Interventions sur "apprentissage"

... son atelier, à un rythme de travail normal, pour fabriquer des fenêtres, d'emmener l'apprenti avec lui lorsqu'il ira les poser, même si cela représente un surcroît de travail. Pour l'apprenti, qui a participé à la fabrication de ces fenêtres, il est valorisant d'aller chez le client pour les poser, plus que de s'entendre dire qu'il doit rester dans le camion. – il y a de quoi vous détourner de l'apprentissage. J'ajoute que de nombreux chefs d'entreprise sont des mères ou des pères de familles. Ils savent que ce sont des enfants et ils ont une idée de la façon dont les jeunes évoluent. Soyons clairs et lucides : l'apprentissage, ce n'est pas de l'esclavagisme.

Je suis très étonné du contenu de cet amendement. Je ne connais pas de cas dans lesquels l'apprenti aurait travaillé chez le même employeur pendant au moins dix jours de travail effectif. Je pense que c'est totalement contraire à l'esprit même de l'apprentissage. Pour moi, un tel amendement n'a pas d'objet.

Cet amendement vise à permettre et à promouvoir l'apprentissage dans l'environnement géographique, au sens de la loi du 5 décembre 2016. S'il était accepté, il permettrait, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, que le contrat d'apprentissage soit exécuté en partie à l'étranger, dans cet environnement géographique. La loi de 2016, re...

...doute plus compliqué encore dans le bassin océanique. Il ne s'agit pas de créer seulement un droit, encore faut-il qu'il soit applicable sur le terrain. À cet égard, nous nous sommes heureux d'entendre, Madame la ministre, que vous allez travailler sur ce dossier. Il nous semble évident en effet, au XXIe siècle, alors que la France a la chance d'avoir des territoires partout dans le monde, que l'apprentissage puisse être effectué à cette échelle. Nous voterons donc cet amendement.

Je tiens à remercier mes collègues pour avoir adopté l'amendement précédent qui était défendu par tous les députés d'outre-mer, quelle que soit leur sensibilité politique. J'en viens à l'amendement AS545, qui est très important pour les acteurs du secteur associatif, notamment dans le domaine sportif. Le développement de l'apprentissage dans le secteur associatif peut être entravé par la difficulté de désignation d'un maître d'apprentissage. Comme vous le savez, les organisations comptent souvent peu ou pas de salariés, et le bénévole est souvent la seule personne susceptible d'assurer l'encadrement d'un apprenti, et de posséder les compétences et l'expérience requises. C'est pourquoi nous proposons que le bénévole puisse exerc...

À mon tour, je me félicite que les travaux de notre commission permettent d'affiner des propositions qui présentent un enjeu important. C'est tout l'intérêt des débats de cette semaine. Le contrat d'apprentissage prépare bien sûr une qualification mais surtout une insertion professionnelle. Il est donc important pour un apprenti d'avoir un maître d'apprentissage qui soit un professionnel, afin qu'il puisse ainsi regarder ce que font les salariés dans la structure. Je ne vois donc pas à ce titre ce qu'un bénévole peut apporter, même si on peut envisager qu'il participe à encadrer l'apprenti. En outre, il n...

Cet amendement est intéressant, aucun secteur n'étant à rejeter en matière d'apprentissage. Comme il est difficile de trouver des personnes compétentes, capables de délivrer la formation, on pourrait peut-être prévoir que les personnes qui ont passé un certain nombre d'années dans le monde associatif et qui ont validé cette expérience exercent la fonction de maître d'apprentissage.

Il s'agit de réfléchir à la définition du maître d'apprentissage et de faire en sorte que celle-ci ne soit pas trop restrictive. Je propose, avec mes collègues Sacha Houlié et Pierre Person, un amendement de précision qui permet d'envisager les cas, rares j'en conviens, où le maître d'apprentissage ne serait pas salarié de l'entreprise mais y exercerait tout de même une activité professionnelle à temps plein. Ainsi, les avocats en collaboration libérale dans ...

Ces cas nous ont été signalés. La logique est justement de faire en sorte que la définition du maître d'apprentissage ne soit pas trop restrictive. Si vous considérez que l'amendement ne concerne pas suffisamment de situations, je suis prêt à le retirer. Cela dit, je souhaitais faire écho à des demandes qui nous ont été adressées.

Une réponse existe déjà. La loi de 2011 a en effet prévu qu'un organisme de travail temporaire peut être maître d'apprentissage. Par exemple, un jeune pourra travailler six mois chez un avocat puis six mois chez un autre. Ce système fonctionne, mais il est peu développé. En tout cas, il peut répondre à la question qui est soulevée ici.

Certes cet amendement est intéressant, mais n'oublions pas que le maître d'apprentissage a une responsabilité vis-à-vis du jeune et de l'entreprise, et que le CFA a besoin d'avoir un interlocuteur.

Les formations de tuteurs, qui sont prises en charge par les OPCA, permettent à toutes les entreprises de former un salarié qui devient le maître d'apprentissage pour tout apprenti intégrant la structure. Former l'entrant, c'est bien ; mais former l'accueillant, c'est encore mieux.

L'amendement de nos collègues Renson, Houlié et Person soulève une autre difficulté. En confiant les questions d'apprentissage aux branches professionnelles se pose le problème du développement de formations interdisciplinaires. On voit bien que tout ce qui relève des métiers juridiques rentre dans ce cadre-là. Madame la ministre, comme l'indiquent nos collègues à travers cet amendement, il faut veiller à ce que ce texte ne contribue pas à atrophier certains pans de l'offre de formation, mais permette au contraire de la...

La nouvelle obligation de formation prévue à l'article L. 6223-1 risque de constituer une barrière importante à l'accueil d'apprentis au sein des très petites entreprises (TPE). Ces amendements prévoient que les chefs d'entreprise de moins de onze salariés, issus d'une formation en apprentissage, ou qui ont au moins trois ans d'expérience à la tête de leur entreprise, soient exonérés de cette formation qui peut s'avérer très chronophage et serait un frein au développement de l'apprentissage dans ces TPE.

Il ne faut pas perdre de vue le fait que l'on peut être un bon professionnel et un mauvais pédagogue. Ce qui vaut pour les salariés de l'entreprise vaut aussi pour l'employeur. Le critère de l'ancienneté de l'employeur me paraît peu convaincant. Vous proposez que le maître d'apprentissage qui est lui-même issu d'une formation en apprentissage soit exonéré de la formation. Si l'idée est intéressante, il me semble difficile de l'appliquer. Je vous propose donc de retirer cet amendement au profit de la responsabilisation des branches sur ce point prévue dans ce texte.

Je retire l'amendement AS601 parce que je reconnais que fixer un critère de trois ans d'ancienneté peut poser problème. En revanche, il me semble intéressant d'exonérer de la formation le maître d'apprentissage qui est lui-même issu d'une formation en apprentissage parce qu'il a toute la capacité et toute la compétence de l'apprenti lui-même puisqu'il a suivi le parcours de l'apprentissage. S'agissant de l'amendement AS600, je m'en remets donc à la sagesse de mes collègues qui, j'en suis sûr, seront favorables à cette idée formidable qui permet de développer l'apprentissage.

Le présent projet de loi renvoie à la négociation toutes les conditions de compétences nécessaires pour devenir maître d'apprentissage et permettrait une prise en charge des coûts liés à l'exercice de cette fonction par les opérateurs de compétences. Toutefois, au-delà des conditions d'exercice de leur fonction, il importe d'envoyer aux tuteurs un message pour que leur engagement pour bien former, qui peut être lourd, soit reconnu parce que c'est le coeur même de la réussite de l'apprentissage et de la transmission des savoirs....

Il est important que la VAE puisse se faire de manière complète. Le fait qu'il suffise de former trois jeunes pour pouvoir bénéficier d'une équivalence de diplôme me semble un peu léger. En outre, le Gouvernement travaille à un diplôme de maître d'apprentissage. C'est peut-être une piste intéressante qu'il serait bon de creuser. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Il ne s'agit ni de complexifier ni de galvauder, mais de prendre en compte le fait que les maîtres d'apprentissage ont formé trois jeunes qui ont eu leur certification. On leur ouvre seulement la possibilité d'accéder à la VAE – ce n'est pas une obligation – de façon plus simple et plus automatique. Les tuteurs nous disent souvent qu'ils passent beaucoup de temps à aider les jeunes à monter en compétences sans bénéficier d'aucune reconnaissance. Je le répète, nous proposons seulement d'ouvrir aux tuteurs la ...

Je partage les propos de M. Cherpion. Cette mesure permettrait d'inciter les chefs d'entreprise à prendre des apprentis, mais aussi de motiver les maîtres d'apprentissage. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n'y êtes pas favorables, surtout après la précision apportée par M. Cherpion. Ce dispositif incitatif est dans l'esprit de votre texte de loi, madame la ministre.