Interventions sur "cohésion"

...rop longtemps qu'une majorité de Français, précisément ceux qui vivent dans nos communes de moins de 10 000 habitants, se sentent lésés et même oubliés. Aujourd'hui, à l'occasion de ce texte, nous devons leur redonner toute leur place, y compris dans nos territoires de montagne. L'article 3 énonce les dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce conseil d'administration est le symbole de l'intérêt que le texte porte à l'ensemble de nos territoires. Or, sa composition actuelle ne reflète malheureusement pas leur diversité. Oui, les territoires de montagne connaissent des problématiques bien spécifiques et doivent à ce titre être représentés au conseil d'administration de l'Agence. Celle-ci doit, plus que jamais, trava...

...sonne. Afin de renforcer le rôle de la représentation nationale dans le contrôle de l'action publique et la transparence de nos institutions, je proposerai un amendement qui vise à garantir la bonne information des assemblées parlementaires sur les conditions d'embauche et le statut du directeur général. Avec un conseil d'administration ainsi constitué sur le plan national, l'Agence nationale de cohésion des territoires sera sur de bons rails pour être l'interlocutrice privilégiée et éclairée de nos territoires.

Madame la ministre, l'article 3 définit la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Au-delà des statuts et des mots, c'est grâce à ce conseil que l'Agence pourra oeuvrer dans l'intérêt de nos territoires. Le texte adopté en première lecture au Sénat prévoyait de réserver la majorité des sièges du conseil d'administration aux représentants des collectivités territoriales. N'en déplaise à Mme Brulebois, quelle déception de constater qu'en commission, avec l'accord...

...nes, des groupements de communes, du comité de massif, que je préside, et des filières y sont majoritaires. Il y a l'instruction du dossier et le cofinancement du schéma d'aménagement de la montagne, preuve que la subsidiarité existe, même à un autre niveau. Je rejoins ce qu'a dit mon collègue François Pupponi : nous sommes face à un enjeu de taille. Alors que l'Agence veut être la garante de la cohésion des territoires et défendre les plus fragiles d'entre eux dans un pacte de confiance, l'État agira avec ses services déconcentrés pour donner des jugements d'opportunité, y compris sur les financements extérieurs des collectivités, sachant que ces dernières ont des compétences d'aménagement du territoire, qui se matérialisent par des directives territoriales d'aménagement, des plans de développem...

... 000 entreprises présentes dans l'ensemble du territoire national, qui pèsent 220 000 emplois, d'être, au travers de leurs groupements professionnels, représentées au sein des instances de l'Agence et de participer à sa gouvernance, car elles définissent, accompagnent et mettent en oeuvre, elles aussi, les projets de nos territoires. Cet amendement est cohérent avec la composition des comités de cohésion territoriale, qui fait une place à ces entreprises d'ingénierie privée. Parallèlement, l'ADEME prévoit que des représentants de groupements professionnels siègent dans son conseil d'administration. Par souci de parallélisme et de cohérence, il convient d'associer l'ingénierie privée aux instances de l'ANCT.

Si le secteur de l'ingénierie privée est très important pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il n'a pas forcément sa place dans l'instance qui décidera de la stratégie nationale de l'Agence. L'avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement d'appel vise à rappeler que les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire ainsi que des actions qui en découlent. Il importe de souligner que l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – n'interviendra que si les collectivités l'ont sollicitée, ce qui représente un basculement entre l'ancien système, reposant sur le principe de l'appel à projets, et le nouveau, qui réside dans l'accompagnement des projets afin que les collectivités et l'État se retrouvent à mi-chemin.

...s. Il me donc semble nécessaire de retisser le maillage des transports en commun et des services publics sur l'ensemble du territoire, y compris les départements ruraux et les quartiers populaires, et de retrouver ainsi la proximité que seul l'échelon communal peut apporter. Cet amendement, qui mentionne les communes comme étant un interlocuteur privilégié et naturel de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, vise donc à réaffirmer notre attachement à l'échelon administratif des communes, le plus proche des citoyens et concitoyennes. C'est en tout cas celui qu'ils et elles réclament le plus.

...évue par la loi, il importe de distinguer les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer de celles qui relèvent du droit commun. En effet, les différences qui les séparent en matière de compétences induisent nécessairement des différences en matière d'intervention dans les projets de développement du territoire, ce qui n'est pas sans conséquence sur le renforcement de la cohésion des territoires, lequel est l'objet général du texte. Il importe que les différents niveaux de collectivités territoriales – collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer et collectivités de droit commun – fassent chacun l'objet d'une représentation directe, dès lors qu'il est nécessaire de renforcer la cohésion de territoires aux compétences différentes.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à être au service des territoires et de leurs projets, quels qu'ils soient, sans préjuger des priorités qui seront établies. Comme cela a déjà été dit lors de la discussion de l'article 1er, la présentation des domaines d'intervention de l'Agence, avec toute une série d'exemples introduits par l'adverbe « notamment », semble aller à l'encontre de la philosophie de celle-ci. ...

L'ANCT doit se préoccuper de l'accès non pas aux seuls services publics mais à l'ensemble des services puisque les services relevant du secteur privé sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. L'amendement vise donc à supprimer le mot « publics » dans la première phrase de l'alinéa 2. La disparition de services tels que les distributeurs automatiques de billets aggrave les fractures territoriales – je pense en particulier aux intercommunalités, désormais de taille XXL, très rurales qui en sont privées ou le seront bientôt, comme dans l'Est lunévillois que connaît bien...

Afin que l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l'aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d'administration.

Madame la ministre, M. Saddier vous a interrogée tout à l'heure. Il est gênant que la réponse – dont je prends acte – nous soit donnée par un député. Pouvez-vous nous répondre ? Est-il vrai que l'Agence nationale de la cohésion territoriale, en tant que telle, n'apportera pas de financement direct aux projets locaux présentés par une collectivité territoriale, quelle qu'elle soit, et agréés par ses soins au terme d'une construction expertisée ?

Nous sommes ici pour aider les territoires en souffrance et oubliés, dont les problèmes ne sont pas résolus et qui attendent l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Si nous en restions aux territoires ciblés, à savoir les 222 villes lauréates du programme Action coeur de ville, les villes moyennes lauréates de l'appel à projets, les dispositifs de revitalisation des centres-bourgs et les opérations de revitalisation de territoire, nous n'agirions pas pour les très nombreux autres territoires en souffrance, comme le bassin salifère que conna...

Le problème des affaissements miniers est aigu dans le Nord et l'Est de la France ; l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au travers du CEREMA est tout à fait à même d'appuyer ce type de projets et de réaliser des études de sol. Il n'est, en revanche, pas nécessaire de le spécifier dans la loi. L'avis de la commission est donc défavorable.

...lisées et payées, mais l'État ne cesse, depuis des années, d'en demander de nouvelles. Je ne suis pas sûr que le CEREMA prendra seul le risque d'autoriser des constructions ; il réalisera les études, mais il faut mettre les moyens pour le développement de ces territoires. Votre réponse est importante, madame la rapporteure, mais j'en attends la confirmation : il faut que l'Agence nationale de la cohésion des territoires accompagne concrètement les communes et ne se contente pas de leur prescrire des études supplémentaires.

… même si je le souhaite. Il faut arrêter de prendre soin des endroits qui vont très bien. Arrêtons de prendre soin des riches, des cadres supérieurs, qui vont très bien et n'ont pas besoin de l'État pour être en cohésion, et occupons-nous de tous les autres. Si l'Agence y contribue, alors nous aurons servi à quelque chose, qu'on soit en montagne ou en bord de mer.

Il peut sembler surprenant que nous nous attelions à la question des métropoles, alors même que nous débattons des territoires en souffrance. Il importe donc de préciser dans le texte dans quel cadre intervient l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle fournisse une ingénierie à ceux qui en ont vraiment besoin. Tel est l'objet des trois amendements. Toutefois, je retire l'amendement no 261, dont l'intérêt me semble moindre que celui des deux autres. L'amendement no 263 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217-1 du code général ...

Le mot « cohésion » comporte d'ores et déjà l'idée de collaboration entre les territoires, dès lors qu'il s'agit de projets importants. Au demeurant, le texte prévoit d'ores et déjà que l'ANCT favorise la coopération entre les collectivités locales. Par ailleurs, lors des auditions que nous avons menées, plusieurs projets intéressants associant une métropole et des territoires ruraux voisins, visant par exemple à...

...en se fondant sur l'application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Eh bien, je dois vous dire que le bilan est négatif : négatif pour les intercommunalités et pour les communes. Une collectivité sur dix ayant répondu à l'enquête dit même ignorer l'existence de cette disposition légale. Aussi, compte tenu des missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires et de son rôle de médiation auprès de l'ensemble des collectivités territoriales, il me semble opportun d'envoyer un signal fort – j'insiste sur les deux derniers mots – en faveur d'une représentativité égalitaire entre les femmes et les hommes, et donc de renforcer au maximum les dispositifs en faveur de la parité en son sein. Bref, vous l'avez compris, mes chers collègues, je v...