Interventions sur "certain"

...nations à résidence, et le contrôle ne s'est mis en place que dans un second temps. Or la plus grande partie des mesures prises l'ont été dans les premiers jours. Je pense donc qu'il est de notre responsabilité, non seulement pour la période actuelle mais aussi pour l'avenir, de décider, en adoptant l'amendement no 24, que, lorsque l'état d'urgence est décrété et que nous nous dessaisissons d'un certain nombre de nos pouvoirs, s'instaure obligatoirement, et non selon la bonne volonté du gouvernement ou de l'assemblée du moment, un contrôle parlementaire, permettant de mieux protéger les libertés de nos concitoyens.

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin, dans une salle presque comble, Mme Florence Parly, ministre des Armées, que je remercie pour sa présence et sa ponctualité. Avant de lui donner la parole, je souhaite vous dire un mot du fonctionnement de notre commission. Les auditions de Mme la ministre, des chefs d'état-major et de certains industriels, qui peuvent détenir des informations confidentielles, ne sont pas retransmises sur le site Internet de l'Assemblée nationale et se déroulent en l'absence de journalistes. J'ajoute que vous devez, bien entendu, vous abstenir de tweeter… Chacun se doit de respecter cette confidentialité car il importe que s'instaure un climat de confiance avec nos interlocuteurs, afin que nous puissio...

...hia, en mer Méditerranée, permet quant à elle de venir en aide aux réfugiés qui quittent l'Afrique pour l'Europe dans de très mauvaises conditions. Les déficits publics des pays membres de l'Union européenne, on le sait, ne doivent pas dépasser 3 % du PIB ; aussi, êtes-vous favorable à la possibilité de ne pas prendre en compte, dans le calcul de ce déficit, les sommes considérables que dépensent certains États pour cette Europe de la défense ? J'ai déjà posé cette question à plusieurs reprises à votre prédécesseur, sachant que si la France y est disposée, d'autres pays le sont moins.

...à définir la future loi de programmation militaire, enjeu considérable s'il en est. Les précédentes LPM avaient toutes affiché des objectifs et des moyens en adéquation, qu'elles aient été adoptées sous une majorité de gauche ou sous une majorité de droite, mais la traduction budgétaire n'a pas toujours suivi, au point qu'il nous a fallu voter une actualisation de la dernière LPM pour corriger un certain nombre de dérives. Par ailleurs, il ne faut jamais oublier que les deux tiers des déflations d'effectifs de l'État ont été supportés par le seul ministère de la Défense. Cet élément me semble devoir être mis en avant dans les discussions que vous aurez bientôt sur les arbitrages budgétaires. Vous aurez, nous aurons plusieurs défis à relever. J'en mentionnerai deux : d'abord, sachant que l'opéra...

...e suis pas eurosceptique comme pourrait le laisser penser la sensibilité du groupe auquel j'appartiens. Au contraire, je pense qu'il faut plus d'Europe mais il faut s'interroger sur le projet européen que nous voulons porter. Je suis tout à fait favorable à l'approfondissement des liens avec l'Allemagne. Comme membre du groupe d'amitié avec ce pays, nous avions d'ailleurs innové en désignant pour certains membres du groupe, des députés allemands correspondants avec qui nous avions des échanges très étroits. Je voudrais plus particulièrement m'investir dans les travaux de notre commission relatifs à l'agriculture et je suis aussi intéressé par le suivi des accords commerciaux.

...utre pays européen, en l'occurrence la Grèce, que la France a soutenu dans des moments difficiles. Notre commission ne part pas de zéro et doit tenir compte des initiatives passées de notre commission, notamment pour mieux faire le lien entre les commissions permanentes et notre commission. Nous avons aussi réussi à ce que les parlements nationaux puissent se faire entendre dans la discussion de certains textes européens, notamment via les conférences interparlementaires. Il faut poursuivre dans cette voix pour associer les représentations nationales au travail notamment du Parlement européen. Nous devons aussi mieux associer les sociétés civiles, les ONG et les simples citoyens au projet européen.

Merci mes chers collègues pour ces quelques mots de présentation. Je crois qu'il est important de garder à l'esprit l'importance du volet interculturel. Même si nous connaissons la langue de l'autre, il est parfois difficile de partager un certain contexte culturel qui fait que chaque pays a des références et des priorités différentes. Dans les négociations européennes, de nombreuses incompréhensions s'expliquent par cette différence de culture qui est bien plus complexe que les difficultés sémantiques.

...e habilitée à qualifier d'insincère un budget ? Dans quelles conditions peut-elle le faire ? Ensuite, puisque vous prônez une action vigoureuse et rapide, pourriez-vous nous préciser, au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre, quelles sont, parmi les mesures concrètes annoncées, les plus réalisables à court ou moyen terme ? Pouvez-vous nous donner votre avis sur un certain nombre de leviers d'action à propos desquels nous nous interrogeons, notamment la réalisation de certains grands projets de l'État ? Je songe au canal Seine-Nord ou à la liaison Lyon-Turin. Et quel est votre avis sur les concessions d'autoroute ? Je passe la parole à ma collègue Émilie Cariou...

...éussite dans vos fonctions. Permettez-moi une observation et trois questions. Le décret que vous avez pris afin de permettre le retour à la semaine de quatre jours était attendu avec impatience et nombreuses sont les communes qui le mettront en oeuvre dès la rentrée 2017. C'est une bonne mesure, même si de gros problèmes de transport scolaire dans les régions risquent de refroidir les ardeurs de certains parents, enseignants ou élus locaux. Ma première question prolonge celle que vous a posée M. Patrick Hetzel dans l'hémicycle. La marche forcée vers des classes de CP à douze élèves en zone de REP+ nous préoccupe, car la réussite de l'apprentissage de la lecture est fondamentale non seulement dans les zones d'éducation prioritaire, mais aussi en milieu rural où les moyens font souvent défaut. N'...

Plusieurs familles nous ont sollicités sur la question des enfants autistes. Certains parents m'ont par exemple fait savoir qu'à la rentrée prochaine, leur enfant autiste ne serait pas rescolarisé dans le collège où il se trouve actuellement. D'autres m'ont fait part de leur inquiétude au sujet de leur fille qui, âgée de dix-sept ans, est encore prise en charge mais qui sera sans doute laissée à leur charge et sans grand avenir lorsqu'elle atteindra vingt-et-un ans. Quelles sont ...

...e me semble actuellement insuffisante et les jeunes enseignants se trouvent souvent livrés à eux-mêmes face à leurs élèves. Enfin, les résultats du baccalauréat sont publiés aujourd'hui, et bon nombre de bacheliers pourtant méritants n'auront pas le loisir d'être acceptés dans les formations qui constituaient leur premier voeu en raison de la sélection par tirage au sort qui s'impose encore dans certaines filières surchargées. Ce mode de sélection pour les orientations post-bac nous semble arbitraire et injuste ; quelle est votre position en la matière ?

...r cela sur un diagnostic que nous partageons tous et qui a été rappelé hier par le Premier ministre : nous formons de très bons éléments mais beaucoup d'élèves restent en échec. En revanche, nous sommes très réservés quant aux axes proposés pour répondre à cette nécessité : renforcer l'appui dans le primaire où s'acquièrent les savoirs de base et laisser aux territoires et aux établissements une certaine liberté, tant dans l'application des rythmes scolaires que dans celle de la réforme du collège. Confiance et liberté sont ainsi les maîtres mots de votre politique. Pour notre part, nous ne partageons absolument pas l'idée que l'école de la République puisse devenir un patchwork de décisions locales sur des sujets aussi centraux que les rythmes scolaires ou le contenu des programmes. D'un terri...

..., cela commence à bien faire ! En ce qui concerne les dépenses, les modalités d'exécution au cours du premier semestre comptent parmi les éléments qui rendent difficile une exécution de la loi de finances initiale dans les termes dans lesquelles elle a été adoptée. Il apparaît très clairement que le précédent gouvernement a très largement utilisé les facilités qui étaient les siennes et, dans un certain nombre de domaines, épuisé les crédits à sa disposition, laissant ses successeurs confrontés au dénuement, au creusement du déficit et à la nécessité d'une loi de finances rectificative. Vous ne pouvez évidemment pas contrôler l'exécution en même temps qu'elle a lieu, mais il faudrait que vous vous interrogiez et que vous nous informiez, au cours des prochains mois, sur ces coups d'accordéon évid...

Monsieur le ministre, « qui veut voyager loin ménage sa monture », disait non pas La Fontaine mais Racine… Or, la communauté éducative est fatiguée, usée des réformes incessantes, des allers-retours et des changements permanents de politique éducative. Certes, il ne faut pas s'interdire de nouvelles réformes et nous sommes prêts à soutenir certaines de celles que vous avez annoncées, notamment celle du baccalauréat, concentré sur quelques épreuves, avec une liaison renforcée entre le lycée et l'enseignement supérieur, mais aussi celle du soutien scolaire avec les « devoirs faits », ainsi qu'à l'allégement des classes surchargées, avec le dédoublement des classes en CP et CE1. On sait toutefois que cela se fera à moyens budgétaires constant...

.... J'ai fréquenté les bancs de l'école de la République pendant toute ma scolarité. J'ai ensuite fondé ma société. Le cheminement n'a pas été évident. À l'école élémentaire, « entreprise » m'a toujours semblé un mot tabou : il est difficile de dire si cela tient à une méfiance, une défiance ou une méconnaissance de la part des enseignants. Pourtant, même si le mot « entreprise » hérisse le poil de certains, je pense qu'il est important que l'école développe le goût d'entreprendre – beaucoup d'enseignants ont d'ailleurs cette appétence, je l'ai constaté chez ma propre maman, qui était enseignante. J'aimerais que l'on parvienne à réconcilier le monde de l'éducation et celui l'entreprise et à créer entre eux une véritable passerelle. De quels moyens dispose-t-on pour cela et quels sont ceux que vous ...

...ors même que l'on va manifestement leur en demander encore plus. Ces derniers ainsi que les collectivités locales ont dû faire des efforts incroyables. Je pense à la consolidation budgétaire nécessaire pour financer le CICE et ses 20 milliards d'euros de crédits d'impôt annuels, accordés sans contreparties et sans ciblages. Si les promesses de créations d'emplois s'étaient réalisées, le niveau de certains déficits ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. Pourquoi la Cour des comptes n'emploie-t-elle pas son énergie à dénoncer ce gaspillage d'argent public ? Pourquoi se contente-t-elle de demander dans son rapport que les évaluations se poursuivent sur le sujet ? Monsieur le Premier président, en supprimant le CICE et les autres mesures inefficaces du pacte de responsabilité, n'aurions-nous pas un...

Une question de vocabulaire se pose. Certains considèrent que le terme « insincérité » est bien plus fort que ceux que la Cour employait auparavant, ou qu'il est utilisé de façon bien plus intense dans son dernier rapport. D'autres, dont vous faites partie, monsieur le Premier président, estiment qu'il a toujours appartenu au vocabulaire de la Cour. Sans remonter à la présidence de Philippe Séguin, j'ai constaté que ce terme n'était jusqu'a...

Monsieur le ministre, je me réjouis que des élèves de milieux défavorisés aient pu rentrer en 2011 en seconde au lycée Louis Le Grand via le dispositif « Les cordées de la réussite ». Pour en connaître encore certains, je peux vous dire qu'ils vous en savent gré, et qu'ils sont conscients de la chance inouïe dont ils bénéficient. Je me demande également comment faire pour que les parents d'élèves issus de milieux plus favorisés cessent d'user de stratégies visant à éviter certaines écoles, même primaires. Certains parents complètent à la maison l'enseignement de l'école, prouvant ainsi que cette dernière ne ...

Grâce à la rigueur et à la persévérance, de jeunes Guyanais ont réussi à obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie vers des études supérieures, alors même qu'un mouvement social de grande envergure a perturbé le troisième trimestre. Nous pouvons être fiers de leur performance quand on sait les conditions matérielles difficiles auxquelles certains sont confrontés, au premier rang desquelles le manque de places dans les lycées qui, à chaque rentrée, provoque un stress bien connu des parents d'élèves. La situation est particulièrement éprouvante pour les élèves qui s'orientent vers les filières professionnelles. Malgré les gros efforts déployés par les collectivités majeures de Guyane pour faire face à la croissance démographique, il nous m...

Monsieur le Premier président, en vous entendant évoquer l'insincérité des comptes, je me suis demandé comment nous allions pouvoir rétablir la confiance dans les données communiquées au public. Des expérimentations en ce sens sont en cours – certaines collectivités souhaitent par exemple faire certifier leurs comptes par des commissaires aux comptes – savez-vous où elles en sont ?