Interventions sur "apprentissage"

L'apprentissage ne doit pas être la voie d'exfiltration de l'éducation nationale – ce ne serait en tout cas pas très satisfaisant de le considérer ainsi puisque ce serait en donner une bien piètre image. Il est déjà difficile de faire accepter des mineurs à des maîtres d'apprentissage, alors imaginez des enfants – puisque c'est d'enfants qu'il s'agit – de quatorze ans : ils se verraient opposer refus sur refus....

Le décrochage, l'échec scolaire, les différentes envies des jeunes, l'adaptation de l'école à différents profils, toutes ces questions sont importantes mais je ne crois pas que l'apprentissage en soit la réponse. Nous devons mener un débat beaucoup plus vaste, et c'est pourquoi je regrette que le texte traite à la fois de la formation professionnelle et de l'apprentissage tant l'apprentissage aurait en soi mérité un projet de loi. La professionnalisation ne devrait en effet pas être le seul angle sous lequel envisager l'apprentissage. Je ne voterai donc pas l'amendement de M. Hetzel :...

J'aimerais être d'accord avec notre collègue Vallaud mais je dois bien constater qu'il existe encore dans l'éducation nationale des fiches par lesquelles on soumet aux parents la possibilité de faire redoubler leur enfant ou de les inscrire en apprentissage. Est-ce une manière de valoriser l'apprentissage ?

On ne peut pas souscrire à l'idée d'un apprentissage à un très jeune âge. On entend bien, toutefois, que des jeunes ont vraiment envie d'aller au travail. Il faut donc absolument que nous favorisions des dispositifs de professionnalisation mais, ici, plutôt sous forme de stages et non avec la contrainte, à quatorze ans, d'avoir un employeur, de mener déjà une vie d'adulte.

...à la commission des affaires économiques. On constate que des gamins sont en difficulté, en situation de décrochage et l'idée géniale serait de les mettre au boulot alors que c'est loin d'être la seule solution. Vous avez ainsi évoqué, madame la ministre, les quartiers de la politique de la ville, mais on peut également orienter les jeunes en question vers le développement culturel, le théâtre, l'apprentissage des arts – qui donnent aussi d'excellents résultats. Nous avons ainsi créé, avec plusieurs villes de notre agglomération, un « orchestre des quartiers ». Parmi ses membres, des mômes étaient en difficulté scolaire et du fait d'être associés à cette démarche ils se trouvent dans une meilleure situation – y compris à l'école. En effet, ils ont travaillé en groupe, ils ont appris la patience, ils o...

L'amendement AS136 vise tout d'abord à supprimer du code de l'éducation le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), dont les résultats se sont avérés décevants et dont les objectifs seront repris par les dispositifs de préparation à l'apprentissage prévus à l'article 4. Il vise, en outre, à créer une nouvelle classe de troisième, dite « prépa-métiers », destinée à accueillir les élèves souhaitant s'orienter vers la voie professionnelle du lycée ou vers l'apprentissage afin qu'ils approfondissent leur connaissance de ces filières et des métiers et puissent formuler leurs souhaits d'orientation en étant informés. Cette classe devra s'appuyer...

Le préapprentissage vise à faire découvrir les métiers et les formations, la voie professionnelle ou à préparer à l'entrée en apprentissage. Des dispositifs se sont succédé ces dernières années – j'ai même connu les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA). Le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA), en place depuis plusieurs années, vise à préparer le jeune à la pédagogie de l'alternance, qu...

Nous avons précédemment évoqué l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, les classes « prépa-métiers »… Je vous propose pour ma part une solution qui permettrait à un jeune de conserver la possibilité de poursuivre une scolarité classique tout en éprouvant son aptitude à un métier. L'amendement AS340 propose ainsi une formation d'apprenti junior qui viserait bien sûr à l'obtention d'une qualification professionnelle et qui comprendrait paral...

Supprimer le DIMA me semble une erreur. Il a en effet été mis en place pour amener des jeunes vers l'apprentissage par le biais de classes dont l'esprit est semblable à celui des classes de sport étude. Grâce au DIMA, des jeunes, tout en restant sous statut scolaire, peuvent découvrir des métiers. Ce dispositif ne fonctionne pas comme on le voudrait pour deux raisons : d'abord, l'éducation nationale souhaite garder les enfants ; ensuite, le DIMA devait concerner des jeunes atteignant l'âge de quinze ans dans ...

Cet amendement vise à élargir les missions pouvant être réalisées par un apprenti, en limitant les interdictions trop systématiques liées à la dangerosité des tâches. Interdire sans précision les activités dangereuses revient à restreindre considérablement les missions de l'apprenti et à nuire à la qualité de son apprentissage. La dangerosité étant appréciée de manière très large, les activités de peinture réalisées à l'aide d'une échelle, par exemple, sont interdites aux apprentis. Nous proposons une reformulation qui limite l'interdiction aux missions d'une dangerosité particulière. La définition du code du travail étant large, même si des décrets viennent la préciser et l'aménager, le principe de précaution pèse lo...

Pour les mineurs, le code du travail prévoit déjà des dérogations qui ont été simplifiées par un décret de mai 2015. Vous proposez de laisser l'employeur plus libre de définir ce que son apprenti est autorisé à faire ou non. À mon sens, votre proposition ne sécurise ni le jeune ni l'employeur ni le maître d'apprentissage. Elle ne me paraît pas judicieuse. Les maîtres d'apprentissage connaissent leur métier mais sont-ils toujours aptes à définir eux-mêmes ce qu'est une activité dangereuse ? Je pense qu'il faut continuer à cadrer ces activités avec vigilance et je suis donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement est dangereux. En fait, les jeunes qui entrent en apprentissage devraient suivre un module sur la sécurité avant d'être envoyés sur un chantier. Sur ce point, nous pourrions nous entendre et trouver une solution. En revanche, cet amendement ouvre la porte à n'importe quoi. Le risque est énorme. Je ne vois pas quel chef d'entreprise sensé prendra un apprenti en estimant lui-même la dangerosité des travaux qu'il lui confie. En cas d'accident – nous aimerions qu...

Madame la présidente, comme je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole depuis l'intervention de M. Hetzel, je voudrais saluer la façon dont vous présidez les débats. Ce serait bien qu'ils continuent à se dérouler de manière aussi sereine. Pour rebondir sur les propos de M. Cherpion, je dirais que cet amendement, qui paraît intéressant, fait peser une insécurité juridique sur le maître d'apprentissage. Les chefs d'entreprise risquent d'être encore moins enclins à prendre des apprentis s'ils doivent eux-mêmes évaluer la dangerosité des missions qu'ils leur confient. Suivant l'avis de la rapporteure, nous ne voterons pas pour cet amendement.

...egard notamment des derniers assouplissements introduits par un décret du 17 avril 2015 concernant d'accueil en entreprise de ces jeunes. Ce texte a considérablement simplifié les formalités des employeurs en remplaçant l'ancien régime d'autorisation de dérogation aux travaux interdits par la mise en place d'une formalité déclarative. Au vu de ces éléments, et dans le contexte de la réforme de l'apprentissage, il apparaît nécessaire de simplifier le dispositif d'agrément, en cohérence avec les mesures de simplification prises en 2015, tout en maintenant un niveau de protection suffisant pour les jeunes. Le présent amendement vise à modifier le code du travail et le code de la santé publique afin de restreindre le champ de l'agrément aux seuls exploitants de débits de boisson à consommer sur place acc...

Actuellement, la rupture d'un contrat d'apprentissage peut nécessiter l'intervention du conseil de prud'hommes. L'article 9 prévoit des possibilités de rupture dans quatre cas : accord écrit des parties ; licenciement pour faute grave ou inaptitude ; licenciement dans le cadre de l'exclusion définitive d'un apprenti de son CFA ; rupture à l'initiative de l'apprenti. L'article proposé précarise, une fois de plus, le jeune apprenti qui se trouve sous...

Cette procédure est une véritable exception du régime contractuel de l'apprentissage, sans équivalent dans le droit du travail. Or notre objectif est de rapprocher autant que possible ce contrat du droit commun. De nombreux rapports, dont celui de l'IGAS en 2013 ou celui issu de la concertation, ont proposé la fin de cette procédure. Cette mesure fait l'objet d'un relatif consensus chez les principaux intéressés. Le juge pourra toujours être saisi en cas de litige entre les par...

Je vais défendre cet article 9 en prenant un exemple concret : le cas d'un jeune apprenti dans les métiers du bois et dont le maître d'apprentissage, un homme d'une quarantaine d'années qui travaillait seul, s'est récemment tué en forêt. Le contrat d'apprentissage ne peut pas être rompu. On lui a dit d'aller aux prud'hommes, qui se sont déclarés incompétents étant donné que la personne qui peut signer la rupture du contrat n'est pas présente, et pour cause puisqu'elle est décédée. Ce jeune pourrait être embauché par une autre entreprise, par ...

Cet amendement de suppression des alinéas 2 à 8 vise à raccourcir le délai de saisine des prud'hommes. En l'état actuel du droit, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois. Passé ce délai, la rupture du contrat peut être prononcée par le conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations. Le droit actuel est donc parfaitement satisfaisant puisqu'il permet la rupture de contrat pour des motifs légitimes et garantit les droits des...

Vous supprimez une obligation posée par le code du travail : la rupture du contrat d'apprentissage, à l'initiative de l'employeur, doit être prononcée par le conseil des prud'hommes. La loi du 5 mars 2014 avait apporté une réforme majeure en matière de résiliation du contrat d'apprentissage, en donnant compétence au conseil des prud'hommes mais aussi en lui permettant de statuer en référé pour des raisons d'efficacité et de rapidité. Dans votre étude d'impact, vous ne précisez pas les raison...

Vous supprimez une obligation posée par le code du travail : la rupture du contrat d'apprentissage, à l'initiative employeur, doit être prononcée par le conseil des prud'hommes. Le rapport Brunet sur l'apprentissage prévoyait que le contrat ne pouvait être rompu pour faute grave ou inaptitude qu'après l'intervention d'un tiers en la personne d'un représentant du personnel de l'entreprise ou du conseiller du salarié, en l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise. Or vous ne suiv...