Interventions sur "artificialisation"

L'amendement CS3769, qui reprend les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), vise à durcir la possibilité de déroger au moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie, afin que la mesure produise les effets escomptés en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des emplois dans le commerce et de revitalisation des centres-villes. Le seuil de 10 000 mètres carrés ouvre une possibilité de déroger au moratoire trop importante, puisque 80 % des surfaces commerciales se situent en dessous de cette limite ; il convient donc de l'abaisser significativement. En outre, chacun des critè...

Je rappelle que l'article 52 s'inscrit dans un chapitre consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols ; or les entrepôts logistiques et de e-commerce ne représentent que 0,5 % de ce phénomène dans notre pays. Pour autant, je ne dis pas qu'il n'y a pas de sujet ni de réponses à apporter. C'est la raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure un amendement CS5149 visant à permettre aux collectivités de travailler sur la stratégie et la planification territoriales à adopter en la matière...

...ont pas si fréquents. Il y a là un enjeu d'intérêt national, pour des raisons écologiques et économiques. Le rapport de France Stratégie et de l'inspection générale des finances (IGF) fait état de signaux de rupture préoccupants, avec des destructions d'emplois importantes dans le commerce de proximité mais aussi dans la grande distribution. Il y a donc urgence à agir. Par ailleurs, concernant l'artificialisation des sols, et contrairement à ce qui vient d'être dit, certains pays européens ont adopté des mesures beaucoup plus restrictives que les nôtres s'agissant des entrepôts. Ainsi, l'Allemagne impose la densification des entrepôts existants et l'utilisation de friches afin de lutter contre l'imperméabilisation totale des sols, la perte de terres agricoles et la réduction de la séquestration du carbone...

...que faite sur l'Allemagne par Delphine Batho. L'amendement CS4328 vise à intégrer les entrepôts de e-commerce dans les constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale, afin de traiter équitablement les commerces physiques et le e-commerce. Il permet ainsi l'alignement de ces entrepôts sur les autres zones commerciales. Cela rentre donc bien dans le champ de la lutte contre l'artificialisation des sols.

... loin que ceux qui donnent la possibilité aux SCOT d'intégrer la logistique à partir d'avril 2021, puisqu'il leur fait obligation de la prendre en compte dans le DAACL. Il me semble, en effet, intéressant d'avoir dans un même document une analyse globale et stratégique de développement sur le territoire de l'aménagement commercial et de la logistique. Madame Batho, vous souhaitez proscrire toute artificialisation ; vous comprendrez que je n'y sois pas favorable. Vous nous parlez de e-commerce alors que votre amendement traite de logistique : il me semble que les deux notions sont souvent mélangées, en fonction du message que l'on a envie de faire passer. Les entrepôts logistiques peuvent servir aux EHPAD, aux hôpitaux, aux artisans locaux ; de nombreux secteurs y ont recours et l'entreprise que vous citez...

Il est très difficile de s'exprimer en une minute sur des sujets aussi complexes : je devrai donc faire des choix. Le e-commerce pose moins un problème d'artificialisation des sols qu'un problème d'émissions de CO2. Si nous voulons lutter efficacement contre le dérèglement climatique, nous devons faire comprendre à nos concitoyens qu'aller chercher au bout du monde des marchandises que l'on pourrait trouver dans un rayon plus étroit a forcément un coût écologique. En l'absence de taxe carbone, nous devons nous pencher sur les questions de logistique ; c'est pourquo...

Je soutiens la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Permettez-moi de citer quelques chiffres illustrant le poids des entrepôts logistiques dans l'artificialisation des sols. Selon Eurostat et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), la surface artificialisée par l'ensemble des entrepôts logistiques de France représente 230 kilomètres carrés, soit 0,78 % des 29 373 kilomètres carrés artificialisés dans notre pays. Si nous considérons maintenant la surface bâtie, les 76 kilomètres carrés des entrepôts logistiques corresponden...

Je ne reviendrai pas sur le fait que les entrepôts de e-commerce représentent moins de 1 % de l'artificialisation. Interdire les entrepôts en France n'empêcherait pas la commande en ligne. Les 22 millions de Français qui achètent chaque année en ligne continueront à le faire ; en revanche, les produits seraient livrés à partir d'entrepôts lointains, aux frontières du pays. La preuve en est que lorsque les entrepôts français d'Amazon ont été fermés, le 14 avril 2020, en raison de la crise du covid-19, l'entre...

La portée juridique de nos débats est de savoir si l'on doit ajouter trente-cinq nouveaux entrepôts Amazon en France. Pour moi, la réponse est clairement non, pour des raisons tenant à l'artificialisation des sols : contrairement à ce qui vient d'être dit, le rapport de l'IGF souligne l'impact local significatif sur l'artificialisation des sols, notamment des terres agricoles. Le schéma d'implantation d'Amazon est de faire de la France sa plaque tournante pour livrer les autres pays en Europe. Elle bénéficie d'une situation de concurrence déloyale scandaleuse, tant en termes d'autorisation d'explo...

...onnementales très contraignantes. On a tendance à considérer qu'en s'attaquant aux entrepôts, on favorisera les commerces de proximité. C'est méconnaître la filière logistique que de tenir ce discours. En effet, les entrepôts de stockage ont de multiples fonctions : ils servent à la fois au commerce traditionnel et au commerce en ligne. Alors que nous sommes censés discuter de la lutte contre l'artificialisation des sols, certains essaient de dévier le débat vers la question du e-commerce. Or, dans le cadre de la crise sanitaire, on a beaucoup insisté sur la nécessaire digitalisation du commerce de proximité, qui aura donc besoin de ces entrepôts logistiques. Ne mélangeons pas tout : lutter contre l'artificialisation des sols ne consiste pas à lutter contre la présence d'entrepôts sur notre territoire.

...rance et à la culture de consommation, qui relève d'enjeux mondiaux. Adopter ce type de mesures dans la loi n'empêcherait pas le e-commerce de prospérer. Nous devons donc nous recentrer sur notre sujet et éviter de penser que le e-commerce pourrait se développer partout sauf en France. Cela aura lieu ; il faut donc l'organiser à l'échelle sinon mondiale, du moins européenne. Notre sujet, c'est l'artificialisation des sols, qui concerne tous les entrepôts et toutes les autres constructions. Depuis ce matin, nous ne parlons que du e-commerce, qui représente 1 %. Occupons-nous des 99 % restants, qui grignotent nos terres année après année. L'enjeu est de stopper l'artificialisation des sols et même de désartificialiser les centres urbains. Revenons à l'essentiel !

Je suis favorable à un moratoire, de la même manière que je l'étais pour les entreprises commerciales, mais je comprends les arguments consistant à dire qu'on ne doit pas mettre dans un texte environnemental un sujet essentiellement économique. J'aimerais toutefois souligner quelques points. Tout d'abord, le e-commerce ne représente que 1 % de l'artificialisation, mais 10 % du commerce de détail. Il y a donc bien un sujet quand 1 % de l'artificialisation pèse autant dans le commerce. Ensuite, si on bloque l'installation d'entrepôts, ces acteurs agiront en effet depuis l'étranger, mais cela aura quand même un coût sur le dernier kilomètre. Du point de vue de la concurrence, cela entraînera un renchérissement des coûts et donc un équilibrage. Ce n'est pas ...

Sans vouloir refaire le débat de l'article 52, ne nous lançons pas dans une bataille de chiffres sur la question de l'artificialisation. Notre majorité ne pense pas que construire des entrepôts entraîne une importante artificialisation. Si nous n'acceptons pas les entrepôts, ils iront s'implanter à nos frontières et nous perdrons en attractivité. Ayons plutôt une logique de planification : c'est cela qui a du sens, et c'est la logique de l'amendement du rapporteur. Par ailleurs, il n'y a pas que le petit commerce qui crée de l'em...

... la révision de ces SCOT, qui interviendra dans trois ans ? Par ailleurs, la crise sanitaire a entraîné une flambée des ventes en ligne, notamment sur Amazon. Cette entreprise de commerce en ligne continuera, dans les années à venir, d'avoir besoin d'entrepôts. Comment pouvons-nous nous assurer que ces entrepôts seront toujours situés en zone urbanisée et qu'ils n'occasionneront pas une nouvelle artificialisation des sols ?

En associant trois sujets – l'artificialisation des sols, l'équilibre commercial au sein des territoires et une critique du système de consommation, ces deux derniers ne relevant pas du texte – la première série d'amendements identiques est spécieuse et je ne la soutiendrai pas. S'agissant de la seconde, je rappelle qu'en 2020, seuls huit projets ont excédé les 10 000 mètres carrés. Le problème du seuil se pose donc. J'ai entendu les argument...

Mme la ministre déléguée a fort bien posé le débat. Il ne faut pas se saisir de la question de l'artificialisation pour poser celles de la solidarité entre les différents types de commerces et de l'aménagement du territoire – sur ce dernier point, il convient de renforcer la responsabilité et le rôle des élus locaux. Le groupe Agir ensemble, comme Mme Chalas, considère que nous devons nous montrer plus exigeants en matière de seuils – je suis l'élue d'un département, le Nord, qui a été le berceau des expérim...

La question de l'artificialisation est celle-là même du modèle que nous voulons. Élu depuis 2008, je constate l'enlaidissement de nos paysages périphériques, la dévitalisation de nos centres-villes et, parallèlement, combien l'État patine pour débloquer des moyens afin que ces derniers continuent de vivre. Nous sommes confrontés à un problème quasiment identitaire de modèle : quelle société voulons-nous ? Des villes vides et des ...

Le e-commerce entraîne une artificialisation des sols trois fois plus importante que le commerce classique. J'ajoute que la construction de trente-cinq entrepôts est en projet, or, ce texte est aussi pour l'avenir. Enfin, je vous rappelle que vous avez considérablement assoupli la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans la loi ASAP d'accélération et de simplification de l'action publ...

Cet article pose le principe d'une interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales périphériques précisément parce qu'un problème se pose. L'artificialisation des sols gagne sans qu'il soit pour autant répondu aux attentes des consommateurs, lesquels veulent des circuits courts et locaux, de la proximité. Soit cet article est un leurre, compte tenu de la multitude de dérogations qu'il autorise, soit nous prenons le taureau par les cornes et nous considérons qu'il n'est plus possible de continuer comme nous le faisons depuis plus de cinquante ans. De t...

...ojet comme celui d'Amazon à Senlis représente 5,5 hectares de surface de plancher sur une parcelle de 16,5 hectares […] ; [cette activité] se traduit par des cessions foncières importantes, surtout au détriment des terres agricoles […] ; la [surface agricole utile] a baissé de 1 % entre 2000 et 2010, soit près de 3 800 hectares retirés à l'agriculture […] », etc. Il s'agit bien aussi d'un sujet d'artificialisation des sols.