Interventions sur "artificialisation"

Cet amendement, ainsi que les précédents, soulève une vraie question. Julien Aubert a raison, il n'y a pas trente-six solutions : si un parking, c'est de l'artificialisation des sols, il faut qu'il soit inclus dans la surface considérée – ou bien il faut rendre obligatoires les parkings végétalisés. Cela, nous pouvons fort bien le décider dès maintenant, sans attendre la séance publique.

On atteint des sommets ! Ce matin, on a voulu distinguer artificialisation et imperméabilisation ; maintenant, on nous explique qu'un parking peut être souterrain. Mais dans ce cas, cher collègue, les surfaces ne se cumulent pas ! Ces amendements proviennent, pour les deux premiers, d'un collègue de La Réunion, où chaque parcelle de terre a son prix, pour le troisième, de M. Aubert, élu du sud de la France – soit deux territoires où la sensibilité sur le sujet est part...

Vous avez déjà sous-amendé beaucoup d'amendements, monsieur le rapporteur. Pourquoi ne pas procéder de même ? Presque tout le monde est d'accord pour dire qu'un parking correspond à une artificialisation des sols et que l'amendement de Julien Aubert est conforme à l'esprit du texte. Il vous suffirait d'exclure les parkings végétalisés, les parkings drainants du dispositif. De surcroît, cela permettrait de rappeler qu'un espace de stationnement peut aussi s'accommoder avec la réalité territoriale.

...vous renvoie plutôt, chers collègues, à mon amendement CS2304, qui vise à ce que les parkings, dès qu'ils dépassent vingt places de stationnement, soient perméables sur la moitié au moins de leur surface et ombragés dans la même proportion. Ce serait une manière de répondre au problème que vous soulevez, car il est vrai que les espaces de stationnement participent à l'imperméabilisation, donc à l'artificialisation des sols et au réchauffement climatique.

L'objectif de ce chapitre est de lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Certaines contraintes s'appliqueront à tous les types d'urbanisation, parkings inclus. Si je propose de nous laisser encore du temps pour la réflexion, c'est que des amendements assez différents ont été déposés sur le sujet. Le vôtre, monsieur Aubert, ne me convient pas parce qu'il ne tient pas compte des enjeux liés à la perméabilisation et à la végétalisation des espaces. Nous avons ...

Cet amendement est porté par Sylvia Pinel, en lien avec l'Union sociale pour l'habitat (USH). Au-delà de la maîtrise de l'artificialisation, par celle de l'étalement, la croissance démographique à venir impose de densifier l'habitat. Mais cette densification doit se faire dans des îlots situés à proximité des transports collectifs. C'est le sens de notre amendement.

J'entends vos arguments, madame la ministre, mais il s'agit tout de même d'une artificialisation des sols et, de surcroît, le problème possède une dimension sociale, ce que l'on a tendance à oublier. On n'est pas loin du plan massif de suppression d'emplois dans les commerces du centre-ville ! Des études maintenant anciennes, et pourtant dues à des auteurs américains très libéraux, ont montré que le transfert des commerces du centre à la périphérie des villes a été destructeur d'emplois et q...

...lez très avenant et très sympathique et, en sifflotant tranquillement, vous remettez en cause la libre administration des collectivités territoriales ! Les maires seront tenus d'accepter tous les permis de construire ; c'est hallucinant ! Les élus locaux apprécieront… Vous faites sauter toutes les digues, à l'exact opposé de ce pour quoi nous plaidons tous : la maîtrise de la construction et de l'artificialisation du foncier. Le présent projet de loi n'est pas là pour servir la soupe à Vinci, à Bouygues ou aux géants du BTP ! Je partage l'interrogation de mon collègue Lambert : qui a tenu votre plume ? Pourquoi cet amendement, qui est une véritable bombe atomique, arrive au milieu de nos discussions ?

Cet amendement vise, si l'autorisation commerciale est délivrée, à ce que l'aménagement d'un parking se fasse toujours en sous-sol afin de réduire l'artificialisation.

La surface consacrée à la viticulture en appellation d'origine contrôlée (AOC) se réduit d'année en année. Il s'agit de limiter l'artificialisation du foncier viticole, qui nous est très précieux.

Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera contre cet amendement. Nous en comprenons le sens : puisque nous voulons réduire de moitié le rythme d'artificialisation des terres, il faudra nécessairement construire plus densément. Toutefois, cet amendement présente un danger, notamment pour les communes de moins de 3 500 habitants qui n'arrivent déjà pas à respecter les exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) s'agissant du nombre de logements sociaux. Si l'on ajoute de nouvelles contraintes à celle de l'éloignement du li...

...mettre le bénéfice de la dérogation prévue à l'article à un avis conforme de la CDPENAF dans les zones agricoles ou à vocation agricole et à un avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en zone naturelle. Dans un souci de renforcement de la concertation locale, il est important de les associer aux décisions d'autorisation de projets menant à une artificialisation de sols. L'amendement suit les recommandations de plusieurs acteurs du monde agricole auditionnés en amont de l'examen du projet de loi en faveur de l'intervention des CDPENAF dans les zones dédiées.

... loi afin de laisser libres les terres du triangle de Gonesse. Cette zone où sont cultivés 280 hectares, située entre l'aéroport Charles-de-Gaulle et celui du Bourget, devait accueillir la construction, à l'initiative d'Auchan et de l'entreprise chinoise Wanda, d'un immense complexe de commerces et de loisirs censé attirer 30 millions de visiteurs par an. Pour quel coût ? 3 milliards d'euros et l'artificialisation de 80 hectares de cultures céréalières ! Une fois le projet abandonné, nous pensions sauvées ces terres agricoles : c'était sans compter les promoteurs et les spéculateurs qui n'ont rien compris à l'urgence environnementale et climatique. Si le Gouvernement a confirmé l'abandon du complexe, il ne renonce en rien à l'urbanisation partielle des 700 hectares. Ainsi est-il encore prévu d'y construir...

Cet amendement reprend les recommandations du rapport de France Stratégie intitulé Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? La France est très mal classée, par rapport aux autres pays européens, en matière d'artificialisation des sols rapportée au nombre d'habitants. Il est donc proposé de porter le COS à 0,3 en 2023, 0,35 en 2027 et 0,4 en 2030. Mais vous trouverez tous les détails dans le rapport de France Stratégie, un think tank libéral de gauche.

...er, dans leur quotidien, un peu de nature. Pourtant, ils ont besoin de logements, puisque les ménages s'éclatent. Ces deux demandes peuvent sembler contradictoires, mais le paradoxe peut être résolu par une double décision. D'une part, nous devons débattre à nouveau de la hauteur autorisée des constructions. D'autre part, au lieu de réintroduire des COS, nous pourrions créer un coefficient de non-artificialisation des sols – c'est en tout cas ce que je proposerai en séance. Les gens ne veulent plus d'une ville dense et hyperartificialisée. Nous devons construire une ville-nature, acceptable par tous.

L'article 52 traite du sujet important de la lutte contre l'artificialisation des sols et prévoit un moratoire sur certains nouveaux projets de grandes surfaces commerciales. Nous devons absolument soutenir les petits commerces de proximité. Nous le faisons déjà dans le cadre du plan de relance et des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », mais nous devons aller encore plus loin. Les commerces physiques sont fortement concurrencés par le comm...

Le dispositif proposé par le rapporteur ne change rien au fait qu'alors qu'Amazon compte en France dix-huit implantations, il est prévu d'en créer trente-cinq de plus dans les trois prochaines années. Le sous-amendement CS5433 vise à insérer la précision « en proscrivant toute artificialisation des sols » puisqu'il s'agit d'assujettir les entrepôts des grandes multinationales du e-commerce a minima aux règles dont nous venons de débattre. Le sous-amendement CS5434 propose, dans l'attente de la modification très lointaine des SCOT, un moratoire sur l'extension, la transformation et la création d'entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés destinés au e-commerce. Le Haut ...

L'amendement CS4562, proposé par Les Amis de la Terre, vise à soumettre les entrepôts de e-commerce au régime de l'autorisation commerciale. Il s'agit d'une mesure d'équité basique. La lutte contre l'artificialisation des sols est un enjeu crucial de la bifurcation écologique, et les immenses entrepôts de e-commerce sont souvent les plus dévastateurs pour l'environnement. Par ailleurs, ces grands entrepôts comme ceux d'Amazon ne sont pas souhaitables d'un point de vue économique. La descente aux enfers des petits commerçants, du fait de la crise que nous traversons, bénéficie aux grandes firmes transnationale...

L'application de l'article 52 aux commerçants des centres-villes, des zones commerciales et aux acteurs du e-commerce est en effet un sujet important. Tout au long de l'examen de ces amendements, je rappellerai que le chapitre III vise à lutter contre l'artificialisation des sols et que les dispositions que nous adopterons doivent s'inscrire dans cet objectif. Les amendements défendus jusqu'à présent ont deux objets. Vous demandez, d'une part, que les entrepôts de e-commerce soient soumis au régime de l'autorisation commerciale, auquel ils échappent aujourd'hui. En effet, les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) statuent notamment en fonc...

...S3768 identique propose un moratoire sur les entrepôts de logistique et de e-commerce d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés. Compte tenu des dégâts que cause leur développement massif sur l'environnement et les commerces de proximité, cela me paraît urgent, d'autant qu'ils échappent totalement au projet de loi. Le moratoire y remédiera parce qu'il renforcera les mesures de lutte contre l'artificialisation ainsi que contre les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations et au transport de marchandises.