Interventions sur "appareil"

...ut de leur box, qui, du reste, ne sont pas toujours très accessibles. Ne négligeons pas le risque que cela peut représenter pour les usagers ! Il serait intéressant d'évaluer le gain attendu sur la consommation énergétique de la mise en veille nocturne des terminaux et équipements radioélectriques. Je rappelle par ailleurs que nous encourageons nos concitoyens à faire fonctionner certains appareils la nuit – je pense par exemple aux machines à laver.

J'ai bien compris vos explications, exceptée celle relative au basculement automatique des appareils vers le réseau mobile. Il me semble que ce basculement n'est pas systématique, mais volontaire. Pour ma part, la nuit, j'essaie de mettre mon téléphone en veille, tout en laissant à mes amis ou à certains contacts favoris la possibilité de m'appeler en cas de besoin. Techniquement, c'est tout à fait possible – je n'appartiens pas à une génération très à l'aise avec le numérique, mais j'utilise t...

...oconception non seulement les ingénieurs en informatique, ainsi que le prévoit déjà l'article 2, mais aussi les concepteurs de sites internet, qui ont plus souvent une formation de niveau bac+2, diplôme universitaire de technologie (DUT) ou brevet de technicien supérieur (BTS). En effet, la manière dont on développe un site joue sur la quantité de données transférées, donc sur la consommation des appareils.

...nibilité des pièces détachées et crée une obligation d'utilisation des pièces issues de l'économie circulaire ; l'article 21 étend la garantie légale de conformité pour les biens vendus d'occasion ; l'article 24 vise la sensibilisation au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ; l'article 25 interdit toute technique visant à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil. Par ailleurs, nous examinerons ultérieurement certains dispositifs pour assurer la durabilité des logiciels. Je reste donc ferme sur mes positions. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s'agit de compléter la réglementation en vigueur, en interdisant aux professionnels d'agir sur les pièces détachées pour limiter la restauration de l'ensemble des fonctionnalités d'un appareil. Si nous voulons aller plus loin dans la réparabilité et permettre à la filière du reconditionnement de se développer, nous devons adapter la législation en empêchant de telles pratiques. Fidèles à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, nous considérons cette adaptation comme essentielle.

Je partage pleinement la volonté de permettre l'usage des logiciels libres, notamment pour les appareils reconditionnés. De nombreux terminaux finissent au fond de nos tiroirs, car les logiciels pouvant être utilisés ne permettent pas toujours d'assurer leur bon fonctionnement. Pourtant, d'un point de vue technique, on pourrait parfaitement continuer à les utiliser. À l'heure actuelle, la responsabilité du metteur sur le marché, en particulier du fabricant, peut être engagée. Aussi je vous propose...

...n de la conformité du bien. Ensuite, la distinction comporte une marge d'appréciation qui offre au vendeur une certaine souplesse dans la définition des mises à jour. Cela ne se fait pas au détriment du consommateur, car une mise à jour nécessaire au maintien de la conformité du bien, même si elle comprend des éléments de mise à jour non nécessaires, ne peut pas altérer le bon fonctionnement de l'appareil. Enfin, les critères de conformité objectifs et subjectifs sont définis dans les directives 2019/770 et 2019/771, qui doivent être transposées avant le 1er juillet 2021, pour être appliquées au 1er janvier 2022. C'est à partir de ces critères qu'on déterminera si la mise à jour est nécessaire à la conformité du bien. Sur le marché des mises à jour, les modèles diffèrent selon le fabricant et l'éd...

L'amendement est satisfait par l'article 27 de la loi AGEC, en vertu duquel le producteur doit informer le vendeur de la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels restent compatibles avec un usage normal de l'appareil, c'est-à-dire un usage qui répond aux attentes légitimes du consommateur. Le vendeur doit ensuite mettre ces informations à la disposition du consommateur. Par ailleurs, en application de l'obligation d'information de droit commun, le fabricant doit éclairer l'acheteur professionnel si ce dernier n'a pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens qui lui son...

Une durée de dix ans pourrait induire des risques, dans la mesure où les appareils numériques, les terminaux, ne sont pas tous identiques. Il convient de définir la période d'usage attendue par type de bien, et mon amendement vise à établir cette catégorisation par voie de décret. On ne peut s'attendre à la même durée d'usage pour un téléphone portable, un téléviseur, un ordinateur portable ou une station fixe. La durée d'usage attendue peut paraître floue mais a le mérite d'i...

Cet amendement est plus ambitieux que celui qui vient d'être adopté, puisqu'il permettrait au vendeur ou à l'utilisateur ayant installé une mise à jour non nécessaire à la conformité de son bien de rétablir la version antérieure du logiciel, en imposant à l'éditeur de logiciel de rendre cette réversibilité possible. On le sait, c'est un moyen d'allonger la durée d'utilisation des appareils.

Vous souhaitez que les interfaces de programmation des objets connectés soient mises à la disposition des utilisateurs, ce qui pourrait modifier le comportement de l'appareil. Ces produits comportent un programme qui permet d'assurer la conformité légale, mais aussi le bon fonctionnement de l'appareil. La modification de la programmation et du comportement du produit entraîne donc un risque en termes de sécurité ; elle peut, par exemple, provoquer l'échauffement de la batterie ou modifier le comportement du produit. Cette modification aggraverait la vulnérabilité des ...

Je regrette l'avis défavorable. Lorsque la fabrication d'un outil cesse, on doit quand même pouvoir continuer à le faire fonctionner en connexion avec d'autres appareils. C'est un bon amendement que le mien puisqu'il contribue à prolonger la vie des produits. Je le maintiens !

Nous avons partiellement répondu à cette problématique en interdisant d'empêcher l'installation d'un nouveau système d'exploitation. Mais je suis très vigilant au sujet de la sécurité. Chaque jour, des appareils dont les logiciels n'ont pas été modifiés prennent feu ; imaginez la situation si nous laissions les interfaces ouvertes.

Nous proposons de créer un mécanisme de « passeport-produit » pour les biens comportant des éléments numériques. Cette sorte de carte grise fournirait aux acquéreurs des données complètes, d'ordre juridique et technique, sur l'état des appareils qu'ils achètent et utilisent. Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs en utilisant les possibilités ouvertes par les outils numériques. Un tel mécanisme est encouragé par le Parlement européen, dont la résolution du 25 novembre 2020 « Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs » indique que : « Nous pouvons mettre à profit les outils numériques po...

Il s'agit de mettre en place un système de consigne pour les terminaux numériques, notamment dans les lieux de vente. Pour un prix fixé au moment de l'achat de l'appareil, la consigne permettrait de constituer des stocks, de faciliter le tri et de créer un flux de pièces détachées utiles à la filière du reconditionnement.

Nous souhaitons également créer une consigne pour les biens comportant des éléments numériques. L'impact environnemental du numérique est concentré au stade de la fabrication, dans les composants des appareils électroniques. Une consigne favoriserait les filières de réparation et le réemploi, ou le recyclage si l'appareil est inutilisable. Elle permettrait d'augmenter le volume d'appareils réintroduits dans le circuit de recyclage au lieu d'être jetés.

...s, de piles et d'accumulateurs. » Par ailleurs, une étude sur la collecte des téléphones portables, publiée à l'automne 2019, a cherché à identifier les solutions les plus pertinentes pour augmenter les taux de collecte, de réemploi et de recyclage. Il en ressort que le système de consigne n'a pas donné les résultats escomptés pour les équipements électriques et électroniques, en particulier les appareils numériques. Les systèmes mis en place dans d'autres pays, tels que l'Autriche ou la Corée du Sud, n'ont pas fonctionné et ont été abandonnés. Des sondages ont montré que la démarche de consigne était peu acceptée par les consommateurs. Lorsqu'ils sont interrogés sur les leviers ou les mécanismes qui pourraient encourager la revente ou le don de leurs appareils, seulement 5 % citent la consigne. ...

À titre personnel, je suis convaincu que la consigne n'est pas le bon levier. Il faut travailler à d'autres systèmes de collecte, notamment pour assurer la sécurisation des appareils rapportés, qui constitue un véritable frein.

Je propose de supprimer l'article 14 bis A, qui me semble impossible à mettre en œuvre, et donc inopérant. L'indice de réparabilité ne peut pas s'appliquer à un produit reconditionné. En effet, il va nécessairement dépendre du mode de reconditionnement, alors qu'il est censé traduire la réparabilité intrinsèque d'un appareil neuf. En outre, cet article donnerait forcément un indice de réparabilité inférieur aux appareils reconditionnés, dans la mesure où cet indice dépend de la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées et de la durée de disponibilité de la documentation technique. Par définition, un appareil reconditionné, qui a déjà eu une première vie, sera défavorisé. Cet article me paraissant cont...

...tients lourds, sous respirateur et intubés. En outre, depuis un an, la composante héliportée a fait l'objet de plusieurs annonces importantes, de l'accélération du programme Guépard à, plus récemment, la commande de huit Caracal dans le cadre du plan de relance. Malgré la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'aéronautique engagée par la ministre en 2017, la disponibilité des appareils demeure toutefois problématique. C'est d'ailleurs à ces deux questions – cohérence capacitaire et performance du MCO, que vous avez décidé de consacrer vos travaux. Avant de vous laisser la parole, je ne peux m'empêcher de penser aux familles et aux proches des nombreux – trop nombreux – militaires qui ont perdu la vie au cours de l'année écoulée à la suite d'accidents d'hélicoptères, en OPEX c...