Interventions sur "apprentissage"

Non seulement cela allège la rédaction, mais cela valorise l'apprentissage. Je suis tout à fait favorable à cet amendement.

Vous avez raison : la loi n'entre pas dans les détails, mais le diable s'y cache souvent… Nous souhaitons donc préciser que l'apprentissage contribue à l'acquisition de compétences et de connaissances permettant d'entretenir un rapport informé, critique et émancipé au travail. L'apprentissage met des individus au contact du travail à un âge de formation de l'esprit critique et d'éveil à la citoyenneté. La démocratie ne s'arrêtant pas aux portes des entreprises – au contraire –, il est nécessaire de compléter la formation des apprenti...

Cet amendement me paraît satisfait par l'alinéa 32, qui prévoit que les actions d'apprentissage ont pour objet de contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté. Par ailleurs, il convient de ne pas entrer dans une logique de liste s'agissant de cette définition des actions d'apprentissage. Il s'agit ici de poser des principes, non d'entrer dans le moindre détail du contenu des formations par apprentissage. Avis défa...

Cet amendement vise à faire entrer dans le champ de l'apprentissage la sensibilisation et l'acquisition de compétences liées à l'environnement. Les jeunes qui débutent maintenant un apprentissage seront confrontés au cours de leur vie de travailleur à un monde en mutation : le changement climatique va modifier les conditions de travail des Français.

Cet amendement vise tout d'abord à supprimer du code de l'éducation le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), dont les résultats se sont révélés décevants et dont les objectifs seront repris par les dispositifs de préparation à l'apprentissage prévus à l'article 4 du projet de loi. Il vise, en outre, à créer une nouvelle classe de troisième, dite « prépa-métiers », destinée à accueillir les élèves souhaitant s'orienter vers la voie professionnelle du lycée ou vers l'apprentissage afin qu'ils approfondissent leur connaissance des filières et des métiers et puissent formuler leurs souhaits d'orientation de manière informée. Cette classe ...

La création d'une nouvelle « prépa-pro » au collège est un élément réellement novateur, d'autant plus que les DIMA avaient progressivement disparu. Cela permettra de valoriser l'apprentissage et de le préparer correctement. Nous voterons cet amendement.

Mon avis est défavorable. La suppression de l'intervention obligatoire du conseil des prud'hommes avant la rupture d'un contrat d'apprentissage a été proposée dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage conduite par Mme Sylvie Brunet en début d'année. À cette occasion, de nombreux acteurs ont fait valoir que les conditions de rupture des contrats constituaient aujourd'hui un frein important à l'apprentissage. De fait, ces conditions dérogent au droit commun des contrats à durée déterminée. En dehors de la période d'essai, qui du...

En effet, la suppression de cet article aurait pour effet d'abroger ce nouveau droit à la démission, qui constitue une avancée pour les apprentis. En outre, les prud'hommes sont saisis de moins de 1 % des ruptures de contrat d'apprentissage. Il nous paraît inopportun d'opposer un frein aussi puissant à l'apprentissage. Nous préférons supprimer l'intervention obligatoire des prud'hommes, étant entendu que les apprentis pourront toujours se tourner vers eux pour former un recours en cas de problème avec le patron.

Cet amendement est dans le prolongement du précédent, à ceci près qu'il ne vise qu'à supprimer les alinéas 2 à 8 de l'article. En l'état actuel du droit, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre partie pendant les deux premiers mois du contrat. Passé ce délai, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, la rupture de contrat est prononcée par le conseil des prud'hommes. Cette mesure, qui sauvegarde les droits des apprentis, est indispensable. Or elle serait remplacée par deux dispositions, la première facili...

La transmission obligatoire d'une information sur la médiation est une idée intéressante, mais cet amendement revient à introduire une procédure compliquée pour les parents qui voudraient s'opposer à la rupture de son contrat d'apprentissage par leur enfant. Il semble plus clair et plus opérationnel de prévoir une double signature de l'acte de rupture par l'apprenti mineur et par son représentant légal. Je vous propose donc de retirer cet amendement pour le retravailler en vue de la séance : à défaut, mon avis sera défavorable.

Cet amendement a plutôt sa place à l'article 8 qui contient des dispositions relatives aux maîtres d'apprentissage. Par ailleurs, l'article L. 6223-8 du code du travail prévoit déjà que l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident. De plus, le ministère du travail m'a indiqué que la création d'un titre de maître d'apprenti...

L'amendement est satisfait : le projet de loi prévoit déjà que la région élabore la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions avec le concours de l'ONISEP. En outre, s'agissant d'un document de portée régionale, il est logique que la région en soit chargée au premier chef. Les régions élaborent déjà des documents spécifiques sur l'apprentissage, par exemple. Mon avis est défavorable.

Les missions des CFA ont été réécrites dans l'article 11 en gommant toute notion d'émancipation sociale. En l'état actuel du droit, les CFA « dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi qu'aux apprentis originaires de l'Union européenne en mobilité en France une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle dans un objectif de progression sociale ». Le projet de loi fait disparaître cet objectif de progression sociale. Pourtant, n'êtes-vous pas des progressistes ? Nous ne sommes ...

J'émets un avis défavorable. Je rappellerai les apports de cet article qui permettront de favoriser grandement le développement des formations par apprentissage. Tout d'abord, il renforce l'information des candidats aux formations professionnelles en élargissant la liste des éléments faisant l'objet d'une publication annuelle pour chaque CFA et pour chaque lycée professionnel. Alors que ces informations étaient jusqu'ici limitées au taux d'insertion professionnelle, il prévoit d'y ajouter les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels et de ...

... Nous souhaitons aussi mettre en avant le taux d'interruption en cours de formation, toujours dans l'idée de savoir si les CFA accompagnent les jeunes qui décrochent, et qui rompent leur contrat, et les amènent à retourner vers un lycée professionnel ou une mission locale. Pour les centres de formation d'apprentis, l'amendement AC94 propose également de publier le taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus, dont nous avons remarqué le niveau élevé. Les CFA devront prêter attention à l'entreprise qu'ils choisissent, accompagner le maître d'apprentissage lorsqu'il n'a pas toutes les qualités pédagogiques requises et l'aider à être un meilleur passeur de savoir. Nous proposons enfin de préciser que le taux d'insertion professionnelle, qu'il est prévu de rendre public pour chaque CFA et chaque...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 10 afin de rétablir le pouvoir de l'inspection. La mission de l'inspection de l'apprentissage est double : l'inspection pédagogique des CFA et des sections d'apprentissage, et l'inspection administrative et financière de ces centres. Le texte abroge toutes les dispositions du code du travail relatives à l'inspection et au contrôle de l'apprentissage.

L'éducation nationale est garante du niveau d'exigence et des modalités d'obtention des qualifications. L'autonomie des CFA constitue une niche invisible aux yeux des inspections académiques. Afin que l'unité républicaine soit renforcée, et pour harmoniser les conditions d'apprentissages des apprentis et des étudiants en formation initiale, les liens avec les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur sont nécessaires à ces centres pour maintenir un regard permanent de l'État. Ces conventions entre CFA et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, permettraient égale...

En conséquence, la région n'interviendrait plus pour autoriser leur création ou approuver les formations qu'ils dispensent. Cette souplesse permettra de rendre les formations par apprentissage beaucoup plus réactives aux besoins de l'économie, et renforcera donc l'insertion professionnelle des apprentis. Il paraît indispensable de maintenir ces dispositions, qui permettront de lever les freins existant aujourd'hui au développement de l'apprentissage. J'émets un avis défavorable.

Pouvez-vous m'assurer que lorsque l'on fera un contrat d'apprentissage, on obtiendra un diplôme à la fin, ou simplement une qualification ou un certificat ? Il y a une différence entre les diplômes de l'éducation nationale et les qualifications. Obtiendra-t-on dans un CFA des diplômes ou de simples qualifications ?

...a solution des écoles de production, qui accueillent des jeunes à partir de quinze ans en grande difficulté, qu'ils soient en décrochage, suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ou réfugiés, afin de leur offrir une formation diplômante réellement sur mesure. La solution proposée est plus instable pour eux et leur situation risque de se fragiliser suite à la refonte du financement de l'apprentissage. Ces structures sont innovantes. Elles remettent à niveau un jeune qui a totalement décroché. Elles s'adressent aux jeunes de moins de 18 ans et permettent une éducation aux horaires, au respect, etc. ; qui plus est, elles s'inscrivent dans la pédagogie complète entre l'école et l'entreprise car en plus des cours classiques, les élèves sont mis en situation professionnelle réelle au sein de l'éco...