Interventions sur "bancaire"

Le taux d'intérêt est en principe le coeur de leur profit. Une banque prête de l'argent. Il est très étonnant que le taux d'intérêt soit marginal. Dès lors, je ne sais pas de quoi vivent les établissements bancaires.

Pourriez-vous répondre à l'une de mes trois questions, soit sur la surassurance chômage, la dette italienne et le MES ou l'Union bancaire ?

On se plaint souvent du mauvais fonctionnement des institutions, qui ne rendraient pas le service attendu sur le territoire. Saluons pour une fois un succès indéniable : le pari d'une banque privée à capitaux publics intervenant sur des segments de marché en complément du système bancaire est gagné. Dans un tel cas, les hommes et les femmes y sont toujours pour quelque chose et c'est sous votre direction que cette activité s'est parfaitement développée. Le bilan pour 2018 et les perspectives pour 2019 que vous avez présentés sont assez réjouissants. Entendre parler de territoires me fait toujours plaisir, et plus encore quand nous venons de terminer à 3 heures du matin un débat s...

...vité exemplaire sur nos territoires, et j'insiste en tant que députée de l'Allier – Jean-Paul Dufrègne sera d'accord – sur l'importance des VTE. Trop de jeunes qui font leurs études à Lyon ou à Paris ne reviennent pas dans les territoires. Pour y faire revenir les compétences, au service des PME, le VTE est une partie de la solution. Ma première question part du constat que si le nombre de prêts bancaires garantis octroyés aux TPE a augmenté de 6 % entre 2016 et 2017, il a diminué de 1,8 % entre 2017 et 2018. Est-ce parce que les entreprises ont plus facilement accès au crédit, ou à un meilleur financement en fonds propres ? Ensuite, selon votre document, le soutien de BPI a un effet de levier de 1 à 21 pour les TPE, de 1 à 5 pour les fonds de fonds. Pourriez-vous détailler plus par secteurs ? J...

...rs le cas et je regrette que le « bilan d'activité 2018 » qui nous est communiqué ne comporte guère de détail, pas de rapport de gestion. C'est plutôt à mes yeux un outil de communication pour le grand public. Les membres de la commission des finances mériteraient de recevoir des éléments beaucoup plus précis. Le rapporteur général a rappelé que Bpifrance doit intervenir en complément du système bancaire. Disposez-vous d'un indicateur qui permette de mesurer comment Bpifrance intervient sur les « failles » du marché, donc véritablement en complément et non pas en lieu et place des organismes financiers. Il serait intéressant que vous puissiez nous communiquer des données sur l'activité de Bpifrance par région, voire par département, et une ventilation de son activité par filière. Enfin, vous ne ...

...te Peyrol, c'est une bonne nouvelle que la diminution des aides au financement des TPE si elle signifie qu'elles accèdent plus facilement au financement, ce qui dispense l'État d'intervenir pour les aider par l'intermédiaire de la BPI. Mais, d'un côté, un certain nombre de TPE disent avoir du mal à accèder à des crédits de trésorerie et, de l'autre, les chiffres agrégés produits par la profession bancaire semblent laisser penser que l'offre de crédit de trésorerie aux TPE est largement satisfaisante. Pouvez-vous nous éclairer sur cette différence ? Ensuite, je pense comme Mme Louwagie qu'il importe de connaître des volumes par région. Il est donc très utile que figure, à la page 6 du document que vous nous avez transmis, une carte de la répartition régionale des garanties accordées. On constate q...

Je vous remercie pour votre présentation. Ma première question portait également sur la diminution du financement de l'innovation et des prêts bancaires privés garantis. L'explication suggérée par Bénédicte Peyrol et Jean-Noël Barrot est-elle la bonne ? S'agissant ensuite de l'accompagnement de projets, pouvez-vous nous indiquer quelle est la part des start-up et quelles retombées ont ces start-up en termes d'emplois sur nos territoires ? Enfin, comment votre action s'articule-t-elle avec les autres services de l'État pour l'accompagnement à l...

Quand on a créé la BPI, nous nous sommes posé une question toute simple : pourquoi créer une nouvelle banque ? On nous a répondu : parce que le réseau bancaire est défaillant dans un certain nombre de domaines. Ma question est toute simple, de nouveau : pourriez-vous indiquer, pour chacun des secteurs d'activité – garantie, financement, innovation etc –, en quoi la BPI apporte au système bancaire français un plus ?

Bpifrance finance le programme « grands défis ». Dans ce cadre, pouvez-vous nous dire quelques mots des hydroliennes marines de Naval Group, dont Bpifrance a été l'un des financeurs ? D'autre part, interrogé sur vos coûts de fonctionnement, vous avez répondu par une référence au coefficient d'exploitation. Au regard du système bancaire classique et compte tenu de la réduction de vos coûts d'exploitation depuis 2013, vous avez amélioré les choses, c'est vrai. Cependant, vous vous comparez à l'ensemble du secteur bancaire français, alors que Bpifrance n'est pas une banque de dépôts qui doit avoir des guichets ouverts pour servir le public mais une banque de développement, et le niveau de votre coefficient d'exploitation, qui est ...

... réussi à sauver cette ligne de garantie à hauteur de 1 million d'euros. La majorité justifiait la suppression du fonds de garantie par l'absence du besoin ; étant donné le succès de ce fonds, nous doutons fortement de la pertinence de cet argument. Pensez-vous cette suppression pertinente ? Même si c'est un peu tôt pour le dire, quel impact cette décision a-t-elle sur la mobilisation des crédits bancaires ? D'autre part, après que vous ont été transférés les programmes de l'économie sociale et solidaire de la Caisse des dépôts, avez-vous intégré les personnels de la direction de la Caisse des dépôts de Paris et des directions régionales dans les effectifs de Bpifrance ? Une remarque de méthode : étant donné les modes d'intervention respectifs de Bpifrance et du secteur bancaire, on a parfois le s...

L'accès au crédit bancaire classique étant parfois très compliqué pour les étudiants, un fonds de garantie a été créé en 2008, géré par Bpifrance. Ce fonds a permis de lever beaucoup d'obstacles pour certains étudiants : doté de 2 millions d'euros par an, il a permis, en dix ans, le déblocage de 60 000 prêts et de 1 milliard d'euros environ de crédits bancaires, et 60 % des étudiants estiment qu'ils n'auraient pas pu pours...

Je ne peux que vous inviter à conforter le financement des projets d'innovation des PME et TPE existant depuis plus de trois ans. Tous ceux qui ont créé une entreprise savent que la phase de consolidation est tout aussi importante que la période de lancement de l'activité et que, malheureusement, le système bancaire traditionnel est très frileux quand il s'agit d'innovation. D'autre part, quels moyens consacrez-vous au soutien à la création d'entreprises touristiques ? Enfin, Bpifrance possède environ 10 % du capital de l'opérateur Orange. Dans les territoires ruraux, nous avons un double problème : la qualité et le taux de couverture géographique de la téléphonie mobile, mais aussi l'abandon du réseau cuivr...

...pour la protéger. Conformément à la législation européenne, Bpifrance ne peut pas intervenir en ce cas ; de ce fait, peu de banques veulent accompagner l'entreprise Mazière, qui a besoin d'environ 100 000 euros. Ne faut-il pas imaginer un dispositif complémentaire pour les petites PME qui connaissent une difficulté ponctuelle et qu'une mise en redressement judiciaire vise à protéger quand le pôle bancaire de l'entreprise ne veut pas prendre le risque seul ? En de tels cas, Bpifrance ne pourrait-elle donner une forme de garantie ? Une évolution est-elle concevable en dépit de la directive européenne ? Si ce n'est pas le cas, ce texte doit absolument être modifié.

Notre majorité a émis un signal fort en ouvrant, en commission spéciale, un accès encadré aux services bancaires pour les entrepreneurs émetteurs de jetons qui auront obtenu un visa de l'AMF. Cet accès répond à une nécessité vitale pour les émetteurs de jetons, mais également pour des start-up souhaitant développer des services sur la chaîne de blocs – ou blockchain –, auxquels l'accès aux services bancaires a été systématiquement refusé par les établissements de crédit. L'objet du présent amendement est ...

...a Suisse a mis en place trois choses extrêmement importantes. D'abord, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – FINMA – , indique clairement aux entreprises les règles à respecter selon les catégories d'opérations effectuées. C'est cette démarche que reprennent l'article 26 et les amendements que nous allons adopter. Ensuite, les émetteurs y ont un véritable accès aux comptes bancaires, sans pour autant que des dispositions législatives spécifiques aient été adoptées pour cela. D'ailleurs, en Suisse comme en France, les grandes banques internationales refusent l'accès au compte. À cet égard, les dispositions que nous avons introduites dans l'article 26 en commission spéciale, et que notre collègue Christine Hennion a fort bien présentées tout à l'heure, ne sont pas suffisammen...

... tout en doutant, pour ma part, que la solution choisie fonctionne – , il faut absolument que nous offrions aux entrepreneurs français, par subsidiarité, un lieu où ils se verraient garantir un droit au compte bancaire. Les sous-amendements nos 2859 et 2860 proposent deux solutions distinctes à cette fin. En effet, deux possibilités s'offrent à nous. La Caisse des dépôts et consignations pourrait jouer ce rôle, car son statut repose sur le principe de subsidiarité. En outre, elle est tout de même moins exposée que nos grandes banques internationales aux sanctions infligées par les États-Unis. La seconde soluti...

Il propose une autre façon d'aborder le droit au compte bancaire, présentant l'intérêt d'inclure dans la boucle l'AMF et l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Tout d'abord, je salue les amendements nos 2480 et 1765, dont l'objectif est identique : étendre aux plateformes d'échange le droit au compte bancaire adopté en commission spéciale, ce qui est absolument essentiel. Je souscris aux observations formulées à l'instant par Mme de La Raudière, qui a tout à fait raison de rappeler qu'il ne suffit pas de brandir un droit au compte bancaire dans la loi pour obtenir des effets. Les établissements bancaires sont soumis à des contraintes de plusieurs ordres, lesquelles peuvent les empêcher d'ouvrir des co...

.. dont l'examen doit conclure cette discussion, afin de prévoir, d'ici quelques mois ou quelques années, une évaluation de l'application du droit au compte. Nous saurons ainsi si des refus sont toujours opposés à l'ouverture de comptes bancaires, s'il faut trouver une solution alternative et laquelle. Cela nous laissera aussi le temps d'examiner la capacité de la Banque de France à jouer le rôle que vous voulez la voir jouer. Pour l'heure, nous avons manqué de temps pour dialoguer sur le sujet avec ses responsables.

Il s'agit d'un amendement de repli visant à compléter le simili-droit au compte bancaire instauré à l'article 26 par les deux phrases suivantes : « Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret. Celui-ci précise notamment le délai de recours en cas de refus des établissements de crédit, ainsi que les sanctions appliquées en cas de manquement à leurs obligations ». La première de ces obligations est la non-discrimination : si on estime que les établissements...