Interventions sur "asile"

Notre politique d'asile coûte près de 2 milliards d'euros au budget de l'État. Une somme aussi faramineuse démontre que l'asile a été complètement dévoyé et qu'il constitue désormais une filière de l'immigration clandestine. Le rapport de la Cour des comptes de 2015 indiquait que 75 % des demandeurs d'asile étaient déboutés et que, parmi ces 75 %, seulement 1 % étaient expulsés. Je rappelle que l'instruction des demand...

Cher collègue, je suis étonné que vous n'ayez pas voté les crédits de la mission : c'est précisément l'un des objectifs que nous visons. Nous voulons en effet réduire les délais du dispositif national d'asile, afin de réduire considérablement la dépense publique. Malheureusement, le chemin que vous proposez d'emprunter pour y arriver pose plusieurs problèmes. Un problème de constitutionnalité, d'abord, puisqu'en lui imposant un délai de six mois, vous feriez peser une contrainte sur la Cour nationale du droit d'asile, qui est une juridiction libre et indépendante, mettant ainsi à rude épreuve le prin...

... programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay ! S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais d'hommes et de femmes menacés, qui ne peuvent revenir dans leur pays et qui ont fait confiance à la France. En choisissant un indicateur seulement quantitatif, vous prenez le risque d'exposer une personne qui aurait vu son dossier refusé pour de mauvaises raison...

Je souscris pleinement – et mon collègue Stanislas Guerini aussi, j'en suis sûr – à une partie de ce que vous dites, madame Ressiguier. En tant que rapporteurs spéciaux, nous aurons à nous pencher, dans les mois et les années à venir, sur l'évaluation de l'efficacité de nos procédures d'accueil et d'asile, notamment sur l'aspect que vous avez relevé. Puisque vous évoquez les situations difficiles vécues par les personnes qui entrent sur le territoire de la République, il faut aussi rappeler l'engagement et le dévouement des personnels de l'OFPRA et de l'OFII, qui font un travail remarquable : les nouveaux députés que nous sommes ont pu le constater. S'agissant des indicateurs qualitatifs, votre c...

...taine de journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l'Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière à plus de 100 millions d'euros environ pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce coût, toutefois, ne prend pas en compte de nombreux autres facteurs induits, comme le déport des effectifs de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité, de la sûreté et de l'ordre public. Il ne prend pas non plus en compte le coût du maintien du statu quo pour les étrangers en situation irrégulière – coût pour les finances sociales...

...que démocratique du Congo et le Bangladesh. De vraies démocraties respectueuses des droits humains, vous en conviendrez. Je suis sûr, mes chers collègues, que vous rêvez d'y vivre. Telle est la réalité en face de laquelle, donc, il convient de mettre un chiffre. Avec les crédits que vous proposez, monsieur le ministre d'État, chaque agent de l'OFPRA doit traiter environ 400 dossiers de demande d'asile par an ; demain, ce chiffre passera à plus de 600. Si l'on enlève les jours fériés, les RTT et les vacances auxquels ces agents ont droit, cela porte le nombre de dossiers traités à plus de deux par jour. Je ne puis donc partager votre analyse sur la prétendue qualité du traitement des dossiers. Alors qu'il lui revient de décider d'accorder ou non l'asile à une personne – au risque, par un refu...

Nous partageons votre souci de voir les demandes d'asile examinées avec le plus grand soin. De notre rencontre avec Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA, nous avons gardé le sentiment que cette tâche était accomplie avec le plus grand soin, mobilisant tous les personnels dont l'engagement, je le répète, force l'admiration. Quant à l'opportunité d'un rapport, les quatre rapporteurs que vous avez devant vous ont travaillé, au cours des dernières s...

J'entends avec satisfaction nos collègues du groupe La République en marche répondre aux députés du groupe Les Républicains, voire du Front national, qu'il faut accueillir dignement les demandeurs d'asile, du moins ceux qui formulent une demande dans notre pays. Pourtant, après avoir dit cela, il faut des actes, des chiffres, des résultats. Vous nous dites, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre d'État, que des rapports spéciaux ont été rédigés, et qu'il n'est pas nécessaire de demander des rapports au Gouvernement. Nous les demandons précisément parce que le budget que le Gouvernement ...

...s imposez, comme la règle d'or budgétaire. Pour revenir au sujet, je répondrai à M. Guerini que le problème n'est pas tant de faire des efforts chaque année que de déterminer si ces efforts répondent aux exigences du moment. Or ce n'est pas le cas, tout simplement parce que nous partons de loin : pendant des années, par manque de moyens, l'OFII et l'OFPRA enregistraient environ 15 000 demandes d'asile, ce qui était loin de couvrir tous les demandeurs. La situation s'est améliorée : 30 000 demandes d'asile ont été enregistrées. Mais la demande d'asile, au regard des différentes conventions de l'Organisation des Nations unies, est un droit imprescriptible et universel. Lorsqu'il n'y a aucun moyen de revendiquer ce droit, un problème manifeste se pose. Si nous parvenons à vous prouver que les mo...

Avis défavorable. Cher collègue, vous regrettez que l'article 40 ne vous permette pas de travailler sur le fond mais, comme vous l'a rappelé le ministre d'État, vous aurez l'occasion de faire valoir certaines de vos idées lors de la discussion du projet de loi relatif à l'asile et à l'intégration. Je ne doute pas que vous le ferez. S'agissant de la question que soulève cet amendement, vous avez tout à fait raison de dire que le sujet des migrations ne concerne pas spécifiquement la Méditerranée. C'est un problème mondial, qui doit donc être traité à l'échelle européenne, voire mondiale. Je vous dirais bien que mon collègue Stanislas Guerini et moi-même nous saisirons ...

Monsieur le ministre d'État, nous sommes heureux de vous accueillir en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Immigration, asile et intégration ».

La commission des affaires étrangères a consacré beaucoup de temps à débattre d'immigration, d'asile et d'intégration, questions essentielles pour la France mais qui ne peuvent être traitées sans tenir compte du niveau européen. Notre pays accuse un grand retard dans l'harmonisation de ses procédures d'asile. Or, tant qu'il y aura en la matière une différence très importante entre l'Allemagne et les pays scandinaves, d'une part, et la France, d'autre part, les déboutés du système d'asile de ces ...

La mission « Immigration, asile et intégration » est très importante pour la commission des lois puisqu'elle regroupe l'ensemble des crédits dédiés à la maîtrise des flux migratoires, à l'intégration des immigrés en situation régulière et à la garantie du droit d'asile. Notre commission sera saisie dans les mois qui viennent d'un projet de loi relatif à ces questions, auxquelles nous serons donc particulièrement attentifs. La ...

J'associe à mon propos Stanislas Guerini, co-rapporteur spécial de cette mission. Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » s'élève à près de 1,4 milliard d'euros. Les autorisations d'engagement progressent de 10 % et les crédits de paiement de 26 %. Cette évolution traduit la volonté du Gouvernement d'améliorer ses prévisions, en tenant compte des corrections budgétaires des années précédentes, pour rendre le budget plus sincère, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Nous saluons ...

Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est le point d'arrivée de flux migratoires sans précédent. Si les entrées irrégulières en Europe ont diminué, la pression migratoire demeure très élevée en France, en raison notamment des importants flux secondaires intra-européens entraînés par les entrées sur le territoire européen au cours de l'année 2015. Avec 85 000 demandes d'asile déposées en 2016, soit 40 % de plus qu'en 2012, la France se classe désormais au troisième rang des pays d'accueil de demandeurs au sein de l'Union européenne, derrière l'Allemagne et l'Italie, qui ont reçu respectivement 720 000 et 120 000demandes. Face à cette situation, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche résolue dans le cadre du plan intitulé « Garantir le droit d'asile, mieux maî...

Je me réjouis que les problématiques relatives à la politique migratoire et à l'asile fassent l'objet d'un large débat. J'estime pour ma part que ce dernier doit être le plus ouvert possible et que nous devons nous abstenir de tout manichéisme pour examiner froidement où se situe l'intérêt de la France et des Français. Je m'exprimerai avec une double casquette : celle de rapporteur pour avis mais aussi celle d'élu du Calaisis qui connaît concrètement les effets que peuvent avoir l...

Dans son discours aux forces de sécurité intérieure du 18 octobre, le Président de la République affirmait que nous devions mieux accueillir et intégrer ceux qui ont vocation à rester sur notre territoire. À cet égard, le groupe de La République en marche salue le budget que vous nous avez présenté pour l'effort consenti en faveur de la réduction des délais des procédures d'asile afin de garantir une instruction rapide des demandes. Ce budget, à mettre en regard du plan d'action que vous avez présenté en conseil des ministres le 12 juillet, permet en effet une augmentation significative des effectifs de l'OFPRA, de l'OFII pour les tâches effectuées en guichet unique et, vous venez de le rappeler, des préfectures. Je m'associe toutefois à l'observation formulée par les deu...

... reprend les axes principaux du plan d'action gouvernemental du 12 juillet 2017 : ainsi les trois exigences – dignité, efficacité et solidarité – figurant dans ce plan sont replacées au coeur de la politique française d'immigration et d'intégration. Une volonté d'équilibre, ensuite, dans la répartition des crédits entre les différents acteurs qui travaillent chaque jour aux côtés des demandeurs d'asile. J'en citerai quelques exemples très significatifs : le budget de l'OFPRA, qui est chargé de recevoir et de traiter les demandes d'asile, augmentera de 8,6 % par rapport à l'an dernier ; l'Office sera également en mesure de mieux gérer l'accueil des réfugiés en situation régulière puisque ses dépenses de fonctionnement seront augmentées de 10 %. D'autre part, les crédits affectés au soutien à l'a...

Le groupe les Constructifs souligne l'augmentation des crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, qui permettra de financer une grande partie du plan d'action que vous souhaitez engager, en faveur notamment d'un exercice du droit d'asile mieux assuré, d'un meilleur suivi et d'un renforcement des structures d'hébergement pour les demandeurs. L'action 3, qui concerne la lutte contre l'immigration irrégulière, accuse toutefois une baisse de 7 % en crédits de paiement. Pourriez-vous préciser quelles actions seront affectées par cette diminution ? Vous avez axé ce budget sur l'accompagnement et le droit d'asile, alors que la priorit...

Les députés du groupe Nouvelle Gauche constatent que les crédits de cette mission sont en hausse, ce qui traduit les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés politiques, y compris pendant la précédente législature : les crédits de paiement de l'action 2 du programme 303, qui concerne la garantie du droit d'asile, augmentent ainsi de 33 %, passant à un peu plus d'un milliard d'euros. Les crédits de paiement de l'action 3, relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, sont en revanche en baisse de 7 %, sans que les documents budgétaires apportent d'explication claire sur ce point. Les crédits demandés pour 2018 correspondent-ils à des objectifs conformes aux engagements de la France ? Ces derniers...