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La betterave ne fleurit qu'après deux ans de culture alors qu'on la récolte dès la première année. Avez-vous vu des abeilles butiner des betteraves ? Jamais !
Il vise également à supprimer l'article 1er. Chers collègues, je vous informe d'un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d'autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave. Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l'article 53 du règlement no 11072009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l'interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau européen, n'est pas normal. La France devrait se battre pour soutenir la Commission dans son souhait de mettre fin à ces dérogations.
Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n'est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n'étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre.
...s avez renoncé. » J'en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L'enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit. Quant à l'argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n'existe pas : c'est incroyable qu'on l'entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission !
...ir pour demander la réautorisation de produits d'enrobage du maïs. Je ne suis pas d'accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu'elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques. Je me suis rendue sur le terrain ; j'ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l'agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d'autres problèmes, comme la sécheresse. J'ai effectivement constaté, avec d'autres collègues, que la terre était très sèche. Plusieurs problèmes se conjuguent. La diversité des exploitations et leur résilience économique est une...
Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu'elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d'être rappelé.
...INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d'ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l'utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux. Nous pouvons faire autrement. Or vous vous enfermez dans une logique dévastatrice. Je terminerai en rappelant qu'un des facteurs qui pénalisent la filière de la betterave, que vous voulez défendre, est le changement climatique. C'est lui qui est responsable de la sécheresse ! Le mode de production agricole est remis en cause par le climat lui-même. Tout se tient dans cette affaire : le bon sens, la science et l'intérêt général demandent de supprimer l'article 1er.
...tre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C'est un point essentiel qui est absent de l'étude d'impact. Si cette loi devait être votée, elle ferait l'objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l'étude d'impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l'équilibre de la filière.
Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent.
... voter une loi de principe qui ne collait pas à la réalité de terrain, car aujourd'hui ce sont les agriculteurs et les emplois liés à la filière betteravière qui en font les frais. Je le constate tous les jours dans le sud de la Seine-et-Marne chez nos agriculteurs et à la sucrerie Ouvré. Des plants ravagés sont en train d'être arrachés et les rendements sont pires qu'annoncés. La jaunisse de la betterave s'ajoute à la sécheresse de cet été, et ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir. Arrêtons donc l'agribashing car le métier de nos agriculteurs est également leur passion, et ils sont les premiers concernés lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité de notre territoire. Donnons-nous du temps pour permettre à la recherche scientifique de préserver notre filière d'excellence grâce à de...
Le dispositif de l'amendement prévoit que les prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement seront réalisés « à la charge de l'exploitant agricole ». Vu le contexte sanitaire actuel et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière betterave-sucre, il ne serait pas judicieux de leur ajouter une charge supplémentaire. J'émets donc un avis défavorable.
...que citoyens et en tant que professionnels, n'ont aucun intérêt à avoir des sols et des eaux polluées, des problèmes de santé et un effondrement du nombre de pollinisateurs. À cet égard, la réflexion devrait concerner toutes les autres cultures, notamment l'apiculture. Troisièmement, un député du groupe LaREM a déclaré tout à l'heure qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle. La jaunisse de la betterave ne date pourtant pas d'aujourd'hui : en 1988, en Centre-Val de Loire, une invasion de pucerons avait fait baisser de 25 % la production de betterave sucrière. Malheureusement, nous allons avoir des hivers de plus en plus doux, du fait d'un dérèglement climatique durable. Ne brandissons donc pas une fausse solution. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas aider les producteurs de betterave sucrière, ...
Le plan national de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse de la betterave n'a été lancé que le 22 septembre 2020 : c'est tout de même incroyable ! Je vous félicite de l'avoir lancé, monsieur le ministre, mais pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des solutions alternatives ? Je ne suis pas un ayatollah vert, mais permettez-moi de citer la très belle formule de l'un des cofondateurs de Greenpeace, Bob Hunter : « Les grands changements sont imp...
L'amendement demande la production, par le Gouvernement, d'un rapport au Parlement sur la situation de la filière sucre aux niveaux mondial, européen et national. Comme cela a été esquissé dans les débats, le fond de cette problématique, au-delà même de l'aléa, certes tangible, de la jaunisse de la betterave, est l'évolution de la filière sucre depuis 2017. Il nous semble indispensable qu'un plan de filière, permettant d'anticiper les difficultés et d'apporter des réponses économiques et sociales aux planteurs et aux salariés des industries sucrières, soit présenté au Parlement.
Si les sucreries ferment, plus personne ne plantera de betterave. Et vous irez chercher toute seule la transition écologique et les alternatives, parce que plus personne ne sera là pour les utiliser.
...édaction de l'article 1er. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu'il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels. On parle beaucoup de l'économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l'économie liée à la diminution des colonies d'abeilles.
...te. Sandrine Le Feur a cité de nombreuses filières qui ne sont pas autorisées à utiliser certains produits ou qui seront confrontées à des aléas climatiques ou à un insecte ravageur. Monsieur le ministre, je salue la qualité de vos réponses et votre ouverture d'esprit, ainsi que l'action de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l'avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants.
Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu'il ne s'était rien passé depuis la loi de 2016 et que l'on découvrait aujourd'hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l'interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir. Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l'a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année que l'an dernier. Voilà pourquoi ...
...malgré tout d'un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et dans les sols, contaminant les fleurs sauvages – lesquelles attirent les pollinisateurs – et provoquant la mort des invertébrés qui peuplent les sols et les eaux souterraines. Malgré tous ces arguments, M. Jacob est revenu à la charge en soutenant que, puisqu'on n'avait jamais vu de miel de betterave, l'enrobage ne posait pas de problème. M. le ministre n'a pas utilisé cet argument, lui, car il le sait mauvais ; il connaît les mille études scientifiques qui prouvent que l'enrobage est dangereux pour les pollinisateurs et pour tous les êtres vivants de la terre et des eaux – y compris pour les coccinelles dont on a besoin pour éradiquer les pucerons. Je vous demande donc d'adopter cet amendem...
...ue les délais vont encore être prolongés ! Aujourd'hui, on nous ressort une autre substance interdite, avec un comité de surveillance pareil à celui qui n'avait pas fait son boulot et interdit la substance qu'il était prévu d'interdire. On a un peu l'impression que vous vous moquez de nous, pour rester poli. Sans oublier qu'au sein de ce comité de surveillance siégera l'Institut technique de la betterave, lui-même composé – c'est intéressant – de la Confédération générale des planteurs de betteraves – CGB – , du Syndicat national des fabricants de sucre et de Tereos. La CGB est évidemment affiliée à la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – , elle-même financée par Bayer et Monsanto ; Tereos, elle, est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin-Say, récemment ...