Interventions sur "chambre"

...tes en France. Les écarts apparaissent encore plus marqués chez les entrepreneurs. En 2014, les femmes représentaient ainsi moins de 30 % des créateurs d'entreprise. Pour atteindre un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes, il convient de sensibiliser tous les acteurs à cette grande cause. Il faut également mieux accompagner les femmes dans leur parcours entrepreneurial. Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est notamment chargé du soutien à la création d'entreprise. L'amendement vise donc à ce que ce réseau, d'une part, veille à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de ses missions et, d'autre part, encourage l'entrepreneuriat féminin.

Il est nécessaire de coordonner l'action des collectivités et celle des chambres de commerce et d'industrie. La rationalité commanderait que les CCI puissent agir comme agences de développement économique, ce qu'elles sont en réalité, sous la tutelle des collectivités. Tel est le sens de cet amendement. Je suppose que le terme de tutelle pose problème. Dans ce cas, il faudrait dire que les CCI agissent en coordination avec les collectivités. Notre conception de la structure...

Je tiens à préciser que cet amendement est issu d'un travail collaboratif avec les CCI. Il vise à rendre obligatoire le statut de droit privé pour les personnels recrutés par les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie en vue de l'exercice de leurs missions. Ces personnels seront alors soumis aux dispositions du code du travail. L'amendement inclut également des dispositions non codifiées qui fixent un délai de neuf mois pendant lequel les partenaires sociaux, le président de CCI France et les syndicats représentatifs au niveau national des personnels des chambres de commerce et d'i...

...pourquoi, je le répète, il s'agit bien d'efficacité, au-delà de mon attachement au statut de droit public. Au bout du compte, le problème n'est pas seulement le passage d'un statut de droit public à un statut de droit privé, mais aussi le fait que les contrats seront principalement des contrats de mission, des contrats à court terme. Or, comme Dominique Potier l'a dit beaucoup mieux que moi, les chambres consulaires entretiennent une relation particulière avec les professions concernées, la société civile et les acteurs du territoire. Si, à l'avenir, les agents relèvent d'un contrat de mission, certes, cela coûtera moins cher ; certes, on réalisera des économies de personnel, à mesure que le personnel sous statut de droit public s'amenuisera ; mais – j'en suis absolument persuadé – l'efficacité...

Je vous prie tout d'abord de pardonner les quelques inexactitudes que présente l'exposé des motifs de cet amendement concernant la coupe drastique dans le budget des chambres de commerce et d'industrie. Nous l'avons dit, pas moins de 400 millions de crédits ne seront plus alloués à leur réseau d'ici à 2022. Je m'interroge donc sur la manière dont leurs différentes missions seront désormais financées. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, que ce financement ne se fera plus sur la base d'une taxe affectée, mais à travers la facturation des prestations des CCI aux e...

Votre avis est défavorable parce que l'article 13 ter assure une répartition au niveau des chambres locales, mais il me semble important de préciser, pour l'écriture des contrats et des conventions, que l'offre nationale de services concerne aussi les chambres de commerce et d'industrie territoriales. Cela comblerait un vide – mais peut-être aurons-nous l'occasion d'en reparler. Je retire donc l'amendement.

...itables pour améliorer le taux de participation, pour simplifier le travail des services administratifs et, surtout, réduire les coûts supportés lors de ce double scrutin. M. Christophe propose donc de simplifier le dispositif, d'accompagner ces travaux en modifiant le mode de désignation des juges des tribunaux de commerce, qui seraient désignés par un collège composé des membres des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat. Les conditions de ces désignations, leur fréquence et leur calendrier seraient fixés par décret en Conseil d'État. Je crois savoir que le rapporteur et la commission ont évolué favorablement sur ce point.

Cet amendement important a été évoqué tout à l'heure par Ian Boucart. Il s'agit de proposer une réorganisation complète de la vie des chambres de métiers et de l'artisanat, dans la logique de régionalisation qui a été présentée tout à l'heure. Les CMA de région deviendraient l'entité pilote, la personne morale de l'ensemble des actions et délégations organisées sur le plan départemental et local. Nous proposons cette organisation pour les raisons qui ont été évoquées tout à l'heure et qui concernent également l'évolution des CCI. Nous...

...nous la travaillions plus en amont. Nous aurions voulu pouvoir l'amender. Il ne s'agit pas, de ma part, d'une posture, et, sur le principe, je ne suis pas forcément en désaccord avec vous : si nous avions pu travailler ensemble sur cette proposition, j'aurais peut-être pu vous suivre, mais, en l'état, je ne le peux pas. Je ne suis pas convaincu par le tableau idyllique que vous nous faites de ces chambres régionales qui vont essaimer dans nos départements, où tout va bien se passer. Pour reprendre l'exemple de Dijon, on sait bien que, concrètement, les choses ne vont pas se passer exactement comme vous le dites. Il faut que nous prenions le temps de nous poser et de travailler cette question : la question est trop importante pour qu'elle soit bazardée ainsi, au détour d'un article additionnel.

Je ne partage pas complètement l'enthousiasme de Dominique Potier. Nous sortons à peine du débat sur l'évolution du réseau des CCI, et voilà qu'on évoque l'amplification de la régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat. Je trouve que cela fait beaucoup pour les mêmes, le même soir... Je ne suis pas opposé à ce qu'une réflexion s'engage, mais il y a un point commun entre ces deux dossiers : le risque que les centres de décision s'éloignent du terrain, au détriment d'un service de proximité. C'est un sujet dont nous pourrions débattre, mais le problème, comme vient de le dire Ian Bou...

Monsieur Sommer, cessez de répéter à longueur d'intervention que tout va mal, que les CCI et les chambres de métiers quittent le territoire. C'est complètement faux !

Dans la circonscription dont je suis le député depuis dix ans, j'ai vu arriver la chambre de commerce et la chambre de métiers : elles ont pu se déployer avec les moyens dont elles disposent aujourd'hui. Cessez donc de répéter que tout va mal, que les CCI et les chambres de métiers se désengagent des territoires et que vous, vous faites une réforme formidable ! Vous croyez que, si vous leur donnez moins de moyens et rendez les prestations payantes, elles vont tout à coup se redéployer...

Monsieur le rapporteur, lorsque j'évoque l'éloignement des centres de décision, je décris une réalité concrète. Je prendrai un seul exemple : un élu consulaire quittant la préfecture du Cantal pour se rendre à la chambre régionale doit faire neuf heures de trajet, aller-retour, par le plus rapide des moyens de transport. Tout cela, c'est du concret. Ce qui m'inquiète un peu dans votre projet – mais il faudrait que nous puissions approfondir la question – , c'est le terme de « délégation ». Vous indiquez en effet que la chambre régionale pourrait s'appuyer sur des délégations. Encore une fois – car c'est un peu le...

Les différentes missions, y compris la mission d'information commune sur les CCI, ont souligné la diversité du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Au sein du réseau, la CCI Paris-Île-de-France représente une spécificité propre de par sa situation géopolitique, le nombre et l'importance des entreprises installées, le nombre d'élèves en formation initiale et continue, et la reconnaissance internationale des formations délivrées par ses écoles de management, de gastronomie, de cinéma, d'animation. La CCI Paris-Île...

La réforme que nous portons vise à encourager autant que possible les mutualisations, voire les fusions entre différentes chambres du réseau consulaire, afin de favoriser les économies d'échelle et un meilleur accompagnement des entreprises. Cet amendement est le fruit d'auditions que nous avons menées, car des CCI ont déjà engagé les procédures de fusion, notamment dans l'est de la France. Or cette démarche s'avère lourde, car les CCI qui souhaitent se regrouper doivent tout d'abord dissoudre chacun des établissements pub...

Cet amendement tend à améliorer la représentativité de l'ensemble des chambres du réseau dans les instances dirigeantes des chambres de commerce et d'industrie de région, territoriales, métropolitaines, locales et départementales d'Île-de-France, ainsi que de CCI France. Aujourd'hui, un membre d'une chambre de commerce et d'industrie pourrait exercer jusqu'à quarante-cinq années de présidence, toutes chambres confondues. Cet amendement vise donc, en limitant le nombre de...

Je soutiens cet excellent amendement, parce que les chambres de commerce et d'industrie pratiquent souvent, aujourd'hui, la concurrence déloyale en matière de formation et de prestation, alors même qu'elles reçoivent des subventions.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de reprendre cet amendement, en l'absence de nos collègues. Il vise à ce qu'une étude soit conduite conjointement par la collectivité unique de Corse, l'État et les chambres consulaires, afin de proposer un diagnostic ouvrant sur l'évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaires de l'île. Cette évolution doit évidemment s'inscrire dans un processus global de transfert de compétences de l'État vers la collectivité de Corse. Cet amendement rejoint une proposition que j'ai déjà eu l'occasion de présenter.

Les débats que nous avons eus et les amendements que nous avons adoptés, notamment celui visant à renforcer la tutelle de l'État sur les chambres consulaires, montrent que les territoires ruraux sont très largement pris en compte. Je demande donc le retrait de l'amendement no 2341 et du sous-amendement no 2846.

...'installation – SPI – , mais qu'il le rend facultatif. En effet, le coût du stage, qui peut atteindre 400 euros, et sa durée moyenne de cinq jours peuvent représenter de véritables freins à la création d'entreprises, que nous voulons lever. En supprimant cette obligation, nous voulons également harmoniser les conditions de ce stage avec celles du stage d'initiation à la gestion, organisé par les chambres de commerce et d'industrie – CCI – pour les commerçants. En effet, les chambres consulaires territoriales pourront désormais proposer ces stages d'initiation à tout professionnel qui demandera pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale. Autrement dit, responsabilisons les acteurs en leur laissant une plus grande liberté de choix.