Interventions sur "avocat"

M. Habib déclarait à l'instant que, demain, il irait rencontrer les avocats.

Je les ai pour ma part rencontrés hier, plus précisément à l'occasion de l'assemblée générale des avocats de mon barreau. Et, franchement, quand nous avons repris, autour de la table, les dispositions prévues par le projet de loi, les unes après les autres, tous les a priori, les idées arrêtées, les fantasmes se sont dissipés. Tous.

Nous avons en préparation, peut-être pas pour demain matin, peut-être pas pour demain soir – je rappelle que, demain, les avocats manifesteront dans tous les barreaux, depuis l'Aveyron jusqu'à Paris, place Édouard-Herriot et ailleurs – , une disparition programmée, vraisemblablement, d'un certain nombre de points de justice. Une disparition, oh, rassurez-vous, chers collègues, lente, qui ne se verra presque pas. C'est la disparition par évaporation. C'est le fameux syndrome de la grenouille, vous savez, ce petit animal qui...

Les greffiers, grands professionnels, chevilles ouvrières indispensables aux magistrats, sont aussi les principaux oubliés de ce plan de programmation. Le rôle du juge est recentré sans prise en considération des autres acteurs de la justice que sont les avocats…

Il est plus de minuit : le vote sur le projet de loi ordinaire a donc quand même eu lieu le même jour que la manifestation des avocats et des personnels de justice. Ces derniers pensaient se mobiliser avant le vote. Finalement, ils manifesteront après le vote. De toute façon, il y aura une nouvelle lecture : j'espère que nous serons alors nombreux à nous opposer à ce texte et que nous serons majoritaires. J'en reviens à mon amendement. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir précisé que vous étiez favorable à l'unité de ...

... poursuite du terroriste qui a frappé à Strasbourg ce soir. Ce soutien est, je le sais, unanime sur tous les bancs de cette assemblée. Merci à nos policiers et aux forces militaires de l'opération Sentinelle dont l'action déterminante aura sans doute permis que le nombre de victimes ne soit pas encore plus lourd. Madame la ministre, le Conseil national des barreaux, qui représente l'ensemble des avocats et les 164 barreaux locaux, s'est plaint de ce que vous n'ayez pas pris en compte leurs recommandations et leurs avis. Lorsque j'ai relayé ces remarques, vous vous en êtes offusquée, et m'avez assuré que ce n'était pas vrai. Je vous crois sincère mais il est 1 heure 45 du matin et vous n'avez toujours pas apporté la preuve de votre sincérité en donnant quelques éléments attestant que vous avez e...

Il est bien dommage que les magistrats n'aient pas le droit de faire grève car ils auraient pu renforcer les rangs des avocats demain en exprimant ce que vous vous refusez de voir et de croire : l'essentiel des professionnels de la justice, en particulier les magistrats, désapprouvent votre réforme. Vous gouvernez contre tous, en vous appuyant sur une base sociale et politique minoritaire. Ne vous étonnez pas, à présent, de voir déferler dans les rues les gilets jaunes, les robes noires, les blouses blanches, les ambula...

J'ai conçu moi-même cet amendement, qui vise à proposer des mesures soutenues par le conseil national des barreaux, à partir de mon expérience de magistrate et de l'intérêt que j'ai trouvé à travailler en collégialité avec des avocats qui avaient intégré la juridiction administrative. J'ai pu mesurer combien il était difficile, pour un avocat, de choisir d'embrasser la carrière de magistrat, ce qui m'a semblé profondément injuste. Les magistrats n'ont aucune difficulté à devenir des avocats contrairement aux avocats qui doivent franchir toute une série d'obstacles avant de devenir magistrats. La justice a intérêt à nourrir c...

Sans vouloir faire de mauvais esprit, il est fort probable que les avocats aient été mieux écoutés que l'opposition. Ne transformons pas cette passerelle en une course d'obstacles et ne faisons pas de l'Ecole nationale de la magistrature un passage obligé et très long. C'est un problème majeur auquel ils sont confrontés et que nous n'avons pas réussi à résoudre. S'agissant des juristes assistants, le niveau est trop exigeant : on aurait pu s'abstenir du doctorat en d...

De même que l'amendement précédent, il vise à promouvoir une passerelle entre les professions d'avocat et de magistrat et à faciliter les conditions d'accès au corps judiciaire. Comme vous le savez, l'article 22 de l'ordonnance de 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature prévoit que peuvent intégrer directement le corps judiciaire les personnes âgées d'au moins 35 ans, remplissant les conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance en matière de nationalité, de diplôme e...

Je partage l'argumentation développée par Mme Anthoine. Cet amendement est frappé au coin du bon sens. Je constate que le rapport entre les magistrats et les avocats, qui était par le passé un rapport de confiance, chacun assumant son rôle, s'est distendu au fil du temps, si bien que les avocats ne croisent plus les magistrats. Lorsqu'on se rend dans certains palais de justice, on a l'impression que ces deux corps forment deux mondes, alors que l'institution judiciaire fonctionne avec, d'un côté, la défense, et de l'autre, la magistrature.

Il est temps d'irriguer ces deux corps de passerelles autorisant des passages plus rapides. Ils suivent les mêmes formations juridiques. De plus, la société est devenue suffisamment complexe pour que les magistrats ne soient plus cantonnés dans une formation où ils resteront toute leur vie. Au contraire, leur corps a besoin d'être fortement irrigué par celui des avocats, voire par d'autres professions. Ces cinq années d'exercice seraient largement suffisantes pour renouveler le corps des magistrats.

Quelques députés, dont M. Clément et moi-même, ont eu la chance de discuter ce soir avec le célèbre avocat pénaliste Éric Dupond-Moretti, qui nous a confié que les avocats font souvent d'excellents magistrats. Il est donc important de favoriser les passerelles entre ces deux corps.

Je pense notamment à celle qui s'est abattue sur les militants d'une cause d'intérêt général à Bure. Un avocat a même subi une perquisition dans le mépris du code de procédure pénale, qui prévoit la présence obligatoire du bâtonnier, lequel n'avait pas été prévenu. La mobilisation des avocats a permis de rétablir le droit. Je n'évoquerai même pas les procédures employées à l'encontre des gilets jaunes : nous atteignons là des sommets ! Or les textes dont nous avons débattu, loin de répondre à ces injusti...

...Si le Gouvernement affiche officiellement une volonté de simplifier l'accès de l'usager à la justice et de s'assurer de sa lisibilité, il est permis de s'interroger sur la confusion dans laquelle cette réforme va plonger le justiciable et sur la difficulté que ce dernier éprouvera pour identifier le tribunal de son ressort. Les organisations professionnelles de magistrats et les représentants des avocats ont émis des doutes sur l'opportunité de la disparition des tribunaux d'instance et des craintes quant à l'accès du public au juge, en particulier dans les zones rurales. Nous déplorons aussi l'absence d'une réelle évaluation des effets de ce texte, qui nous conduit à ne pas le voter, en tout cas pas aujourd'hui. De surcroît, la réorganisation de la justice, mise en perspective avec le développe...

...s mineurs, qui n'était pas encore au programme la semaine dernière en commission des lois. Il a fallu attendre les questions au Gouvernement du mercredi, un quart d'heure avant la reprise des débats sur le projet de loi, pour découvrir cette nouveauté. Comprenez donc notre émoi, ainsi que celui qu'expriment, à l'extérieur de l'Assemblée nationale, beaucoup de professionnels : les magistrats, les avocats et tous ceux qui s'intéressent à la justice des mineurs sont aujourd'hui à la peine. Mais, madame la ministre, je prends acte de votre écoute, qui réjouit les parlementaires que nous sommes et qui va dans le sens de l'intérêt du débat démocratique et de la bonne administration de la justice. Tout cela m'amène à m'interroger sur la poursuite de nos travaux – mais peut-être, monsieur le président...

C'est un équilibre entre quoi et quoi ? Je ne vois pas ce qui dans cette anonymisation irait à l'encontre de l'État de droit, puisque le numéro de matricule qui remplacerait le nom pourrait évidemment faire l'objet d'une demande de communication de la part des avocats ou bien sûr du pouvoir judiciaire. Il faut bien comprendre qu'on est tout de même aujourd'hui dans une situation où les policiers sont pris à partie de manière systématique, jusque dans leur sphère privée, jusqu'à leur famille. Vous avez sûrement vu une vidéo récente qui montre des individus faisant l'objet d'un tapissage dans un commissariat menacer directement la victime censée les reconnaîtr...

Nous avons discuté de cela en commission, et j'en ai parlé avec des avocats, des magistrats, des policiers et des associations de victimes. Il y a des demandes qui peuvent apparaître contradictoires. Mais cet amendement propose une expérimentation. L'enregistrement serait effectué en plus de la procédure normale, et non en lieu et place du procès-verbal – proposition qui est aussi sur la table. Si on veut pouvoir se faire une idée sur la manière dont les praticiens util...

...einement des décisions prises à l'égard de l'auteur des faits. Je rappelle que l'article 712-16-1 du code de procédure pénale prévoit déjà la prise en considération des intérêts de la victime avant toute décision susceptible d'entraîner « la cessation temporaire ou définitive de l'incarcération d'une personne condamnée à une peine privative de liberté avant la date d'échéance de cette peine ». L'avocat de la partie civile peut faire valoir, comme le prévoit l'article 730 du même code, ses observations, en débat contradictoire, devant les juridictions de l'application des peines, pour certaines demandes de liberté conditionnelle. S'agissant des demandes de relèvement de la période de sûreté, je vous renvoie à l'article D49-74. Et pour terminer, la composition de la formation de la chambre d'app...

...esures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et de suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle, mais aussi aux décisions de relèvement de la période de sûreté. Ce dispositif permettrait par ailleurs de revenir sur la suppression, en 2009, des dispositions de la loi Clément du 12 décembre 2005, aux termes desquelles l'avocat de la victime pouvait faire valoir son point de vue sur les décisions d'allégement et d'aménagement de peine relevant du tribunal d'application des peines. En outre, l'amendement modifie l'article 712-13, de façon que l'avocat de la partie civile puisse, lui aussi, faire valoir ses observations lors du débat contradictoire dans le cadre de l'appel des décisions des juridictions d'application des...