Interventions sur "baisse"

Confiance toujours, confiance en l'avenir ! Les baisses brutales de dotations, ces dernières années, ont fortement réduit les capacités d'investissement des collectivités territoriales, entamant leur capacité à se développer dans l'avenir. Nous voulons inverser cette tendance en maintenant un niveau d'investissement extrêmement élevé. L'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR se montera l'an prochain à 1 milliard d'euros...

Mais soyons justes, honnêtes et précis : cette contribution de 13 milliards ne se traduira pas par une baisse des dépenses de fonctionnement, mais par une limitation de leur hausse à 1,2 % par an.

...s qui savent pertinemment que votre budget n'est pas à la hauteur des enjeux. De fait, il manque deux valeurs essentielles pour que ce soit un grand et un bon budget : le courage et la justice. Le courage, d'abord. Nous savons qu'il est deux façons de construire un budget. La première, la plus simple, est d'augmenter les recettes, c'est-à-dire les impôts. La deuxième, plus courageuse, consiste à baisser drastiquement les dépenses publiques, en engageant des réformes structurelles que la France mérite. Parmi celles-ci, on peut citer la capacité à réformer le régime des retraites, en consacrant l'égalité stricte entre le secteur privé et le secteur public, en supprimant tous les régimes spéciaux, en engageant une réforme sur le statut de la fonction publique territoriale, en luttant de manière ac...

Tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez évoqué les contrats que vous vouliez passer avec les collectivités, je me suis demandé si vous alliez faire changer ou non le périmètre des normes et des contraintes imposées aux collectivités. Y aura-t-il une stabilité sur l'étendue des cinq ans ? Vous ne pouvez pas dire aux collectivités qu'elles doivent arrêter de dépenser plus et baisser leurs dépenses de fonctionnement, sans garantir de stabilité. D'ailleurs, la CSG, qui sera compensée à perte par les collectivités, rentre dans le périmètre. Par ailleurs, le texte est extrêmement précis sur le nombre d'années d'endettement. J'ai vu que la ville de Lyon bénéficiait d'un traitement particulier.

...s qu'il faut conduire de façon urgente pour redresser durablement nos finances publiques, des réformes qui engagent notre responsabilité collective à l'égard des générations à venir, et ce alors même que la croissance est de retour. En effet, le budget pour 2018 consacre une nouvelle hausse du déficit de l'État, une poursuite de l'augmentation de la dette et un effort fragile, largement revu à la baisse, de diminution de la dépense publique. Ainsi, en l'absence de ces réformes structurelles, la méthode d'élaboration du budget reste dans la droite ligne de la bonne vieille politique budgétaire, faite d'ajustements et de recettes de poche. Pourquoi ce budget manque-t-il de justice ? D'une manière générale, parce que l'on ne redistribue pas la richesse créée, et que l'on transfère de manière peu l...

...on. Dans ce budget, la taxe d'habitation devient le remède miracle aux hausses de charges et de fiscalité ! Mais pour combien de temps ? Car l'on omet simplement de préciser comment et qui financera sa compensation. Ce sera le contribuable national, bien sûr ! Ce budget traduit d'ailleurs le creusement du fossé entre l'État et les collectivités territoriales. On nous assure qu'il n'y aura pas de baisse des dotations aux collectivités locales, mais le budget démontre le contraire. S'il n'y a pas, en effet, de baisse de la DGF, il y a bien une baisse de nombreux fonds de compensation dédiés aux collectivités. L'exemple le plus frappant est la diminution de 17 % des fonds de compensation départementaux de taxe professionnelle, qui – faut-il le rappeler ? – , sont exclusivement dédiés aux communes ...

En Savoie, cela représente une baisse de 5 millions d'euros sur le budget pour 2018. Monsieur le ministre, je vous invite à faire les calculs ! Je terminerai sur un point, au coeur de votre programme, qui reste encore aujourd'hui particulièrement énigmatique. Quels seront les effets de la transformation du CICE en baisse de charges sur la compétitivité des entreprises ? Si nous saluons tous la simplification, nous redoutons que ce t...

...iété tout entière, sont prévus dans le Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros. Ces biens publics, par les externalités positives qu'ils créent, sont de la responsabilité de l'État et nous devons l'assumer. Ensuite, les entreprises, dont les investissements – vous connaissez désormais l'antienne – sont les profits de demain et les emplois d'après-demain. Nous leur donnons un cap : la baisse de l'impôt sur les sociétés jusqu'à 25 % d'ici à 2022 ; la baisse durable, pérenne et directe de charges qui remplacera le CICE. Enfin, les ménages et les particuliers – c'est la principale innovation de ce budget – pourront davantage s'impliquer dans la réussite économique du pays, notamment grâce à la suppression de l'ISF pour les investissements productifs et à la création du prélèvement forf...

...ncer l'investissement et la création d'emplois à un niveau inégalé. Je pense aux mesures qui concernent les indépendants, les artisans et les TPE, piliers des espaces ruraux, et notamment aux mesures d'assouplissement de la micro-entreprise, avec le relèvement des seuils fiscaux dans ce texte. Ce régime de simplification n'enlève absolument rien aux autres régimes, qui perdurent. Par ailleurs, la baisse de l'impôt sur les sociétés et l'allégement des charges bénéficieront directement aux PME et aux TPE, contrairement à ce qui a pu être dit lors de nos débats. Pour aller plus loin en faveur des indépendants, le groupe REM proposera un amendement pour que les 30 % du prélèvement forfaitaire unique – PFU – sur les plus-values de cession de titres s'appliquent à toutes les activités. Nous proposero...

... des seuls carburants gazole et essence se traduira par un prélèvement de 3,7 milliards d'euros pour l'année 2018, soit plus de 14 milliards d'euros à l'horizon de 2022. Cette somme sera acquittée par les seuls automobilistes, ce qui ne contribuera pas à renforcer leur pouvoir d'achat, vous en conviendrez. Ces 3,7 milliards d'euros de prélèvements nouveaux anéantiront à eux seuls les effets de la baisse annoncée de la taxe d'habitation, dont le coût est estimé à 3 milliards d'euros pour cette même année. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais sincèrement aimé me réjouir d'un budget qui aurait apporté des réponses aux attentes des habitants de ces territoires ruraux et de cette France périphérique qui a besoin de la solidarité de l'État. Je crains que, bien au contraire, avec de tel...

...sident de la commission des finances, mes chers collègues, je souhaite revenir sur les collectivités territoriales, non pas par provocation, mais parce qu'il me semble que quelques éléments doivent être appréciés ou discutés. Ce qui est sûr et certain, c'est que le présent budget est l'un des meilleurs de ces dix dernières années pour les collectivités territoriales. Pourquoi ? Le problème de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, résultant de la contribution au redressement des finances publiques est connu de vous tous ; il y a quelques élus locaux dans cet hémicycle. Le Gouvernement a fait le choix d'abandonner cette contribution : la DGF se maintiendra l'année prochaine, elle augmentera même légèrement de 100 millions d'euros. Il y aura donc une stabilité, ce qui est trè...

Nous prévoyons également de supprimer la cotisation d'assurance maladie versée par les salariés du privé et les contractuels de la fonction publique. Il s'agit donc d'une baisse massive des cotisations salariales de 3,15 %, alors que l'augmentation de la CSG est de 1,7 %.

Les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans verront la cotisation d'allocations familiales supprimée et la cotisation d'assurance maladie réduite. La réduction de cotisation concernera 75 % d'entre eux, ce qui non seulement favorisera la création d'emplois mais permettra peut-être aussi à certains d'entre eux de se rémunérer. Ces baisses de cotisations sont complétées par d'autres mesures en faveur de ceux qui travaillent et de ceux que nous allons accompagner vers la reprise d'un emploi, la plus importante étant la revalorisation de la prime d'activité, dont le montant mensuel sera augmenté de 80 euros d'ici la fin du quinquennat. Concrètement, pour les Français, qu'est-ce que cela va représenter ? Pour un Français percevant l...

...munération brute. Cette mesure n'entraînera aucun impact pour les 40 % des personnes retraitées déjà exonérées, pas plus que pour celles soumises à la CSG à taux réduit. S'agissant des 60 % restant, la suppression programmée de la taxe d'habitation permettra de compenser cette hausse pour 75 % des personnes concernées. Pour les travailleurs indépendants, une mesure équivalente se traduira par une baisse de 2,15 points de la cotisation famille et par un accroissement du taux d'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité, afin qu'ils bénéficient de notre volonté de redonner du pouvoir d'achat aux travailleurs. L'exonération de l'impôt sur les sociétés et de la TVA pour les entreprises de services à la personne et la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique – ...

… l'article 41 contribue à la baisse des impôts avec la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés ; …

Parlons aussi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, totalement cohérent avec le PLF et qui poursuit, lui aussi, le même objectif d'amélioration du pouvoir d'achat. Face à la hausse de CSG, son article 7 prévoit une baisse correspondante des cotisations salariales à hauteur de 3,15 points : 75 % des indépendants y trouveront un gain direct en termes de pouvoir d'achat.

Comment ? Directement, en créant un écosystème favorable pour nos entreprises, mais aussi indirectement, avec des mesures que l'on oublie – parce que l'on raisonne en silo, mais aussi un peu par mauvaise foi – , comme la baisse des cotisations sociales, qui a des effets sur les fiches de paie des actifs. L'activité de nos entreprises s'en trouvera forcément stimulée et, si l'on prend également en compte la baisse de l'IS, leurs résultats nets ne pourront que s'améliorer.

...mes structurelles – nous le disons depuis des années, tant à l'ancienne majorité qu'à la nouvelle. Le nouveau monde n'échappera pas à des réformes structurelles. On le voit aussi dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : si vous n'agissez pas rapidement, monsieur le ministre, vous aurez à nouveau des difficultés pour financer les retraites. Un solde structurel qui ne baisse que de 0,1 % du PIB, ce n'est pas suffisant. Cela ne répond pas aux normes du traité que le Gouvernement français a pris l'engagement de respecter. C'est un vrai problème.

...l'attractivité de la dette publique française auprès des investisseurs. Je signale que la Banque de France et l'Agence France Trésor assurent toutefois un suivi de la détention par les non-résidents des titres de la dette négociable de l'État, ainsi qu'une publication trimestrielle. Au deuxième trimestre 2017, les non-résidents détenaient ainsi 56,4 % de la dette de l'État, un chiffre qui est en baisse par rapport à 2009, puisqu'ils en détenaient alors 68 %. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur l'amendement – même si je comprends votre démarche.

Je souhaite préciser quelques éléments sur les administrations publiques locales – APUL. Lors de la séance de questions au Gouvernement, le ministre a souligné que les collectivités n'étaient pas seules concernées. Mais elles représentent 85 % des administrations publiques locales, soit la part prépondérante. Ces collectivités ont fait des efforts importants, sous la contrainte, suite à la baisse de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Elles ont réalisé les économies attendues dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, puisque, en 2016, elles ont retrouvé un excédent de financement, à hauteur de 0,1 point de PIB, soit 3 milliards d'euros, alors que, dans le même temps, l'État ne réalisait que 5 des 18 milliards d'euros d'économies. On peut en penser ce que l'on veut...