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Je suis pour ma part favorable à un Erasmus généralisé pour tout le monde, étudiants, apprentis, mais aussi personnes en formation quelles qu'elles soient, même si elles sont éloignées du système scolaire et d'éducation classique. Ce projet va-t-il enfin généraliser le système Erasmus à tous les jeunes de 16 à 25 ans ?
Donc ce projet de loi ne concerne que les apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation et non l'ensemble de la jeunesse, et notamment pas les jeunes éloignés du marché du travail ?
Je souhaite saluer le travail de qualité que vous venez d'accomplir au travers de ce rapport, et me réjouir que l'on parle enfin des apprentis lorsque l'on parle d'Erasmus. Il y a encore quelque temps, un sujet relatif à l'apprentissage n'aurait jamais comporté de regard européen. Nous ne pouvons que nous féliciter qu'un projet de loi sur les apprentis aborde la question de l'Europe et de leur mobilité européenne. C'est très signifiant sur les temps qui sont les nôtres et notre réflexion pourra demain nourrir les discussions sur ce suj...
...ciaux, ainsi que les notes d'exécution budgétaires 2017 rédigées par la Cour des comptes. Nous en venons maintenant à l'ordre du jour de cette matinée, qui prévoit l'examen des articles 4 (alinéa 29 à 40), 9, 10, 11, 14, 15 et 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904), dont notre commission s'est saisie pour avis. Ces dispositions concernent la réforme de l'apprentissage ainsi que l'organisation du système national d'orientation, de formation et de certification professionnelle ; elles relèvent en conséquence de la compétence de notre commission. Désignée le 18 avril dernier, notre rapporteure Sylvie Charrière a réalisé de nombreuses auditions afin d'établir sa position sur les articles dont nous nous sommes saisis ; elle nous proposera tout à l'heure plusi...
... Training) ou les invisibles, et qu'il est très difficile d'aller chercher. Ce taux de chômage grimpe jusqu'à 40 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. De plus, le nombre de ces NEET ne cesse d'augmenter par le fait que, chaque année, 100 000 jeunes sortent du système scolaire ou universitaire sans diplôme. Parallèlement, le taux de jeunes Allemands formés par la voie de l'apprentissage est trois fois supérieur au nôtre. C'est à ces défis que répond le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, par le biais d'une rénovation de notre système de formation professionnelle et d'apprentissage, une révision de notre système d'assurance chômage et une nouvelle gouvernance de la politique de l'emploi. Ces réformes de l'apprentissage et de la formation prof...
...professionnel à nos jeunes. Il s'agit de développer et de faciliter l'accès à la formation, dans un souci d'équité et de liberté professionnelle et dans un cadre organisé collectivement et soutenable financièrement. Oui, ce projet de loi entend poursuivre la dynamique de transformation du marché du travail en organisant une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et de l'apprentissage. Notre commission s'est saisie pour avis de certains articles au titre de sa compétence en matière d'éducation et votre rapport pour avis vient naturellement enrichir les objectifs ambitieux de ce projet de loi. Le groupe La République en marche amendera également ce texte afin de l'améliorer encore. Vous l'avez rappelé à juste titre, le chômage qui affecte nos jeunes dépasse les 20 %. Il e...
Je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteure pour le travail qu'elle a accompli. Développer l'apprentissage et la formation par alternance est une rengaine que l'on entend depuis plus de vingt ans. Ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera-t-il la bonne réponse à la revalorisation des filières professionnelles ? Nous sommes en tout cas persuadés, au groupe Les Républicains, que l'apprentissage est effectivement une voie d'excellence. Le CFA sont désormais assimilés...
Mes chers collègues, dans son programme, le Président de la République promettait de réformer en profondeur l'apprentissage pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et transformer enfin notre économie. Nous y voici ! L'enjeu est central car l'apprentissage, s'il souffre de son image, n'en est pas moins une voie de formation inégalable, qui compte 80 % de réussite. C'est aussi un facteur d'intégration sociale remarquable, puisque la quasi-totalité des apprentis finissent par intégrer leur entreprise. ...
...e votre travail. Notre commission s'est saisie pour avis sur plusieurs articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Malgré des financements considérables depuis de nombreuses années – environ 32 milliards d'euros en 2015 – nos résultats en matière de formation professionnelle sont très médiocres : de fait, les dépenses publiques de formation professionnelle et d'apprentissage représentent 0,22 % du PIB en France, contre 0,20 % en Allemagne, et 0,14 % en Suède, sans que ces dépenses aient fait la preuve de leur efficacité, loin s'en faut. Aujourd'hui, le taux des formations certifiantes parmi les formations financées par les entreprises, n'est que de 20 % ; c'est le plus bas d'Europe. Il en est de même du taux de formations certifiantes pour les personnes en rech...
...dite du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), alors que le Gouvernement nous propose de tout déréguler en pensant que le marché viendra répondre aux besoins. Nous sommes inquiets car vous nous faites passer d'un service public non marchand à une activité marchande. Cela aura pour résultat de déstabiliser les CFA, tout particulièrement ceux de petite taille. C'est parce que la gestion de l'apprentissage serait trop administrée que vous décidez de la bouleverser. N'oubliez pas que l'apprentissage sert à former des citoyens. Il faut le protéger, et la régulation publique est indispensable pour répondre aux besoins sociétaux. Différentes instances nous ont clairement alertés sur les inquiétudes qu'ils avaient à propos de ce texte. Les écouter aurait permis d'éviter deux écueils. Nous rappelo...
Si je devais trancher par une formule, ce serait celle-ci : asservir l'apprentissage, mais également l'orientation, aux besoins de l'entreprise, voilà toute votre réforme. Cela ne nous convient évidemment pas ! S'agissant de l'apprentissage, ce texte est vicié dans son principe même : l'apprenti n'acquerra plus des savoirs théoriques et pratiques dans la perspective d'un diplôme national, mais seulement de l'employabilité, qui plus est bon marché pour les entreprises. J'en ...
... ce rapport. La voie professionnelle est souvent vécue par les jeunes comme une orientation de relégation. C'est malheureusement souvent le cas. Chacun connaît les lycées de sa ville et chacun sait où vont massivement les jeunes, selon leurs origines sociales. C'est cette réalité qu'il faut transformer pour tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale. On parle de l'image dégradée de l'apprentissage et de certains lycées professionnels. Je n'ai pas l'impression que ce projet de loi va améliorer les choses puisque vous affaiblissez la réglementation qui protège les apprentis. Or ce ne sont pas des salariés comme les autres, du fait de leur âge et parce qu'ils sont en formation. Leur contrat pourra désormais être de six mois, leur durée de travail hebdomadaire de quarante heures, le trava...
...res concernant les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et les personnes à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat. En tant que présidente du groupe d'études sur l'illettrisme, je souhaiterais évoquer ce sujet : environ 4 % des jeunes entre 18 et 25 ans sont en situation d'illettrisme, sans qualification et sans diplôme. Or l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est la première des qualifications en milieu professionnel. Actuellement, les régions sont compétentes en matière de lutte contre l'illettrisme sur leur territoire, en application de l'article L. 122-2 du code de l'éducation. Les solutions mises en oeuvre sont variables d'une région en l'autre, comme d'ailleurs les pourcentages de populations touchées par ce fl...
Votre rapport dresse plusieurs constats. Le premier est celui de l'abandon de l'apprentissage pendant de trop longues années par l'éducation nationale – enseignants et conseillers d'orientation –, par les parents et par les enfants, qui le considéraient malheureusement comme une voie de garage. Nous en payons aujourd'hui le prix fort : il n'est qu'à comparer le taux de chômage de nos jeunes avec celui observé en Allemagne. Votre deuxième constat concerne l'évolution des métiers, liée...
Madame la rapporteure, je vous remercie de ce rapport éclairant. Cent mille jeunes déscolarisés et sans diplôme en 2016 et un taux de chômage des 16-25 ans de près de 25 % – mais deux fois plus dans certains quartiers : le constat est sans appel. L'apprentissage est une solution ; votre rapport en rappelle l'importance, mais également ses difficultés comme son image dégradée ou la précarisation des jeunes liée aux ruptures de contrat. Je voulais revenir sur ce dernier point : les ruptures de contrat entraînent trop souvent une déscolarisation et un éloignement durable de l'emploi. Le projet de loi vise à organiser davantage de passerelles et à sécur...
Ma question porte sur la création des CFA sur simple déclaration d'activité. Vous le savez, cela aura pour conséquence de retirer aux régions la maîtrise de ce sujet. Par ailleurs, en faisant le choix de financer l'apprentissage au contrat, vous exposez les territoires à un risque majeur : celui de voir les CFA urbains ou formant aux métiers les plus rentables se développer au détriment des zones rurales et des métiers dont le coût de formation est plus important. Ces derniers seraient alors exclus de l'offre d'apprentissage. Cette réforme va profondément désavantager les territoires ruraux et périurbains. Les prem...
Ce projet de loi confie l'apprentissage aux branches professionnelles – sur le modèle commun à l'Allemagne et au Danemark, deux pays champions de l'apprentissage. Pourquoi pas ? À ceci près que les branches sont encore en phase de réorganisation en France : elles passeront de quatre cents à deux cents en août 2019. Du fait de ce grand chamboule-tout, elles ne sont pas toutes opérationnelles : moins d'une dizaine est en réalité prê...
...risme. Le premier des combats, c'est que les jeunes sortent du collège en ayant acquis le socle commun, notamment la maîtrise de la langue française. Plusieurs mesures phares ont été mises en place, qui, de l'avis unanime, portent leurs fruits : ainsi le dédoublement des cours préparatoires (CP), qui constitue la première pierre de l'édifice. De même, le dispositif de la classe de préparation à l'apprentissage – dite « prépa apprentissage » – prévue par le projet de loi permettra l'acquisition et le renforcement des compétences transversales indispensables de ces élèves : les boulangers vous expliqueront, par exemple, qu'ils ne peuvent pas prendre en apprentissage des élèves incapables de calculer des proportions ou de faire des additions… Ces prépas pourront durer jusqu'à une année en CFA ou en l...
...s une synthèse du champ actuel, mais l'élimination pure et simple d'actions de formations : sont entre autres expurgées du champ actuel les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes, les actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise, les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française ou encore les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique. Aucune de ces quatre catégories d'actions n'est reprise dans la nouvelle définition. En simplifiant à outrance la formation professionnelle, et surtout en la réduisant aux seuls objectifs de productivité et d'adaptabilité de...
Je vous rappelle, tout d'abord, que nous ne sommes pas saisis de l'ensemble de cet article, mais seulement de ses alinéas 28 à 40, qui seuls concernent l'apprentissage. L'article 4 vise simplement à rendre plus lisibles les actions qui constituent l'objet de la formation professionnelle en les regroupant en quatre catégories : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, et les actions d'apprentissage. Les actions que vous citez ne disparaîtront évidemment pas du champ de la format...