Interventions sur "avocat"

Dans ma ville d'Amiens, la grève des avocats est repartie de plus belle ! Ils ont rejoint les avocats des barreaux de Laon, entre autres, pour entrer dans une grève dure suite aux propos de Mme Belloubet. Quand réaliserez-vous enfin que vous mettez trop le pays en tension ? Quand ?

Cet amendement relatif à la situation de l'ensemble des avocats me donne l'occasion d'interroger le rapporteur sur la réponse qu'il vient de faire, car je ne comprends pas le point suivant. Vous nous dites qu'avec la réforme et après application de l'abattement de 30 % sur l'assiette des cotisations des avocats, la hausse de ces cotisations se limitera à quatre points. Or de mémoire, vous avez cité l'exemple d'un avocat gagnant 20 000 euros pour qui cette ha...

Ce sous-amendement qui plaira à nos collègues de la majorité vise à répéter la question suivante : qu'en sera-t-il de la hausse des cotisations de retraite des avocats après 2029 suite à la promesse de Mme Belloubet ? Plus globalement, nous parlons de négociations avec les avocats, qui sont en grève depuis plus de six semaines. Comment faut-il qu'ils vous disent qu'ils ne sont pas d'accord ? Ils vous l'ont dit en faisant un haka, en sautant en parachute, en jetant leurs robes, en chantant. Comment faut-il donc qu'ils vous disent qu'ils ne sont pas d'accord av...

...s propos. Le groupe MODEM a déposé un amendement visant à ce qu'un rapport soit établi sur la progressivité des charges sociales en fonction des PASS, notamment pour les professions libérales. Nous sommes bien conscients que la question des cotisations pose problème, et il n'est pas question de la balayer d'un revers de la main. Une réflexion est indispensable en la matière. Il va de soi que les avocats jouent un rôle majeur en France. Il faut préserver et élargir leur domaine de compétence, et travailler sur le fond pour leur éviter des pertes de chiffre d'affaires.

Il vise à préciser que les retraites des avocats ne pourront pas être financées par les autres réserves de la protection sociale des avocats. Ma collègue Mathilde Panot a décrit toutes les modalités utilisées par les avocats pour protester contre cette réforme, comme la vente de robes ou le haka. Dans ma ville d'Amiens, les avocats se sont cadenassés aux grilles du palais de justice. Dans un article récent du Courrier Picard, on peut lire la ...

La question des avocats est symptomatique de l'ensemble de la réforme. Massivement mobilisés, ils soulèvent depuis des semaines des problèmes très importants, mais ils ne reçoivent aucune réponse précise. À quelle sauce seront-ils mangés et quel sera l'avenir de leur profession et celui de la justice ? Vous êtes plusieurs, dans la majorité, à dire que vous êtes conscients des difficultés des avocats les plus précaires...

… parce que, jusqu'à maintenant, les réponses n'ont été ni claires ni précises. Les problèmes que pointent les avocats, bien réels, se posent toujours !

Il s'agit de préciser dans le texte que le niveau des cotisations des avocats doit être raisonnable, afin qu'il ne s'élève pas excessivement. Votre réforme bloque Amiens, mais j'imagine qu'il en va de même dans vos villes. « À chaque fois, juges, procureurs et greffiers préparent les dossiers « comme si de rien n'était » et le font pour rien. Les dossiers renvoyés rejoignent ceux déjà programmés jusqu'à la fin de l'année [alors que la justice est déjà engorgée]. On dit q...

...chose, par exemple la pension ou l'âge de départ. C'est très difficile dans le système actuel ; cela le sera tout autant dans le système à venir. C'est une quête de l'impossible. Vous nous dites qu'il existe des garanties, mais elles sont dans les mots et non dans les faits, où il y a beaucoup de variables d'ajustement. J'ajouterai une remarque au sujet des caisses autonomes, notamment celle des avocats. Vous dites que, leur démographie étant à présent favorable, ils doivent contribuer à la solidarité ; d'ailleurs, ils le font déjà. Mais si vous voulez intégrer leur régime au régime universel, prenez-le dans son ensemble, y compris en tenant compte du fait que les avocats partent en retraite deux ans plus tard que la moyenne des Français. Ma troisième observation porte sur le PASS, le plafond ...

Madame Panot, vous avez évoqué les difficultés soulevées par la situation des avocats. Nous les connaissons. Par ailleurs, vous avez rappelé – nous sommes d'accord sur ce point – leur importance dans le fonctionnement de la justice. Toutes les professions qui ont été évoquées au cours de ce débat ou qui le seront, dont on peut dresser la liste, y ont leur place – tant les infirmières que les médecins, les agriculteurs, les ouvriers et les ouvrières chers à M. Jumel, ainsi que le...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes vraiment en droit de nous demander comment s'est déroulée la concertation que vous évoquez. J'aborderai non le cas des avocats, mais celui de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, évoqué tout à l'heure par mon collègue et ami David Habib.

Avant d'en venir au fond, je ferai remarquer que l'intervention de Caroline Fiat n'a pas reçu de réponse. Concernant les soignants, nous sommes bien en peine de savoir quels représentants des caisses autonomes le secrétaire d'État a rencontrés, avec qui il a discuté, sur quoi ils ont pu tomber d'accord, puisqu'eux aussi sont dans la rue : ils ont monté un collectif commun avec les avocats. S'agissant des avocats, justement, nous entendons dans cet hémicycle un certain nombre d'inepties et de contre-vérités. On nous dit : « Ne vous inquiétez pas, on ne touchera pas aux réserves qu'ils ont faites parce que leur démographie leur était favorable. » Quelques minutes plus tard, le secrétaire d'État déclare en substance : « Nous n'empêcherons pas les caisses autonomes de mobiliser leur...

Vous dites que les avocats mettront plusieurs années à passer de 14 % à 28 %. Ce sera le cas parce que vous les obligerez – vous préférez dire que vous le leur « proposerez » – à utiliser leur argent pour lisser les effets de votre réforme pourrie !

Soit 1 600 euros par an et par avocat !

C'est cela, la situation concrète dans laquelle on se trouve ! Voilà pourquoi les avocats poursuivent leur mobilisation, leur grève dure, dans le pays tout entier. Ils le font d'ailleurs en assemblées générales extraordinaires, ce qui est une très bonne chose pour l'exercice de la démocratie au sein de la profession. Mais il faut arrêter de prétendre que votre réforme s'appliquera progressivement parce que vous le voulez ainsi : vous le ferez en fait avec l'argent des intéressés. C'e...

J'aimerais revenir sur la mobilisation des avocats, qui aura au moins eu le mérite de faire parler d'eux dans cet hémicycle. Qu'ils soient unanimement vent debout contre la réforme m'intrigue. Quand on demande à quelqu'un ce qu'il ne peut donner, c'est que l'on se trompe. En l'espèce, il me semble qu'on leur demande – que vous leur demandez, monsieur le secrétaire d'État – quelque chose qu'ils ne peuvent donner : leur accord. Il me semble donc ...

Deuxième problème : monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez la concertation qui a été menée, et citez les nombreuses réunions de travail organisées avec les organisations représentatives des avocats. Après tant de réunions, comment se fait-il que l'on aboutisse à un tel point de crispation, de blocage de la négociation et d'incompréhension réciproque, qui nous occupe depuis plus de trois heures ? Comment expliquez-vous votre incapacité à convaincre ? Comment pouvez-vous livrer à la représentation nationale les points de blocage des avocats, résultant de leur refus de laisser détruire ce qu...

... dit : « je n'en peux plus ! Je n'arriverai jamais jusqu'à 57 ans ». C'est un témoignage poignant. Il faut vraiment s'intéresser à cette corporation. L'amour du métier, c'est important. Les infirmières restaient au moins dix ans dans les hôpitaux ; maintenant, elles s'en vont après trois ans, car elles n'en peuvent plus. Elles sont pourtant un élément important du service public. Comme pour les avocats, il faut prendre le temps de discuter afin de faire reconnaître la pénibilité et de permettre aux infirmières de partir en bonne santé.

Votre profession a fait valoir que la caisse autonome de retraite des avocats était un élément de leur indépendance. Pourriez-vous nous en expliquer les raisons ? Par ailleurs, en quoi, la montée en puissance des legaltech, de la prédictibilité et des assureurs pourrait être un obstacle à l'indépendance de l'autorité – ou du pouvoir – judiciaire ?

Vous y auriez été confronté à une contradiction plus forte car les dernières rencontres entre le barreau, la chancellerie et le Premier ministre montrent des évolutions, notamment sur la question de l'autonomie de votre caisse de retraite, qui n'est plus remise en cause. Certains articles récents ont même montré que les avocats pouvaient y être gagnants. J'en reviens à notre commission d'enquête. Maître Autain, vous avez raison, l'indépendance a aussi un lien direct avec la responsabilité, ainsi que, dans mon esprit, avec la confiance, notamment celle que nos concitoyens placent dans leur justice. Que devrait-on faire pour restaurer et renforcer cette confiance ?