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La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître. Ce n'est pas de gaieté de coeur…
Je crois, à un moment donné, qu'il faudrait arrêter l'hypocrisie consistant à dire qu'il n'y a que la filière betterave qui serait un problème. Il est certain que si on la laisse mourir, il n'y aura plus de transition agroécologique puisqu'il n'y aura plus d'agriculture.
Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d'accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd'hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principaux produits l'ont été à l'échelle européenne, à savoir l'imidoclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, et que les mêmes États qui étaient contre l'interdiction ont alors utilisé l'article 53 du règlement n° 11072009 pour la contourner, ce qui fait l'objet ...
Je souhaite prolonger le fil des arguments avancés précédemment. On a rétorqué au président Chassaigne que, sur certains plateaux où, par le passé, on cultivait uniquement de la betterave, elle ne pousse désormais plus du tout à cause du changement climatique : il n'est même pas question de pucerons verts ou de néonicotinoïdes, c'est râpé, tout simplement.
...s empoisonnent alors qu'ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique. Nous devons aujourd'hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l'usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent les planteurs eux-mêmes. Nous croyons à l'écologie mais, contrairement à vous, à une écologie pragmatique qui prend en considération tous les enjeux humains, économiques et sociaux. Grâce à ce texte, nous pourrons organiser plus facilement la transition pour les betteraviers et leur accorder du temps pour que des solutions alternatives efficaces soient enfin trouvées...
Nous verrons comment il se prononcera, mais il paraît tout à fait probable que ce texte ne soit en réalité jamais appliqué car il aura été censuré par le Conseil constitutionnel. Deuxièmement, vous nous enjoignez depuis tout à l'heure de ne pas remettre en doute votre parole et vous assurez que la dérogation ne concernera que la betterave. Je crois que vous êtes peut-être de bonne foi en disant cela.
Par respect pour les producteurs de betterave et pour l'industrie sucrière, je ne voterai pas cette motion de rejet préalable…
...s Colas-Roy l'a fait tout à l'heure – que des recours sont en cours devant le Conseil d'État. Ils ont été déposés par les fabricants des produits concernés, qui s'engouffreront dans la brèche que nous allons ouvrir demain, pour casser et mettre à mal l'ensemble les interdictions existantes, en demandant des dérogations pour d'autres types de culture, comme on en introduit aujourd'hui une pour les betteraves. Ce n'est pas moi qui le dis ! Lisez les spécialistes du droit de l'environnement : en voulant bien faire, vous risquez malheureusement de casser complètement le dispositif. Je sais que nous sommes souvent persuadés, les uns et les autres, de la véracité de nos arguments.
...l'ensemble de la filière, nous devrons examiner ici les progrès accomplis – car en quatre ans, ils n'ont pas été suffisants. Deuxièmement, il faut reparler de la rémanence : les échanges que nous avons eus en commission ne m'ont pas convaincu s'agissant de la persistance de traces de néonicotinoïdes dans le sol, dans la terre et dans les plantes mellifères qui pourraient succéder à la culture de betteraves dans le cadre d'un assolement pendant deux ans. Mon troisième argument sera le travail européen. Ne nions pas la réalité : en France, l'INRAE et l'ITB n'ont pas pris suffisamment au sérieux la question de la transition agroécologique. Il est urgent de prendre des décisions sérieuses. Lorsqu'on veut mettre en place une transition agroécologique, on ne peut se contenter de mots. Nous débattons d...
Peut-être certains ont-ils sincèrement cru à la fable selon laquelle il ne s'agirait que d'une exception, réservée à la filière betterave. Il n'en est rien. Juridiquement d'abord, il s'agit d'une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l'acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l'environnement, en particulier à son article 3. ...
Mais le plus dramatique, c'est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l'espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l'ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages –...
Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France. Je me souviens qu'à l'été 2017, un intervieweur de matinale d'une chaîne d'informations peu connue pour son sens de la nuance m'avait interrogé sur l'existence supposée d'un projet de loi qui remettrait en cause l'in...
La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l'impact et l'utilisation des produits phytosanitaires. Il n'est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s'agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s'attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes. Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de recherche renforcé pour accélérer l'identification d'alternatives ; l'examen des pertes ...
Aujourd'hui l'enjeu est global. Nous risquons de voir disparaître une filière, celle de la betterave, qui comprend non seulement les agriculteurs mais aussi, au-delà, 40 000 salariés qui travaillent pour cette industrie. Et demain, ce seront les usines sucrières d'Europe de l'Est, et non les agriculteurs de notre pays, qui produiront, pour un bilan carbone catastrophique, le sucre que nous consommerons.
...ne « infestation de ravageurs » contre laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d'autre que du poison : l'imidaclopride, c'est du poison, le thiamethoxame, c'est du poison et la chlotianidine, c'est encore du poison ! Disons-le ! Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D'ailleurs je ne pense pas que la filière s'écroule alors que le vivant, lui, s'effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées par le groupe Socialistes et apparentés, d'autres par notre collègue Matthieu Orphelin. Elles sont d'ordre financier mais se trouvent aussi du côté de la recherche, du biocontrôle, de la culture ou encore de la...
Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne surprennent plus et le nombre de ceux qu'on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J'étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d'Eppeville en Picardie qui venait d'annoncer sa fermeture. En France, la filière sucre – hors planteurs – représen...
… dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd'hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d'une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d'abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s'agit de champs de betteraves : …
M. le ministre et plusieurs députés ici présents nous ont dit que la dérogation ne s'appliquerait qu'à la production de betteraves et pas à d'autres types de culture. Or notre collègue Yolaine de Courson a cité à l'instant l'exemple de la moutarde et déjà, en août, les producteurs de maïs avaient formulé une demande de dérogation, en expliquant qu'ils étaient eux-mêmes en grande difficulté, qu'ils se trouvaient dans une impasse, notamment face aux ravageurs. Dès lors, monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier une ...