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...des affaires économiques, nous avons supprimé l'obligation de mentionner le mode d'élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l'article en précisant les procédures communautaires conformes, ce qui permet de rappeler que le droit européen valorise ces démarches d'étiquetage des denrées alimentaires. L'étiquetage est une attente forte des consommateurs et permettra de valoriser les produits de ceux de nos agriculteurs qui s'engagent dans une démarche environnementale.
Cet amendement vise à ce que l'étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d'écloseries ou d'huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs. Il s'agit d'une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – né...
Je souhaite apporter quelques éléments pour enrichir notre débat et répondre au rapporteur ainsi qu'au ministre de l'agriculture. C'est vrai, la société française, les consommateurs, les citoyens attendent de plus en plus l'affichage environnemental : ils veulent savoir ce qu'il y a dans leur assiette ? C'est dans l'intérêt des producteurs, qui ont besoin d'être aidés et défendus. Des traités internationaux – le CETA, le traité avec le MERCOSUR – , qui sont discutés ou mis en oeuvre, inquiètent nos éleveurs et nos producteurs.
...ur négocier à Bruxelles si vous êtes soutenu, porté par la représentation nationale. Si cet amendement est confirmé aujourd'hui, voté avec la majorité qu'il avait recueilli au mois de juin, dans les mêmes termes, vous serez fort à Bruxelles pour nouer des alliances avec d'autres pays, pour avancer, pour montrer que l'Europe sert à quelque chose, qu'elle répond aux préoccupations, aux attentes des consommateurs, des citoyens européens ! Il s'est tout de même passé quelque chose, à la fin du mois d'août. Nicolas Hulot a quitté l'équipe gouvernementale...
Les consommateurs que nous sommes attendent non seulement de la transparence mais de l'information. Comme l'a dit Mme Pompili, ils veulent faire des choix éclairés. C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai et soutiendrai les amendements qui vont dans ce sens. Les consommateurs, évidemment, attendent l'étiquetage – il faut agir vite, l'horizon 2023 est un objectif tout à fait raisonnable si la volonté d'...
... », et que la viande étrangère en soit dispensée. Sur d'autres points, j'entends également que, en gros, nos règles européennes ne permettent pas aujourd'hui de réaliser un affichage environnemental digne de ce nom. Néanmoins, il est possible de le faire, le règlement européen du 25 octobre 2011 disposant que les pays membres peuvent mettre en place des étiquetages particuliers pour protéger les consommateurs, leur santé, etc. Cependant, évitons de tenir des discours expliquant que, à cause de l'Europe, on ne peut pas informer les consommateurs. On voudrait susciter un sentiment de rejet de l'Europe qu'on ne s'y prendrait pas autrement. L'Europe, au contraire, doit nous protéger : c'est en tout cas celle que nous défendrons lors des prochaines élections européennes. Il faut se garder d'alimenter le ...
...gagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l'étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale. Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C'est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique, social et environnemental au mois de juin 2017. En revanche, je retire mes deux amendements nos 915 et 760, relatifs à l'étiquetage.
...jouons pas un rôle de modèle au niveau européen, nous courons à la catastrophe. Je suis convaincu que le devenir de notre agriculture est lié à des choix éthiques extrêmement stricts. Nous devons nous attacher aux questions essentielles que sont l'ancrage de l'agriculture dans le territoire et le lien entre la production agricole et la société civile. Nous devons prêter attention aux attentes des consommateurs. J'ai conscience que cette mesure sera difficile à mettre en oeuvre pour des raisons pratiques – et je pensais d'ailleurs, monsieur le ministre, que ce serait l'un de vos arguments. L'étiquetage, ce n'est pas une chose simple et je sais que l'industrie agroalimentaire est vent debout contre cette mesure, parce qu'elle ne sait pas comment elle va s'y prendre. Mais des recherches ont été faites e...
...s pas les importer : c'est pourquoi nous devrions mettre en place un protectionnisme solidaire. Je sais que ce n'est pas l'optique de la majorité et j'espère que, lorsque nous changerons de majorité et que nous serons au pouvoir, nous pourrons mettre ce projet en oeuvre. Pour l'heure, je me contente de pointer vos contradictions et j'estime que, en attendant, nous pourrions au moins permettre au consommateur de choisir, en lui donnant des éléments de comparaison – et je rejoins tout à fait ce qu'ont dit mes collègues sur ce point. Ce faisant, nous avantagerons les agriculteurs français, du moins ceux qui font des efforts dans la bonne direction. Et pour répondre à ceux qui disent qu'on ne peut pas arrêter le glyphosate parce que cela nous coûterait trop cher, je dis qu'il faut que ceux qui n'en utili...
Troisièmement, la transparence est effectivement indispensable, c'est ce que demandent les consommateurs et les citoyens français. Mais, dans le même temps, ils demandent une harmonisation au niveau européen. Lorsqu'ils voient arriver sur le terrain les candidats aux élections locales, départementales, régionales, nationales, et surtout aux élections européennes, les agriculteurs, les entrepreneurs et les investisseurs leur disent tous qu'il ne faut pas les faire concourir avec des boulets aux pied...
Je défendrai une position très similaire à celle de M. Benoit. L'affichage environnemental est une fausse bonne idée. C'est vrai, les consommateurs veulent être informés, mais une information sans formation préalable peut être source d'incompréhension. Prenons l'exemple d'un site internet que vous connaissez tous, nosdeputes. fr. L'on s'y fait régulièrement attaquer sur le nombre d'amendements déposés ou de questions écrites posées. Cette approche quantitative ne reflète en rien la qualité de notre travail. Je suis « fier » que le MODEM n'...
M. Potier a tenu des propos très sensés au sujet du nombre de traitements ; le raisonnement vaut aussi pour les traitements bio. Allons-nous mettre sur le même plan deux traitements bio d'un côté et un seul traitement conventionnel de l'autre ? Comment le consommateur pourra-t-il comprendre cette multitude d'informations ? M. Coquerel a évoqué le glyphosate. Rappelons qu'en France, nous ne traitons pas les cultures elles-mêmes, mais entre les cultures. Où faire apparaître la présence de cet herbicide ? Dans la culture précédente ou dans la suivante ? Comment délivrer cette information ? Doit-on indiquer, pour ceux qui irriguent, la quantité d'eau, le nombre d...
... sera encore autorisé pour une période que l'on ignore – cinq ans, sept ans, nous n'en savons rien, mais c'est un sujet d'inquiétude. Si l'étiquetage ne permet pas de savoir que le produit a été cultivé sans glyphosate, la distorsion de concurrence sera réelle ! Nous avons donc tout intérêt, si nous voulons être en pointe sur ces questions, à ce que l'information soit portée à la connaissance du consommateur par la voie de l'étiquetage. Je reconnais que ce sera très complexe, mais nous avons cinq ans pour y parvenir. Ce n'est pas demain ! En tout cas, ce dispositif nous permettra de concrétiser des choix très forts, courageux et avant-gardistes au niveau mondial, tout en luttant contre toute forme de distorsion de concurrence.
...e j'avais déjà soulevé en première lecture. L'étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Ifremer, s'est d'ailleurs emparé de ce sujet. L'indication du mode d'élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.
... 29 juin 1907 rend obligatoire une déclaration de récolte à une date proche des vendanges, permettant, par un affichage en mairie, à tout intéressé de vérifier la sincérité de la vendange et de la production de vin. Vous proposez aujourd'hui, sans aucune étude d'impact, de supprimer cette déclaration de récolte, sous prétexte de simplification mais en faisant fi de la garantie de qualité due aux consommateurs. Ce n'est pas une bonne chose. Si vous souhaitez aller dans le sens d'une simplification, laquelle est effectivement demandée par nos viticulteurs, supprimez plutôt la déclaration annuelle d'inventaire, qui fait doublon avec la déclaration annuelle de stock. Cela fait quinze ans que la profession le demande !
Cet amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Beauvais. Vous le savez, monsieur le ministre, nous n'avons aucune confiance dans les accords de libre-échange : cet amendement vise donc à interdire toute importation de produits carnés ne répondant pas aux normes européennes en matière de traçabilité, de santé et d'élevage. Nous voulons protéger nos consommateurs, notre agriculture, notre modèle familial à la française. Nous refusons l'importation de viande provenant d'animaux issus des feedlots, engraissés au maïs OGM, aux antibiotiques et aux farines animales.
...a pêche maritime fixant les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisément le modèle agricole à valoriser sur nos territoires et en exprimant clairement le refus de la France d'importer des produits ne répondant pas strictement aux mêmes normes de production que celles imposées aux producteurs français pour protéger l'environnement, la santé des consommateurs et le bien-être des animaux.
...certain nombre de règles environnementales et sanitaires si, dans le même temps, l'on importe des denrées susceptibles de contenir des produits interdits en France. Au-delà du problème de distorsion de concurrence, je voudrais que l'on examine ce sujet du point de vue de la santé publique. À travers le soja que nous importons, nous faisons entrer 25 000 litres de pesticides dans les assiettes des consommateurs. Oui, mes chers collègues, le soja que nous importons a fait l'objet de pulvérisations de glyphosate – contrairement à d'autres céréales ou d'autres productions, le soja peut supporter cet herbicide. C'est 25 000 litres de glyphosate directement déversés dans nos assiettes alors même que nous allons interdire l'usage de ce produit phytosanitaire en France.
... d'accord avec l'argument selon lequel, dès lors qu'il existe une menace sur la pérennité de notre modèle économique, il faudrait attendre, accompagner et reporter la décision à prendre. Nous voulons au contraire que celle-ci soit prise tout de suite. Deuxièmement, la vie ne peut pas être faite de contrats entre parties prenantes. En toute circonstance, il y a un tiers. Entre l'agriculteur et le consommateur, par exemple, ou entre l'agriculteur et le distributeur, il existe une autre partie : c'est la société tout entière, qui a le droit d'affirmer des principes, particulièrement sur ce sujet. Troisièmement, sans revenir sur l'incroyable changement de modèle économique que cela représente, nous affirmons que nous ne voulons plus considérer le vivant comme une chose ou comme un matériau. M. Ruffin l'...
... sait depuis la fin des années soixante-dix que le modèle agricole dans lequel nous vivons n'est pas le bon, aucun gouvernement ni aucun ministre n'avait jamais eu le courage de le dire. Le gouvernement actuel est le premier à affirmer que cela suffit, qu'on ne peut pas opposer les agricultures entre elles, pas plus qu'on ne peut opposer les agriculteurs aux associations environnementales ou aux consommateurs. Ils les a donc réunis autour d'une table. Il a fait mieux : il les a réunis avec les distributeurs et les transformateurs, afin de voir ce qu'il en ressortirait. Que résulte-t-il des états généraux de l'alimentation ? Un rapprochement sans précédent entre les agriculteurs et les consommateurs. Cette voie permettra de sortir de l'agriculture que l'on a connue jusqu'à maintenant. C'est pourquoi...