Interventions sur "avocat"

... question de M. Mélenchon, que nous avons d'ailleurs également posée à plusieurs reprises : combien ça coûte ? Vous allez en effet priver une autre branche de la sécurité sociale d'une partie de ses recettes. Certes, il s'agit de caisses autonomes. En tout état de cause, je n'avais pas compris que certaines branches disposaient de recettes excédentaires qu'il fallait abandonner. Je comprends les avocats, qui invoquent le caractère réversible du dispositif : ce que vous vous proposez de faire, un projet de loi de financement de la sécurité sociale pourra, un an après, le défaire. Ils n'ont aucune garantie pour l'avenir. Et, encore une fois, tout cela ne sert à rien. Je pourrais comprendre si le système était véritablement universel, dans l'intérêt général : or ce n'est pas le cas. C'est que pour...

...on est en train de soulever. C'est assez inquiétant. Nous avons l'impression que tout le travail de concertation qui devait être fait depuis deux ans avec chaque catégorie professionnelle ne l'a pas été, et que nous nous trouvons quasiment au point de départ. Pour chaque profession, vous nous dites que vous allez négocier et que vous n'aviez pas prévu tel ou tel cas ; l'exemple type est celui des avocats, pour qui des questions qui n'avaient pas été anticipées émergent brusquement parce qu'ils se mobilisent – ils se réunissent en assemblée générale à Paris aujourd'hui –, de telle manière que vous ne pouvez échapper à leurs interrogations. Aucune garantie n'a été donnée pour que votre texte réponde aux problématiques réelles et concrètes qui se posent, dans le cadre des bouleversements et de la g...

La commission d'enquête va entendre Mme Catherine Champrenault, procureure générale près de la cour d'appel de Paris, accompagnée de M. Jacques Carrère, avocat général près la cour d'appel de Paris. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

J'ai lu dans la presse – qui ne dit pas toujours toute la vérité, vous vous prononcerez sur ce point – que les relations sont parfois compliquées entre le parquet général et les avocats. Tel serait notamment le cas s'agissant du parquet général de Paris et de certains avocats, dont un en particulier, celui délégué par le bâtonnier pour s'occuper des perquisitions. Pour vous, la relation avec les avocats, le bâtonnier et le barreau est-elle un élément permettant de faire vivre l'indépendance de la justice ? Pensez-vous au contraire que les interventions des avocats sont intempe...

...nt ouverte pour toute mise en cause de ce type, qui est nécessairement médiatique. La défense des personnes politiques est en effet systématiquement publique, de fait. Il en ira de même pour ceux qui souhaiteraient se taire. Ne pensez-vous pas qu'il s'agirait de la meilleure garantie possible pour la sérénité du fonctionnement de la justice ? Des dispositions particulières existent déjà pour les avocats, vous l'avez rappelé, mais aussi pour les journalistes. Il s'agit de garanties démocratiques, qui présentent un lien avec la séparation des pouvoirs en prévenant les pressions de l'exécutif, voire du judiciaire si l'on suppose qu'elles sont possibles. J'apprécierais de connaître votre avis sur la question, maintenant que ces dossiers ne font plus l'actualité.

Monsieur le ministre, s'agissant de l'assiette et des taux de cotisation, la discussion est-elle close avec les avocats notamment, qui verront le leur augmenter de 40 % ? C'est une manière d'inciter les moins bien rémunérés d'entre eux, ceux qui s'occupent en particulier des personnes les plus défavorisées, à mettre la clé sous la porte. La décision est-elle arrêtée, le décret qui suivra l'ordonnance entérinera-t-il cette augmentation de 40 % ? Je prends l'exemple des avocats, mais je serais ravie que vous m'ind...

Vous avez commencé par dire que l'assiette et les taux figuraient à la page 422 de l'étude d'impact, mais vous convenez maintenant qu'ils seront fixés par décret et par ordonnance. C'est une invitation pour ceux qui sont mobilisés, à poursuivre cette mobilisation jusqu'à la négociation des décrets. Les avocats notamment dénoncent l'absence de concertation véritable : ils sont furieux de ne pas avoir été associés à la prise de décision. Si les taux ne sont pas définitivement fixés et que l'étude d'impact ne donne qu'une indication sans valeur réglementaire, pouvez-vous vous engager devant nous à recevoir les avocats et à les associer à la négociation ?

Cet amendement vise tout simplement à maintenir le régime de retraite des avocats.

C'est ahurissant. Nous avons parlé des avocats et des médecins, mais l'amendement de nos collègues Les Républicains dressait la liste de toutes les professions concernées ; vous êtes incapables de nous répondre de façon précise sur le sort de très nombreuses catégories de la population. Page 453 de l'étude d'impact, vous présentez différents cas pour les médecins. Peut-on au moins savoir sur quel âge de départ en retraite ils sont calculés ...

...État en matière d'assurance vieillesse, de retraite. Pourquoi alors prévoir de renvoyer à vingt-neuf ordonnances et à cent décrets ? Cela aurait dû faire l'objet d'autres textes, d'autres lois ordinaires. S'il s'agit simplement de fixer le cadre et les objectifs de l'action de l'État, c'est autre chose : cela s'appelle une loi de programmation. Vous vous êtes trompés de procédure. S'agissant des avocats, vous avez dit que l'assiette et le taux seraient fixés par décret et que tout était expliqué dans l'étude d'impact. Quel calendrier avez-vous en tête ?

Je vous avoue être surpris. Lorsqu'il s'agissait les avocats, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous avez défendu des amendements de suppression ligne à ligne, preuve sans doute de l'intérêt, légitime, que vous témoignez à cette profession. Mais lorsqu'il s'agit des professions agricoles, vous ne défendez qu'un seul amendement... Les agriculteurs ne semblent pas être au coeur de vos préoccupations quotidiennes. Vous avez beau jeu ...

Je vous avais interrogé il y a peu sur la façon dont se passerait la transition pour les avocats. Je n'ai pas eu de réponse en séance, mais heureusement, les dépêches AFP nous permettent de savoir ce que dit Mme Belloubet. Il faudrait savoir qui conduit quelle discussion, et à quoi nous servons lorsque nous débattons ici.

Nous lisons à l'instant la dépêche de l'AFP, dans laquelle Mme Belloubet annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de cotisation pour les avocats jusqu'en 2029. Il est assez effrayant de constater que cette annonce intervient au moment même où nous débattions de cette question. Le niveau de non-réponse dans cette commission et d'impréparation du Gouvernement est hallucinant. Nous confirmez-vous l'annonce de Mme Belloubet ?

Nous avons été quelques-uns, tous groupes confondus, à rencontrer des avocats dernièrement. J'avais reçu l'information relatée dans la dépêche AFP, non par le Gouvernement, mais par les avocats eux-mêmes, dans le cadre des négociations conduites avec la ministre. La majorité a assumé de laisser de la place dans ce texte à la démocratie sociale et aux discussions bilatérales légitimes entre le Gouvernement et les professions. Au cours des prochains jours, nous pourrons re...

On comprend que les avocats soient particulièrement mobilisés : le projet de loi prévoit de doubler les cotisations, qui seraient portées de 14 % à 28 %, ce qui n'est pas rien pour une profession qui gagne en moyenne moins de 40 000 euros par an. Les pensions les moins élevées, qui atteignent 1 400 euros, pourraient passer à 1 000 euros, un niveau très bas. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous aviez expliqué que les c...

Je voudrais revenir sur la situation des avocats car nous découvrons, en séance, les annonces de la ministre selon lesquelles il n'y aura pas d'augmentation des cotisations des avocats. Je m'interroge sur notre travail de législateur. À quoi tout cela sert-il ? Notre discussion est en fait suspendue à la négociation entamée par la garde des sceaux. Tout cela participe d'une dévalorisation du travail parlementaire ; on s'aperçoit que ce n'est p...

Ce qui vient de se passer est assez révélateur : alors que nous parlions des agriculteurs, dont la situation est très compliquée, la discussion a de nouveau glissé sur les avocats, et a duré 20 minutes. On voit bien qu'il y a deux poids, deux mesures. Le minimum serait que notre assemblée accorde son attention aux agriculteurs, alors que nous sommes en train d'examiner l'article qui leur est consacré. Avis défavorable.

Pour commencer, nous n'avons aucune réponse aux questions que nous posons sur les agriculteurs. Et si nous revenons sur le sujet des avocats, c'est que la garde des sceaux fait des déclarations qui influent l'examen du texte, alors même que nous travaillons en commission. Pardonnez-nous de nous intéresser à l'actualité ! Ce qui est prévu pour la période transitoire soulève bien des questions. La ministre explique qu'il n'y aura pas d'augmentation des cotisations d'ici à 2029 car l'assiette des cotisations hors retraite diminuera. No...

Je souhaite revenir sur les annonces de Mme Belloubet. Une chose m'intrigue : comment peut-elle négocier avec les avocats un régime transitoire, prévu dans une loi qui n'a pas été adoptée ? Nous sommes en train de débattre d'un texte et pendant ce temps, la ministre fait des annonces sur LCI, au mépris du travail parlementaire. Si la garde des sceaux est capable de communiquer ses décisions par tweet ou sur un plateau de télévision, elle doit pouvoir être auditionnée par la commission spéciale et venir rendre des c...

Je suis persuadé que les paysans sont passionnés par leur métier, en tout cas ont le goût de bien l'exercer. On pourrait en dire autant des aides-soignantes, des médecins, des avocats, des fonctionnaires de l'État : tout le monde a à coeur de bien faire son métier. Mais le travail, ce n'est pas que la santé, ce n'est pas qu'épanouissement, monsieur le rapporteur. En vous écoutant, on a le sentiment que la passion justifierait tout, y compris de continuer à travailler ad vitam aeternam pour cumuler cette activité, exercée aux côtés de ses enfants ou de ses petits-enfants, avec...