Interventions sur "auteur"

...une reconnaissance pour celles et ceux qui font au quotidien un travail d'éveil à la culture et qui tissent ce lien toujours renouvelé entre la création et les expériences subjectives du monde. Nous aurions voulu tout cela, car la création culturelle est aujourd'hui en péril. Elle se trouve enfermée dans une logique économique qui participe de sa normalisation et de la précarisation des artistes-auteurs. Ainsi, la création culturelle, qui devait être une exception française, se normalise. J'espère que vous mesurez ce terme : quoi de pire, au fond, pour la culture que de se normaliser ? Cela revient à nier ce qu'elle est, à lui dénier son potentiel de transformation et sa capacité à donner du sens au réel. La création culturelle devient alors une ligne comptable, un poids pour les budgets et, in...

Cette proposition de loi présentée par Michel Larive part d'un constat que nous ne pouvons que partager et dénoncer : celui de la précarité dans laquelle vivent nombre d'artistes-auteurs dans notre pays. Elle met en lumière les difficultés sociales et financières auxquelles ils sont confrontés. Je salue tout d'abord la volonté du groupe La France insoumise de soumettre à nos débats un texte de loi portant sur la culture, qui apparaît depuis plusieurs années comme l'angle mort de nos politiques publiques, pratiquement absente de nos débats. C'est à mon sens un symbole assez flag...

...bénéfice que représente cet amendement pour les artistes a été reconnu, puisqu'il a été adopté par la commission des affaires culturelles. Même si j'en doute, nous espérons qu'il en sera de même en séance publique. Je me permets de revenir sur quelques arguments avancés en commission des affaires culturelles la semaine dernière. Certains de nos collègues ont notamment associé le statut d'artiste-auteur à celui d'intermittent du spectacle. Permettez-moi de tenter de clarifier les choses. Peu d'artistes-auteurs sont intermittents du spectacle. Les artistes-auteurs n'ont pas les mêmes droits que les intermittents. Lorsque les salariés intermittents cotisent à toutes les caisses, car ils ont une pluralité d'employeurs, cela leur permet, lors des périodes d'inactivité, d'avoir droit au chômage, ce ...

...élève et nous rassemble, a un rôle essentiel à jouer. En outre, si la culture n'est pas un produit comme les autres, elle est néanmoins un secteur d'excellence vital pour la croissance, l'innovation, l'emploi, le dynamisme de nos territoires et le rayonnement de la France à l'étranger. Facteur d'attractivité et de richesse, elle attire en effet les touristes français et étrangers et contribue à hauteur de 2,2 % au produit intérieur brut. Elle doit par conséquent être soutenue par des politiques publiques et territoriales ambitieuses et efficaces. Notre groupe est donc tout à fait conscient de l'enjeu fondamental de l'accès à la culture, et par là de l'importance du soutien qu'il est nécessaire d'apporter aux artistes et aux acteurs du monde culturel. Or la précarité des artistes et des créat...

...2 millions de personnes, soit plus encore que dans l'automobile et les télécoms réunis. Nous parlementaires, avons une responsabilité : placer la création artistique au coeur de notre projet de société et soutenir tous ceux qui contribuent à son enrichissement, à sa transmission, à son partage, à sa diffusion, à sa diversité et à son indépendance. Nous devons avoir une politique culturelle à la hauteur de nos ambitions et surtout à la hauteur de ceux qui la font vivre. Nous devons, tout d'abord, ancrer durablement la démocratisation de la culture et de son accès. L'un des piliers de la politique que nous menons est la lutte contre l'assignation à résidence, et l'un des leviers en est la démocratisation de l'accès à la culture. Afin de permettre à tous les jeunes d'accéder à une offre culturel...

...ographiques, audiovisuels et photographiques, de la littérature et de l'illustration, mais la musique, la danse et le théâtre n'y figurent pas. Aujourd'hui, La France insoumise nous propose une proposition de loi destinée à permettre de soutenir les artistes dans un monde envahi par une culture numérique tentaculaire. On ne peut que partager le constat de précarité de la plupart de nos artistes-auteurs contemporains. Au gré des ministres de la culture qui se succèdent rue de Valois, et je salue là l'engagement du ministre Franck Riester, notre pays mène une politique volontariste mais les chiffres sont implacables : deux tiers des auteurs ne vivent pas de leur art et 90 % d'entre eux, touchant moins que le SMIC, doivent accepter de petits boulots pour subvenir à leurs besoins, principalement a...

...de leur création, nous devons leur donner, nous donner, les moyens de capter la valeur de leur travail là où elle est aujourd'hui détournée de son objectif. La question de la régulation du système est donc posée, et nous sommes heureux de constater que la prise de conscience s'est faite au niveau européen pas, plus tard que la semaine dernière avec l'accord, sur la directive relative aux droits d'auteur. À ce titre, notre Assemblée a été et sera saisie de plusieurs textes qui permettront d'avancer. Ce fut ainsi le cas lorsqu'il y a quelques semaines, notre Parlement a adopté le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Nous serons aussi amenés à légiférer très prochainement suite à la directive européenne sur le droit ...

Merci, madame la présidente. Je voudrais réponde très brièvement. Vous avez détaillé la liste de toutes les aides qui existent, monsieur le ministre, et cité le pass Culture. J'entends bien, mais alors comment expliquez-vous l'immense précarité des artistes-auteurs ? C'est bien parce que je m'interroge que j'ai déposé cette proposition de loi. Vous avez aussi évoqué la concertation autour du régime des artistes-auteurs depuis juin 2018. Je m'en réjouis, et j'espère qu'elle donnera lieu à un rapport. Vous parliez de la diversité du fonds. Le principe de cette proposition de loi était de créer un fonds de solidarité artistique, et Mme Mette l'a très bien c...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe a choisi d'inscrire dans sa « niche » du 21 février prochain une proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique. Je suis certain qu'au sein de notre commission, nous partageons tous le constat qui nous a servi de point de départ, celui d'une précarité croissante des artistes auteurs. Les artistes auteurs apparaissent, à de nombreux égards, comme les parents pauvres de la culture. Le budget que le ministère consacre à la création artistique est extrêmement faible comparé à celui qu'il dédie à l'audiovisuel public ou même au spectacle vivant : seuls 74 millions d'euros sont affectés aux arts visuels, par exemple, soit près de dix fois moins que le spectacle vivant. Les arti...

...ions régionales aux affaires culturelles (DRAC) et du CNAP : 2,8 millions d'euros sont investis dans la commande publique chaque année. Ils attribuent des aides au spectacle vivant grâce au dispositif d'aide à la création de textes dramatiques confié à Artcena, le Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre. Le ministère apporte aussi un soutien aux structures qui accompagnent les auteurs et aux résidences. Pour le livre, le Centre national du livre (CNL) est spécifiquement chargé de garantir la qualité et la diversité de la création littérature : en 2017, plus de 2 millions d'euros ont ainsi été attribués. Les organismes de gestion collective sont, pour leur part, tenus par la loi d'affecter 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée dans des dispo...

J'interviens ce matin, au nom du groupe Les Républicains, sur un sujet qui nous tient ici tous très à coeur, celui de la création artistique et du soutien aux artistes auteurs. Je ne reviendrai pas sur le caractère indispensable de toute activité artistique pour notre société et notre belle patrie, « mère des arts, des armes et des lois » comme l'écrivait Joachim du Bellay. C'est avec beaucoup d'attention et d'intérêt que nous avons examiné votre proposition de loi, monsieur Larive. Nous partageons votre constat sur la précarité dans laquelle vivent nos artistes aute...

... développé des outils pour sécuriser le parcours des artistes grâce à l'effort de tous. Les arts plastiques et les arts visuels sont particulièrement touchés par cette précarisation, tout comme le monde de l'édition. Vous proposez, monsieur Larive, un dispositif financé par une taxe assise sur l'utilisation commerciale d'oeuvres qui ne sont plus couvertes par le droit d'exploitation reconnu aux auteurs ou à leurs descendants. Les crédits du fonds ainsi créé seraient redistribués par un conseil dédié qui étudierait les dossiers d'artistes en devenir ou à faibles revenus. Cet enjeu est bien évidemment important mais le groupe Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) estime que cette proposition de loi n'est pas opportune pour plusieurs raisons. D'abord, elle vient créer une nouvelle taxe sur d...

...aquelle vivent les artistes en France. Elle rappelle aussi l'apport crucial de la création artistique française et son potentiel à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. La création artistique mêle démarche intime et élan universel mais elle devient, au fil des années, un véritable sacerdoce. Ce fonds de soutien à la création artistique permettra d'accompagner l'installation de nouveaux auteurs et créateurs, de les aider à acquérir le matériel adéquat, de disposer du temps nécessaire à la réalisation de leurs premières oeuvres. Le groupe Socialiste et apparentés salue la pertinence et l'utilité de ce fonds. Cependant, nous aimerions que les arts scéniques, les arts vivants et le stylisme soient aussi éligibles. Nous souhaiterions en outre que la répartition géographique et la dotation ...

...e collectif : actions d'aide à la création, diffusion du spectacle vivant, formation d'artistes. La totalité des sommes dites irrépartissables, perçues au titre de la rémunération équitable, et une partie des 25 % de la rémunération pour copie privée sont reversées. Nous défendons un partage équitable de la valeur entre les acteurs à travers les discussions sur la directive relative aux droits d'auteur, notamment dans le domaine du numérique. Une juste répartition ne peut se faire qu'au niveau européen en établissant des règles communes et en harmonisant le droit en la matière. Nous défendons également une meilleure protection sociale de nos artistes car la multiplication des fonds de soutien ne protège pas plus les artistes en cas de maladie. Cotisations de retraite au premier euro, contribut...

Il faut avoir en tête les chiffres cités par notre collègue Michel Larive. Nombre d'artistes auteurs vivent sous le seuil de pauvreté, notamment des femmes. Si des fonds d'aide à la création existent déjà, ils apparaissent inefficaces. Il faut travailler à les rendre plus cohérents entre eux mais aussi à les renforcer en en créant de nouveaux : c'est la proposition qui nous est faite ce matin. Nous n'avons pas d'opposition à ce que ce nouveau fonds soit abondé par une taxe de 1 % assise sur le...

J'aimerais revenir, monsieur le rapporteur, sur le financement de ce fonds à la création artistique. Vous prévoyez d'établir une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l'utilisation commerciale lucrative d'une oeuvre ne faisant plus l'objet d'une protection au titre du droit d'exploitation reconnu à l'auteur ou à ses ayants droit. Toutefois, il est à craindre que le coût de la création de ce fonds n'excède les sommes collectées grâce à cette taxe. Quelles solutions alternatives envisagez-vous pour le financer ? Dans son programme présidentiel, votre candidat prévoyait que cette taxe finance la protection sociale des artistes auteurs. Pourquoi ce changement ?

Pour aider les nombreux artistes auteurs confrontés à la fragilité économique voire la pauvreté, vous proposez de créer un fonds de soutien à la création artistique, rattaché au ministère de la Culture dont vous dénoncez les faibles moyens. Il serait financé par une taxe affectée. Indépendamment des questions qui se posent sur l'opportunité de taxer des oeuvres libres de droit, je soulignerai que la mission budgétaire « Culture » comp...

...que sociale : nous proposons d'ouvrir un droit – qui dit « droit » dit « cotisation » – qui offrirait à tous les artistes des droits équivalents à ceux dont bénéficient actuellement les intermittents. L'ouverture de ce droit s'appuierait sur un certain nombre d'années de cotisations. Monsieur Testé, s'agissant de la taxe de 1 %, vous n'êtes pas le premier à nous dire que nous touchons au droit d'auteur, mais ce n'est pas le cas, puisqu'il n'y a plus de droits d'auteur au-delà d'un délai de soixante-dix ans : les représentants de la SACEM, que nous avons auditionnés, nous l'ont confirmé. Par ailleurs, cette taxe portera sur les bénéfices, et non sur le chiffre d'affaires : elle est donc déconnectée des droits d'auteur. En tant qu'ancien président d'un festival de théâtre, je peux vous dire qu'un...

Vous souhaitez compléter, de façon très précise, la liste des personnes composant le conseil d'administration du fonds de soutien à la création. Pourquoi pas ? Je n'y suis pas défavorable a priori, mais nous pensons que c'est la notion de compétence qui doit régir la composition de ce conseil. C'est la raison pour laquelle nous entendons donner la primauté aux artistes auteurs eux-mêmes. S'agissant des représentants de l'État, nous pensons évidemment à des membres de la direction générale de la création artistique, dont les personnels, que nous avons reçus, connaissent bien les sujets artistiques. Pour ma part, je considère qu'un député, un sénateur ou un élu local, même s'il est mélomane ou amateur de peinture, n'est pas a priori, compétent dans ce domaine. Il est p...

... a été adopté à Pékin le 26 juin 2012. Il s'agit d'un traité négocié au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI, institution spécialisée des Nations Unies créée en 1967 pour élaborer un système international efficace de propriété intellectuelle, et dont le siège se situe à Genève. Cette institution concentre ainsi les discussions multilatérales en matière de droit d'auteur. Le traité qui nous intéresse, appelé « traité de Pékin », porte plus spécifiquement sur les droits des artistes interprètes de l'audiovisuel. Qui sont les artistes interprètes ? Ce sont tous les artistes qui interprètent ou exécutent de toutes manières des oeuvres artistiques dont ils ne sont pas les auteurs. Ces interprétations sont elles-mêmes créatrices sur le plan artistique, c'est pour cel...