Interventions sur "coordination"

J'entends la nécessité d'une meilleure coordination, d'une meilleure valorisation de toutes les énergies, des connaissances et de l'expertise de tous les acteurs de terrain. À quel niveau d'un territoire verriez-vous s'installer cette coordination territoriale ? Lorsque vous parlez des vétérinaires, des architectes, des nombreuses agences, comment gérer une telle multiplicité d'acteurs et à quel niveau de gouvernance se situer ? Qui pourrait prend...

Pouvez-vous préciser où s'est manifesté le défaut de coordination ?

Vous avez tous posé la question de la coordination. Vous avez été capables, en temps de crise, par des volontés qui se sont ajoutées, de créer des dispositifs transitoires. Comment se donner les moyens de rendre ces dispositifs de coordination permanents, afin d'intervenir à tout moment de la vie du jeune touché par le handicap et à tout moment de la vie de sa famille ? Vous avez posé la question du porteur, c'est-à-dire du chef de file de ces co...

Merci pour vos témoignages. J'ai bien compris la nécessité de la coordination, à deux niveaux, pour offrir plus de moyens et de qualité aux enfants et plus de valorisation des métiers. Grâce à cette coordination, tous les acteurs sont concernés, aussi bien les bénéficiaires que ceux qui s'en occupent. Sur le papier, cela paraît évident et de bon sens, et nous nous demandons pourquoi cette coordination n'a pas été mise en œuvre plus tôt. Je suis tout à fait prête à accueill...

Je doute que l'établissement médico-social soit indiqué pour être la plateforme de coordination. Quelle autorité aura-t-il sur les personnels dépendant de l'Éducation national, par exemple ? Il peut s'agir d'une collectivité territoriale, par exemple le département, en charge de l'ASE, ou d'un organisme public tel que la CAF. Un problème d'autorité se pose pour créer la coordination avec d'autres corps.

Les MDPH ne pourraient-elles pas assurer ce rôle de coordination ?

...et de doyens de facultés de médecine, appelant à anticiper un certain nombre de points qui pourraient se voir consacrer dans la loi de programmation, autour notamment de la création de pôles de recherche au sein des CHU, ce qui correspond très précisément à vos propos. La recherche hospitalo-universitaire, qui se fait au sein de l'hôpital, avec des moyens hospitaliers, doit en effet être menée en coordination, pour ne pas dire sous le contrôle de l'université, et non du CHU à proprement parler. Il faut travailler très rapidement sur ce point, car avec le Ségur de la santé, une décision va être prise très prochainement, avec des annonces prévues pour le mois de juillet. J'ai évidemment eu connaissance du projet de loi, extrêmement volumineux et complexe. Nous avons eu des discussions très précises ave...

Mes chers collègues, nous recevons maintenant M. Éric Belfayol, délégué national par intérim à la lutte contre la fraude, accompagné par M. Danyel Cobano, chargé de mission. Vous exercez, monsieur Belfayol, les fonctions de délégué national par intérim depuis mai 2019. Vous étiez auparavant chargé, en tant que magistrat détaché auprès de la DNLF, de la coordination des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF). Votre délégation a vocation à coordonner les actions de lutte contre les fraudes fiscales et sociales au niveau national, en partenariat avec les différents ministères compétents, mais également au niveau local, puisque vous pilotez les CODAF. La DNLF publie chaque année de précieuses informations sur la fraude détectée ainsi que sur ...

...s dans son bilan pour 2018 avec les chiffres donnés par la directrice de la sécurité sociale (DSS) lors de l'audition précédente, nous constatons des différences. Alors que vous citez 1,4 milliard d'euros de fraude sociale détectée en 2018, la DSS fait état d'un montant de 1,2 milliard. Il ne s'agit pas de grandes différences, mais elles nous interpellent quand même, notamment sur les méthodes de coordination et de collation des données. Sur la fraude liée aux cotisations sociales et au travail illégal, vous faites état de 657,9 millions contre 641 pour la DSS. Nous nous interrogeons sur les chiffres qui sont réellement disponibles et sur les méthodes utilisées pour collationner ces chiffres. Troisièmement, j'évoquerai la fraude documentaire et la fraude à l'identité. Nous savons qu'il s'agit d'une ...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence aux auditions d'aujourd'hui, qui se déroulent à huis clos. Nous commençons par l'audition de M. Amin Boutaghane, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), accompagné du colonel Yvan Carbonnelle, son adjoint. Monsieur Boutaghane, je vous remercie de votre présence, à laquelle nous sommes sensibles. Avant de vous laisser la parole, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui régit l'organisation des commissions d'enquête...

Notre commission d'enquête, en se penchant sur les événements tragiques qui se sont produits à la préfecture de police de Paris, a vocation à s'intéresser aux problèmes, et éventuellement aux défauts de coordination entre les différents services, et notamment entre les services du renseignement territorial (RT) et de la sécurité intérieure du département du Val-d'Oise, qui ont eu à suivre la mosquée fréquentée par Mickaël Harpon, dont l'un des imams était lui-même suivi par les RT. Nous interrogerons tout à l'heure le responsable des RT du Val-d'Oise. Le suivi, tant de la mosquée que de l'un de ses imams in...

...part de responsabilité ? Dans un rapport sur la délégation parlementaire au renseignement (DPR), j'ai lu ceci : « Face à la vague d'attentats depuis 2012, l'organisation du dispositif antiterroriste a été progressivement revue. Au sein de la CNRLT a été créé en 2017 un centre national de contre-terrorisme placé sous l'autorité du Président de la République. Petit à petit, l'UCLAT, instance de coordination créée en 1984 et rattachée à la DGPN, a perdu son importance. Le Gouvernement réfléchirait d'ailleurs à intégrer l'UCLAT à la DGSI pour faire le bilan des multiples réformes conduites. » En tant que parlementaires, extérieurs à ce milieu, nous ne pouvons qu'être interpellés par ces propos d'initiés. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

Mes observations et mes questions rejoignent celles formulées précédemment par François Pupponi. Nous avons bien entendu que vous n'êtes pas un service de renseignement, mais une unité de coordination, ce qui vous permet un certain recul vis-à-vis de différentes situations. À la question de savoir si la conversion d'un agent d'un service de renseignement, qui plus est habilité secret défense, déclenchait un signal faible en quelque sorte, la réponse est donc négative. Dans les semaines ou les mois à venir, voire dans un délai plus court, pouvez-vous formuler des propositions en vue d'améliore...

Juste avant de vous recevoir, monsieur le préfet, nous avons auditionné le patron de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT). Dans le nom de vos deux organismes, il y a le mot « coordination ». Même si je ne les mets pas au même niveau, naturellement, car je connais l'organisation, on a tout de même le sentiment – et ce n'est pas nouveau, en tout cas en ce qui me concerne – d'une très grande complexité, voire d'une très grande confusion entre les différents intervenants en matière de...

Mesdames, messieurs les députés, je vous propose de démarrer notre audition concernant la commission d'enquête relative aux relations commerciales, et notamment au rôle que tiennent la grande distribution et les centrales d'achat dans les relations commerciales. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bernard Oudard, administrateur de la Coordination rurale (CR). Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander, monsieur Oudard, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure ».

Soit, mais les producteurs de votre région ? S'ils signent des contrats, quelle en est la durée ? La Coordination rurale a-t-elle formulé des propositions pour stabiliser les relations commerciales, en particulier avec la grande distribution ? Aviez-vous présenté des propositions dans le cadre des États généraux de l'alimentation ? Et, avec le recul, considérez-vous qu'elles sont toujours valables, ou bien, à la lumière de la loi que nous avons discutée puis votée l'an dernier, avez-vous des modifications do...

Monsieur Oudard, on ne parle bien que de ce que l'on connaît, et vous avez concentré l'essentiel de votre intervention sur votre expérience personnelle, ce qui n'est pas un défaut. Je souhaiterais néanmoins entendre l'avis du représentant syndical que vous êtes, celui de la Coordination rurale, sur sa perception d'un texte censé améliorer les relations entre les trois piliers de la filière que sont les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Votre expérience personnelle est très enrichissante, et j'imagine que vous bénéficiez, en Île-de-France, d'un marché particulier, d'un bassin de population important, de circuits de distribution – vous n'avez pas parlé de Run...

Monsieur Oudard, vous êtes ici pour représenter la Coordination rurale, et j'ai cru comprendre que vous étiez aussi trésorier d'INTERFEL. Quand je vous écoute, j'ai l'impression que tout va bien. Or, quand je suis passé au Salon de l'agriculture, j'ai plutôt eu l'impression que pas grand-chose n'allait… Si tout va bien, c'est peut-être parce que la loi EGAlim a extrêmement bien fonctionné, et dans ce cas, je m'en félicite, mais nous aimerions que vous répondi...

L'article 7 est une pierre angulaire du projet, nous en sommes tous d'accord. Les PTS permettront une meilleure coordination des acteurs dans les territoires et, par-là, de mieux répondre aux besoins des Français. Le déploiement des CPTS est aussi une avancée majeure pour la ruralité ; il s'agissait d'une proposition de la commission d'enquête, que j'ai eu l'honneur de présider, sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter ...

Bien que l'organisation et la coordination entre les différents services et acteurs se développent au sein de nos territoires depuis plusieurs années, nous ne pouvons qu'être favorables à toute démarche qui viserait à améliorer la cohérence et le dialogue. Autrement dit, de manière globale, nous sommes favorables à l'article 7. Comme l'indique le texte, les projets territoriaux de santé décrivent « les modalités d'amélioration de l'accès...