Interventions sur "confinement"

...t chuté ; beaucoup de patientes n'ont pas été vues et très peu d'IVG ont été réalisées. L'inquiétude porte aujourd'hui sur les femmes arrivant hors délai, faute d'avoir pu faire valoir leur droit à l'IVG dans les temps, c'est-à-dire avant douze semaines de grossesse. Craignant pour beaucoup de femmes, plusieurs associations, dont le planning familial, ont tiré la sonnette d'alarme. La période de confinement a démultiplié les violences conjugales faites aux femmes : il y a eu cinq fois plus de signalements qu'en période normale sur la plateforme arrêtons les violences. Ces violences se traduisent parfois par des viols, et ces viols par des grossesses non désirées. À cela s'ajoutent la peur évidente d'en parler, mais aussi le problème des structures fermées ou débordées à leur réouverture ou encore de...

S'il a été rappelé que l'IVG faisait partie des interventions urgentes, nous savons que le droit à l'IVG, déjà difficilement et inégalement assuré sur le territoire national en temps normal, a été fortement restreint en conséquence de la crise et du confinement. Le ministre des solidarités et de la santé soulignait le 1er avril dernier que les remontées de terrain faisaient état d'une réduction inquiétante du recours à l'IVG, et il déclarait qu'il était hors de question que l'épidémie de covid-19 restreigne le droit à l'avortement. Pourtant, seul le recours à l'IVG médicamenteuse a été facilité, au mépris de la définition intégrale du droit à l'avortem...

...Dans ma région des Pays de la Loire, il semble que les interruptions volontaires de grossesse entre douze et quatorze semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire durant les deux dernières semaines du délai légal, soient plus nombreuses que dans les autres régions de métropole. Une IVG n'est jamais facile à vivre pour la femme qui y a recours, a fortiori lorsque celle-ci a lieu à la fin du délai légal. Le confinement lié à l'épidémie de covid-19 a duré huit semaines, soit une grande partie du délai durant lequel il est possible de procéder à une IVG. Il est donc à craindre que cette période ait remis en cause le droit à l'avortement prévu par la législation, aussi je souhaite savoir si ce droit a continué d'être effectif pendant la période, et comment. Par ailleurs, la question de l'interruption volontaire d...

Je souhaite poser une question plus précise en matière d'accès à l'IVG, celle de la disponibilité des médicaments. En effet, pendant le confinement, une pénurie de médicaments de toutes sortes s'est fait sentir, pour certains du fait de leur grande utilisation, et pour d'autres de la rupture de la chaîne d'approvisionnement.

La progression des chiffres est exponentielle : 1 454 indisponibilités de médicament ont été constatées en 2019, contre 868 en 2018. Les médicaments permettant l'IVG ne sont pas épargnés, pas plus que les contraceptifs. Et le phénomène a commencé bien avant le confinement : pendant au moins six mois, certains contraceptifs ont été en rupture de stock, avec des risques de grossesses non désirées et d'avortements. Les médicaments abortifs RU 486, Mifegyne et misoprostol sont la propriété d'un seul groupe pharmaceutique, Nordic Pharma, ce qui les rend vulnérables aux risques de rupture de production et d'approvisionnement : la production a été menacée par des actes ...

Durant la crise sanitaire et singulièrement durant le confinement, le planning familial a appelé mon attention sur les difficultés d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse chirurgicale en milieu hospitalier – vous avez d'ailleurs pris la décision d'allonger les délais de recours à l'IVG médicamenteuse hors milieu hospitalier, et je tiens à vous en remercier. Il n'en demeure pas moins que les femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse n...

...te du secrétariat général pour l'administration. Nous vous avions déjà reçue en octobre dernier afin d'évoquer les grandes orientations de la loi de finances pour 2020, des orientations dont nous espérons qu'elles seront maintenues dans la prochaine loi de finances pour 2021. Je sais, Madame la secrétaire générale, les mesures que vous avez prises au sein de votre administration, dès le début du confinement, au profit de l'ensemble des militaires. Vous avez tout d'abord réorganisé les sept directions et services regroupés au sein du SGA afin d'y décliner le plan de continuité de l'activité. Vous avez ainsi décidé de la fermeture des musées, écoles et services extérieurs du ministère des armées et organisé le télétravail pour quelque 60 % de vos effectifs. Vous avez également été chargée par la mini...

...tation de 300 postes est inscrite au programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la loi de finances 2020, au titre de l'annuité de la trajectoire définie par la loi de programmation militaire (LPM) de 6 000 recrutements dans les emplois spécifiques liés à la protection du territoire national, à l'action numérique et au renseignement. La pandémie a-t-elle bouleversé ces objectifs ? Le confinement soulève-t-il de nouveaux besoins dans ce même programme 212, dont il conviendrait de tenir compte dans le prochain PLF ?

...es mesures réglementaires restreignant les libertés publiques prises pour freiner la propagation de l'épidémie, parmi lesquelles les arrêtés préfectoraux qui ont adapté et souvent, localement, renforcé les mesures nationales. Elle s'est ensuite intéressée directement à la gestion de la crise en métropole et outre-mer, aux réponses du système de soins ainsi qu'à la stratégie et aux modalités du déconfinement. Les commissions permanentes ont, quant à elles, assuré le suivi de la crise et des mesures destinées à y faire face, en particulier les ordonnances prises en application des habilitations votées dans le cadre des différents projets de loi d'urgence. C'est grâce à ce travail de fond, mené en temps réel, qu'ont pu être abordées les multiples conséquences sociales, économiques, financières, enviro...

...est avéré nettement insuffisant. Elles mettent également en valeur les réponses institutionnelles et les expériences organisationnelles novatrices mises en place pour protéger les personnes âgées. Agnès Firmin Le Bodo et Jeanine Dubié se sont penchées sur la situation des familles et des personnes handicapées et ont tracé des perspectives en matière d'accompagnement pendant la phase de sortie du confinement. Elles ont fait apparaître les difficultés spécifiques rencontrées par les familles en période de confinement : gardes des enfants, augmentation des violences intrafamiliales, organisation de la garde alternée ou des services funéraires. Les mesures se sont orientées vers la facilitation des modes de garde et l'amélioration de l'information des familles ainsi que vers un soutien monétaire et un p...

C'est à la commission des lois qu'ont été renvoyés les trois textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire adoptés pendant le confinement : les deux lois dites « d'urgence » du 23 et du 30 mars 2020 et la loi du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Notre commission a donc d'emblée été invitée à mesurer les conséquences de la pandémie, à appréhender les mesures qui devraient être prises pour y faire face et à expérimenter des méthodes de travail adaptées au contexte épidémiologique. En confiant aux huit présidents de commi...

La commission des finances a fait partie des commissions permanentes qui, au cœur du confinement, ont eu à examiner des textes législatifs déposés et examinés dans des délais particulièrement brefs, afin d'apporter une réponse rapide à l'ampleur de la crise, d'abord sanitaire, puis économique. Les deux projets de loi de finances rectificative (PLFR) ont chacun retracé une dégradation brutale des finances publiques, résultant de la combinaison d'une hausse des dépenses et d'une révision à la...

...oncé sur le principe, énoncé assez tôt dans la crise par Bruno Le Maire, selon lequel à une baisse des revenus doit correspondre une baisse proportionnelle des charges pour les entreprises. Il propose d'effacer les charges fiscales et les cotisations sociales pour les entreprises les plus en difficulté et non pas uniquement pour les TPE ayant fait l'objet d'une fermeture administrative pendant le confinement. Il suggère de rendre les renégociations des marchés publics plus systématiques de manière que les entreprises de travaux publics puissent intégrer dans leurs tarifs l'augmentation des coûts engendrée par les mesures sanitaires. Une autre préconisation porte sur le plafonnement du taux d'intérêt du PGE à 0,5 %. À titre personnel, j'ajouterai qu'il serait souhaitable de ne plus conditionner l'accè...

...e France, Assemblée des départements de France (ADF), Assemblée des communautés de France (AdCF). Ces auditions nous ont montré que les services publics de l'assainissement, de la fourniture d'eau potable, de la collecte et du traitement des déchets ont globalement bien tenu, en particulier grâce aux élus locaux et aux agents du service public, qui doivent être salués. La fermeture, en période de confinement, de nombreux centres de tri et de déchetteries a, dans un premier temps, pénalisé le tri sélectif, mais la situation s'est largement améliorée. Le secteur des transports a été particulièrement exposé à la crise, comme l'a confirmé le secrétaire d'État, M. Jean-Baptiste Djebbari. Dès la reprise de nos travaux, nous avons souhaité entendre des représentants du transport routier de marchandises. Il...

...mmission des affaires culturelles et de l'éducation a menés sur les effets de la crise sanitaire dans les secteurs relevant de sa compétence, à savoir l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la culture, les médias et les industries culturelles, le sport et la vie associative. Tous ces secteurs ont été violemment touchés par la crise sanitaire et par la mesure générale de confinement. Mais ils se sont aussi pleinement impliqués dans la lutte contre le covid-19 – je pense à la mobilisation exceptionnelle de la recherche française – et contre ses effets sur la société française – saluons les acteurs de l'éducation, de la culture, des médias ou du monde associatif. Au total, cent vingt auditions et tables rondes ont été réalisées en groupe de travail et en commission en un mois ...

... de Gaulle, des personnels ont été atteints par le virus, en opérations extérieures comme sur le territoire. Au total, selon les informations données par la ministre devant la commission, le 11 mai, 1 771 cas de militaires atteints du covid-19 avaient été confirmés, dont plus de la moitié sur le groupe aéronaval, et 5 400 cas de contamination étaient jugés probables. En outre, les mesures de confinement et de protection sanitaire ont eu des conséquences sur l'organisation des armées. Je pense en particulier aux quatorzaines en amont et en aval d'un engagement opérationnel, ou au décalage des relèves. Les incertitudes quant à l'évolution de la situation épidémique suscitent une certaine inquiétude à laquelle il est nécessaire de répondre à l'approche du plan annuel de mutation, alors qu'environ ...

...Assemblée nationale, le groupe LR propose que la mission dispose des prérogatives commission d'enquête afin de mener des investigations dans le périmètre suivant : – la stratégie de prévention, avec tout ce qui concerne le système de surveillance épidémiologique, la gestion des stocks stratégiques, le calendrier de la réaction des pouvoirs publics ; – la gestion de la crise sanitaire pendant le confinement, avec la question des équipements de protection individuelle, dont les masques pour les personnels de santé et le grand public, la disponibilité des médicaments et des produits de réanimation, la stratégie de dépistages et de tests, l'appel aux différents laboratoires, les traitements, vaccins et soutiens à la recherche, les contours et l'efficacité des mesures d'ordre public contre la propagatio...

...n d'enquête dans les conditions et limites prévues par l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de disposer des informations que la mission jugera nécessaire sur la crise liée à l'épidémie de covid-19 en ce qui concerne la prévention sanitaire, la gestion de la crise sanitaire et l'adaptation du système de soins, l'organisation territoriale face à la crise, la stratégie de déconfinement, les réponses apportées dans les territoires, en métropole et outre-mer, et les conséquences économiques et budgétaires de la crise.

...résentants des organisations syndicales, avant de recevoir demain à quinze heures les organisations patronales. Plusieurs d'entre vous ont souhaité un dialogue direct non seulement avec les principaux responsables de la gestion de la crise sanitaire – ministres, maires, préfets –, mais aussi avec les représentants des salariés et des employeurs, confrontés aux difficultés d'organisation liées au confinement, qui doivent faire face au risque sanitaire dans l'exercice de leur activité ou dans les transports et qui surtout sont confrontés à la menace d'ampleur que cette crise fait porter sur l'emploi : 453 800 emplois ont été détruits au premier trimestre dans le secteur privé, soit une baisse de 2,3 % par rapport au trimestre précédent. Tous les secteurs ont été touchés – certains très durement – par ...

Nous voici maintenant une semaine après le début du déconfinement mis en oeuvre par le Gouvernement dans notre pays. L'heure est venue de commencer à en dresser le bilan. Tout d'abord, force est de constater que ce déconfinement a permis, dans une certaine mesure, une reprise de l'activité, ou en tout cas une accélération de cette reprise pour les entreprises qui avaient pu continuer à travailler durant ces deux derniers mois. C'est le cas, en particulier, des...