Interventions sur "artificialisation"

Le sujet dont nous nous occupons est celui de l'artificialisation des sols, pas celui d'Amazon. Et d'ailleurs Amazon ne fait pas de l'e‑commerce : cette entreprise gère des flux et se rémunère sur eux. C'est un nouveau modèle économique, et c'est au fond le même métier que celui de Google et de Facebook. C'est sous ce prisme-là qu'il faudra traiter la question. Le débat sur la logistique est un faux débat. Avec ces amendements, on s'en prend à l'e-commerce, qui...

Voici enfin un amendement que vous allez pouvoir voter, chers collègues de la majorité, parce qu'il propose que les ensembles commerciaux présentent un programme de végétalisation et de désartificialisation de 20 % de leurs surfaces, hors surface de vente. Cela s'applique, par exemple, aux parkings. C'est une mesure qui va dans le sens du projet de loi et qui permet de responsabiliser les centres commerciaux. Elle correspond parfaitement au souhait de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Je vous propose d'adopter ce compromis.

Je partage entièrement l'objectif de cet amendement. Comme vous le savez, j'attache une importance toute particulière à la lutte contre l'artificialisation des sols. L'amendement a pour objet de programmer l'avenir et il fait écho à celui que je présenterai en séance, qui proposera un coefficient de non-artificialisation des sols afin de prévenir leur artificialisation excessive dans les futurs projets d'urbanisme commercial. L'amendement CS892 vise, quant à lui, à traiter le parc existant, tout comme je propose de le faire avec l'amendement que no...

D'autres secteurs que les zones d'activité, sur lesquelles porte l'article 53, présentent des enjeux dans le domaine de la lutte contre l'artificialisation, en particulier les lotissements anciens. Il faut réfléchir à la fois à la mutation des espaces et à celle des usages. Nous proposons de modifier le code de l'urbanisme en ce qui concerne les règlements de lotissements afin de permettre une densification, raisonnable, dans le cadre d'un renforcement de ce qu'on appelle la démarche BIMBY (build in my backyard), qui a été testé dans plusieu...

Cet amendement, proposé par Green Lobby, vise à promouvoir une conception des bâtiments nouveaux intégrant les possibilités de réversibilité de ceux-ci, c'est-à-dire leurs changements d'affectation ou les possibilités d'usages hybrides. Cette réversibilité des bâtiments prévient l'obsolescence des immeubles, leur démolition financièrement et énergétiquement coûteuse, ainsi que l'artificialisation des sols.

... recours même aux ordonnances, je note un écart important entre ce que vous venez de nous exposer et ce qui est effectivement écrit dans le projet de loi. Vous dites vouloir respecter le code de l'environnement mais l'article 55 vise à le « rationaliser » pour accélérer les projets. De même, l'alinéa 3 donne l'impression que vous allez autoriser les PLU à déroger à toutes les règles relatives à l'artificialisation des sols que nous venons de voter. Je voterai ces amendements et je crois qu'il faudrait, d'ici à la séance, préciser le périmètre de l'ordonnance et clarifier certaines choses.

Il s'agit de préciser l'objectif flou de diminution de l'artificialisation en introduisant des objectifs chiffrés dans les documents de planification relatifs à l'habitat et à la mobilité.

La lutte contre l'artificialisation des sols nécessite de faciliter la réutilisation des friches ou des sites en voie de cessation d'activité. Je propose donc de limiter à un mois certains délais que doit fixer le décret en Conseil d'État dans la procédure de tiers demandeur.

J'avais annoncé cet amendement hier et Mme la ministre l'a évoqué à plusieurs reprises. Il vise à redéfinir le mode de calcul de l'artificialisation des sols pour la décennie à venir.

Vous trouverez les données relatives à l'évolution de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur le site internet de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols. On est passé de 30 000 hectares par an entre 2009 et 2012 à 22 000 ou 23 000 hectares au cours des dernières années.

Afin d'engager à court terme un travail sur la lutte contre l'artificialisation, il est proposé que la stratégie territoriale à vingt ans prévue dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) fasse l'objet d'une déclinaison à six ans qui sera le support d'un contrat d'aménagement et de développement incluant un volet de lutte contre l'artificialisation, dont les projets opérationnels, les études et l'ingénierie feraient l'objet d'une contractualisation avec l'État et la rég...

Cet amendement, que je vous avais annoncé, accorde un délai supplémentaire aux SRADDET pour intégrer l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation. Le délai de réalisation des documents d'aménagement, de stratégie, de planification et d'urbanisme se verra ainsi allongé.

...lègues, je pense qu'il est très important de tenir compte des efforts déjà réalisés, mais aussi d'accompagner et de responsabiliser tous les échelons, du national au local. Afin de garantir une territorialisation équilibrée, je propose que la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) soit réunie pour définir une répartition cohérente sur l'ensemble du territoire des efforts en matière d'artificialisation des sols. Je défendrai d'autres amendements après l'article 49 pour préciser le rôle de la CTAP, mais il me paraissait important de la mentionner dès l'article 49. On nous a dit, au cours des auditions, que cette conférence ne fonctionnait pas bien parce qu'elle était trop large. Puisqu'il existe une sous-commission à la culture et une commission au foncier, je propose de créer une conférence du ...

Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous indiquez que les données d'occupation du sol à grande échelle, qui permettront une observation précise de l'artificialisation, seront disponibles en 2024. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le délai est si long et, surtout, puisque vous fixez un objectif à dix ans, pourquoi elles ne seront pas utilisées avant 2031 ?

Nous sommes évidemment favorables à la lutte contre l'artificialisation des sols, mais nous souhaitons que la ruralité vivante ne soit pas qu'un slogan. À ce propos, nous regrettons que vous ne nous donniez pas les moyens de lutter contre l'artificialisation commerciale, qui défigure nos paysages et démantèle l'économie réelle. En tout état de cause, je crains que le principe de la libre administration des communes ne soit mis en miettes par des objectifs très techni...

Monsieur Aubert, l'Observatoire national de l'artificialisation des sols utilise les données sur l'artificialisation et la consommation de l'espace que lui fournit le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Ces données sont composées, soit de fichiers fonciers transmis par les collectivités, soit d'études, comme des relevés topographiques ou des photographies aériennes. À partir de 2024, il pourr...

Afin de permettre une meilleure intégration des objectifs de réduction du rythme de l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme, cet amendement propose une adaptation des délais imposés pour leur évolution. Je suis très attaché aux SCOT, vous le savez, et nous avons longuement discuté avec Mme la ministre et ses services pour trouver une solution susceptible de convenir à tout le monde. Cet amendement en fera tomber quarante-six portant sur l'alinéa 32 : vingt de...

Tous les articles sont réécrits, les uns après les autres : nous sommes pleinement dans notre rôle de législateur, certes, mais cela témoigne aussi d'un problème de rédaction du texte initial. Et toutes ces modifications rendent l'ensemble peu lisible. La philosophie de mon amendement est beaucoup plus simple, puisque je propose d'intégrer les nouveaux objectifs relatifs à l'artificialisation des sols au moment du renouvellement naturel des documents d'urbanisme. Une telle disposition me paraît beaucoup plus lisible que la vôtre, qui prévoit que « les documents de rang inférieur seront mis en compatibilité dès leur première révision, au moment de leur bilan, et au plus tard, dans un délai de cinq ou six ans suivant l'adoption du schéma régional intégrant les objectifs de la loi, ou à ...

Je soutiens les amendements de mes collègues. Je salue la création du fonds « friches », mais il ne faudrait pas que celles-ci deviennent en quelque sorte les martyrs de la lutte contre l'artificialisation : n'oublions pas de prendre aussi en considération la biodiversité et la nature !

Le rapporteur propose de laisser du temps au temps pour tenir compte de la complexité de l'ingénierie territoriale. Or ce n'est malheureusement pas compatible avec le calendrier de l'urgence climatique et de la lutte contre l'effondrement de la biodiversité… L'objectif qui consiste à diviser par deux le rythme de l'artificialisation des sols en dix ans est déjà modeste, et on va encore allonger les délais. Quand va commencer cette période de dix ans : en 2025 ou en 2026 ?