Interventions sur "avocat"

… à l'artisan qui est venu faire des travaux chez moi, au cabinet d'infirmières installé juste à côté de mon domicile etc. Cet article, ils l'attendent parce qu'il s'agit aussi de leur retraite. Arrêtons donc, s'il vous plaît, de ne parler que des avocats.

Je défendrai en même temps la série d'amendements no 10731 et identiques. Pour revenir au sort des avocats, …

...i, vous vous employez à faire disparaître un régime qui fonctionne et qui génère 80 millions d'euros d'excédents par an – lesquels sont reversés au régime général – , au profit d'une usine à gaz qui pénalisera une grande partie de la profession. Je rappelle que vous proposez de multiplier par deux les cotisations retraite sur les revenus allant jusqu'à 40 000 euros. Cette mesure touchera donc les avocats les plus fragiles, notamment ceux qui assurent l'aide juridictionnelle ; cela concerne 70 % des avocats dans mon département de Seine-Saint-Denis. Cette situation est problématique non seulement pour le métier d'avocat, mais aussi pour les personnes qui y recourent. Selon le bâtonnier du Val-de-Marne – présent à l'Assemblée nationale hier – , qui a créé un simulateur des conséquences de la réfo...

Mais si, chers collègues. J'ai même entendu Sacha Houlié nous expliquer tout à l'heure qu'il pouvait y avoir une justice algorithmique, de sorte que nous aurions moins besoin d'avocats à l'avenir – M. Le Maire l'a également dit.

M. Houlié est lui-même avocat !

Ce n'est pas l'objet de ces amendements, qui concernent les avocats ! Vous êtes hors sujet !

Cela me fait penser au numerus clausus, dont personne ne voulait plus, vous les premiers, et que vous supprimez, car notre pays ne compte pas assez de médecins. S'il y a moins d'avocats, savez-vous qui en paiera les conséquences ? La justice !

Vous avez parlé des avocats, libre à moi de parler des indépendants et artisans.

Je souhaite à nouveau évoquer les barreaux français, qui contestent depuis plusieurs semaines votre réforme pour ses conséquences néfastes, en particulier pour les petits cabinets. En voici quelques témoignages. Pour beaucoup, à l'instar de Kathleen, 40 ans, avocate spécialisée en droit du travail, l'avenir ressemble à un point d'interrogation. Son cabinet, monté il y a cinq ans avec deux associés et qui compte désormais trois collaborateurs, pourra-t-il supporter une telle augmentation des charges ? « C'est dur de se projeter », dit-elle, « d'imaginer l'avenir du cabinet avec une telle réforme. Ces derniers temps, on se demande si on va s'en sortir ou quel...

Je rappelle que la discussion porte sur l'alinéa 4 de l'article 4, alinéa qui porte sur les avocats salariés.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur le caractère extrêmement grave de ce qui se prépare. Pour être franc, les avocats que nous avons rencontrés hier nous ont assez peu parlé de leur situation particulière, de leur régime de retraite et des implications directes de la réforme pour leurs propres conditions d'exercice. Ce qui les inquiète véritablement, en revanche, ce sont les conséquences prévisibles de la réforme pour les cabinets les plus fragiles, sachant qu'il y a, derrière la profession d'avocat, des réalit...

C'était un simple rappel, mes chers collègues. Et si nous parlons des avocats, c'est bien parce qu'ils sont spécifiquement concernés par cette réforme. S'agissant de l'alinéa 2, qui portait sur l'ensemble des travailleurs et travailleuses indépendants, vous avez dû entendre nos interpellations – du moins si vous étiez présents et attentifs, ce dont je ne doute pas.

Plus que jamais, nous aurons une justice à deux vitesses : des cabinets d'avocats d'affaires pour ceux qui ont les moyens, un barreau pour les pauvres gens. Voilà ce que vous préparez, en creux, avec cette réforme des retraites, au-delà même de la question du régime des avocats. Il y a une réalité dans cette bataille contre votre réforme : des gens de conditions matérielle et sociale très différentes rejoignent les cortèges formés par les cheminots, les soignants et tous les...

... ce que j'ai dit hier, une personne qui, pour tout vous dire, ne faisait à mon avis pas partie de l'électorat insoumis en 2017 nous a clairement affirmé que, de son point de vue, rien ne serait plus jamais comme avant après cette réforme des retraites, quelle qu'en soit l'issue. Voilà ce que dit une partie de votre propre électorat, souvent et régulièrement, s'agissant du sort qui est réservé aux avocats.

J'entends certains députés de la majorité dire que nous ne parlons que des avocats, mais c'est inexact : la première qui a parlé des coiffeurs ce matin, c'est moi, et j'ai aussi cité, outre les avocats, les experts-comptables, les artisans et les commerçants. Nous n'avons pas de leçons à recevoir –

et je me garderai bien d'en donner à qui que ce soit à condition qu'il y ait du respect. Nous venons d'entendre un témoignage censé évoquer la vraie vie. Or si nous insistons au sujet des avocats, c'est bien parce que des audiences ne peuvent pas être menées à leur terme, que beaucoup de justiciables sont en attente d'une décision qui ne peut être rendue et que notre système judiciaire est totalement bloqué.

Je prends à mon tour la parole pour préciser que nous avons tous reçu, tant à Paris que dans nos permanences, les avocats et les bâtonniers. J'y insiste, même si cela énerve certains collègues qui ne veulent plus écouter ce que tout le monde dit : pensé depuis très longtemps par la profession, le régime de retraite autonome des avocats est équilibré, mais aussi solidaire et pérenne. Notre groupe l'a dit à plusieurs reprises ici comme en commission, nous ne pouvons pas comprendre qu'au nom de la volonté de réformer...

Comme les professions médicales, les professions juridiques peuvent être exercées en mode libéral ou en mode salarié. La tendance actuelle, c'est que les médecins et les juristes sont de plus en plus attirés par le mode salarié. Certaines entreprises préfèrent salarier des juristes ou des avocats plutôt que de faire appel à des juristes ou des avocats exerçant en libéral. Il nous revient dès lors de réfléchir à la meilleure manière de rendre le statut libéral plus attractif, ce qui va bien au-delà du problème des retraites. Je suis heureux de constater que, sur tous les bancs, ici, à droite et à gauche, …

Pour répondre à de précédentes interventions, pour ce qui me concerne, je ne mets pas en doute la parole des collègues qui expliquent rencontrer des coiffeurs, des bouchers, des boulangers, des avocats, des kinésithérapeutes ou des experts-comptables. Je leur signale simplement que nous en rencontrons aussi. Ceux que vous rencontrez, à vous entendre, soutiennent votre réforme. Ceux que nous rencontrons, pour notre part, expriment l'avis inverse. Nous vous avions proposé, afin de mettre tout le monde d'accord, d'organiser un référendum. Les bouchers, les boulangers, les ouvriers et les employé...

Les avocats vous remercient !