Interventions sur "association"

Le FNDS – Fonds national pour le développement du sport – a lui aussi du plomb dans l'aile, fragilisant un grand nombre d'associations d'éducation populaire, de jeunesse et des sports. Votre décision de remettre en cause la réserve parlementaire, en dépit de tous les arguments avancés pour améliorer son fonctionnement, privera les territoires de la France qui manque, de la France qui souffre, de la France qui aspire aux mêmes rêves qu'ailleurs des moyens pour y prétendre. Vous prenez donc une lourde responsabilité, d'autant plu...

...s plus que la DETR – , incompatibilité avec l'objectif d'un bon emploi des deniers publics. Ce n'est pas un jugement de valeur : ce sont les mots de la Cour des comptes ! Troisième raison : d'autres moyens existent et sont à développer pour aider les acteurs associatifs, qui sont si importants. Nous appelons évidemment le Gouvernement à mettre en place ces dispositifs, notamment l'accélérateur d'associations…

Accélérateur d'associations !

… : il s'agit d'une promesse très importante d'Emmanuel Macron, que nous avons soutenue lors des campagnes présidentielle et législative. Cette nouvelle structure aura pour mission d'aider les associations à se déployer plus rapidement, en leur apportant un nouvel appui financier, un accompagnement administratif pour lever tous les blocages réglementaires et des ressources dans tous les domaines nécessaires pour changer d'échelle. Oui, soutenons – et soutenons mieux – les associations d'utilité publique, actrices essentielles dans notre pays.

Ce serait de l'argent distribué par son député : c'est tout sauf ça ! Il s'agit d'une subvention attribuée par le ministère de l'intérieur selon des critères bien précis. C'est le ministère qui verse une subvention à la préfecture, laquelle ensuite la verse à la collectivité ou à l'association. Loin d'être de l'argent distribué par un député, il s'agit avant tout de subventions qui répondent à des besoins, à des demandes. Nous avons beaucoup parlé des associations ; je voudrais parler des 26 000 communes de moins de 1 000 habitants.

Voilà ce que vous voulez supprimer ! Beaucoup de propositions ont été faites pour mieux encadrer la réserve parlementaire, assurer toujours plus de transparence : je vous invite à les mettre en oeuvre, faute de quoi ces communes souffriront beaucoup. Je profite de mon temps de parole pour lancer un appel à toutes les communes rurales, à toutes les associations : elles doivent se faire entendre, elles doivent faire remonter la colère, car elles feront peut-être modifier cette loi que vous voulez adopter. J'espère que nous pourrons réintroduire cette subvention dans un prochain budget.

Tous les projets qui ne seront pas financés, dans les associations ou les communes, se retrouveront dans le budget de nos communes. C'est donc le contribuable local qui paiera ! La logique est la même que pour la suppression de la taxe d'habitation ou la baisse des dotations : à chaque fois, l'État veut se défausser et faire payer la note aux collectivités territoriales.

...iste c'est que le pays va le payer très cher aussi. En fait vous rêvez de vivre hors-sol : vous ne voulez pas rendre de comptes, vous voulez effacer cette vie locale, cette ruralité. On peut discuter la méthode d'attribution de la réserve parlementaire. J'avais d'ailleurs proposé de la faire évoluer mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas en passant par les préfets et par des accélérateurs d'associations et autres usines à gaz de ce genre que vous allez améliorer les choses, quand on voit la situation de notre pays, la grande misère de nos associations ou de nos communes rurales. Vous allez encore creuser le fossé qui sépare nos concitoyens, qui n'en peuvent plus d'être oubliés, abandonnés, notamment dans ces territoires, du monde politique. Vous croyez vous en tirer en accusant les élus, les pa...

...lors ce sont les préfets et les sous-préfets qu'il faut présenter aux élections. Comme ça nous ferions d'une pierre deux coups en supprimant aussi les maires. Quel est l'intérêt de se présenter lorsqu'on n'a plus rien à apporter à ses concitoyens, sinon des normes et de mauvaises nouvelles, tout ce qui ne va pas, toutes les contraintes, jamais une subvention ? Le jour où nous verrons mourir telle association, telle petite commune que le préfet ou le sous-préfet n'aura pas eu le temps de voir alors que nous aurions pu, nous, les sauver, ce jour-là nous nous mordrons les doigts : « Si j'avais su ! » Ne jouons pas les apprentis sorciers, je vous en conjure.

...rochainement un projet de loi consacré à cette question : c'est prévu par le programme d'Emmanuel Macron. De plus il ne vous a pas échappé qu'une conférence nationale des territoires avait été organisée récemment dans le but notamment de rééquilibrer les financements au bénéfice des collectivités locales les plus fragiles. Pour moi, le député n'a pas pour rôle de financer le fonctionnement d'une association. En revanche il doit accompagner les associations et les collectivités vers les dispositifs de financement qui existent mais ne sont pas toujours sollicités, pour des projets réels d'aménagement du territoire. Non seulement nous travaillerons très prochainement à l'élaboration d'une loi sur le financement des associations – Mme la ministre s'y engagera – et nous défendrons le milieu rural. Ne vo...

Voilà malheureusement ce qui se passe concrètement dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, est-ce cette relation d'argent que nous voulons avoir avec nos concitoyens ? Que vous le vouliez ou non, l'existence de la réserve parlementaire induit nécessairement ce type de pratiques, sans parler de clientélisme. Par ailleurs, mes chers collègues, pour une association que nous satisfaisons, nous en décevons dix qui nous accusent alors de distribuer l'argent à nos copains. Il faut faire disparaître cette suspicion, en commençant par montrer l'exemple. En conclusion, mes chers collègues, nous, élus de La République en marche, considérons que le rôle d'un parlementaire ne se définit pas par cette relation d'argent avec nos concitoyens qui crée inévitablement de ...

... en situation de handicap dont les parents ne peuvent pas financer les auxiliaires de vie scolaire, des enfants des rues à Manille – oui, il y en a avec un passeport français ! – , une école qui tente de survivre à Kyoto, une Alliance française qui se bat pour continuer à exister à Lviv en Ukraine, autant de situations que la réserve parlementaire accompagnait, soutenait, au travers de nombreuses associations.

Cela ne m'a pas empêché de rencontrer une dizaine d'associations à leur demande. Au début, je pensais que c'était pour mes beaux yeux, mais j'ai vite compris : elles avaient des besoins financiers. N'ayant pas de réserve parlementaire et compte tenu de l'urgence de la situation, on a réfléchi en se disant qu'il devait bien y avoir de l'argent quelque part, et je me tourne vers mes collègues de droite qui vont être contents d'apprendre qu'il y en a dans les en...

...éputés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à tenir aujourd'hui. Et je sais combien sont nombreux les autres moyens pour rester proches des élus, des associations et des citoyens de ma circonscription !

...lub sportif, contre 20 % en métropole. Cette vie associative est nécessaire pour le lien social qu'elle entretient et l'animation qu'elle crée dans la vie de cet archipel de 242 kilomètres carrés, isolé, situé à quelques encablures du Canada. Elle est aussi source de dynamisme pour le tissu économique local. Autant vous dire que les fonds de la réserve parlementaire sont vraiment attendus par les associations locales. Quand bien même celle-ci serait remplacée par un dispositif de dotations au profit des communes rurales, je doute que les associations, si utiles dans les petites circonscriptions de métropole et d'outre-mer, retrouvent la même bouffée d'oxygène que représente pour elles la réserve parlementaire. Certes, nous pouvons améliorer et rendre encore plus démocratique le mode d'attribution de...

Ce que j'entends sur les associations me fait bondir. Vous savez peut-être, mes chers collègues, que le plus grand social des dix dernières années a eu lieu dans les associations. Et pourtant, aujourd'hui, si nous vivons dans une société qui ne craque pas encore complètement, c'est notamment grâce à elles.

...6 millions d'euros. Mais il s'agit de 146 millions d'euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise à M. Mélenchon, à des travaux de restauration de notre patrimoine ; 146 millions à investir dans des actions éducatives, ou apportés à des associations locales qui participent au bien-être des Français ; 146 millions qui pourraient contribuer au développement du tourisme. S'il s'agit de mettre en place un système encore plus transparent, je suis d'accord. Mais si supprimer la réserve parlementaire revient à réduire encore plus les financements des territoires et à déposséder les députés de leur pouvoir d'action dans leurs circonscriptions, alo...

Cet amendement tend à supprimer l'article qui remplace la réserve parlementaire par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire est indispensable au financement des projets des communes et des associations, lesquelles font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement des communes. À ce titre, le dispositif de soutien est préférable à une suppression pure et simple de la réserve parlementaire. Néanmoins, le dispositif proposé impose une échéance qui manque de sou...

Cet amendement de suppression vise à maintenir la réserve parlementaire au profit des communes comme des associations, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint puisque, depuis 2015, les collectivités ont perdu 9,6 milliards d'euros de dotations et que le Gouvernement a annoncé récemment qu'elles devraient encore faire l'économie de 13 milliards. Madame la garde des sceaux, très concrètement, la réserve parlementaire s'inscrit-elle dans un cadre budgétaire normal, comme vous avez pu le préciser po...

... de nos autres collègues. Je vous demande donc de réfléchir, mes chers collègues. Quelques mots maintenant sur les Français de l'étranger : contrairement à ce qu'ont dit tout à l'heure M. Jacob et M. Mélenchon, les Français de l'étranger n'ont pas de mairies, pas de départements ou de régions vers lesquels se tourner. Ils sont donc totalement dépendants de la réserve parlementaire. Je pense à l'association des Dames de Saint Louis, à Rome, dont 50 % du budget dépend de la réserve parlementaire ; je pense à l'Institut français de Larissa en Grèce – et vous connaissez la situation de la Grèce – qui est dans le même cas et qui aménage des espaces pour les personnes handicapées à Athènes ; je pense à l'association Ashdod en Israël – un pays qui ne se situe pas dans l'espace francophone en raison d'un v...