Interventions sur "auteur"

Nous nous félicitons de voir ce traité bientôt ratifié par notre Assemblée : c'est un acte important et nécessaire dans la protection du monde artistique. Nous pouvons être fiers de voir le modèle français et européen de protection du droit d'auteur porté en exemple dans le monde. Nous nous félicitons de constater que ce sujet est désormais pris en compte par un nombre croissant d'États. Au-delà de la question du droit d'auteur, il y a celles de la vie démocratique, du pluralisme d'opinion, et de la possibilité pour une société de garantir à ses artistes les moyens de vivre. Le mouvement démocrate et apparentés (MoDem) est attaché depuis lon...

...ontinents et qui doit reconquérir la jeunesse au nom de l'exigence des valeurs démocratiques. Le projet de Cité de la langue française au château de Villers-Cotterêts se veut un laboratoire vivant de rencontres et d'expression. C'est un projet de 110 millions d'euros, dont le contenu devra être précisé, ainsi que les partenaires financiers dits « innovants », pour compléter l'apport de l'État, à hauteur de 55 millions d'autorisations d'engagement pour 2019. Cependant, l'action numéro 9 du programme 216 « Langue française et langues de France », qui comprend notamment le patrimoine linguistique ultramarin et des langues régionales de l'Hexagone, ne représente que 0,2 % du budget de la culture pour 2019. Il faudrait la revaloriser, monsieur le ministre, car si la France est une et indivisible, ell...

...ntêtez à vouloir le mettre en oeuvre alors que de nombreuses personnalités qualifiées vous suggèrent de l'abandonner et que l'exemple italien devrait achever de vous convaincre. Après l'avoir expérimenté en 2016, l'Italie l'a abandonné car il était dévoyé : des jeunes le revendaient ou l'échangeaient contre de l'argent liquide. Ce ministère est affaibli aussi parce que son budget n'est pas à la hauteur. Pour le soixantième anniversaire de sa création, vous nous proposez un budget plat, un budget qui stagne, ce qui est une première depuis plusieurs années car, entre 2012 et 2017, les crédits avaient augmenté de 35 %. Le président de la République a affirmé vouloir garantir l'accès de tous à la culture et lutter contre la ségrégation culturelle, objectif que nous partageons. Il a réaffirmé qu'une...

...er plus globalement la question de la culture, la création et la diffusion de la culture, il nous faut des idées neuves, il faut oser renverser les tabous, il faut que l'État reprenne le rôle qui lui revient dans la politique culturelle de la nation. Il faut aussi assurer un revenu digne et une protection sociale convenable aux artistes. Pour ce faire, nous instaurerons une taxe sur les droits d'auteur des ayants droit, quinze ans après la mort de l'artiste ; au bout de soixante-dix ans, la taxe disparaîtra et les droits tomberont dans le domaine public. Nous nous inscrivons ainsi dans la vision qu'avait Victor Hugo du droit d'auteur afin d'instaurer une solidarité intergénérationnelle entre les artistes et développer de façon ingénieuse la culture contemporaine. Les objectifs du Gouvernement s...

M. le Premier ministre nous a confiés, à Émilie Cariou et moi-même, une mission de préfiguration du Centre national de la musique. Votre prédécesseure avait fait une déclaration forte et s'était engagée financièrement. Vous-même êtes l'auteur d'un précédent rapport en octobre 2011 sur ce sujet et, une fois de plus, dans votre propos liminaire, vous avez manifesté votre volonté d'aboutir. Cependant, la création de cette maison commune de la musique n'est toujours pas budgétée malgré la remise, en juillet dernier, d'un pré-rapport sur ses missions et son financement, et l'annonce d'un abondement de 5 millions d'euros pour son amorçage p...

...out en préservant le soutien à la création. Le Gouvernement a confirmé la préservation des investissements dans la création, mais je m'interroge sur leur sanctuarisation juridique. Aussi proposerai-je un amendement fléchant vers un nouveau programme du compte d'avances à l'audiovisuel public les investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique de France Télévisions et d'Arte à hauteur de 560 millions d'euros par an, comme s'y est engagé le Gouvernement en juin. Certes, ces deux entreprises sont sous le contrôle de leur conseil d'administration, du Parlement et du Conseil supérieur de l'audiovisuel, mais il s'agit de contrôles a posteriori. La création de cette nouvelle ligne budgétaire permettrait aussi de rééquilibrer les discussions entre diffuseurs et producteurs pour un me...

...ière d'emploi, comme l'ont montré les récentes évaluations. Notons également la stabilisation des moyens alloués au Bureau export de la musique française, pour lequel nous avions tous bataillé et obtenu une augmentation l'an dernier, assortie d'une évaluation. Nous sommes heureux que le soutien jugé nécessaire l'année dernière ait été considéré comme vertueux et soit donc reconduit cette année à hauteur de 2,7 millions d'euros. La question du Centre national de la musique (CNM) a été régulièrement posée mais à ce jour son financement n'est pas encore précisément sécurisé ; les travaux d'analyse sont encore en cours, notamment avec la mission de nos collègues Pascal Bois et Émilie Cariou. S'agissant de l'audiovisuel, une transformation de l'audiovisuel public a été lancée qui vise à singulariser...

...oriale que vous prétendez porter. Je rappelle que dans le cadre de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public, garantir la visibilité des outre-mer était affiché comme prioritaire. La chaîne France 4 va devenir 100 % numérique alors qu'elle avait pour particularité de s'adresser à un public particulièrement jeune, dont on disait aussi qu'il était prioritaire. Enfin, les auteurs ne doivent pas être les victimes collatérales des coupes budgétaires annoncées par le service public. Nous insistons pour que France Télévisions et le Gouvernement veillent à ce que les rémunérations versées aux auteurs soient maintenues. Monsieur le ministre, lorsque vous étiez membre de cette commission, vous affirmiez que « manifestement suite aux coupes répétées du budget de la culture depui...

...lois, nuit aux ambitions d'un service public véritable. En France, il est sous-financé et fragilisé structurellement. En Allemagne, son budget global est double : 4,3 milliards d'euros. Nous voulons donner aux entreprises publiques de l'audiovisuel les moyens de devenir des acteurs majeurs du numérique et de la production de programmes de qualité. De telles ambitions nécessitent des budgets à la hauteur. N'ayons pas peur de financer un service public qui informe mieux notre population et qui élève la conscience de notre peuple. Enfin, c'est dans cette mission que devrait figurer, à notre sens, le budget du Conseil de déontologie des médias dont Françoise Nyssen a encouragé le développement. Nous espérons que le nouveau ministre et l'Assemblée nationale se rallieront à notre proposition. C'est e...

Ce lundi, la Ligue des auteurs professionnels a dévoilé, après plusieurs mois de travail entre experts et instances représentatives d'auteurs, un document qui fait le point sur la situation. Selon cette étude, le métier d'auteur est un métier d'incertitude, de précarité, de déconvenues financières pour la majorité de ceux qui l'exercent ; entre 41 % et 53 % d'entre eux gagnent moins que le SMIC et leurs revenus continuent de ...

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a instauré le mécanisme du droit de prêt en bibliothèque par lequel l'État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs dont les ouvrages sont prêtés en bibliothèque. La rémunération est calculée sur la base d'un forfait par lecteur inscrit. En complément, les bibliothèques effectuent un versement correspondant à 6 % du montant des livres qu'elles achètent. Les sommes récoltées contribuent...

Cet amendement propose la création d'un nouveau programme, intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité », qui serait abondé, à hauteur de 4,5 millions d'euros, par les crédits des actions 1 et 5 du programme Presse et médias, ainsi que, pour un montant équivalent, par ceux du programme Livre et industries culturelles. La philosophie de cet amendement est la même que celle de l'amendement AC19. Nous souhaitons démontrer qu'un tout autre schéma d'intervention publique, plus ambitieux, est possible en matière de distribution de la...

...inistration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » – ont été constatés dans...

...'il s'agisse de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de leur être infligées ne paraissent pas suffisamment dissuasives. Il s'avère que la pratique des rodéos motorisés n'a pas fléchi, comme le démontrent amplement les chiffres que Mme la ministre vient de nous livrer. Aussi, nous sommes effectivement tenus de passer à une nouvelle é...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en marche aborde l'examen de ce texte avec modestie. Nous sommes conscients de la difficulté qu'il y a à appréhender les auteurs de ces faits, mais nous souhaitons limiter les impacts de leurs comportements, qui sont, au minimum, exaspérants pour les populations concernées, qu'elles soient d'ailleurs urbaines ou rurales, et, au pire, générateurs de troubles graves, de blessures ou de décès accidentels, comme l'a rappelé Mme la ministre. Il s'agit de donner aux comportements de ce type la dimension pénale d'un délit, nota...

... forces de l'ordre ne se posent plus la question et ne soient plus prises dans des considérations administratives trop complexes, qui durcissent leurs capacités d'intervention. Bien sûr, pour que la proposition de loi soit cohérente et colle aux réalités du terrain, il fallait rappeler certains faits divers tragiques, en insistant sur les risques qu'entraînent les rodéos urbains, tant pour leurs auteurs que pour ceux qui se trouvent à proximité. Il fallait aussi lutter contre le sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs. Je ne citerai qu'un exemple : récemment, dans le Val-de-Marne, une mère de famille a été passée à tabac pour avoir essayé de s'opposer dans un parc public à un rodéo motorisé qui pouvait mettre en danger des enfants et leurs parents. Une fois que la proposition de loi aura...

... comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de la commission des lois, certains d'entre nous se sont rendus dans des commissariats de leur circonscription, ils ont beaucoup entendu parler de la difficulté de confisquer les véhicules – ...

… souvent propice à ces comportements. À chaque rodéo, tous les riverains, qu'il s'agisse des habitants ou – cela a été souligné en commission – des commerçants, sont dérangés par des bruits infernaux qui les empêchent de travailler ou de dormir. Pire : ceux qui passent à proximité risquent leur vie, comme d'ailleurs les auteurs des rodéos, tant les règles les plus élémentaires de sécurité routière sont alors méprisées. Bien sûr, les drames restent rares. Néanmoins, nous ne pouvons oublier les accidents mortels survenus sur le territoire national. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, notre rapporteure a rappelé qu'un nouvel accident s'était produit ce week-end. Si le phénomène augmente, il tend égalem...

...dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyennes et citoyens de sa circonscription ou les élus locaux. Je vous ai fait part du rodéo qui, survenu à la braderie dominicale de Fives, a blessé trois personnes. L'indignation des habitants et des élus est légitime, qui plus est au regard du sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs de ces actes. Face à ce phénomène, nous partageons également le constat que les arrêtés municipaux et les coups de force ponctuels de la police et de la gendarmerie ne sont pas, en eux-mêmes, suffisants et qu'une simplification juridique est nécessaire. Nous sommes donc plutôt favorables à la création d'un délit spécifique, qui facilitera le travail de la police. Cependant, votre proposition d...

Ils sont dangereux également pour les auteurs de ces actes, qui agissent parfois en toute inconscience et avec des véhicules pas toujours aux normes. Il y a déjà eu des drames, le plus connu d'entre eux étant celui de Villiers-le-Bel, où deux jeunes sont morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Des émeutes avaient suivi dans le Val-d'Oise. Cette dangerosité est un frein pour les policiers et les gendarm...