820 interventions trouvées.
Je soutiens l'amendement de M. Cherpion tant il est difficile parfois pour une entreprise de trouver des maîtres d'apprentissage. L'esprit de la loi, c'est la prise de responsabilité des branches et des opérateurs de compétences. Le dispositif n'est qu'incitatif.
La difficulté à trouver des maîtres d'apprentissage est telle que cette incitation pourrait être bienvenue. On pourrait, comme on l'a fait tout à l'heure avec l'amendement de nos collègues d'outre-mer, adopter le présent amendement puis le modifier en séance publique après avoir l'avoir retravaillé.
...ur les articles 7 à 9,12, et 17 à 19. Je précise que ce texte a reçu un avis favorable de notre commission et que peu d'amendements ont été déposés. Seul celui-ci, inspiré par deux de ses membres, a été adopté. Il concerne les personnes éloignées de l'emploi se trouvant dans une situation de chômage de longue durée, qui sont 1 254 000 en France, soit 4,2 % des demandeurs d'emploi. Leur ouvrir l'apprentissage, filière dite d'excellence, quel que soit leur âge, leur donnerait la chance de réintégrer le monde du travail par l'alternance et d'acquérir de nouvelles compétences. Ainsi, les actifs au chômage depuis plus d'un an, avec ou sans diplôme, quel que soit leur âge, souhaitant se reconvertir ou démarrer une nouvelle carrière, trouveraient avec l'apprentissage un dispositif complémentaire à ceux exis...
Je ne suis pas favorable à l'ouverture de l'apprentissage au-delà de vingt-neuf ans.
L'expérimentation qui a permis d'ouvrir l'apprentissage aux jeunes de vingt-cinq à vingt-neuf ans a connu un grand succès, à la fois auprès des régions volontaires et des apprentis puisque le nombre de contrats d'apprentissage a connu une hausse de 40 % entre juin 2017 et février 2018. On voit que la rémunération n'a pas constitué un frein à la signature des contrats. Aussi, ce rapport ne me semble pas nécessaire à ce stade de la réflexion. Avis défav...
L'étude d'impact me paraît encore un peu maigre, alors que la question de la rémunération des apprentis liée soit à l'âge, soit au diplôme préparé est prégnante. Nous vous demandons seulement d'aller au-delà de cette étude d'impact, afin de nous donner les moyens peut-être de légiférer de façon complémentaire pour permettre à davantage d'hommes et de femmes de recourir à l'apprentissage, et surtout à davantage d'entreprises de recourir à des appentis. C'est la raison pour laquelle je peine à comprendre votre motivation. Je vous rappelle que nous n'avons pas demandé beaucoup de rapports sur la question de la rémunération liée à l'âge alors qu'elle me paraît fondamentale.
Le projet de loi propose une avancée majeure en permettant désormais de rejoindre la filière de l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus. Nous proposons qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 31 décembre 2021 sur l'extension proposée aujourd'hui, afin de voir comment les acteurs se seront adaptés, comment les techniques pédagogiques auront évolué, comment les apprentis de vingt-six à vingt-neuf ans se seront intégrés et dans quelle proportion. Ce retour d'expérience nous permettra de voir s'i...
La présente demande de rapport fait écho à la précédente. En outre, monsieur Viry, il n'était nullement question de rémunération dans la rédaction de l'amendement que vous proposiez, c'est pourquoi je ne vous ai pas répondu spécifiquement sur cette question. L'analyse de l'expérimentation de la généralisation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à vingt-neuf ans révolus montre que les résultats sont très bons, que l'accueil à cette idée est très favorable. On peut donc réserver la rédaction de rapports à des mesures paraissant plus incertaines quant à leurs résultats. Avis défavorable.
...a pas de véritable culture de l'accueil, les tuteurs n'ont pas assez de temps pour prendre en charge des alternants, ils ne sont pas valorisés financièrement pour cette charge de travail supplémentaire et ils ne reçoivent pas de formation adéquate pour la mener à bien. Il en résulte le plus souvent une mauvaise expérience à la fois pour l'alternant et pour le tuteur, et qui a tendance à rendre l'apprentissage moins attractif pour l'ensemble des protagonistes. C'est pourquoi nous souhaitons créer un véritable statut du tuteur en entreprise incluant un temps de formation, la prise en compte du temps de travail tutoral, une valorisation salariale et une validation des acquis de l'expérience.
La valorisation du maître d'apprentissage est une question très importante au point que nous y avons beaucoup réfléchi en travaillant sur cet article. La formation, si elle est intéressante pour valoriser le maître d'apprentissage, ne doit toutefois pas constituer une obligation dès lors qu'il s'agit de développer au maximum la modalité prévue, qui offre de très bonnes perspectives en matière d'insertion professionnelle. Il ne faudrait p...
Deux de mes amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Ils visaient eux aussi à valoriser les maîtres d'apprentissage en bonifiant leurs trimestres par apprenti formé. Il y a là une piste à étudier sur laquelle je souhaite connaître l'avis de la ministre.
Je m'interroge également – sans pour autant partager les propositions qui viennent d'être faites – sur les moyens à trouver pour inciter à devenir maître d'apprentissage.
...us jeune, un apprenti reste sous le seuil de pauvreté. Cela rompt avec deux principes essentiels : celui de bonne appréhension du travail salarié, selon lequel un revenu doit être proportionné aux qualifications ; et celui consistant à assurer un niveau de vie permettant de vivre dignement, ce qui n'est pas possible avec les rémunérations que je viens de mentionner. Le texte vise à revaloriser l'apprentissage. Eh bien, nous pensons que cette revalorisation passe également par celle de la rémunération. Cela permettra sinon d'éviter, du moins de diminuer les effets d'aubaine liés à l'embauche d'un apprenti et ne pourra qu'améliorer sa relation avec l'entreprise qui l'embauche.
Nous ne pouvons pas laisser passer les propos tenus par nos deux collègues. Que ce soit clair : un jeune vient en apprentissage non pas parce qu'il s'agirait d'un emploi à part entière mais pour apprendre. On ne peut donc pas appréhender ce jeune comme s'il était un travailleur – ce serait une erreur. La rapporteure l'a rappelé : combien de représentants de branches nous ont dit qu'il coûtait plus cher d'avoir un apprenti au taux horaire qu'un salarié au SMIC ! On a envie d'approuver ce que vous dites, on a envie de mieux...
Assez de ce procès d'intention, monsieur Maillard, selon lequel nous ne voudrions pas revaloriser l'apprentissage. Nous vous avons expliqué maintes et maintes fois que nous ne sommes pas opposés à l'apprentissage par principe mais à son développement tous azimuts au point qu'il remplace la formation professionnelle. J'ai moi-même été apprenti dans une formation d'environ trente-cinq personnes. Eh bien, selon l'entreprise où l'on va en tant qu'apprenti, la manière dont on est traité n'est absolument pas la m...
L'article 77 de la loi du 8 août 2016 prévoit une expérimentation aux termes de laquelle les régions volontaires peuvent différer l'entrée en contrat d'apprentissage jusqu'à trente ans, l'âge limite légal étant de vingt-cinq ans. Les premiers résultats sont encourageants : en 2017, 1 754 contrats ont été conclus avec des apprentis âgés de vingt-six à trente ans. L'article 8 du présent projet de loi en tire la conséquence en généralisant l'extension de l'âge limite à trente ans. L'amendement AS247 vise à renouveler l'expérimentation, dans les régions volontai...
L'amendement AS118 est quelque peu différent : il ne s'intéresse pas à la limite d'âge mais à l'âge minimum. Que se passe-t-il en effet entre quatorze et seize ans ? Nous savons que les jeunes de cette tranche d'âge sont particulièrement sujets au décrochage. Des spécialistes de l'éducation savent que si on veut les motiver, leur proposer la possibilité de faire de l'apprentissage peut avoir du sens. J'ajoute que, selon les promoteurs du texte, il faut absolument renforcer l'apprentissage pour les niveaux V et IV, à savoir de titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du baccalauréat professionnel. Pour aller dans ce sens, il faut faire en sorte de ne pas obliger certains jeunes à rester dans le système classique jusqu'à l'âge de seize ans parce que les ...
Nous avons déjà discuté de l'apprentissage avant seize ans. Je pense qu'une telle mesure n'est pas souhaitable : il est important qu'un jeune puisse rester dans le système scolaire jusqu'à seize ans. Je vous rejoins toutefois pour considérer qu'un jeune qui ne se retrouve pas dans le parcours scolaire classique doit pouvoir trouver sa place dans d'autres dispositifs – nous allons bientôt examiner un amendement sur les « prépas métiers », ...
L'amendement de M. Hetzel nous a particulièrement étonnés. Si on veut développer l'apprentissage dans de bonnes conditions, on doit pouvoir se garder de faire travailler des enfants – à quatorze ans, on est encore un enfant. Je ne sais pas combien d'entre vous ont des enfants apprentis ni combien d'entre vous ont été apprentis, mais je vous prie de croire qu'à quatorze ans, on est beaucoup trop jeune pour accomplir même les tâches demandées à un apprenti. Gardons-nous de ce type d'excès.
...le et l'autre dans la vie professionnelle. Surtout, vous avez avancé un argument, madame la rapporteure, auquel je ne souscris en rien : j'ose espérer que l'innovation pédagogique ne se limite pas à la tranche d'âge des quatorze-seize ans lorsqu'ils sont en situation de décrochage. J'ose espérer qu'elle concernera, si je puis dire, tous les étages et tous les dispositifs de formation, y compris l'apprentissage conventionnel. J'entends vos arguments, je ne les partage pas ; voilà donc une nouvelle ligne de démarcation entre nous. Encore une fois, c'est par expérience que je m'exprime, mon expérience, en particulier, de recteur d'académie : quand vous échangez avec des enseignants, ils vous demandent clairement quoi faire avec ces jeunes qui perturbent la classe – c'est un vrai problème –, que par aille...