Interventions sur "collaborateur"

...e que nous sommes fiers d'être considérés comme des tribuns du peuple. Nous sommes fiers de notre engagement, et d'une manière générale, nous respectons tous ceux qui s'engagent en politique. Une dénonciation calomnieuse récente voudrait faire que toute personne qui nous assiste dans nos travaux et serait engagée politiquement usurperait, par définition, sa paye. Je me flatte de choisir tous mes collaborateurs et collaboratrices parmi les militants politiques ! Je suis fier quand ils parviennent à assumer en même temps – ce n'est pas facile, imaginez-vous l'homme que je suis – leur travail à mes côtés et une responsabilité dans une organisation – j'en fais l'aveu.

...stitutionnel sur la loi ordinaire, la loi organique étant quant à elle déférée automatiquement en vertu de la Constitution. De cette manière, le Conseil constitutionnel vérifiera que chacun des articles respecte les principes constitutionnels. J'en viens à ma deuxième remarque. Madame la ministre, il y a un point que je ne saisis pas dans votre amendement : vous renvoyez à un décret qui vise les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, tandis que l'article législatif proposé ne concerne que les membres du Gouvernement. Je ne comprends pas très bien cette asymétrie. Votre raisonnement sur la séparation des pouvoirs et sur le principe de légalité des délits et des peines vaut donc pour le Gouvernement, mais pas pour le Président de la République. C'est assez curieux....

... caractériser votre situation de concubinage ? Ce sont des questions très délicates. Ensuite, la rupture du contrat de travail consécutive à cette union est-elle considérée comme une démission ou comme un licenciement, et, dans ce cas, pour quel motif ? Ce n'est pas seulement une question de principe, car elle renvoie aux indemnités liées à la fin d'un contrat de travail. De surcroît, on place le collaborateur, qui est en situation d'infériorité hiérarchique, devant un choix compliqué entre sa vie personnelle et son équilibre économique. Comment envisagez-vous ces situations de transition, madame la garde des sceaux ?

Cet article introduit dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées des dispositions sur les conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires. Il est en effet essentiel de donner à ceux-ci un statut qui mette en place un cadre d'emploi et définisse leurs missions. C'est ce que prévoit le texte voté par la commission des lois, ce statut devant être défini aujourd'hui à travers le dialogue social entre les parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs. Cependant, il est inadmissible que Mme la rappor...

Cet article laisse songeur. Si je l'ai bien compris, il disjoint la responsabilité de définir les missions des collaborateurs parlementaires, dévolues au bureau de chaque assemblée, de celle du contrôle de l'exécution des tâches, qui incomberait au parlementaire lui-même. C'est à mon sens une atteinte à la liberté d'exercice du parlementaire, car les collaborateurs et les missions qui leur sont confiées diffèrent d'un parlementaire à l'autre comme d'un collaborateur à l'autre. Ces questions doivent être laissées à l'a...

Cet article devrait contribuer à clarifier les modalités de fonctionnement de notre assemblée. La création d'un statut pour les collaborateurs parlementaires nous semble une priorité si l'on veut encadrer et protéger ceux qui travaillent à nos côtés, et dont l'implication et l'engagement sont égaux aux nôtres. Ce statut peut encore être amélioré. C'est pourquoi nous proposons un amendement tendant à encadrer et à protéger le champ de la négociation collective. L'article constitue néanmoins une avancée. C'est pourquoi nous y sommes fa...

...é entre contrats ou entre assemblées, ni, enfin, sur la prévention des conflits d'intérêts. Nous avons déposé des amendements afin d'interdire l'embauche d'une personne qui travaille en parallèle au sein d'un parti politique. J'espère que certains sauront les voter, et oublier des pratiques éprouvées au Parlement européen. En outre, la commission a introduit la notion de contrôle du travail des collaborateurs, ce qui n'est pas acceptable.

Le travail d'un collaborateur ou d'une collaboratrice est observable, tangible et suppose un lien de confiance fort avec l'élu. Il n'est pas nécessaire d'instaurer un contrôle des heures de présence au bureau, comme le suggèrent certains collègues ou, pire, un flicage, à l'aide d'appels téléphoniques aléatoires, comme on l'a entendu proposer en commission. Bien que tous les amendements visant à étendre la procédure de licenc...

Puisque nous entrons dans les dispositions relatives à nos collaborateurs, je veux saluer le travail des miens, et vous donner l'occasion d'applaudir celui des vôtres. Chacun d'entre nous reconnaît leur implication en amont, nécessaire au bon déroulement de la procédure parlementaire. Malheureusement, l'actualité qui, il y a quelques mois, a secoué cette profession, a mis une nouvelle pièce dans la machine qui nourrit l'antiparlementarisme dans notre pays. Mais surtou...

Cet article, que nous avons proposé en commission, nous tient à coeur. Il vise à revaloriser le statut du collaborateur parlementaire, qui exerce un métier de l'ombre, nécessaire à l'accomplissement de notre mandat. Chacun ici connaît le besoin d'être accompagné chaque jour par ses collaborateurs qui, en plus d'être des personnes de confiance, sont de véritables soutiens techniques. Nous avons entendu, au cours des auditions préparatoires, des représentants de plusieurs associations de collaborateurs. Il était im...

Je salue tout d'abord l'intervention de notre collègue Bricout, qui a très justement montré la nécessité de faire évoluer le statut de nos collaborateurs. Permettez-moi de citer l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui devrait inspirer nos débats sur les articles à venir : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » N'oublions pas cette maxime. J'entends certains parler de népotisme, mais faut-il entendre par là le fait d'employer un membre de sa famille ou bien le fait de lui confier une prérog...

Avec cet article 3 bis, nous allons instaurer un statut des collaborateurs parlementaires, avec la mise en place d'un cadre d'emploi. Nos collaborateurs participent pleinement aux activités que nous menons en tant que député, tant en circonscription qu'à Paris. À ce titre, cet article a, de mon point de vue, toute sa place dans ce projet de loi. Les collaborateurs parlementaires ne comptent pas leurs heures, se consacrent avec dévouement à leurs missions, accomplissent...

Cet article est au coeur de l'ambiguïté qui caractérise le statut des politiques et de leurs collaborateurs au Parlement. De fait, on oscille sans arrêt entre une gestion individuelle, impliquant un employeur qui, je l'ai dit, est responsable, et un système collectif où, en raison des similarités existant entre nous et de celles unissant nos collaborateurs, il faudrait procéder à un regroupement administratif, au moyen d'une gestion en appui au député, et désormais, en vertu de l'article 3 bis, à une ...

Je comprends bien les intentions, tout à fait louables et, je crois, unanimement partagées, qui ont présidé à la rédaction de cet article, mais il faut que chacun prenne la mesure des dispositions suivantes : « Les députés et les sénateurs contrôlent l'exécution des tâches confiées à leurs collaborateurs » ; « Le bureau de chaque assemblée définit le cadre d'emploi et les missions des collaborateurs parlementaires. » Les parlementaires, qui sont pourtant employeurs, ne définiront donc pas les missions. Or nos circonscriptions, comme nos méthodes de travail, sont très différentes les unes des autres.

Je conçois que l'on définisse un cadre d'emploi général, mais confier au bureau de chaque assemblée le soin de définir les missions me semble aller très loin et risque de mettre en difficulté beaucoup de nos collaborateurs comme nous-mêmes, en tant qu'employeurs. Il faut donc être prudent, et la rédaction proposée mériterait, a minima, d'être sous-amendée.

Ces dispositions répondent à un vrai besoin, que nous avons entendu lors de nos auditions. Nous avons tenu une table ronde avec les associations de collaborateurs…

… qui ont exprimé le souhait de voir leur statut organisé. C'est la raison pour laquelle nous avons rédigé cet article, qui renvoie au bureau de chaque assemblée – en réalité à une négociation collective des collaborateurs avec l'association de députés – la définition du cadre d'emploi et des missions des collaborateurs parlementaires.

Depuis de nombreuses années, il appartient au député de choisir la gestion directe ou la délégation de gestion du « crédit collaborateur », autrement dit, de l'enveloppe financière destinée à la rémunération des collaborateurs. En cas de gestion directe, le ou la parlementaire assure l'ensemble des actes de gestion – l'établissement des bulletins de paie, le paiement des salaires, charges et primes, pour ne citer qu'eux. En cas de gestion déléguée, le service de la gestion financière et sociale de l'Assemblée nationale impute, s...

L'avis est défavorable, car la gestion directe est une nécessité au regard du principe du député employeur, qui doit rester libre. S'il ne souhaite pas appliquer les règles de la gestion déléguée, il doit être libre de gérer de manière entièrement autonome les contrats et la paie de ses collaborateurs.

J'entends la réponse de Mme la ministre. En revanche, les arguments de Mme la rapporteure ne me satisfont pas pleinement, puisque l'on évoque, depuis trois jours, la suspicion relative à la gestion des enveloppes parlementaires qui sont à notre disposition. Or, vous admettez que l'on conserve la gestion pleine et entière de l'enveloppe destinée à la rémunération des collaborateurs, sans véritable contrôle. Je peine à m'expliquer cela. En revanche, je comprends la réponse de Mme la ministre, qui affirme que cela relève du domaine réglementaire.