Interventions sur "asile"

...rès du juge (ce qui se fait dans la majorité des cas) ou demeurer auprès de son client : les liens avec l'un ou l'autre s'en trouvent moins aisés et la tâche du conseil rendue plus difficile. Des aléas techniques peuvent accentuer les difficultés ». Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de réaliser des visioconférences. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, permet que les audiences ne se fassent plus en présence des parties, mais par visioconférence. Pour une justice plus rapide et qui coûte moins cher en carburant – car il faut transporter le requérant ou la requérante s'il est en rétention – , le législateur a prévu cette possibilité. À quand des jugements rendus sur Skype ? Comme l'indiquait le contrôleur général des lieux de privatio...

Je ne crois pas que Jean-Luc Mélenchon rende des jugements pour les demandeurs d'asile, monsieur Herth. Mais peut-être préféreriez-vous une application sur smartphone avec un pouce bleu orienté vers le haut et un pouce rouge orienté vers le bas : ce migrant-là ? non, au suivant ! Franchement, dans quel monde vivons-nous ? Cela me fait penser à la série Black Mirror, que vous avez peut-être vue, qui nous questionne sur l'avancée des technologies et la manière dont nous les utilisons...

...rablement démontré à la tribune, on revient ainsi à une stratégie d'endiguement, et non plus d'accueil. Cette stratégie d'externalisation des contrôles migratoires pose un certain nombre de difficultés aux plans humain et éthique, dénoncées par les associations protectrices des droits humains – mais on a vu à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de textes ayant trait à la sécurité et à l'asile, que celles-ci n'avaient pas la part belle dans cet hémicycle. Ces difficultés sont encore plus grandes lorsque les accords de réadmission sont signés entre des pays qui n'offrent pas les mêmes garanties de respect des normes internationales en matière de protection des droits des migrants, voire de droit d'asile. Cet amendement vise donc à rendre effectif le principe de réciprocité relatif aux ...

... feront hors des frontières nationales. Ce phénomène fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans la réflexion sur la crise écologique ; il mérite toute l'attention du législateur. Les enjeux humanitaire et géopolitique sont en effet considérables. Ces événements conduiront inévitablement la représentation nationale à intégrer cette nouvelle donne dans la législation relative au droit d'asile. Le droit international n'appréhende pas encore vraiment les réfugiés environnementaux. Néanmoins, en 1985, le Programme des Nations unies pour l'environnement en avait proposé une définition : toute personne « forcée de quitter son habitation traditionnelle d'une façon temporaire ou permanente à cause d'une dégradation nette de son environnement qui bouleverse son cadre de vie et déséquilibre s...

...e pour se faire plaisir. Les députés de La France insoumise ne se sont pas dit : tiens, si l'on parlait des réfugiés climatiques ? Non, comme ma collègue vient très bien de l'expliquer, il s'agit d'un enjeu fondamental pour les années à venir. Je trouverais donc intéressant que le ministre de l'intérieur nous donne au moins sa position sur le sujet. Dans le projet de loi relatif à la politique d'asile, dont nous débattrons au printemps prochain, compte-t-il introduire des dispositions relatives aux réfugiés climatiques ? Cette question sera en effet l'enjeu de demain, mais peut-être M. le ministre d'État nous dira-t-il que ce n'est pas le cas, préférant poursuivre la stratégie de l'endiguement et du renvoi dans le pays d'origine. À moins encore qu'il ne préconise d'investir dans des pédalos co...

Cet amendement vise à supprimer la procédure dite « accélérée », qui permet de traiter les demandes d'asile de façon simplifiée lorsque le pays tiers vers lequel l'étranger doit être renvoyé est considéré comme un « pays d'origine sûr ». Outre qu'il remédierait aux insuffisances de la procédure prioritaire régulièrement dénoncées et à la violation constatée du droit à un recours effectif qu'elle constitue, cet amendement rendrait caduque la notion de « pays d'origine sûr », qui introduit une discrimina...

Les étrangers qui formulent une demande d'asile sur notre territoire ne peuvent y travailler ; il leur faut attendre neuf mois pour déposer une demande à cette fin. Comment est-il possible de vivre avec 6,80 euros par jour, ou 10,20 euros si l'on est deux ? Comment se loger avec 5,40 euros par jour, puisque tel est le montant alloué par l'État aux demandeurs d'asile ? Sans la générosité publique et le dévouement humain et financier des associa...

Que l'amendement n'entre pas dans le périmètre du texte, c'est votre interprétation, monsieur le rapporteur. Pour ma part, je pense le contraire, puisque le texte, selon son intitulé même, porte sur le droit d'asile. Notre argumentaire nous semble donc plutôt cohérent et construit. Vous auriez pu, il est vrai, concevoir un texte plus large, qui ne se limite pas à une transposition motivée par des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État. Mais je laisse ce point de côté. J'aimerais que M. le ministre d'État prenne trente secondes, une minute trente ou peut-être même deux minute...

...t pas encore là, je m'interroge sur notre capacité à le faire à l'avenir. En cette matière, mieux vaut anticiper et se préparer que subir. J'aimerais donc avoir votre avis de ministre de l'intérieur, puisque votre collègue Nicolas Hulot nous a déjà donné le sien. Je suppose que vous avez discuté du sujet avec lui, puisqu'il a dit souhaiter le voir figurer dans le prochain texte relatif au droit d'asile.

.... Peut-être un collègue de la République en marche pourrait-il d'ailleurs poser la même question que l'autre fois, mais adressée cette fois au ministre de l'intérieur, de sorte que nous puissions avoir des éléments de réponse à ce propos. Il serait dommage que cette mesure, à laquelle le ministre d'État Nicolas Hulot s'est déclaré favorable, ne figure pas dans le prochain texte sur la politique d'asile. Ce serait quand même un comble. J'imagine qu'il y a quand même une certaine cohérence dans le Gouvernement et que, même si M. Hulot vient de Lille et non de Lyon, il y a moyen que vous tombiez tous deux d'accord sur une question qui concernera probablement plus de 250 millions de personnes. Ce n'est pas un petit sujet.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je voudrais associer à mon propos Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial. L'immigration, l'asile et l'intégration constituent l'un des plus grands, l'un des plus complexes défis que la France, notre pays, doit relever. C'est un défi pour notre humanité. C'est tout d'abord un défi pour l'humanité tout entière. Le sujet dont nous parlons est en effet celui de l'aspiration mondiale à la mobilité. Et cette mobilité va augmenter sous l'effet des crises polymorphes que nous connaissons : les guer...

Mes chers collègues, M. le ministre d'État nous l'a rappelé : les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 26 %, ce qui reflète la forte pression migratoire exercée sur notre dispositif d'accueil. Un budget en hausse ne suffit cependant pas à faire une bonne politique. Pour en juger, il faut d'abord considérer le contexte. Ce contexte est celui de la vague migratoire de grande ampleur qui a secoué l'Europe ces dernières années. Elle s'est heureusement ralentie, mai...

Le coeur de l'ambition du Président de la République, c'est la réduction des délais de traitement des demandes d'asile de douze à six mois, recours compris. Je ne peux qu'appuyer cet effort essentiel mais partiel. Monsieur le ministre d'État, votre budget manque de souffle, car il ne repose sur aucune vision. Vous faites face à l'urgence, mais je ne vois aucune évolution de fond dans la manière de penser l'intégration des réfugiés. Quand on sait que ces derniers sont, de plus en plus, non francophones, illettrés,...

...changera rien : votre ambition est tout juste d'absorber la vague actuelle. Cette ambition est d'ailleurs encore loin de pouvoir se réaliser. Nous le savons, les migrants sont aujourd'hui avant tout des migrants économiques. Le taux de protection de l'OFPRA n'était que de 38 % en 2016, et il devrait diminuer encore en 2017 ; il faut en outre tenir compte de ceux qui n'ont pas déposé de demande d'asile. Que faisons-nous de tous ces migrants irréguliers ? La France ne les éloigne que rarement ; seules 18 % des mesures d'éloignement sont exécutées. Et la mobilisation que vous mettez en avant a seulement permis de maintenir ce taux face à l'augmentation des arrivées. Le taux de transfert des demandeurs d'asile ayant fait l'objet d'une procédure Dublin n'est guère plus satisfaisant : au premier tri...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, je tenais tout d'abord à remercier mes collègues rapporteurs spéciaux pour la qualité de leurs travaux et de nos échanges sur cette mission. Nous sommes tous conscients de la complexité de la gestion de la politique de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis, j'ai pu mesurer l'étendue de cette complexité. Et si c'est l'aspect budgétaire qui nous réunit aujourd'hui, force est de constater, comme l'ont déjà rappelé mes collègues, que nous sommes tout d'abord face à une urgence humanitaire. Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est le point d'arrivée de flu...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » affecte des crédits à deux programmes par le truchement desquels nous abordons aujourd'hui l'un des défis les plus cruciaux posés à notre République. Notre humanité est infinie mais son expression est nécessairement limitée. Comment concilier la fraternité inconditionnelle avec le genre humain et la difficulté pratique à distribuer des ressources limitées ? Tel est le défi gigant...

Fidèle à sa tradition humaniste d'accueil et d'asile, la France doit protéger tous ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Petite-fille de réfugiés politiques, je mesure tout particulièrement combien cette tradition honore et enrichit notre pays. Toutefois, la clairvoyance et la lucidité interdisent à la France d'accueillir toutes les victimes de l'économie mondiale. Tel est le ressort de l'action du Gouvernement et de notre majorité : appré...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la France de 2017 a-t-elle une politique d'immigration ? Après vous avoir entendu à plusieurs reprises devant la commission des lois et à cette tribune, monsieur le ministre d'État, on ne sait pas vraiment – hormis sur les sujets relatifs à la politique de l'asile – si le Président de la République et le Gouvernement ont défini ce qui caractérise une politique, c'est-à-dire de vrais choix procédant d'objectifs clairs. J'appelle donc à nouveau M. le ministre de l'intérieur, au nom des membres du groupe Les Républicains, à sortir du non-dit et à préciser très sereinement cet après-midi les objectifs de la politique d'immigration, s'ils existent. Première qu...

Mes chers collègues, nous ne sommes qu'au début du quinquennat. Il est trop tôt pour juger de ses résultats. Il est temps, toutefois, d'en connaître les objectifs. Il nous est évidemment impossible d'approuver le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » si nous ne sommes pas clairement informés des objectifs poursuivis par le pouvoir exécutif. Dans l'attente d'éventuelles réponses permettant de dresser l'inventaire de nos points d'accord et de désaccord, monsieur le ministre d'État, j'appelle donc l'Assemblée nationale, au nom des membres du groupe Les Républicains, à rejeter ce budget.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, après plusieurs diminutions successives, les crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » présentent enfin une hausse. Ils atteignent 1,38 milliard d'euros pour l'année 2018, soit une augmentation de près de 26 %. Il s'agit là d'une hausse salvatrice, si l'on peut dire, tant la situation était devenue préoccupante. Par-delà cette évolution encourageante, le mouvement esquissé par la répartition des crédits est également intéressant. Il procède en effet d'une double v...