Interventions sur "avocat"

...ce lien, cela ne fonctionne plus. Vous-même le reconnaissez, puisque vous créez autant de dérogations à chaque fois, tant et si bien que plus personne n'y comprend rien et que le système devient plus injuste. Vous ajoutez une variabilité, qui est en fait le niveau de pension, par le biais d'un âge pivot qui ne figure pas dans le texte. C'est beau comme de l'antique, mais cela ne marche pas ! Les avocats, comme d'autres professions libérales qui ne font pas appel à la solidarité nationale tout en y contribuant, devraient garder leur caisse autonome. Or toutes ces caisses, quoi que vous en disiez, finiront bel et bien par être fondues dans un ensemble plus vaste : il est faux de dire qu'elles continueront à être la propriété des professions qui les ont créées.

Vous voulez fondre l'ensemble des régimes dans un seul, mais c'est une mauvaise idée, une idée de technocrate. Faire en sorte que des régimes convergent au fur et à mesure du temps pour des raisons démographiques, cela peut se prévoir longtemps à l'avance ; et des régimes peuvent converger naturellement, comme cela s'est d'ailleurs produit par le passé. Laissons aux marins, aux avocats et à tous les autres la possibilité de faire pareil. Vous auriez pu, vous-mêmes, savoir qu'en 2020 se poseraient des problèmes financiers – on le prédisait déjà en 2010. Mais, depuis deux ans, vous n'avez rien fait ; vous semblez découvrir la situation au dernier moment. Quant aux jeunes, ils n'auront pas plus confiance dans le système que vous organisez qu'ils n'ont confiance dans le système a...

Mon amendement n° 785 et ceux qui suivront ont un but : reconnaître l'indépendance des professions libérales, en particulier des avocats. La question de l'avenir des caisses autonomes reste l'une des grandes inconnues de ce texte comme nous en avons eu encore la preuve ce matin avec l'amendement de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, rejeté à deux voix près seulement, ce qui prouve l'importance de ce sujet. J'ai bien écouté la réponse que vous lui avez apportée, monsieur le secrétaire d'État, mais elle était malheureusement la...

...le de la sève », écrivait Albert Camus. La sève constructive édifie peu à peu, alors que le typhon destructeur balaie tout sur son passage. Or vous avez fait le choix de tout balayer sur votre passage, tant du côté de ceux qui obstruent le débat parlementaire que de celui de la majorité qui ne dit toujours pas comment elle finance sa réforme, mais qui fait main basse sur les caisses autonomes des avocats, des professions libérales, des artisans, des commerçants, des infirmières libérales... La liste des perdants de votre réforme est en effet très longue. L'amendement n° 685 me donne l'occasion de me faire l'avocat de la sève en dénonçant le hold-up sur les caisses autonomes.

La campagne de communication du Gouvernement, qui visait à expliquer que les avocats bénéficiaient d'un régime de pension très élevé et à les présenter, en gros, comme des nantis, a visiblement manqué d'efficacité. Vous avez vu à quel point la profession s'est mobilisée : fait sans précédent, les 164 barreaux ont répondu présent. Et pour cause : créé en 1945, leur régime autonome est tout à la fois pérenne, équilibré et solidaire. Vous proposez de faire passer leurs cotisations...

L'amendement identique n° 20475 vise à compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux avocats affiliés au régime d'assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Il reprend une proposition du Conseil national des barreaux visant à exclure les avocats du système universel de retraites. Comme le précisent tant l'ensemble des barreaux que la Conférence des bâtonniers et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), le régime actu...

Si vous avez compris ce que nous voulons ajouter et ce que nous voulons supprimer, peut-être n'avez-vous pas entendu la perplexité de la société ? Comment avez-vous en effet réussi ce tour de force de mettre tous les avocats d'accord pour protester contre votre réforme ? La profession est en effet, quant à ses revenus, extrêmement diverse : les uns sont millionnaires, les autres très précaires. Et pourtant, ils sont tous d'accord contre vous : cela vaut par conséquent la peine de s'y arrêter un instant. Que se passe-t-il ? Son régime est équilibré. Qui mieux est, il l'est jusqu'en 2079 : ils font donc, en matière d...

Une chose est évidente : avec ce projet de réforme des retraites, vous aurez réussi à vous mettre une majorité de Français à dos et, surtout, à faire sortir dans la rue, et de manière assez originale, des professions que l'on n'avait franchement pas l'habitude de voir mener la lutte. Les avocats sont extrêmement mobilisés, il faut les en saluer. Ma collègue Caroline Fiat l'a relevé : effectivement, rien ne justifiait que l'on s'attaque à eux comme vous le faites, sinon en faire des sacrifiés pour l'exemple pour justifier cet habillage d'universalité qui ne trompe personne. Leur régime est, c'est vrai, à la fois autonome et équilibré. Il s'appuie sur une constante croissance démographi...

Avec votre réforme en marche, notre justice est en panne : grève qui perdure en témoigne. J'ai échangé avec les bâtonniers de mon territoire et reçu dans ma permanence de jeunes avocats et avocates. Elles ne croient pas ceux qui leur disent que les femmes seront gagnantes avec cette réforme. Selon elles, leur caisse est adaptée à leur profession : les premières années, les cotisations sont progressives et elles bénéficient, lorsqu'elles deviennent mères, d'une prise en compte de l'année de naissance de l'enfant. Une fois que les réserves auront été utilisées pour compenser les...

...ue que nos collègues : il faut défendre non une profession en tant que telle, mais de gens qui représentent les justiciables et personnifient le droit à la défense de chacun de nos concitoyens. Cette profession a déjà été mise à mal par les réformes conduites par votre gouvernement : la réforme de la justice notamment a déjà déshabillé nos tribunaux de province et, demain, fera partir de nombreux avocats. Avec cette réforme des retraites, vous mettez à mal des acteurs essentiels de la justice et les droits de nos concitoyens.

C'est totalement différent. J'en viens aux avocats, qui comptent environ 4,5 actifs pour un retraité, alors que chez les agriculteurs la proportion est exactement inverse : c'est pour cette raison qu'il nous faut à la fois tenir compte de l'existant et d'un avenir qui sera marqué par la modification de ces équilibres. Nous sommes nombreux dans cette salle à appartenir à la même tranche d'âge : ainsi notre collègue Régis Juanico, auquel je souha...

Au-delà de ce qui vient d'être dit, j'apporte une précision concernant à la fois le minimum contributif – qui profitera principalement aux artisans et aux agriculteurs – et la démographie des avocats. Vous avez illustré, monsieur le rapporteur, ce qui fait aujourd'hui la force du régime de ces derniers et ce qui en ferait, demain, la faiblesse. Ayant connaissance de leurs difficultés, les avocats ont d'ailleurs d'eux-mêmes, dès 2015, année au cours de laquelle je plaidais encore au barreau de Paris, relevé leurs cotisations. L'augmentation de cotisations induite par la réforme est d'ailleur...

Vous avez beau nier la réalité, 20 000 avocats vont mettre la clef sous la porte. Les chiffres sont là...

... ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 40 000 euros de 14 % à 28 %. Vous n'y touchez en revanche pas à pour ceux qui gagnent plus de 120 000 euros par an : pour ce qui est de la justice, il va falloir que vous nous expliquiez votre définition de ce mot... En tout état de cause, la conséquence économique de votre réforme, c'est un plan de licenciements massif qui touchera au moins 20 000 avocats.

...iant la nature des métiers : c'était de verser une retraite à peu près digne et conforme aux carrières menées. Je rappelle que l'architecture que Les Républicains proposent repose d'une part sur un socle commun à 40 000 euros, c'est-à-dire un plafond au-delà duquel les caisses autonomes et complémentaires interviendraient, et d'autre part sur un alignement des salariés du public et du privé. Les avocats pourraient, comme d'autres, conserver leur caisse autonome : ils ne demandent en effet rien à personne ni au contribuable, en tout cas pas avant de très nombreuses années. Et encore moins une multiplication par deux de leurs cotisations vieillesse ! Le ministère a d'ailleurs évolué sur cette question, en expliquant qu'ils pourront se rattraper en baissant d'autres cotisations. Comme si l'on pouv...

Nous en avons une nouvelle illustration : l'idée qui est sur la table aurait pu germer dans la tête de Géo Trouvetou ou dans celle du professeur Tournesol... Et cela ne marche pas. Vous avez réussi à faire descendre dans la rue les avocats, les orthophonistes, les danseuses et les danseurs de l'Opéra national de Paris. S'agissant des avocats, nous recevons beaucoup de messages et vous avez dû les recevoir aussi : ils considèrent que la réforme se traduira pour eux par plus de cotisations et moins de droits, et que les concessions que vous avez semblé leur faire sont en réalité inexistantes, inopérantes, autrement dit des leurres....

Beaucoup d'avocats exercent leur activité en bénéfices non commerciaux, en transparence fiscale, ce qui pose un problème de bases. S'il est vrai que les cotisations causent un réel souci, nous pouvons à mon avis faire des propositions alternatives, en jouant notamment sur le premier PASS, qui ne mettent pas en cause l'équilibre de la profession. D'autres avocats choisissent d'exercer dans le cadre d'une société s...

Il y a quelques instants, le président Mélenchon nous a demandé pourquoi, au fond, nous faisions une telle chose à des gens heureux. Nous avons pleinement conscience qu'aujourd'hui, une partie de la profession d'avocat n'est pas heureuse : les avocats peuvent connaître de grandes et réelles difficultés, particulièrement au début de leur carrière. Nous devons apporter des réponses pour améliorer la vie de l'avocat, surtout au début. Des discussions ont été enclenchées en ce sens : il faut qu'elles aboutissent. Par ailleurs, l'intégration de la profession d'avocat dans le système universel que nous construisons ...

Monsieur le secrétaire d'État, de nombreux amendements ont été déposés par tous les groupes sur les régimes autonomes, et en particulier sur celui des avocats qui, à vous écouter, sortiraient gagnants de la réforme que vous leur proposez. Ils sont peut-être sourds et ne savent pas se projeter dans l'avenir, mais ils nourrissent le sentiment que vos propos ne sont que des boniments. Les régimes autonomes sont tout d'abord, je ne reviens pas sur cet aspect, excédentaires. S'agissant des avocats, cette autonomie s'impose en raison de l'indépendance mêm...

Lundi, j'ai voyagé en train avec les vingt avocates dieppoises qui venaient de manifester. Elles m'ont confié que leur système n'était pas spécial, mais autonome, qu'il ne s'appliquait pas à des salariés, mais à des entrepreneurs libéraux et à des employeurs, qu'il n'était pas consommateur de deniers publics mais contributeur, qu'il n'était pas égoïste mais solidaire, et pas déficitaire, puisque le régime de base est équilibré jusqu'en 2054 et l...