Interventions sur "carrière"

...s l'impression que nous vous influencions, pour autant que nous prenions la parole ! Depuis quelques heures, nous discutons en réalité du contre-projet du groupe La France insoumise, dans lequel les agriculteurs sont considérés comme des travailleurs comme les autres. Nous proposons qu'aucun retraité ne vive en deçà du seuil de pauvreté et n'ait une pension inférieure au SMIC s'il a effectué une carrière complète. Et cela, nous sommes capables de le financer. Vous êtes revenus sur votre promesse d'attribuer une pension minimale de 1 000 euros aux agriculteurs. C'était lors de votre rencontre avec le Président de la République à l'Élysée : soyons honnêtes, a-t-il dit, reconnaissons que cette promesse ne pourra pas toucher l'ensemble des agriculteurs. Mais je vous le dis : on peut absolument tout s...

Je voudrais remercier Vincent Descoeur pour ses interventions. Cela fait une quinzaine d'années que je ne manque aucune assemblée générale des anciens exploitants agricoles. Les réunions ne tournent qu'autour de ces questions – la pension de 1 000 euros réservée aux prochains retraités, le sort des pensionnés actuels, de ceux dont les carrières ont été espacées, des conjoints. Je suis persuadé que l'absence de réponses précises pourrait à nouveau provoquer de la colère et de la frustration dans le monde agricole. Je sais bien que l'on ne peut pas tout faire du jour au lendemain, mais ce dossier est important. Je ne suis pas, pour ma part, opposé à l'intégration du régime agricole dans le régime général – ce sera un autre débat pour le...

...e évidence. Certes, vous continuez à vous défendre en déclarant que ce serait toujours mieux que rien. Il n'empêche que nous avons permis d'éclairer les débats. Par ailleurs, l'on nous a reproché, ici, de ne pas nous être suffisamment préoccupés des paysans. Or, nous avons une proposition pour eux : aucune personne ne doit percevoir une retraite inférieure au SMIC dès lors qu'elle a accompli une carrière complète. Ajoutons que personne ne doit se retrouver au-dessous du seuil de pauvreté ; cette remarque vaut pour tout le monde, et pas seulement pour les agriculteurs à qui nous ne réservons pas un sort particulier dans notre vision globale pour la société. Enfin, après nous être réunis, nous avons décidé, avec M. Quatennens, de remettre le FI d'or à M. Borowczyk, député qui a le plus parlé du pr...

Vous envisagez chaque projet de loi avec une attitude destructrice. Nous, nous adoptons, je le répète, une attitude constructive. Nous voulons fonder un système universel plus solidaire, avec de vraies avancées sociales pour les femmes, pour les agriculteurs, pour tous ceux dont les carrières sont aujourd'hui hachées, pour les temps partiels. Nous voulons offrir une solidarité nationale, au-delà des quarante-deux solidarités professionnelles, sans rogner les pensions. Telle est, encore une fois, notre attitude.

...s importantes et suivies ? Vous avez tendance à appuyer la construction de votre système universel sur une projection aussi contestable qu'imaginaire. Je me plais, moi, à comparer la situation de fonctionnaires qui partent aujourd'hui à la retraite avec celle qui résultera de votre réforme. Je prends le cas d'une femme, professeur certifié, née en 1953 et qui prend sa retraite en 2020 : en fin de carrière, son traitement brut s'élevant à 3 889 euros avec un taux de remplacement de 75 %, sa pension sera de 2 940 euros. Si nous devions lui appliquer le régime par points que vous envisagez, sa pension ne serait plus que de 2 197 euros, soit une baisse de 25 % représentant une perte mensuelle de 743 euros.

.... Les fonctionnaires qui n'avaient peu ou pas de primes verront leur pension baisser. Les employeurs territoriaux, compte tenu de l'élargissement des assiettes de cotisation, intégrant les primes, subiront une augmentation massive de leurs cotisations, d'ailleurs non chiffrée par l'étude d'impact. Dans le système de retraite par points, la prise en compte de la rémunération sur l'ensemble de la carrière est défavorable aux fonctionnaires et particulièrement aux enseignants. Afin de pallier ce nouveau mode de calcul désavantageux, le gouvernement a renvoyé la question de la revalorisation des rémunérations à une loi de programmation dans un dispositif législatif inconstitutionnel et sans aucune mesure précise et concrète. Pour que les enseignants conservent dans le nouveau système la même retrait...

Nous atteignons l'article 6, qui traite du sort réservé aux fonctionnaires. Dans notre pays, ces derniers ont une rémunération très faible, parmi les plus faibles de l'ensemble des grands pays de l'OCDE. Cela justifiait la règle du calcul de la pension de retraite sur la base des six derniers mois de carrière. Vous ne pouvez pas vous engager sur le taux de remplacement, c'est-à-dire la part de leur dernier salaire qu'ils conserveront : vous le devriez pourtant. Dans l'étude d'impact, les salaires sont absolument mirobolants et sans commune mesure avec les salaires réels des fonctionnaires, notamment dans le secteur hospitalier. Monsieur le secrétaire d'État, allons-nous vers la généralisation d'un sy...

...ir voté un texte de modernisation de la fonction publique qui ne vise en réalité pas autre chose que sa précarisation et la contractualisation massive, après avoir perpétué le gel du point d'indice et des salaires des fonctionnaires, vous vous attaquez désormais à leurs retraites. Mécaniquement, la prise en compte de l'ensemble des rémunérations, y compris celles souvent très faibles du début de carrière, pénalisera lourdement tous les agents du service public. L'intégration des primes ne suffira pas à compenser cette perte gigantesque ; elle aura même des effets pervers, aggravant l'inégalité entre les femmes et les hommes et les inégalités entre catégories sociales. En effet, les agents de catégorie C, et dans une moindre mesure ceux de catégorie B, perçoivent moins de primes et auront une retr...

... retraite se fait sur les six derniers mois, hors primes, et les fonctionnaires n'ont pas toujours les mêmes droits que les salariés du secteur privé, notamment les droits familiaux et le nombre de trimestres qu'ils permettent d'acquérir. Demain, pour une même rémunération, tous les fonctionnaires disposeront à terme des mêmes droits à la retraite ; leur pension sera calculée sur l'ensemble de la carrière, y compris sur leurs primes. Je vous invite à consulter la page 156 de l'étude d'impact, qui montre que le système universel ne conduira pas à la baisse des pensions moyennes et permettra leur maintien. Avec cette réforme, les fonctionnaires cotiseront désormais sur l'ensemble de leur rémunération, primes comprises, ce qui constitue une évolution majeure. En moyenne, ces primes représentent 22 %...

... le droit de la fonction publique s'articulera-t-il avec le juge administratif, pratiquant l'essentiel du contentieux de la fonction publique restante ? Surtout, qui paiera les primes promises pour compenser les pertes de pension de retraite des agents publics ? Enfin, votre réforme portera atteinte à la valorisation de l'ascension sociale. La progression au mérite est pourtant au fondement des carrières publiques. Le futur mode de calcul pénalisera les fonctionnaires qui ont eu une carrière ascendante, ce qui est dommageable. Revoyez votre copie !

... calculée de treize manières différentes, et, pour les femmes, des pensions de retraite inférieures en moyenne de 40 % à celles des hommes. L'article 3 concerne particulièrement les salariés. Ce sont à eux qu'on a toujours demandé, en priorité, de consentir des efforts pour assurer l'équilibre du système. Ainsi, la réforme Balladur a augmenté la durée de cotisation nécessaire pour constituer une carrière complète dans le privé, la portant de trente-sept années et demie à quarante, dès 1993, dix ans avant que la réforme Fillon n'étende cette règle aux fonctionnaires – après l'échec, en 1995, de la réforme Juppé, qui concernait les régimes spéciaux et les fonctionnaires. Le nouveau système répond donc à une exigence de justice : celle de l'égalité de tous face à la retraite, qui correspond à une a...

...aux contractuels de la fonction publique. Avec la fin du calcul de la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années pour les 20 millions d'assurés du régime général, les mauvaises années seront prises en compte au même titre que les meilleures, conduisant à une baisse des pensions. L'abandon de la règle des vingt-cinq meilleures années sera particulièrement préjudiciable aux personnes aux carrières hachées, subissant des périodes d'interruption d'activité, notamment des épisodes de chômage. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de Gérard, salarié non-cadre du privé, né en 1976, ayant commencé à travailler à 20 ans et ayant connu une période de chômage de deux ans en début de carrière, dont un an sans indemnisation. Dans le système actuel, Gérard pourra partir à 63 ans en toucha...

... d'équité des droits familiaux sont connues. On peut en citer quelques exemples : le fait qu'une femme acquière, après la naissance d'un enfant, huit trimestres si elle relève d'un statut privé mais seulement deux si elle relève d'un statut public ; les majorations de pension variables ; les treize systèmes de réversion – autant de différences entre des citoyens présentant pourtant des profils de carrière et des situations familiales équivalentes. Je veux exprimer la conviction suivante, que chacun ici partage probablement : en 2050, la moitié des métiers actuels auront totalement disparu ou auront été profondément modifiés. Les nanotechnologies, l'intelligence artificielle et les algorithmes seront passés par là. Nous devons nous adapter à cette situation, en anticipant les conséquences que des ...

...t déjà bien assez : les gains de productivité sont passés par là, et le problème majeur est celui de la répartition de la richesse produite par le travail. L'article 3 se propose d'embarquer tout le monde, secteur public comme secteur privé, dans le projet. Pourtant, jusqu'à présent, on comptabilise, pour le calcul de la retraite, les six derniers mois d'exercice pour les fonctionnaires, dont la carrière est plutôt graduelle, et les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, dont les carrières, précisément, ne sont pas linéaires – encore ce calcul portait-il jusque récemment sur les dix meilleures années. J'ai eu l'occasion de signifier au rapporteur Turquois qu'un enfant de primaire, si on le laissait choisir entre calculer sa moyenne sur la base de son dernier trimestre – le meil...

Ce projet de loi engage une réforme de notre système de retraite qui est sans précédent depuis 1945. Pour la première fois, elle fait en effet de l'âge de départ, et non pas de la durée de cotisation, le déterminant d'une retraite à taux plein. De même, elle prend pour critère de calcul de la pension les revenus perçus – ou non perçus – sur la totalité d'une carrière plutôt que sur les meilleures années. Ce système sera source d'inégalités accrues pour l'ensemble des salariés. Le débat sur l'article 1er, que certains ont trouvé long, nous a permis d'exposer de multiples exemples qui en apportent la preuve. Ce système supprime toute dimension méritocratique du calcul de la retraite, crée une inégalité entre les catégories d'assurés dont les revenus ont une év...

Cet amendement, qui vise lui aussi à supprimer l'article 3, est un amendement de cohérence avec ceux que j'avais déposés en vue de la suppression des articles 1er et 2. Plus largement, avec votre réforme, vous transformez le système actuel du calcul des pensions, puisque vous postulez qu'un système de retraite par points implique la prise en compte de l'intégralité de la carrière professionnelle du salarié ou du fonctionnaire, et non plus les vingt-cinq meilleures années pour le premier ou les six derniers mois pour les agents publics. Désormais, avec votre réforme, vous rayez d'un trait de plume la progression de carrière des individus. Bref, vous ignorez le mérite, le travail de ceux qui ont voulu et su prendre des responsabilités et faire évoluer leur carrière. En un m...

Cet article 3, qui concerne à la fois les salariés du privé et les agents de la fonction publique, nous donne l'occasion de reparler de votre étude d'impact, laquelle est plus une publicité mensongère qu'une étude d'impact, à en juger d'après les paramètres que vous avez retenus. Dans cette étude d'impact, en effet, tout le monde commence sa carrière à 22 ans. C'est, en quelque sorte, le monde idéal, même si cet âge de 22 ans pour l'entrée sur le marché du travail est une moyenne. De même, tous le monde valide quatre trimestres par an. C'est formidable ! Tout le monde en rêve. Les salaires associés aux différentes professions sont, eux aussi, tout à fait désirables – je pense, par exemple, au salaire de Marie l'infirmière, dont ma collègue Ca...

...e montant des pensions est calculé en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de cotisations pour l'ensemble des salariés et les six derniers mois pour les agents publics. La réforme introduit à cet égard un changement technique apparemment accessoire, mais philosophiquement majeur, car elle postule qu'il ne peut y avoir de retraite par points sans prise en compte de la totalité de la carrière professionnelle du salarié ou du fonctionnaire. Le système par points et la prise en compte de la totalité de la carrière étaient deux sujets distincts, qui ont été systématiquement liés dans le projet. Dans le système actuel, un ouvrier qui a commencé sa carrière au SMIC avant de progresser comme contremaître, puis comme cadre, peut bénéficier d'une pension de retraite calculée sur ses vingt-ci...

...ites – sans parler des 71 milliards d'euros de réserves. Alors, s'il ne faut en sauver qu'un, vous sauverez celui-là. Les millions de salariés du privé, qu'on entend beaucoup moins, seront les victimes silencieuses de votre réforme. Comme c'est pratique ! Cela a déjà été dit à maintes reprises, mais il me paraît nécessaire de le marteler : calculer le montant de la retraite sur l'ensemble de la carrière plutôt que sur les vingt-cinq meilleures années entraînera mécaniquement une baisse des pensions de retraite. En outre, ce nouveau mode de calcul donnera une grande importance aux accidents de parcours qui, auparavant, étaient lissés voire disparaissaient grâce à la règle des vingt-cinq meilleures années. En mettant dans les mains de Bercy les milliards des salariés du privé, vous donnez à ce mi...

...nt sur un niveau de revenu garanti aux futurs retraités en fonction de leurs derniers salaires. Ensuite seulement, il revient à la société de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour garantir ces revenus. Votre réforme aura pour conséquence de casser ce pacte social, puisqu'elle fera disparaître l'engagement explicite qui garantit un niveau de retraite dans la continuité du salaire de fin de carrière. Les assurés cotiseront sans connaître le montant de la pension qu'ils toucheront. C'est la logique inverse de celle du système actuel : celle de la cotisation définie. Nous pensons qu'un tel mécanisme obligera les salariés, dès leurs jeunes années, à faire des choix en fonction de ce couperet, puisque chaque activité qu'ils exerceront aura un impact sur la pension qu'ils toucheront quarante-cin...