour une raison ou une autre, la procédure législative n'allait pas jusqu'au bout, c'est la décision rendue par Copie France mardi dernier qui s'appliquerait et les appareils reconditionnés seraient assujettis à la RCP, y compris dans la filière de l'économie sociale et solidaire – ce qui constituerait un véritable problème. Autre question : comment seront gérées, au sein de Copie France, les cinq années de redevance pour copie privée non versées aux professionnels qui n'en ont pas encore demandé le remboursement ? Ces redevances représentent un total de 200 million...

...ourd'hui de maintes dispositions destinées à consolider la filière du réemploi, et nous en venons à la menacer au péril de 2 500 emplois français. Je rappelle que cette filière très jeune a besoin de temps pour se consolider. Afin qu'elle bénéficie de ce répit, je propose de plafonner le montant de la rémunération pour copie privée sur le reconditionné à 10 % maximum des barèmes établis pour les appareils neufs mais aussi, dans mon second sous-amendement – le n° 341 –, de décaler jusqu'à 2025 le délai durant lequel les barèmes ne pourront pas être modifiés.

Il est difficile d'intervenir après que plusieurs intervenants ont laissé entendre que la suppression de cette rémunération pour les appareils reconditionnés pourrait conduire à une aggravation notable de la situation du monde culturel, notamment de celle des festivals locaux – ce qui n'est absolument pas démontré au vu des flux observés. Vous avez indiqué, madame la ministre, que cette redevance « ne tombe pas dans les poches de l'État ». Elle sort néanmoins de la poche des petits artisans et elle réduira d'autant la marge qu'ils pour...

...isque nous parlons de culture et que l'art consiste parfois à reprendre, voire à parodier, les mots des grands auteurs, vous me permettrez cette formule : je préfère le bon sens de l'artisan réparateur de Tourcoing – le voisin du boucher-charcutier, sans doute – que les chiffres avancés par certains. Or, lui a très peur de ce qu'il adviendrait si la rémunération pour copie privée s'appliquait aux appareils reconditionnés.

En l'état du droit, seuls les appareils neufs sont assujettis à cette redevance. Mme la ministre nous a rappelé le montant de la rémunération pour copie privée et je tiens à dire qu'il reste beaucoup plus élevé que la moyenne européenne : pour un téléphone portable d'une capacité de 32 gigaoctets, cette rémunération s'élève à 6,25 euros en Allemagne, à 5,20 euros en Italie et à 1,20 euro en Espagne. Les montants beaucoup plus importan...

...our ce débat apaisé qui nous fait du bien après les semaines passionnées que nous avons connues. Je voudrais relativiser un peu le débat ; nous aurons cependant besoin que vous nous apportiez des réponses par la suite, madame la ministre. D'abord, la redevance dont nous parlons est une redevance d'usage. Si vous êtes équipés d'un téléviseur, vous payez tous une redevance audiovisuelle, que votre appareil soit neuf ou d'occasion. Bien sûr, on peut ensuite débattre du montant. En réponse à certains propos que j'ai entendus, je voudrais dire que je regrette moi aussi, comme ma collègue Forteza, que ce débat qui ne concerne pas l'environnement se soit invité dans l'examen de cette proposition de loi. Il y est inclus, car ce texte nous vient du Sénat. J'aurais souhaité pour ma part que nous disposion...

Cet amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l'article 14 ter , qui précise que les conseils délivrés doivent permettre d'optimiser le stockage et la gestion de la mémoire des appareils informatiques et d'allonger leur durée de vie. Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

Il vise à définir des règles standard pour les chargeurs des appareils numériques de type tablettes et smartphones, enjeu d'importance qu'ont soulevé les sénateurs. J'avais déjà déposé un amendement à ce sujet en commission et l'avais retiré mais je le soumets à nouveau à la discussion, car les avancées préconisées ne me semblent pas opérantes.

Comme je vous l'ai déjà indiqué en commission, madame Jourdan, le Parlement européen va bientôt légiférer sur ce sujet et il nous faut attendre sa décision. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que chez l'ensemble des fabricants d'appareils numériques, notamment d'ordinateurs portables, un processus d'harmonisation est à l'œuvre autour de la norme USB-C, ce qui satisfait pour partie votre amendement. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement, que j'ai notamment travaillé avec l'association « Halte à l'obsolescence programmée », me tient à cœur. Nombre de consommateurs changent d'appareils au bout de deux ou trois ans parce qu'ils ont l'impression que leur terminal n'est plus assez rapide, alors qu'en réalité, il doit faire l'objet d'une opération de maintenance. Or ces informations ne sont pas clairement disponibles. L'amendement prévoit donc que les fabricants doivent mettre à disposition des consommateurs les petites solutions logicielles permettant de prolonger la vie de l'ap...

Cet amendement vise à définir des règles standards pour les chargeurs d'appareils numériques de type tablettes ou smartphones. Nos collègues sénateurs ont soulevé un réel enjeu en proposant la conservation d'un même équipement en cas de changement d'appareil. Il est temps de travailler à l'instauration d'un chargeur universel.

...idente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Je suis favorable à la suppression de l'article 15. Juridiquement, il n'ajoute rien au droit existant. Sur le fond, la mise en place de tels tarifs me semble difficile, étant donné que l'on peut avoir un opérateur pour le mobile et un autre pour la box. En outre, les appareils se connectent d'eux-mêmes au wifi, sans forcément qu'une adaptation du mobile intervienne. Je suis donc totalement favorable à la suppression de l'article15 qui n'apporte rien, hormis de la confusion.

Cet amendement, qui rétablit l'article 18, vise à limiter la qualité d'une vidéo lorsque l'appareil utilisé ne permet pas le visionnage dans une résolution maximale.

Je conviens, madame Frédérique Tuffnell, que l'idée est séduisante. Cela dit, même dans les logements sociaux, les habitants sont libres de choisir leur opérateur. Effectivement, monsieur Christophe Naegelen, le partage de connexion présente un enjeu de sécurité. Aujourd'hui, en paramétrant une box, il est possible de créer un réseau privé, c'est-à-dire de connecter un certain nombre d'appareils présents dans une habitation au sein d'un réseau individuel. Si la connexion est partagée au niveau de l'immeuble, tous les appareils peuvent se retrouver sur un même réseau. Avec une box mutualisée, des équipements supplémentaires seraient nécessaires pour recréer des réseaux privés au sein de chaque logement ; cela pourrait entraîner un important gâchis environnemental, ce qui irait à l...

...ox internet. Je parlais justement de sobriété numérique ; or on sait que le coût environnemental du réseau se situe principalement à ses extrémités. Les box consomment énormément d'énergie la nuit, alors que nous ne les utilisons pas puisque nous ne sommes généralement pas derrière nos écrans d'ordinateur. Aussi les opérateurs devraient-ils prévoir une mise en veille automatique de ces appareils entre vingt-trois heures et six heures du matin – les utilisateurs souhaitant désactiver ce paramètre le pourraient évidemment.

Je comprends l'objectif de réduire la consommation énergétique et l'impact environnemental des box, mais je ne crois pas que la mise en veille généralisée soit la meilleure solution. Tout d'abord, l'écart de consommation entre un appareil en veille et un appareil en fonctionnement est assez infime. Même en veille, un appareil continue à consommer de l'énergie : la meilleure solution est donc de l'arrêter complètement ou de le débrancher, ce que les utilisateurs peuvent déjà faire. Par ailleurs, un foyer qui dispose de plusieurs téléphones mobiles connectera probablement ces appareils au réseau wifi lorsque la box est active...