Interventions sur "conjoint"

Depuis trop longtemps, depuis des années, les personnes en situation de handicap réclament que le calcul de leur allocation ne soit plus assujetti aux revenus du conjoint. « Mais on ne fait pas peur au Gouvernement », explique Stéphanie Salpin, habitante du Gard atteinte depuis la naissance d'une infirmité motrice cérébrale. « Vous nous imaginez défiler en fauteuils roulants, déambulateurs, béquilles, cannes blanches ou même encore chiens pour aveugles ? Nous n'allons pas nous donner en spectacle, ce n'est pas le carnaval » écrit-elle dans une lettre adressée au P...

...plus en plus certain que l'exposition d'une personne aux rayonnements ionisants peut emporter des conséquences sanitaires sur sa descendance. En quatrième lieu, nous proposons de reconnaître l'existence de victimes indirectes des essais nucléaires, ouvrant la voie à l'indemnisation de leur préjudice matériel ou moral. Nous avons trop souvent négligé les conséquences des essais nucléaires sur les conjoints, les enfants ou les parents des victimes directes. Cette reconnaissance existe dans tous les dispositifs d'indemnisation, sauf ceux qui concernent les victimes du nucléaire. En cinquième lieu, nous demandons que soit supprimée la faculté de renverser la présomption de lien entre l'exposition aux rayonnements ionisants et l'apparition d'une maladie radio-induite. Il s'agit de rétablir le cadre j...

Il vise tout simplement, si j'ose dire, à restaurer l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat. On l'a vu, le Gouvernement a totalement dénaturé le texte en faisant adopter en commission un amendement remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles d'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire. On est passé d'une logique d'abattement proportionnel à une logique d'abattement forfaitaire. L'adoption de cet amendement ne fait pas illusion : elle n'avait d'autre but que de faire obstacle à la déconjugalisation de l'AAH que nous appelons de nos vœux. Mes chers collègues, lorsque nous parlons de handicap, nous ne devons avoir qu'une seule boussole : l'autonomie. Je vous le ...

Il vise lui aussi à rétablir l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoyait l'individualisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Les arguments avancés par le Gouvernement et certains groupes de la majorité pour s'opposer à cette demande légitime, formulée par les associations depuis de nombreuses années, ne tiennent pas. En effet, ils tendent à considérer l'AAH comme un minimum social, alors même qu'il s'agit d'une prestation sociale dont la vocation est de répondre à une incapacité durable à accé...

...s avez dit – j'ai pris des notes : « Le projet que nous portons cherche à construire un système […] qui permette aux personnes de choisir leur vie […] » C'est totalement faux ! Et le pire, c'est que vous le savez. Vous refusez de leur accorder l'autonomie qui leur est due : pour elles, c'est la double peine. Vous avez donc trouvé un artifice : substituer à l'abattement de 20 % sur les revenus du conjoint un abattement forfaitaire de 5 000 euros. Mais vous n'avez rien compris !

Avec Dino Cinieri et de nombreux collègues du groupe Les Républicains, nous souhaitons nous aussi rétablir l'article 3 tel qu'il a été adopté au Sénat afin de déconjugaliser l'allocation adulte handicapé, aujourd'hui calculée sur la base des ressources du conjoint ou de la conjointe. Les Français doivent bien comprendre que dans ce contexte, une personne en situation de handicap est pénalisée lorsqu'elle vit en couple. Comme cela a été rappelé, la question centrale est celle de l'autonomie de la personne en situation de handicap. La déconjugalisation de l'AAH est donc une mesure très importante pour les droits des personnes handicapées et pour plus de sol...

Un allocataire qui se situe aujourd'hui au plafond lui permettant de toucher une AAH à taux plein, soit presque 904 euros, ne verra l'allocation augmenter que très marginalement, tandis que l'allocataire dont le conjoint gagne 5 000, 6 000, 8 000 euros, lui, bénéficiera d'une augmentation pleine de l'AAH.

Votre proposition pose doublement question. D'abord, vous procédez à une sortie du droit commun, parce que vous singularisez, à l'intérieur du couple, le conjoint qui est en situation de handicap. Ensuite, d'un point de vue pratique, ce texte ne se traduira pas par une amélioration de la condition des allocataires les plus fragiles. Cette amélioration, c'est l'amendement défendu par ma collègue Stella Dupont qui permettra de l'assurer aux couples les plus modestes.

...ette proposition de loi. Je comprends donc votre embarras et celui de quelques députés de la majorité. L'AAH est une allocation de solidarité dont le calcul tient compte des revenus d'activité de la personne qui la demande, si elle a la chance de pouvoir travailler un peu, éventuellement de ses revenus fonciers, si elle est propriétaire, des produits de son épargne, mais aussi des revenus de son conjoint. La philosophie des auteurs de la proposition de loi et de ceux qui soutiennent ces amendements, dont je fais désormais partie, consiste à donner un caractère universel individualisé à cette allocation. Alors même que Julien Denormandie est en visite aujourd'hui dans ma circonscription, j'ai estimé qu'il était important que je sois présent ce matin dans l'hémicycle pour assister à la discussion ...

De quoi parlons-nous à travers cette proposition de loi ? De la dignité, de l'autonomie, de l'indépendance des personnes touchées par le handicap. Il est beaucoup question d'inclusion, mais n'y a-t-il pas meilleur moyen pour la garantir que faire en sorte que l'AAH ne dépende pas des revenus du conjoint ou de la conjointe de celui ou celle qui la perçoit ? Dans sa forme actuelle, elle est le contraire même d'une allocation d'autonomie : non seulement ses bénéficiaires, souffrent d'un handicap, mais ils sont placés sous la dépendance de leur conjoint ou leur conjointe.

...iolences physiques et psychiques. Beaucoup le savent. C'est dans ces difficultés que vous enfermez nos personnes handicapées, parce que l'autonomie par l'emploi est difficile à atteindre pour elles, voire impossible pour certaines. Acceptez notre proposition d'individualisation de l'AAH. Mettez fin à cette situation inique et injuste qui place les personnes handicapées dans la dépendance de leur conjoint. Donnez-leur tout simplement une vie plus douce, madame la secrétaire d'État.

Vous nous avez suffisamment reproché d'être favorables à une société de plus en plus individualiste. Dans vos couples respectifs, considérez-vous que parce que votre conjoint a moins de revenus que vous, il a moins de droits ? Comment peut-on avoir une telle approche ?

...: « La dignité de tout homme dépend de son degré d'autonomie, et l'autonomie suppose des ressources suffisantes. » Or ce droit à l'autonomie est largement bafoué en raison du mode de calcul de l'AAH, prestation versée aux personnes en situation de handicap dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %. En effet, son montant est calculé en tenant compte des revenus du bénéficiaire et de son conjoint. Dès lors, si les revenus du couple dépassent un certain plafond, l'AAH est amputée proportionnellement ou n'est plus perçue. Vivre en couple ou être indépendant financièrement : voilà le choix que le système actuel impose aux personnes handicapées. Ce « prix de l'amour », dénoncé depuis trop longtemps, nous paraît inacceptable. Il est en effet intolérable que de nombreuses personnes en situatio...

...ité. » Ces mots, ce sont ceux de Frédéric, militant d'Act Up, qui nous a fait part en audition de son combat de longue date pour l'individualisation de l'AAH et la reconnaissance d'un véritable droit à l'autonomie. Ils sont aujourd'hui des milliers, comme lui, à vivre avec le handicap ou la maladie et à se battre pour réparer une profonde injustice : celle de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. En effet, le montant de l'AAH est aujourd'hui calculé en tenant compte des revenus du bénéficiaire mais également de ceux de son conjoint, lesquels ne doivent pas dépasser un plafond. Si les revenus du bénéficiaire, ajoutés à ceux de son conjoint, dépassent 19 626 euros par an pour un couple sans enfant, il perd son allocation. Si le conjoint bénéficie d'un revenu inféri...

...llocation complexe dans ses modes de calcul, parfois totalement indigestes, dans ses critères d'attribution et dans l'accompagnement de ses bénéficiaires, et qui n'est ni équitable ni efficace. Toute cette complexité et cette incohérence ne peuvent se résoudre en quelques heures de débat. C'est pourquoi, au lieu de déconjugaliser l'AAH, nous proposons une solution prenant en compte les revenus du conjoint de manière plus avantageuse pour les bénéficiaires, afin que les foyers aux revenus les plus modestes bénéficient d'une allocation à taux plein ou voient même leur AAH augmenter. Ainsi, 120 000 bénéficiaires gagneraient à l'adoption de ces amendements à l'effet hautement redistributif.

...plancher de ressources, doit être subordonnée à la solidarité entre époux ou concubins reconnus par le droit civil. Cependant, la proposition de loi pose une bonne question et, bien qu'elle y apporte une réponse inappropriée selon nous, il nous semble important de ne pas la passer sous silence. C'est pourquoi nous proposerons un amendement visant à modifier les règles d'abattement des revenus du conjoint bénéficiaire de l'AAH, en passant d'une logique proportionnelle à une logique forfaitaire. Ce dispositif permettra aux bénéficiaires de l'AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC de bénéficier d'un système plus favorable et de conserver l'allocation à taux plein. Rappelons que son montant a été relevé de près de 100 euros sous cette législature. Notre groupe souhaite voir le texte aboutir, parc...

La mesure phare du texte prévoit la déconjugalisation de l'AAH. À l'heure actuelle, les revenus du conjoint sont en effet pris en compte après un abattement de 20 %. Cela implique qu'un bénéficiaire qui s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois perd son allocation à taux plein. Le niveau de son AAH décroît ensuite progressivement en fonction des revenus de son conjoint, avant de s'éteindre à 2 270 euros. Est-ce le « prix de l'amour » ? Nous ne pouvo...

De cette proposition de loi il ne reste qu'une mesure principale, et non des moindres : la déconjugalisation de l'AAH. On estime actuellement que l'installation d'une personne en situation de handicap avec son conjoint justifie qu'elle ne soit plus éligible à l'AAH et qu'il serait normal que cette personne vive sur les revenus de son conjoint. Mais il ne s'agit que d'une logique purement comptable. Lorsque nous parlons de handicap, nous ne devons avoir qu'une seule boussole : l'autonomie. L'AAH ne se justifie que parce qu'elle permet aux personnes en situation de handicap d'être davantage autonomes. S'installer...

...n citoyenne qui a conduit au dépôt de deux pétitions, l'une sur le site du Sénat, l'autre sur celui de l'Assemblée. Cette mobilisation doit être entendue. Elle est le signe d'une souffrance et d'un sentiment d'injustice vécus par un trop grand nombre de citoyens qui voient les contraintes financières s'ajouter à leur handicap ou à leurs problèmes de santé. Ne pas prendre en compte les revenus du conjoint, c'est reconnaître que l'AAH n'est pas un minimum social, mais bien une prestation visant à compenser les moindres chances de percevoir un revenu d'activité du fait d'un handicap. Grâce aux modifications des sénateurs, nous reconnaissons enfin le caractère particulier de cette prestation, tout en évitant de créer des perdants et en limitant le coût pour nos finances publiques. En revanche, les am...

On vient vous parler d'amour ce matin. Dans tous les témoignages que j'ai reçus, c'est ce qui revient : être handicapé n'est déjà pas facile, et c'est encore plus compliqué d'avoir une vie active ; mais si, en plus, s'y ajoutent des soucis financiers et que l'on a le sentiment – justifié – de vivre aux crochets de son conjoint auquel on demande déjà des efforts ou qu'il faut tricher pour se maintenir dans deux domiciles différents sans s'établir vraiment avec son partenaire, tout cela conduit à des cassures dans le couple ou à un sentiment d'humiliation. La demande d'individualisation est récurrente. Cette allocation est un droit individuel, qui ne dépend pas de la situation de la famille. Les Marcheurs, qui sont mal ...