Interventions sur "coordination"

...tes et sécurité pénitentiaire. Dans les établissements où vous disposez de DLRP, certains sont-ils spécialisés dans des types de prévention en particulier ou doivent-ils gérer l'ensemble des risques possibles ? Par ailleurs, comment ces délégués locaux sont-ils formés ? Assurez-vous également une formation aux correspondants territoriaux le cas échéant ? Vous avez insisté sur l'importance de la coordination avec les autres services de renseignement. Quelle évaluation pouvez-vous faire de cette articulation ? Comment s'effectue-t-elle de manière concrète ?

Vous présentez un tableau très positif en matière de coordination de renseignement. Ne constate-t-on cependant aucun dysfonctionnement ? Certains axes d'amélioration ne seraient-ils pas envisageables ?

Vous avez indiqué que le plan d'évacuation était préparé depuis 2014 et qu'il se serait déroulé sans accroc s'il avait été conduit dans les circonstances prévues, s'agissant notamment de la liberté de manœuvre dans Kaboul et de la coopération avec les alliés. Vous avez également précisé que la coordination en amont pourrait être revue. Des rotations ont eu lieu toutes les demi-heures. Des avions sont-ils partis vides ou semi-vides ? Si oui, des ressortissants étrangers n'auraient-ils pas pu être embarqués et récupérés ensuite par leurs autorités nationales ? Concernant la liberté de manœuvre dans Kaboul, l'ambassadeur nous a effectivement raconté le déroulement de l'opération heure par heure et i...

... programmes européens. Au‑delà de leur faiblesse, le système de financement et les investissements se caractérisent par leur fragmentation et leur complexité, en particulier sous l'effet de la double tutelle du ministère de la Solidarité et de la Santé (MSS) et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), les deux ministères présentant un faible niveau de coordination. La recherche française souffre par ailleurs d'une organisation « en millefeuille » ou « en Mikado ». Les financements pourvus par la mission budgétaire interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) sont insuffisants et sont en baisse tendancielle, alors que les demandes s'inscrivent plutôt à la hausse. Les budgets des établissements stagnent, en particulier ceux de...

...r montre que les solutions institutionnelles doivent être maniées avec mesure. Un Big Bang trop important génère en effet des incompréhensions et des effets contreproductifs. En outre, la communauté de l'enseignement supérieur a déjà connu d'importantes réorganisations au cours des dernières années. Je serais donc prudent quant à la proposition consistant à créer une nouvelle obligation de coordination. En revanche, nous devons autant que possible permettre une meilleure communication entre les acteurs en passant par l'interpellation plutôt que par la contrainte. Je pense que ce serait une erreur d'attribuer une personnalité morale et des moyens contraignants à Aviesan et d'en faire un nouveau « super‑institut ». De même, il convient d'être prudent face à la proposition consistant à créer un no...

...nçais historique. Cette vision conduit néanmoins à délaisser les préoccupations telles que la participation du privé, qui constitue le point le plus important de notre déficit de financement. Le financement public est insuffisant par rapport à l'objectif de 3 % mais le financement manquant du côté du secteur privé est encore plus important. D'autres sujets sont relégués au second plan tels que la coordination entre le public et le privé, les interactions entre les petits acteurs et les grands, la participation des jeunes pousses à l'équilibre du système et la discussion entre les grandes entreprises et les agences. Nous souffrons de problèmes typiquement français qui sont d'ordre culturel, la France étant un pays de défiance entre les individus et entre les classes d'individus comme l'ont montré les s...

...tion publique devant l'Office le 18 juin 2020. Dans le contexte très particulier de l'époque, l'Académie nous avait fait part d'un constat sévère sur l'état de cette recherche, avec des réflexions sur l'évolution des moyens qui lui sont attribués et sur son organisation. Le groupe de travail avait insisté sur la complexité de l'organisation de la recherche en biologie‑santé et la difficulté de la coordination entre les différentes strates et structures. Nous retrouvons régulièrement ces constats et diagnostics dans notre système d'organisation de recherche, au-delà du seul domaine de la biologie‑santé. Nous avions discuté du rôle des alliances, des grands organismes, de la place des CHU, de la stratégie européenne de recherche, jugée alors très insuffisante, et de la valorisation des innovations en mé...

...au profit de l'un ne sera pas forcément au détriment de l'autre. Mais pour le diagnostic, j'aurais bien voulu savoir ce qui est surreprésenté en France par rapport aux autres pays. S'agissant de votre recommandation visant à éviter l'application mécanique des indicateurs SIGAPS et SIGREC, quels sont les effets indésirables de ces indicateurs ? Enfin, vous nous parlez beaucoup d'organisation, de coordination et de simplification. Vous avez évoqué un point majeur : la question des capitaux, en regrettant un manque de capitaux risque. Vous avez indiqué que le système britannique était très efficace. Est‑il possible de comparer les capitaux du système britannique avec ceux du système français ? S'il se pose un vrai sujet au niveau des moyens, en quoi les réorganisations que vous proposez pourront‑elles ...

. – Lorsque vous évoquez un manque de coordination, faites-vous davantage référence aux réponses à la crise qu'aux actions à conduire en amont pour favoriser telle ou telle recherche ?

...ié à l'absence de vaccin opérationnel pour la France. S'agissant du guichet unique pour le contact avec l'Europe, ne risque‑t‑il pas d'encourager les institutions françaises à ne pas investir autant qu'elles le pourraient dans leur relation avec l'Europe ? J'ai pu constater, au sein du Conseil scientifique de la Commission européenne, la très faible implication des Français dans les instances de coordination européennes. L'interlocuteur unique ne risque‑t‑il pas de favoriser ces mauvaises habitudes ?

...survenus dans la dernière décennie et du débat douloureux qui a eu lieu à l'occasion de la loi de programmation de la recherche ; une grande remise à plat institutionnelle n'est pas à l'ordre du jour. Il faut en revanche garder à l'esprit certains de ces défauts structurels en attendant des occasions de modification, il faut mieux utiliser l'existant – notamment Aviesan – pour mieux organiser les coordinations et permettre l'avancée de certains projets. Je retiens vos alarmes sur le modèle hospitalo‑universitaire et sur l'importance de relever la barre en matière d'attractivité. Je prends également note des difficultés et freins existants en matière de réglementation et de moyens, ainsi que de la spécificité des besoins du domaine biologie‑santé en la matière. Le rapport avec les écosystèmes des entre...

...ce point – vise donc à éviter la sortie de ces détenus sans mesure de contrôle a posteriori, ce qui serait dramatique au vu des objectifs politiques qui sont les nôtres. Je souligne par ailleurs que nous avons déjà dépassé la date fixée par le Conseil constitutionnel, à savoir le 1er juillet 2020. Il y a donc urgence à agir. L'amendement CL112 est, d'une certaine manière, un amendement de coordination : il s'agit d'inscrire à l'article 720 du code de procédure pénale que la libération sous contrainte n'est pas ouverte aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Certes, de multiples dispositions amènent à ce résultat, mais elles ne figurent pas en tant que telles dans le code de procédure pénale. Sauf erreur, le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, en discus...

... constitutionnel. Il faut s'assurer également de pas fragiliser l'équilibre trouvé par la loi du 3 juin 2016. L'amendement CL111 vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel que vous avez évoquée. Comme je le disais, il faut y travailler d'ici à la séance. S'agissant de l'amendement CL112, ma lecture des textes est la même que la vôtre : cette disposition viendrait en coordination de celle qui avait été votée en 2016. Celle-ci avait supprimé toutes les remises et aménagements de peine pour les personnes condamnées pour terrorisme. Toutefois, là encore, il convient de s'assurer que la coordination sera adéquate.

... les faits de terrorisme en eux-mêmes pour lesquels la libération sous contrainte n'est pas acceptable – principe que fixent déjà les lois de 2016. Je ne vois pas l'intérêt d'aller plus loin. Cet amendement ne vise pas non plus à détricoter les textes qui fondent notre réponse concernant les personnes ayant commis des actes de terrorisme et qui sortent de prison. Il s'agit simplement d'opérer une coordination entre le code pénal et le code de procédure pénale, car les dispositions actuelles sont disparates.

Je suis parfaitement d'accord : il s'agit d'une coordination. Pour répondre à votre première question, monsieur Eliaou, le Conseil constitutionnel a déjà jugé que les délits d'apologie et de provocation au terrorisme ne pouvaient pas être soumis aux mêmes dispositions que les actes de terrorisme.

...ort, qui porte sur un enjeu fondamental. Fin 2018, 328 000 enfants bénéficient d'une mesure de protection, soit 12 % de plus qu'en 2009. Malheureusement, malgré de premières avancées, la politique de protection de l'enfance peine à atteindre les objectifs escomptés. Pour ne prendre qu'un exemple, ces publics restent encore très exposés au décrochage scolaire. Vous pointez plusieurs lacunes : la coordination trop informelle entre les acteurs institutionnels, l'empilement des délais qui retarde la prise en charge particulièrement pour les mineurs non accompagnés, la confusion préjudiciable entre les organismes nationaux actuels et, plus globalement, la difficulté à élaborer une solution qui s'adapte durablement aux ruptures successives que vivent ces enfants protégés. Vos conclusions avancent plusieur...

...ection des jeunes. Quelles sont vos préconisations dans ce domaine ? La France dispose d'outils législatifs ambitieux, fondés sur une attention toujours accrue à la place de l'enfant. Toutefois, le pilotage demeure extrêmement complexe et peu coordonné, avec beaucoup d'intervenants et donc un manque de lisibilité tant au niveau national que local. Je vous rejoins sur la nécessité d'une meilleure coordination. Il est indispensable de clarifier et de simplifier le pilotage national de la protection de l'enfance. Pouvez-vous nous indiquer comment la transition pourrait être opérée ? Enfin, un point de vigilance pour l'ancienne conseillère départementale que je suis est la nécessité de favoriser les contractualisations pluriannuelles entre les départements et les opérateurs qui, par ailleurs, doivent êt...

Monsieur le président, je vous remercie pour la présentation de votre très intéressant rapport, dont nous pourrions déduire que la protection de l'enfance est de plus en plus coûteuse et semble de moins en moins répondre aux besoins de protection de l'enfant. Il est donc urgent de modifier la donne, notamment le pilotage. Vous faites le choix de privilégier le préfet dans la coordination. Pourquoi ne serait‑ce pas le procureur, qui a des pouvoirs propres d'enquête, surtout avec le détournement constaté de la voie de la protection de l'enfance pour des personnes qui ne sont plus des enfants ? Avec une part de faux mineurs ou de mineurs non isolés en réalité, le besoin n'est-il pas impérieux de mieux contrôler pour mieux répondre aux vrais mineurs qui ont besoin de mesures de prote...

Parmi les recommandations du rapport de la Cour des comptes afin de renforcer la gouvernance territoriale de la protection de l'enfance, il est proposé de désigner le préfet de département comme interlocuteur du président du conseil départemental et comme coordonnateur des services de l'État sur le territoire en lien avec les autorités judiciaires. En effet, le rapport démontre qu'une meilleure coordination des différents acteurs en lien avec la protection de l'enfance est nécessaire au niveau départemental, entre les départements et les services judiciaires mais également avec les services déconcentrés de l'État. Pour renforcer la dynamique territoriale, que pensez-vous de l'idée de la mise en place d'une instance locale de coordination de la protection de l'enfance avec le président du conseil dé...

...nter cette information. Les deux ministères ont tenté de travailler en commun, sans succès, puisque deux rapports ont été rendus. Il me semble toutefois qu'il nous a été dit, lors de ces deux auditions, qu'un rapport final commun, produit d'un consensus difficile à établir, avait tout de même été écrit. Tout ceci n'enlève rien à la légitimité de votre remarque : vous soulignez les difficultés de coordination entre ces deux ministères et vous soulignez que la coordination devrait être étendue à d'autres ministères.