Interventions sur "confinement"

L'injonction sanitaire « Restez chez vous ! » a résonné différemment pour les victimes de violences conjugales. Avec la secrétaire d'État Marlène Schiappa, vous avez, madame la ministre, très vite pris des mesures complémentaires et allégé certains dispositifs pour venir en aide à ces personnes durant cette période singulière que fut le confinement. Outil majeur de lutte contre ce fléau, les ordonnances de protection font l'objet d'un comité de pilotage national chargé d'en évaluer l'efficacité. En outre, le Grenelle contre les violences conjugales a eu pour effet une augmentation de 20 % des demandes d'ordonnances de protection entre 2018 et 2019, avec un taux d'acceptation par le juge de 65 %, ce qui nous rapproche de l'Espagne, où ce ta...

... des décennies ? Il y a, en France, moins de détenus que de places de prison disponibles. Enfin, nos prisons respirent ! Afin d'éviter la propagation du virus en détention, les parquets et les juges d'application des peines se sont emparés de l'ordonnance du 25 mars 2020 et ont procédé à la libération avec réduction de peine de nombre de détenus. Ajoutée à la baisse de la délinquance inhérente au confinement, cette mesure a permis de réduire de manière drastique le nombre de détenus – vous avez rappelé les chiffres, madame la ministre. Il convient de tout faire pour que cette situation inédite se maintienne et ne soit pas qu'une respiration. La surpopulation est en effet la première cause de dysfonctionnements en prison. La baisse du nombre de détenus a provoqué un apaisement généralisé dans les lie...

... passe par des procédures plus simples et plus rapides, par une plus grande proximité et, surtout, par une dématérialisation des démarches à hauteur de 100 % en 2022. La crise sanitaire que nous traversons depuis bientôt trois mois nous a poussés à repenser collectivement notre façon de travailler. Cela s'applique aussi, bien entendu, aux métiers de la justice. En effet, les contraintes liées au confinement ont conduit à d'importantes adaptations afin d'assurer la continuité des activités pour les avocats et les justiciables, ainsi que pour les magistrats et les agents. Cette crise aura mis en exergue les avantages et les besoins de la numérisation de la justice au quotidien. Il faut tenir compte de ce bilan pour améliorer cet aspect désormais incontournable du fonctionnement de la justice. Pouvez-...

... nos aînés. Nous avons la chance d'avoir des soignants qui ont tout fait pour que les services tiennent le coup. Mais vous avez fait de notre protection sociale une risible caricature des solidarités. Des soignants portant des sacs poubelles à défaut de blouses, des médecins et des praticiens à domicile sans matériel, des consignes contradictoires : voilà votre gestion de la crise. À l'annonce du confinement, vous aviez toute la confiance et la bienveillance de la nation ; vous avez menti aux Français et privé les hôpitaux de moyens. J'oubliais : vous avez tout de même su vous flatter de l'augmentation du nombre de places en réanimation. Vous aviez triplé la capacité d'accueil dans les services de réanimation ! Pas trop mal au dos ? Les lits n'étaient pas trop durs à pousser, les réanimateurs à dépla...

... ne sont pas obligés de porter le masque. Or, dans une des boulangeries de ma circonscription, les agents de la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – ont exigé que les vendeurs en portent un, alors qu'ils respectaient les fameuses règles de distanciation avec les clients, et qu'un plexiglas avait été installé. En cette période de déconfinement, il faut une doctrine claire, afin que chacun sache ce qui doit ou ne doit pas être fait. En théorie, selon les fiches proposées par votre collègue, Mme la ministre du travail, « ce n'est que lorsque l'ensemble des précautions » – c'est-à-dire les règles de distanciation – « n'est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et la sécurité des personnes, qu'elles doivent être complétées ...

.... Les masques ont aussi manqué dans certains hôpitaux. Deuxièmement, la communication a été particulièrement chaotique. Je peux comprendre qu'il y ait des désaccords sur l'utilité du masque. En revanche, que la même personne déclare à la fin du mois de janvier qu'ils sont utiles, puis, à la mi-février, qu'ils ne le sont pas, avant d'assurer de nouveau, à la fin du mois d'avril, à l'approche du déconfinement, qu'ils sont utiles, et que cette personne s'appelle M. Jérôme Salomon, voilà qui laisse tout de même un peu rêveur ! Sur internet, les enregistrements de ces déclarations passent en boucle. Pour ma part, je dois avouer que je ne comprends plus. Cette cacophonie, évidemment, n'a fait qu'ajouter à la défiance et à la méfiance. On ne peut pas fonctionner comme cela. Alors que les stocks s'élevaie...

...de leur débrouillardise face à la pénurie. Les mots martiaux et grandiloquents ont servi à cacher l'impréparation de l'État et l'incapacité du Gouvernement à réagir à temps. Les soignants ont été exposés comme des soldats au front, au lieu de recevoir des protections contre le virus et d'être reconnus comme professionnels de santé ayant besoin de matériel pour travailler correctement. Pendant le confinement, les articles de presse se sont enchaînés pour montrer que les masques manquaient partout et que des industriels ne produisant pourtant pas des matériels prioritaires pour contenir l'épidémie étaient mieux servis que les hôpitaux. Le président du conseil scientifique l'a dit : le confinement n'était pas la bonne décision, c'était la moins mauvaise. Oui, compte tenu de l'impossibilité de distribu...

...les sur le sol français. Dans un second temps, il a réservé la distribution des masques aux soignants, afin qu'ils puissent faire face à l'afflux des patients atteints de covid-19. Ce choix s'est opéré à un moment où les avis scientifiques pouvaient diverger sur la nécessité du port du masque pour la population générale, et où l'efficacité des gestes barrières s'imposait avant la mesure ultime du confinement. Pour compléter le stock, le ministère des solidarités et de la santé a commandé plus de 3 milliards de masques : malgré de fortes incertitudes, un pont aérien a été établi entre la France et la Chine. Nous avons également stimulé et relancé rapidement la production nationale de masques chirurgicaux, FFP2 et grand public en tissu. Il faut ici saluer la mobilisation des entreprises et des citoyen...

… labellisés AFNOR et « made in France ». Nos concitoyens avaient très peur de ne pas avoir de masque le 11 mai. Aujourd'hui, beaucoup oublient que le masque est une barrière indispensable dans les lieux publics lorsque la distanciation physique n'est pas possible. Nous avons fait beaucoup de sacrifices pour enrayer l'épidémie. Alors que déconfinement rime de plus en plus souvent avec relâchement, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il faut faire une nouvelle campagne de sensibilisation sur l'utilité du masque ?

... revers de main, aux mieux vidées de leur substance. Améliorer les conditions de travail des femmes de ménage ? Ce n'est pas le moment. Allonger le délai d'IVG ? Refus du Sénat. Ouvrir la PMA à toutes les femmes ? Repoussé aux calendes grecques. La situation sanitaire a fortement restreint l'accès à l'IVG. De nombreuses raisons expliquent la baisse significative du nombre d'avortements durant le confinement : fermeture des structures d'accueil ; peur de sortir de chez soi ; profusion des fausses informations diffusées par les sites « pro-vie ». En outre, l'isolement accroît le sentiment de culpabilité, encore décuplé lorsqu'il s'agit de mobiliser des soignants pour un acte considéré, à tort, comme non urgent en pleine crise sanitaire. Aujourd'hui encore, malgré le travail de terrain de nombreux pro...

...d'un lieu et le choix d'une méthode, et ce sur l'ensemble de notre territoire. Cette liberté de choix est garantie par la loi, et nul ne saurait la remettre en cause. Les droits des femmes ne peuvent dépendre des conditions sociales ou sanitaires dans lesquelles nous vivons. C'est pourquoi il revient au législateur de veiller à son effectivité en tout temps, crise sanitaire ou non. La période de confinement que nous venons de vivre s'est traduite par un accroissement sans précédent des difficultés d'accès à certains droits, dont celui à l'IVG. De fait, depuis le mois de mars, les pouvoirs publics ont été saisis d'importantes remontées de terrain témoignant de la souffrance et du sentiment de solitude de nombreuses femmes confrontées à des difficultés d'accès à l'IVG. Les lignes d'écoute, et d'inform...

Quarante-cinq ans après la loi Veil, les attaques visant à remettre en cause l'IVG perdurent en France, en Europe et dans le monde, et la mise en garde de Simone de Beauvoir sonne malheureusement toujours aussi juste. La crise qui frappe le pays en est le dernier exemple. Le confinement a entraîné une explosion des violences intrafamiliales et les inégalités se sont creusées. L'accès à l'IVG s'en est trouvé affecté puisque les femmes victimes de violence sont également les plus exposées à des retards de diagnostic. En outre, le confinement a contraint les centres du planning familial à fermer leurs portes et à réduire leur fonctionnement au minimum, pour éviter toute contaminati...

...traceptives. Suivant l'avis de la Haute Autorité de santé, le ministre des solidarités et de la santé a également porté de sept à neuf semaines d'aménorrhée la période durant laquelle il est possible de réaliser un avortement médicamenteux en dehors de l'hôpital. Ces mesures d'urgence ont permis de faire face à ce contexte particulier et de garantir une liberté de choix à chaque femme. Avec le déconfinement et la reprise progressive des activités hospitalières, le retour à la normale devrait redonner confiance aux femmes, qui ne devraient plus craindre de se voir refuser une IVG. L'urgence étant passée, j'appelle de mes voeux l'ouverture d'une réflexion collective consacrée à ce sujet essentiel. Nous devons réaffirmer que le choix d'une femme de recourir à l'IVG n'est jamais un acte anodin, et nous...

La crise sanitaire et la période de confinement ont constitué un grave obstacle à l'accès à l'IVG et ont entraîné un recul manifeste de l'exercice de ce droit par les femmes – un droit qui, nous le savons, est toujours militant et jamais tout à fait triomphant. La confirmation nous en a été donnée dans plusieurs pays étrangers, comme la Pologne, où la crise a servi de prétexte, médiocre et honteux, pour tenter de remettre en cause ce droit. Si...

Le danger d'une absence d'accès aux soins se présente en permanence, partout en France. C'est un défaut du système de santé contre lequel lutte particulièrement le groupe Libertés et territoires. Le non-recours aux soins s'est amplement multiplié durant le confinement imposé en pleine épidémie de covid-19. Très rapidement, une baisse de l'activité médicale a été constatée dans tous les territoires, due à la peur d'être contaminé, de contaminer les autres ou de surcharger les médecins. La crainte a été particulièrement vive pour les femmes confrontées à une grossesse non désirée. Il est difficile de recueillir des chiffres établissant la capacité à recourir à ...

Toujours, quand la société perd le contrôle de son avenir, elle réaffirme son contrôle sur ce qu'elle peut contrôler ; et ce contrôle porte toujours en premier lieu sur le corps des femmes. Cela n'a pas manqué avec la crise du covid-19 : le droit à l'avortement a reculé, y compris en France. La situation avant le confinement n'était pas brillante : si le droit à l'avortement est acquis depuis 1975, son accès effectif n'est toujours pas garanti à toutes les femmes, car il faut que celles-ci trouvent une structure capable de pratiquer une IVG et un médecin qui accepte de la faire ; or ils ne sont pas si nombreux, d'autant qu'il existe une double clause de conscience permettant de s'y soustraire. Au total, 130 structure...

...s. La suite leur a donné raison. Le numéro vert national « Sexualités, contraception, IVG » du planning familial a reçu 184 % de demandes supplémentaires par rapport à la même période en 2019, concernant des interruptions de grossesse au-delà de douze semaines. Même constat à la maison des femmes de Saint-Denis, où la gynécologue Ghada Hatem accueille dix fois plus de femmes hors délai depuis le confinement. Les explications sont simples – elles ont été rappelées à de nombreuses reprises par les professionnels de santé. Il y a, d'abord, la saturation des hôpitaux et la suppression de certaines opérations chirurgicales. On connaît maintenant l'ampleur des reports et des renoncements aux soins de santé pendant la période de confinement ; l'accès à l'IVG n'a bien entendu pas échappé à la règle. Ensuit...

... difficile quand la précarité ajoute des difficultés à l'angoisse d'une grossesse non désirée. C'est difficile quand on vous propose à l'hôpital un rendez-vous trop tardif faute de moyens, alors que la Haute Autorité de santé préconise que toute patiente obtienne une consultation dans les cinq jours. Oui, c'est difficile de subir un avortement. Et c'est difficile quand on vous dit, à la sortie du confinement, que le délai légal est dépassé. Il nous faut accompagner ces femmes. Il nous faut donc probablement revoir aussi nos politiques publiques d'information à l'accès à l'IVG, d'abord en les évaluant et en travaillant avec les associations pour les adapter à notre époque, ensuite en accompagnant les femmes. Restons vigilants quant aux conditions d'exercice de ce droit conquis il y a plus de quarante...

...s. Imaginez-vous : les femmes doivent parfois parcourir de longs trajets, passer de nombreux appels, avant d'obtenir un rendez-vous en urgence, car l'avortement est un soin d'urgence. Une femme sur trois aura recours à l'IVG au cours de sa vie. L'IVG a beau avoir été légalisée il y a quarante-cinq ans, il existe encore des territoires où cet acte médical peut relever du parcours du combattant. Le confinement aura eu des conséquences sur l'accès à l'IVG. La crise sanitaire ne doit pas remettre en question nos valeurs les plus fondamentales, celles de l'émancipation des femmes et de leur droit à disposer de leur corps. Partout où une femme se trouve, quel que soit son âge, si elle ne souhaite pas poursuivre une grossesse, elle doit pouvoir l'interrompre dans de bonnes conditions, qu'elle vive en milie...

...emmes, pour qu'il garantisse totalement le droit de recourir à une interruption volontaire ou médicale de grossesse pendant la crise que nous traversons. Pourtant, l'urgence le justifiait – et le justifie toujours, d'ailleurs, car le planning familial, comme l'ont rappelé mes collègues, aurait enregistré une hausse de 184 % des demandes pour une interruption de grossesse hors délais, en raison du confinement. Cette situation dit une chose de notre société : le combat pour l'égalité est encore très long, trop, malheureusement. Je tenais à partager ce constat avec vous, madame la secrétaire d'État, car je connais vos convictions. Qui plus est, Olivier Véran nous prête une oreille attentive et je sais que, sous son impulsion, il nous l'a répété tout à l'heure, des décisions fortes ont été prises. Cepe...