Interventions sur "constitutionnelle"

Je vais être très factuelle et me contenter de donner quelques informations, sans aucune forme de jugement. Après un très long examen en commission des lois, nous avons entamé l'examen du projet de réforme constitutionnelle en séance le mardi 10 juillet. Quelque 2 500 amendements avaient été déposés sur ce texte et nous en avons examiné environ un tiers en sept jours. Avant même l'article 1er, nous avons examiné 565 amendements, dont la grande majorité ne relevaient pas de la Constitution. Nous avons eu de très longues discussions, notamment au sujet de très nombreux amendements qui visaient à maintenir le nombre d...

Rien ne justifie donc le blocage auquel nous assistons. Nous nous posons tous beaucoup de questions, sur tous les bancs, et les enquêtes y répondront. Certaines questions recevront une réponse dès lundi. Nous ne sommes pas en séance pour débattre de cette enquête, ni pour déterminer qui doit être auditionné, mais pour procéder à la révision constitutionnelle.

et d'empêcher vos rapporteurs de rapporter, au nom de l'Assemblée, les conclusions de la commission qui s'est réunie sur le projet de loi de révision constitutionnelle.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous nous sommes réunis cet après-midi pour continuer la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie que l'on dit plus représentative, responsable et efficace. Il ne s'agit pas d'une loi banale, d'une loi ordinaire, mais d'un...

Je voudrais, à mon tour, faire un rappel au règlement et demander des précisions sur le déroulement de nos travaux. Alors que nous sommes en train de parler de la réforme constitutionnelle, de toute évidence, un sujet n'a pas été traité : la possible procédure d'impeachment du Président de la République.

...tilles, et me demande quand il doit revenir. Nos collègues ultramarins ont besoin de savoir quand aura lieu le débat sur les articles – tels que l'article 17 – qui concernent l'outre-mer. Ces députés ne peuvent pas venir à Paris du jour au lendemain, il faut qu'ils puissent s'organiser. Monsieur le président, dès lors que nous savons pertinemment que nous ne terminerons pas l'examen de la réforme constitutionnelle avant demain soir, pouvez-vous nous dire quand vous prévoyez qu'il reprenne, pour que nous puissions prendre nos dispositions ?

...icycle. Vous savez très bien que, dans les circonstances actuelles, nous n'aurons rien d'autre que des rappels au règlement continuels. C'est la réalité : il faut en tenir compte. Je n'ai pas assez de poids politique pour donner des conseils au Gouvernement, mais je veux quand même vous dire, madame la ministre, ce que je ferais si j'étais à votre place : je suspendrais l'examen du projet de loi constitutionnelle le temps de rétablir le calme. Lundi, le ministre de l'intérieur viendra à l'Assemblée nationale : j'espère qu'il nous expliquera les fonctions exactes de M. Benalla – cela nous intéresse. Il ne sert à rien de passer des heures à tourner en rond. J'ai même un peu de chagrin à voir M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux subir un déluge d'interpellations portant sur des faits très gra...

Depuis trois jours, nous avons avancé collectivement – même si cela s'est produit un peu sous la contrainte de l'opposition. La commission des lois est aussi dorénavant une commission d'enquête ; elle a travaillé hier soir et ce matin, notamment sur le périmètre des personnes à auditionner. Nous donc avancé un peu, mais pas suffisamment. Depuis dix jours, nous discutons du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, et j'entends sur les bancs de la majorité que l'opposition ferait de l'obstruction.

Tout ce qui se passe interroge la pratique et la nature du pouvoir, ainsi que le présidentialisme qui est à l'oeuvre depuis bien longtemps au sein de nos institutions, et que le projet de loi constitutionnelle vient aggraver avec les dispositions qu'il comporte.

...Dans Quatrevingt-treize, il parlait de la Convention comme d'une « complication d'hommes ». À n'en pas douter, nous sommes ici, depuis quelques jours, dans une complication de femmes et d'hommes. De la complication peut parfois sortir de très belles choses, mais elle est maintenant parvenue à un point tel qu'il faut en tirer les leçons : nous devons interrompre l'examen programmé du projet de loi constitutionnelle et réévaluer le calendrier.

Nous tenons séance parce que nous devons examiner le projet de loi de révision constitutionnelle. Vous avez décidé de profiter d'une affaire judiciaire pour prendre nos débats en otage, …

...s sereinement d'un problème constitutionnel alors que nous avons au-dessus de la tête une épée de Damoclès avec la mise en cause de la légitimité du ministre de l'intérieur ? Je ne dis pas qu'il est coupable ; je dis simplement que vous ne pouvez pas nier, puisque vous l'avez admis vous-même par le vote instituant la commission d'enquête, que la situation est grave. Or on ne discute pas d'une loi constitutionnelle avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Vous essayez maintenant de soutenir que nous faisons de l'obstruction. Nous ne faisons pas d'obstruction du tout !

Quant à l'obstruction au débat, je ne sais pas si BFM ni si la presse nous écoute, mais, depuis que nous avons commencé l'examen de ce projet de loi constitutionnelle, l'opposition ne veut pas de ce texte. Elle n'a jamais voulu le voter. C'est la réalité.

Le projet de loi constitutionnelle est, en un sens, le prolongement de la loi pour un État au service d'une société de confiance, que nous avons votée. Au début du quinquennat, nous sommes arrivés dans un hémicycle renouvelé, sachant que certains partis de gouvernement avaient été disqualifiés dans les urnes. Dans ce Parlement dont les membres avaient été désignés par moins d'un électeur sur deux, nous avions tous le souci de rest...

Nous devrions poursuivre le débat sur la révision constitutionnelle, ce qui nous donnerait l'occasion de renforcer les pouvoirs du Parlement, mais il semble que, pour l'heure, ce soit impossible. Mais je le dis à tous les collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition : le fait que nous ne sachions pas quand les choses vont se débloquer nous fait courir un risque. En effet, de nombreux députés, jugeant inutile de re...

Évidemment, ce n'est pas sérieux. Comme l'a dit mon collègue Lagarde, cessons le ridicule. J'en appelle à la responsabilité de chacun. Bien sûr, il y a des dysfonctionnements dans notre manière de travailler, et la réforme constitutionnelle est l'occasion de les réparer…

Eh oui ! L'examen d'un projet de loi de révision constitutionnelle est à l'ordre du jour, mais certains d'entre nous, notamment dans la majorité, perdent de vue la fin de ce processus, qui est la réunion du Parlement en Congrès et – en tout cas, c'est ce que vous souhaitez – l'adoption d'un texte à la majorité des trois cinquièmes. C'est vous dire qu'il s'agit d'une procédure très particulière, qui nécessite, non pas un accord car nous sommes là pour débattre, m...

Monsieur le président, mes chers collègues, il faut rétablir la sérénité. Sur tous les bancs de l'opposition, qu'il s'agisse des Républicains, de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise ou du parti communiste, des suggestions ont été faites pour crever certains abcès, afin de reprendre ensuite sereinement l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Il serait temps de passer aux actes.

Après quarante-huit heures de parole ininterrompue sur cette affaire et un blocage assumé du débat parlementaire, à vous maintenant, mes chers collègues, d'un côté comme de l'autre de l'hémicycle, de prouver que vous ne prenez pas cette affaire comme prétexte pour bloquer le projet de révision de la loi constitutionnelle.

… est-ce de connaître la vérité sur ce qu'ils considèrent déjà comme une affaire d'État ou de savoir si l'examen du projet de loi constitutionnelle sera achevé ? Sérieusement ? Le vote de l'Assemblée nationale sur la révision de la Constitution peut attendre le mois de septembre ; il peut attendre octobre ; il peut même attendre novembre tant ce projet est vide ; on n'y trouve rien, et certainement pas quelque chose d'urgent. En revanche, ce qui se passera lundi, avec la réunion de la commission d'enquête, a les traits de l'urgence. Entre-t...