Interventions sur "carrière"

Dans le même esprit, nous proposons que soient prises en compte, dans le calcul d'une carrière complète, les années d'études et de formation, lesquelles permettent de recevoir une qualification et d'accéder à l'emploi. Cette mesure s'inscrit dans l'objectif plus large de reconnaissance du travail et des métiers. Tout cela doit se conjuguer, y compris pour le calcul des droits à la retraite.

Cet amendement vise à inscrire la pénibilité – sujet dont nous avons beaucoup discuté – comme un objectif déterminant, en garantissant « aux assurés concernés par des métiers pénibles, des carrières longues ou qui connaissent des difficultés en raison de leur état de santé ou de leur carrière, un droit à anticiper leur départ en retraite ». La pénibilité deviendrait ainsi un principe fondamental de votre projet de loi.

Le projet de loi prend en compte l'état de santé et les départs anticipés, notamment pour les carrières longues. Sa rédaction est plus ouverte que la vôtre, qui semble distinguer l'enjeu des métiers pénibles de celui des problèmes de santé. Je ne suis pas convaincu que votre amendement apporterait plus de clarifications, et vous propose de le retirer.

Au-delà des questions d'équilibre, nous vous avons peu entendus sur la gouvernance proposée. Quel regard y portez-vous et quelles évolutions pourraient, selon vous, y être apportées ? S'agissant des carrières longues, vous avez proposé, monsieur Asselin, de maintenir le dispositif et, éventuellement, de le faire évoluer. Selon vous, quelles formes pourrait prendre cette évolution si l'on envisage ce que pourrait être une carrière longue demain ? Notre système de retraite ne peut pas réparer toutes les inégalités de la société et du monde du travail. C'est au sein de ce dernier qu'il faut traiter les...

Je suis convaincue que le projet de loi permettra de sécuriser la retraite de ceux de nos concitoyens qui ont travaillé toute leur vie ou qui ont connu des interruptions de carrière involontaires – pour cause de chômage, de maladie ou d'invalidité – ou subies, par exemple pour élever un enfant handicapé. Comment, à votre avis, mieux prendre en compte les périodes d'études ou de stage pour les jeunes ? Le projet de loi prévoit le rachat de périodes de stage ou d'études supérieures dans les mêmes conditions qu'actuellement, mais comment pourrait-on aller plus loin, notamment ...

...me universel, suscitent des interrogations légitimes : les partagez-vous ? Trois sujets me paraissent essentiels, à quelques jours de l'examen du projet de loi en commission. D'abord, la phase de transition jouera un rôle-clé dans le succès du déploiement du système universel de retraite. Cette transition sera déterminante pour assurer la conversion des droits acquis et valoriser l'ensemble des carrières à hauteur des efforts contributifs des assurés. Quelles priorités vous semblent devoir être prises en compte pour assurer le succès de cette conversion ? Par quels outils et leviers comptez-vous être associés à la phase de transition ? Ensuite, la suppression de l'obligation d'affiliation au régime de retraite complémentaire est une conséquence logique du nouveau régime universel lisible et tra...

...mentaire soit confiée aux rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour que nous puissions objectiver le débat, définir un calendrier et apporter des réponses avant que la loi soit promulguée. Enfin, nous avons besoin de vos propositions sur l'emploi des seniors et les retraites progressives, non seulement par considération pour les fins de carrière, mais aussi parce que l'économie française est faite de compétences, qui doivent être protégées et surtout transmises d'une génération à l'autre : c'est fondamental pour la cohésion de nos entreprises et pour y faire vivre le pacte social.

...ibutions des employeurs et des salariés par décile, par niveau de salaire, par secteur d'activité économique ? La question vaut aussi pour les indépendants. Lorsque l'on regarde les insuffisances de notre système de retraite que la réforme prétend résoudre – même si on doute de sa capacité à le faire –, on se dit qu'au fond, on se construit la meilleure des pensions en réalisant la meilleure des carrières. Il y a un lien patent entre la carrière professionnelle et la retraite. À cet égard, plusieurs déterminants me paraissent importants, car on ne peut pas seulement s'inscrire dans une logique de réparation des injustices liées à la vie au travail. Le premier de ces déterminants est le niveau des salaires. Ne faut-il pas s'interroger sur le partage de la valeur ajoutée et la ventilation des salai...

...fait d'accord avec Jacques Maire lorsqu'il qualifie de très mauvais signal le relèvement de 60 ans à 62 ans de l'âge auquel il sera possible de mettre en oeuvre une cessation progressive d'activité. De fait, c'est à cet âge-là que la transmission est la plus efficace, sans compter que ce dispositif constitue un très bon moyen de lutter contre la pénibilité en permettant à un travailleur en fin de carrière d'effectuer moins de tâches répétitives et compliquées, en consacrant 20 % ou 30 % de son temps à la transmission de son savoir – une mission dont les travailleurs concernés s'acquittent avec honneur – à un jeune qui, de son côté, peut ainsi démarrer plus tôt son activité professionnelle. J'en termine, madame la présidente, en souhaitant que, sur ce texte majeur, un nouveau « round » réunissant ...

...nde s'accorde sur l'intérêt du dispositif. Comment allez-vous vous emparer de ces améliorations légales ? Comment les rendre plus effectives ? Que pensez-vous de l'accent mis sur la question de l'emploi des seniors dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels ? De l'instauration d'un cadre obligatoire pour le dialogue collaborateurs-employeurs afin de préparer la fin de carrière ? De l'encadrement des délais de réponse ? De dispositions particulières afin de favoriser la retraite progressive dans les très petites et petites et moyennes entreprises ? Comptez-vous mobiliser les moyens offerts par la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage portée par la majorité ?

Avez-vous des propositions à formuler pour éviter l'effet de seuil du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ? Pour une même durée de travail, si le salarié a commencé à travailler quelques jours, voire quelques mois, après ses 20 ans, il ne pourra plus partir à 60 ans à taux plein, mais devra attendre l'âge d'équilibre, et donc peut-être 64 ans. Comment appréhendez-vous le financement des pensions des 320 000 hauts revenus entre 3 PASS et 8 PASS, c'est-à-dire supérieurs à 10 000 euros ? Il ne f...

... alliés. Je me dois de rappeler que de nombreuses mesures ont été inscrites dans le texte afin de renforcer les droits, d'en créer de nouveaux, ou encore de permettre un accès facilité à la retraite pour les plus vulnérables. Je n'en dresserai pas ici la liste exhaustive, mais je tiens à souligner certaines avancées auxquelles vous avez contribué. Je pense notamment au maintien du dispositif des carrières longues, à la possibilité du cumul emploi-retraite, à l'ouverture de la pénibilité à l'ensemble de la fonction publique, ou encore à l'indexation de la valeur du point sur les salaires. Cependant, il serait faux de croire qu'une réforme d'une telle ampleur peut se passer d'ajustements. Je tiens à préciser que le groupe majoritaire ne reculera pas s'agissant de toutes les mesures qui contribueron...

...x : il ne devra y avoir ni baisse des pensions – ce que l'on peut comprendre, et vous-même y avez tous insisté – ni hausse du coût du travail. Du coup, l'âge reste le seul facteur sur lequel on peut jouer. L'âge pivot a été retiré, mais on parle maintenant d'un âge d'équilibre, qui suscite lui aussi un certain nombre de questions. Va-t-il notamment remettre en cause, par exemple dans le cadre des carrières longues, les mesures prévues à 60 ans, 64 ans et 67 ans ? Il faut évidemment répondre à cette question – et je souhaite que vous le fassiez. Les partenaires sociaux ont fait preuve de responsabilité dans les différents dossiers dont ils ont été partie prenante. Je pense en particulier à l'AGIRC-ARRCO : depuis maintenant soixante-dix ans, ils gèrent ces organismes de façon très responsable, équil...

...nt liquidés dans l'ancien système pour les générations nées avant 1975 ? Dans le même ordre d'idées, avez-vous des éléments concernant la période de transition de quinze ans prévue pour la fonction publique ? Je voudrais également partager avec vous quelques considérations générales, comme je l'ai fait ce matin avec le patronat. La meilleure des pensions se construit à partir de la meilleure des carrières : il y a donc un lien patent entre les politiques qui sont conduites s'agissant du marché du travail et les pensions. Avez-vous une appréciation à porter sur la question du pouvoir d'achat et de la politique salariale ? Dès lors que les gains de pouvoir d'achat sont obtenus par les primes d'activité, et que celles-ci ne créent pas de droits à la retraite, ne risque-t-on pas de paupériser les ret...

Chacun comprend également que si l'on considère non plus les vingt-cinq meilleures années pour le calcul de la retraite, pour le privé, ou les six derniers mois, pour les fonctionnaires, mais l'ensemble de la carrière, cela va évidemment pénaliser un maximum de monde, surtout les personnes ayant eu des carrières hachées. Même un enfant à l'école primaire le comprendrait. Faites l'expérience avec votre nièce ou votre neveu, si vous en avez : demandez à un élève ayant fait un très bon dernier trimestre. s'il préfère voir sa moyenne calculée en prenant plus particulièrement en compte ce trimestre-là, ou bien en s...

Je reviendrai naturellement sur les éléments repris dans le titre V, dont je suis le rapporteur. Concernant la transition et la préservation des droits acquis, c'est-à-dire la valorisation des carrières à la hauteur de l'engagement et des efforts contributifs des assurés, quelles seraient, selon vous, les mesures prioritaires permettant d'assurer la réussite de cette conversion ? Quels seraient les outils et leviers qu'il faudrait mettre en oeuvre pour vous y associer ? Par ailleurs, la suppression de l'obligation d'affiliation au régime de retraite complémentaire est une conséquence logique d...

Les femmes touchent en moyenne des retraites inférieures de 42 % à celles des hommes ; il est évident qu'à partir du moment où le système à points va pénaliser toutes les personnes qui ont des carrières hachées et des salaires plus bas, elles en seront les premières victimes. Le Gouvernement nous rabâche au contraire que les femmes seront les grandes gagnantes de la réforme mais, dès lors qu'elles constituent le gros des bataillons des chômeurs et de travailleurs à temps partiel – elles représentent 80 % des travailleurs à temps partiel –, que leurs carrières sont interrompues par la maternité...

…ce qui nourrit les incertitudes sur l'avenir des pensions militaires. La main donnée au ministère des armées reste floue, notamment sur les latitudes budgétaires et légales qui lui seront accordées. Je n'ai pas l'impression que le projet de loi vous accorde des garanties à ce sujet. Concrètement, des simulations ont-elles été réalisées, non pour les militaires ayant moins de 17 ans de carrière mais pour ceux qui seront recrutés en 2022 ? En termes d'attractivité, est-ce que les militaires recrutés en 2022 et en 2023 seront des gagnants ou des perdants de la réforme ?

Amiral, certains de vos propos m'ont inquiété. Nous savons que les hommes du rang ou les sous-officiers en début de grade sont les premiers exposés lors des engagements et paient lourdement le prix du sang. Or vous avez dit clairement que l'obtention en fin de carrière du grade de caporal par un soldat de première classe lui garantissait une pension un peu plus élevée et que la prise en compte de l'ensemble de la carrière dans le nouveau système risquait de le pénaliser. J'entends bien le raisonnement d'ensemble. Toutefois, si ces personnels ne sont pas à potentiel important, ils sont exposés aux mêmes risques. Ne risque-t-on pas ainsi de tarir un vivier d'homm...

...les projections relatives aux redistributions opérées à partir des salaires les plus élevés vers les plus bas ? J'ai lu, ici ou là, que le nouveau système permettrait de réduire de 25 % les inégalités de pension. Pouvez-vous me confirmer cette prévision ? Par ailleurs, ne trouvez-vous pas que les dispositifs visant à mieux prendre en compte la pénibilité ou à favoriser l'organisation des fins de carrière sont encore trop complexes, et qu'ils mériteraient d'être facilités et approfondis ? De même, si la meilleure lisibilité du système doit permettre, à terme, de diminuer les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, je reste convaincu que nous devons aller plus loin, notamment en encadrant les inégalités que crée le moment de la séparation d'un couple. En ce qui concerne le suivi de l...