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... pour autant investir ? Or ce manque d'investissement amont dans les énergies alternatives a pour conséquence l'absence d'une véritable concurrence et l'échec de la troisième partie du triptyque. Cette situation peut-elle durer ? Si l'on peut considérer qu'elle était nécessaire au début de la mise en concurrence, est-ce encore le cas ? Par le biais des tarifs, ne fait-on finalement pas porter aux consommateurs le subventionnement des concurrents ?
...ctricité. On avait envisagé une ARENH hydroélectrique – c'est-à-dire la possibilité de donner un volume productible aux fournisseurs alternatifs. Pour le moment, cela n'a pas été mis en oeuvre. Au regard de l'échec de l'ARENH, peut-être ne faut-il pas aller dans ce sens, mais plutôt refondre intégralement le modèle, sur la base de la sécurisation, afin que ce bien public serve en premier lieu aux consommateurs, le complément d'énergies renouvelables – hors marché de base – pouvant, lui, être totalement ouvert afin que les fournisseurs alternatifs puissent investir sur les capacités.
Vous convenez que les factures d'électricité pour les consommateurs ont augmenté depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. D'après vous, où est allé cet argent ? Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. Des montants très importants ont été prélevés sur les consommateurs par les factures. Ces montants ont-ils compensé des coûts, ou ont-ils été captés par un acteur qui aurait profité de la mauvaise organisation du système de la c...
Merci pour cet exposé très clair. Vous attribuez aux fournisseurs alternatifs plusieurs effets positifs pour le consommateur qui se traduisent par une transparence sur les mécanismes de l'énergie et des offres plus innovantes. Mais derrière l'innovation, existe-t-il des gains réels pour les consommateurs ? Parfois, l'innovation peut se réduire à un joli habillage et ne pas se traduire par un vrai progrès. Je voudrais que vous développiez les gains réels pour les usagers. Vous indiquiez que la facture d'énergie TTC a ...
...bre dernier, suite au classement par l'organisation Greenpeace des meilleurs fournisseurs d'électricité « verte ». D'une certaine façon, la réponse est dans la question, dans le sens où le classement repose sur la production d'électricité « verte ». Selon cet article, les offres restent illisibles, même s'il existe, comme vous l'avez rappelé en préambule, une véritable attente et une volonté des consommateurs d'accéder à une énergie verte. Toujours selon cet article, Enercoop est « vraiment vert ». En bas du classement, en très mauvaise position, on trouve Direct Énergie et, à la traîne, Plüm Énergie. Pouvez-vous nous expliquer ce classement ? Le classement se fonde sur une méthodologie déjà éprouvée dans d'autres pays, notamment la Belgique. Il retient quatre critères : quelle électricité produisen...
Selon les travaux parlementaires, ce sont 40 milliards et 25 milliards d'euros. Le montant pour le renouvelables est évalué à 100 milliards d'euros. Le coût pour le consommateur n'est pas tout à fait le même. Autre question : le tarif B0 du gaz a augmenté de 45 % ; le tarif B1 du gaz de 28 %. Je rappelle que le tarif B0 correspond à la cuisson et à l'eau chaude et le B1 au chauffage individuel. Le tarif B0 du gaz a augmenté dans la même proportion que le tarif électrique ; en revanche, l'augmentation du tarif B1 est moins forte. Vous avez expliqué que des taxes nourris...
Monsieur Soulias, vous représentez un peu le modèle pure player, vous êtes vraiment un modèle concurrentiel, c'est-à-dire que vous ne profitez pas des avantages offerts par l'ARENH et vous répercutez au consommateur l'intégralité des coûts réels « de la transition verte » au sens large de l'expression, avec tous ses outils. Êtes-vous viables ?
...tiques au sein de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). Il est co-auteur d'une récente note de l'IDDRI, publiée en mars 2019 et intitulée « Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition énergétique ? ». M. Berghmans ne manquera pas de nous présenter les grandes orientations de ce travail dont l'une des priorités est de restituer aux consommateurs la majeure partie de ce prélèvement, une proposition qui ne semble pas éloignée de l'idée, elle aussi récemment exprimée, par le professeur Patrice Geoffron. Madame la professeure, messieurs, nous allons vous entendre, en premier lieu, lors d'un exposé liminaire d'une vingtaine de minutes que vous voudrez bien vous partager, si possible en vous complétant mutuellement, l'idée étant que « ce qui...
... La France a été mise en demeure de mettre en concurrence l'hydroélectricité ; il y a une quinzaine de jours, sept autres pays ont été mis en demeure. Ma question est simple. Nous n'allons pas entrer dans le détail des enjeux à la fois énergétiques et de réciprocité qui font que l'on peut y être totalement opposé – et c'est mon cas. Mais pensez-vous que cette ouverture du marché bénéficierait aux consommateurs, alors que des éléments nous montrent que, de par sa flexibilité et sa capacité de stockage, le marché de l'hydroélectricité est un pilier majeur de l'équilibre du système électrique ? Si l'on déstabilise cet équilibre, connaîtrons-nous in fine une baisse de tarif ? Ce n'est pas ce que je crois, mais je voudrais avoir votre avis.
...echnologies et le chauffage intelligent ? Sur le photovoltaïque, votre formule est très bonne : « le marché a été tué deux fois ». La filière qui fonctionnait bien a connu un coup d'arrêt violent et est en train de se reconstituer. Il faut l'encourager, et aussi apprendre de cette erreur pour ne pas recommencer avec d'autres filières. Quant aux dispositifs à 1 euro, il est évident que ce que le consommateur paye n'est pas le prix réel de l'opération. De mon point de vue, les installateurs ne devraient pas accepter que l'on brade ainsi la valeur de leur travail. Il faut plutôt, avec plus de transparence, mettre en évidence que ce type d'opération est extrêmement subventionné, notamment grâce au CEE. Mieux vaudrait donc afficher le prix réel, barré, à côté du « à 1 euro ». Quant au label RGE, il y a ...
...ors que la dette des agriculteurs a triplé en trente ans et que leurs revenus stagnent ou baissent, nous ne pouvons accepter qu'ils supportent seuls la charge d'un tel mouvement, qui concerne toute notre société. Ce combat, pour être pleinement effectif, devra être mené au niveau européen par la France, afin que l'agroécologie devienne le modèle productif de l'Union européenne, dans l'intérêt des consommateurs, des producteurs et de nos terres. L'interdiction du glyphosate en France, telle que promise, ne sera pas suffisante, si nous continuons d'importer des produits qui en contiennent provenant de nos voisins européens. Cela placerait, par ailleurs, nos producteurs dans une situation concurrentielle défavorable. Nous devons le faire en France, au plus vite, et exporter chez nos partenaires européen...
...finances permet d'augmenter de 450 000 euros le financement des fermes DEPHY pour les multiplier par dix d'ici 2021 : non, nous ne faisons pas rien ! Mes chers collègues, notre engagement pour réduire de façon pérenne l'utilisation des produits phytosanitaires est plein et entier mais nous choisissons une autre méthode. Contrairement à vous, qui prétendez vouloir protéger les agriculteurs et les consommateurs, en laissant les agriculteurs démunis et les consommateurs exposés à des solutions de remplacement mal maîtrisées, nous faisons le choix de la confiance.
...raignant visant à limiter l'usage des produits phytosanitaires. Nous avons là une parfaite illustration du double discours, de cet « en même temps » prononcé par le Gouvernement et la majorité en matière d'environnement. Le constat qui s'impose est que rien n'est entrepris au niveau européen afin que l'agroécologie devienne le modèle productif de l'Union européenne, dans l'intérêt à la fois des consommateurs, des producteurs et de l'avenir de la planète. Rien n'est fait non plus pour combattre le poids des lobbys tout puissants de l'agrochimie au plan européen. Marx notait dans Le Capital, en 1867, que « chaque progrès de l'agriculture capitaliste est un progrès non seulement dans l'art d'exploiter le travailleur, mais encore dans l'art de dépouiller le sol ; chaque progrès dans l'art d'accroître s...
...ent cette substance pour le moins controversée, voire honnie et, plus largement, de m'exprimer au nom de mon groupe sur l'utilisation des produits phytosanitaires en France. Nous partageons tous la vision et le souhait d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la qualité et de la fertilité de nos terres, des agriculteurs, bien sûr, qui la travaillent, plus respectueuse enfin des consommateurs qui en mangent les fruits. C'est une ardente obligation, une nécessité impérieuse. Nous convenons tous également que le rôle de l'agriculture est de nourrir les peuples de l'humanité et qu'elle doit, à ce titre, avoir un rendement suffisant pour répondre aux besoins alimentaires de la planète entière. Alors que les produits phytosanitaires, en général, et le glyphosate, en particulier, ont, ju...
Ces importations sont hypocrites envers nos agriculteurs, mensongères pour les consommateurs et dangereuses pour tous. Voter cette proposition de loi en l'état serait simpliste, réducteur et même démagogique. Nos agriculteurs méritent vraiment mieux que cela !
... d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n'évolue pas assez vite. Aujourd'hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c'est une grande différence avec vous – , car, tout au long des siècles, il s'est toujours adapté à ce qu'on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a toujours répondu aux attentes avec pragmatisme, et ce sera encore une fois le cas, j'en suis certain. Le 1er janvier 2021 – c'est-à-dire non pas dans trois ans, mais dans deux ans tout au plus – , l'utilisation du glyphosate sera interdite pour la majorité des usages : c'est clair, net et précis. Un renvoi en commission s'impose donc. À l'avant-veille de l'ouverture du sa...
...eu à peu pris la place que nous lui avons laissée à mesure que nous réduisions le temps que nous consacrons à cuisiner, et même à manger. Ainsi, nous consommons désormais six fois plus de plats préparés qu'en 1960, et la part de l'alimentation dans le budget des ménages est passée de 35 % il y a cinquante ans à 20 % aujourd'hui, soit presque moitié moins. Nos modes de vie, donc, font de nous les consommateurs d'un service alimentaire qui est pour partie industriel. Il n'est pas question de nier cette réalité, quoi que l'on en pense, mais de permettre que ce service soit rendu sans effets délétères sur notre santé. Or, si l'industrie se vante de nous fournir une alimentation sûre – vérité toute relative au vu des scandales alimentaires et sanitaires récurrents – , elle ne produit pas aujourd'hui une ...
...entaire, surtout l'utilisation massive d'additifs et la présence de sel, de sucres et d'acides gras en quantité excessive pour compenser la faible qualité des ingrédients employés. Que l'on ne se méprenne pas, cependant : il ne s'agit pas pour nous de jeter l'opprobre sans discrimination sur un secteur industriel, mais bien d'apporter les correctifs qui s'imposent pour que manger n'expose plus le consommateur au risque de développer d'ici à quelques années une maladie chronique ou un cancer. Les auditions de notre commission d'enquête ont montré que c'était non seulement souhaitable, mais tout à fait possible. Certains industriels conventionnels se sont même engagés depuis plusieurs années dans cette voie, que l'industrie agroalimentaire bio a empruntée dès ses débuts, démontrant qu'il était techniqu...
... soit au rendez-vous dans nos assiettes, il faut accepter d'en payer le prix juste, ce qui appelle – mais c'est un autre sujet – des augmentations de pouvoir d'achat, et la désintoxication des logiques de rendement maximum et de rentabilité financière qui vont jusqu'à affecter notre alimentation. C'est bien l'exigence de qualité, celle du « bien manger », que nous devons partager du producteur au consommateur – et il y a encore beaucoup à faire pour s'en donner ensemble les moyens. Ce n'est d'ailleurs pas ce qui est au coeur des accords de libre-échange qui se multiplient – et nous entendons protester si souvent contre le rejet des normes et de la régulation alors que nous sommes sommés de nous y soumettre. La France a un rôle à jouer, avec d'autres, pour faire prévaloir de nouveaux paradigmes, pour s...
...ombreuses reprises ces dernières années et très récemment dans le rapport de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle que vous avez présidé, monsieur le rapporteur. Nous profitons de l'occasion pour saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés de tous les bancs qui ont oeuvré dans cette commission. Ainsi, cette proposition de loi poursuit un objectif louable : protéger les consommateurs des effets néfastes de ce que nous appelons communément la « malbouffe ». Toutefois, comme nous avons pu le relever lors de l'examen de ce texte en commission, si le fond des mesures proposées est intéressant, la forme ne nous semble pas la mieux adaptée. En effet, le groupe des députés MODEM et apparentés se montre réservé sur la méthode choisie pour poursuivre cette ambition commune. Les dispo...