Interventions sur "autorité"

Vous nous proposez une réponse analytique et théorique, mais quel est votre avis personnel ? Faut-il placer la sécurité et la sûreté sous l'autorité d'une seule structure ? Une telle démarche vous paraît-elle intéressante ? Estimez-vous aujourd'hui que l'autorité chargée de la sûreté, l'ASN, et celle chargée de la sécurité, autrement dit, l'État, ne communiquent pas assez ? Si certaines informations ne passent pas, pourquoi, et lesquelles ?

Beaucoup d'autorités de sûreté étrangères ont au moins une compétence en matière de sécurité passive !

Quel circuit suivent les déchets produits par vos différents réacteurs ? Rencontrez-vous des problèmes en la matière ? Quelle est votre position sur le stockage ? Ce sujet nous agite beaucoup en France, en particulier le stockage en profondeur ou en subsurface. Quelle est la position des autorités belges sur le stockage à long terme des déchets nucléaires ?

Mes chers collègues, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, nous devons procéder à l'audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de santé (HAS). Je rappelle que cette audition n'est pas suivie d'un vote. Avant toute chose, je dois excuser Mme Caroline Fiat, référente de notre commission auprès de la HAS, qui ne pourra être présente parmi nous. Madame Julienne, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission et, sans plus attendre, je vous donne la parole.

Le 31 janvier dernier, la Haute Autorité de santé a publié un guide sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) dans le but d'améliorer le parcours des enfants atteints de ces troubles qui touchent 8 % d'entre eux en âge d'être scolarisés. C'est évidemment un travail important et salutaire. Dans ce guide, les enseignants et les médecins sont repérés comme les personnes les plus en situation de constater un TSLA...

Comme vous l'avez dit, la HAS est une autorité publique totalement indépendante qui contribue à la régulation du système de santé, notamment par la qualité centrée sur celle des pratiques professionnelles. Je n'étonnerai personne si je parle de santé mentale. Actuellement le programme est ciblé autour de la prise en charge des troubles mentaux, notamment la bipolarité, la dépression de l'adolescent, la dépression caractéristique de l'adulte,...

Je remercie Mme Julienne pour la présentation qu'elle vient de faire de son parcours et de ses motivations pour occuper ce poste à la HAS ainsi que sa passion pour les affaires sociales qui, je le crois, est partagée ici. La Haute autorité de santé est chargée notamment de tout ce qui concerne la certification des établissements de santé et l'accréditation des praticiens de certaines disciplines médicales, mission que je considère évidemment indispensable si nous voulons bénéficier d'établissements de santé de qualité, avec comme seul objectif de dispenser les meilleurs soins aux patients. Si je considère la certification comme un...

...t nécessitent une action coordonnée de tous les acteurs. Malheureusement, l'accompagnement et la prise en charge des patients dépendent aujourd'hui trop souvent des bonnes volontés individuelles et ne font pas l'objet d'un repérage précoce. Améliorer le quotidien de ces enfants, de ces adultes et, plus globalement, des familles concernées doit être une priorité. Au mois de juin dernier, la Haute autorité de santé a publié pour la première fois, et je salue cette initiative, un guide pour améliorer le parcours de santé afin de mieux organiser la prise en charge des personnes souffrant de troubles « dys ». Quelles sont vos orientations en la matière ?

La France se classe parmi les pays les plus innovants du monde en matière d'e-santé et notamment d'applications permettant de faciliter l'observance des patients et leur suivi. Or aujourd'hui, aucune autorité indépendante n'est chargée d'évaluer et de faire le tri dans ces applications afin de mettre en valeur celles qui seraient d'utilité publique en matière de santé. La HAS envisage-t-elle de se saisir de ce dossier ?

En tant que membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, je souhaite vous interroger sur l'implication de la Haute Autorité de santé dans le développement de la démocratie sanitaire. Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, la Haute Autorité de santé exerce une mission d'instruction et de réponse aux associations agréées d'usagers du système de santé faisant usage d'un droit d'alerte ayant des incidences importantes sur la santé. Quel premier bilan de l'exercice de cette fonction p...

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, la Haute Autorité de santé s'est vue confier de nouvelles missions, notamment celle de répondre aux associations d'usagers du système de santé qui peuvent utiliser leur droit d'alerte. Ma question porte donc sur la représentation des associations de patients dans l'évaluation des produits de santé et la prise en compte de l'amélioration de la qualité de vie des patients comme critère central. Il me semble que le c...

...ent du nombre de déficients visuels est à prévoir d'ici à 2050. La cécité et la mal voyance font désormais partie des principaux fléaux du grand âge, avec la maladie d'Alzheimer. Malgré ces chiffres, le glaucome n'est pas reconnu comme un enjeu de santé publique : aucun dépistage national n'est organisé, alors que l'on connaît l'importance que cela revêt, et il n'y a pas eu de recommandation des autorités publiques – et donc de la HAS – depuis 2006, alors que la prise en charge de cette pathologie évolue. Des traitements innovants existent, notamment des implants, mais ils ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. La HAS produit des recommandations, mais les mises à jour ne sont pas toujours faites régulièrement, comme on le voit en l'espèce. Dans ces conditions, quid de la politique de...

Je suis ravi de vous voir arriver à la Haute autorité de santé : nous avons eu l'occasion de travailler ensemble lorsque vous étiez à la DGOS, et je connais votre énergie et votre volonté de faire avancer les dossiers. Vous avez indiqué que la HAS allait engager rapidement des travaux sur la réforme des modes de financement des médicaments innovants. En tant que rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), j'at...

...ment à la tutelle de faire évoluer l'offre de soins ? La loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016, impose désormais la certification à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Êtes-vous prête à vous engager dans cette procédure, et quand sera-t-elle mise en oeuvre ? Ma dernière question concerne l'autisme, déjà évoqué par plusieurs collègues. La Haute Autorité, qui s'est engagée de manière continue sur ce sujet depuis 2005, vient de publier de nouvelles recommandations, élaborées en lien avec les professionnels et les familles. J'aimerais savoir comment vous voyez les évolutions : il y a encore de très fortes inquiétudes dans l'ensemble des familles, qui nous sollicitent chaque semaine. On a l'impression que nous restons parfois impuissants devant ce g...

Je voudrais vous féliciter, madame la future directrice, pour votre parcours et votre analyse très judicieuse des missions de la Haute autorité de santé. Vous connaissez bien sûr le taux élevé des actes de soins ou d'exploration qui ne sont pas pertinents – il avoisine 30 %. Au-delà des causes, multiples, que je ne vais pas décrire, il y a deux conséquences. La première est l'insécurité, certains actes non utiles étant invasifs ou susceptibles de générer des complications. Il y a aussi des conséquences économiques : cela entraîne des dép...

Si vous devez diriger demain la Haute Autorité de santé, estimez-vous que vous aurez les moyens nécessaires pour vous prononcer dans un délai acceptable en ce qui concerne l'agrément des hôpitaux et des différents services hospitaliers ? Je connais plusieurs cas où la HAS est intervenue quatre ans après, sans que les remarques formulées aient encore été prises en compte. Ma seconde question rejoint un peu ce qui a été dit sur la télémédecine...

Madame, je vous remercie infiniment et vous souhaite bonne chance. Je formule également des voeux de réussite pour la Haute autorité de santé. (Applaudissements.)

Plus nous avançons dans nos travaux, plus nous nous apercevons de cette interaction entre sûreté et sécurité mais aussi avec l'économie et la recherche. Ne serait-il pas intéressant que l'AEN et les autorités nationales se dotent d'une cellule prospective pour étudier les différentes options économiques et ainsi éclairer les décideurs politiques ?

En France, comme sans doute dans les autres pays, tout a été fait pour que l'indépendance des autorités nucléaires soit garantie par la loi. Maintenant, entre la loi et la pratique, il y a parfois des nuances. Pensez-vous que les autorités de sûreté réussissent à résister aux pressions qui s'exercent sur elles quand il y a des décisions d'investissement importantes à prendre et que leur autorisation est absolument essentielle ?

Chers collègues, nous accueillons M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. L'ASN est une autorité administrative indépendante (AAI), dont les trois missions essentielles sont l'élaboration de la réglementation, le contrôle du respect des règles de prescription, l'information du public. En cas de situation d'urgence, elle est chargée d'assister le...