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Nous avons tous des identités de nature différente, et je pense qu'elles peuvent être respectées. Cela ne signifie d'ailleurs pas qu'une sorte d'uniformité s'applique, comme en témoignent les lois de décentralisation successives et la création de collectivités à statut particulier – nous en avons parlé à propos de la Corse, qui est déjà une collectivité à statut particulier – et comme le démontreront les éléments sur lesquels nous essayons d'avancer au titre de la différenciation. Je veux répondre à une autre question soulevée par ces amendements, celle des langues régionales. Celles-ci sont reconnues à l'article 75-1 de la Constitution – M. Molac, que je vois sourire, le sait très bien. Certes, il y a un débat, e...
Au risque de décevoir mes collègues corses et bretons, je suis d'accord avec M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Selon moi, notre pays est riche de sa diversité, notamment régionale, bien sûr – nous avons chacun nos identités, issues de notre histoire et de notre culture – mais aussi de la diversité de ses habitants qui viennent de l'étranger, qui lui apportent également une richesse. Toutefois, fondamentalement, il n'y a qu'un ...
Ainsi, il y a des Corses – puisqu'on en parle beaucoup ce soir – partout en France. On pourrait en dire autant des Alsaciens, qui ont une langue propre. Dès lors, à quoi sert la reconnaissance ? La politique n'est pas destinée à pratiquer une psychanalyse collective. La reconnaissance, cela signifie des droits, cela n'existe pas en dehors des droits. Les langues, puisque c'est sur ce fondement que vous avez voulu établ...
Il se fait tard et, comme l'a dit Michel Castellani, nous sommes plutôt des gens de compromis. Nous voulons donc bien entendre que le débat porte sur les territoires et la décentralisation politique. En tout cas, la décentralisation menée depuis quarante ans n'a pas fonctionné, puisque le débat est là et que la clarification doit venir. On peut nous dire que le peuple corse n'existe pas, …
… mais je vous dis, humainement mais aussi en tant que représentant politique, puisque les électeurs nous ont mandatés, que le peuple corse existe, dans son affirmation propre. Il n'a d'ailleurs pas besoin d'être reconnu par la Constitution pour exister. Je rappelle que l'Assemblée de Corse a déjà reconnu l'existence d'un peuple corse, communauté de culture et de destin. Le Parlement, ici, l'a fait aussi. Et puis, l'affirmation politique du peuple corse remonte au XVIIIe siècle. C'est un document de 1755, qui commence par les mots «...
Oui, c'est aussi ce que fait le préambule de la Constitution. C'est précisément ce que nous essayons de modifier depuis trois jours, ce qui me semble compliqué. D'autres articles viendront, qui parleront, sans doute légitimement, de la Corse. Mais puisque nous n'en sommes encore qu'à l'article 1er de la Constitution, restons-en à ce qui fait de nous un peuple uni, un peuple souverain, le peuple français, et inscrivons dans la Constitution ce qui nous fait ce que nous sommes.
Elle l'a signée, et seuls deux articles ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. D'ailleurs, sur nombre d'autres articles, les Français étaient en avance. La loi de Maurice Deixonne – un socialiste – nous a fait prendre de l'avance. Ce fut le premier qui fit reconnaître les langues régionales en France ; il avait d'ailleurs oublié les Corses – ce qui n'est pas un détail. Ensuite, je demande qu'on ne mélange pas des situations qui n'ont rien à voir. Selon que l'on fait référence à la France continentale ou à la Polynésie française, on parle de deux réalités assez éloignées l'une de l'autre, ne serait-ce que par les kilomètres. Comme l'a dit notre collègue Brotherson, quand les navires français sont arrivés, ce ne sont pas les cocoti...
...ne ; pour ces pieds-noirs, ces enfants d'Espagnols, d'Italiens, de Maltais, pour tous ceux qui sont arrivés depuis et qui auront des parents et des grands-parents nigériens ou maliens. Vous ne pouvez pas leur dire qu'ils ont un double devoir d'intégration, à la République française et à une réalité régionale. Souffrez qu'on ne le supporte pas, qu'on se demande comment on pourrait faire un jour un Corse ou un Breton convaincant ! Personnellement, en tout cas, je ne le peux pas.
Le débat de rang constitutionnel renvoie à la question du droit des locuteurs, il ne renvoie pas aux politiques publiques. Lorsque je me rends en Sardaigne en ma qualité de conseiller exécutif de la Corse, chargé des transports, pour faire une délégation de service public dans un territoire transfrontalier – car on a tendance à oublier que c'est ce qu'est la Corse – j'utilise la langue corse pour m'exprimer. J'utilise l'affinité culturelle qui fait qu'étant Corse, on est Méditerranéen, et que c'est parce qu'on est Méditerranéen qu'on est Corse : tout cela s'interpénètre. Cette richesse est utile....
...ns la Constitution que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France : tel est l'objet de cet amendement. Je refuse cette contrainte que l'on essaie de nous imposer de choisir entre l'universalisme et le particularisme. Les deux ne sont pas opposables. Nous sommes citoyens du monde, nous sommes citoyens européens, nous sommes citoyens français et, en ce qui me concerne, je suis Corse. Tout cela est indissociable. Ces sentiments d'appartenance ne sont pas exclusifs les un des autres, ils ne s'opposent pas. Nous sommes des individus uniques, qui englobent toutes ces dimensions. Ceux qui se focalisent sur une dimension savent-ils que la Corse a doublé sa population depuis 1962, uniquement par excédent migratoire ? Vu que nous avons été élus au suffrage universel, j'espère que ce...
...ble et pragmatique pour ces identités, dont nous sommes ici la manifestation politique. Michel Castellani a très bien parlé de la manière dont, avec les flux migratoires, notre territoire a fabriqué chez des gens nouvellement arrivés le sentiment de lui appartenir. On pourrait parler des Russes blancs du début du XXe siècle, des Juifs qui sont arrivés au XVIIIe siècle, puis au XXe, et qui parlent corse mieux que moi, ou encore des Chinois et des Vietnamiens qui sont dans mon village. C'est une réalité sociologique incontestable, et c'est notre force. Ce pourrait être aussi la force de la République. Il faudra bien donc qu'historiquement et politiquement, en dehors de toute contingence politicienne, dans un certain contexte de gouvernance, on ait la force et le courage de dégager une perspectiv...
...utes ces femmes et de tous ces hommes qui aujourd'hui ne sont plus, de tout ce qu'ils m'ont apporté au cours de ma vie : richesse, honnêteté, sens de l'école, proverbes, manière d'appréhender l'existence. Je ne les oublie pas et mon vote leur rendra hommage. Je n'oublie pas non plus tous ceux qui aujourd'hui se battent de façon désintéressée, contre le cours des choses, pour sauvegarder la langue corse. Je leur associe en pensée tous ceux qui, à travers la France, se battent pour sauver leurs propres racines.
Il n'est pas neutre. Il attaque de front toute une tradition historique centralisatrice française. Plusieurs de mes collègues me regardent du reste avec un oeil suspicieux. Je tiens tout d'abord à préciser que la Corse vit cette réalité depuis des siècles tout en ayant une conception très ouverte : nous sommes fiers et heureux que des personnes viennent tous les jours se fondre dans notre communauté. C'est une formule agrégative. De plus, dans notre esprit, cet amendement n'est nullement opposable à l'unité du pays. D'après le Conseil constitutionnel, le peuple français est « une catégorie unitaire insuscepti...
... que votre position politique ne vise pas le démantèlement de la République française. Je connais suffisamment l'homme et le militant politique que vous êtes pour savoir que vous ne parlez pas en vain. Vous nous envoyez un signal : permettez-moi de vous dire que nombreux sont ceux qui voteront contre votre amendement sans, toutefois, voter contre la définition culturelle que vous donnez du peuple corse. Ils refusent simplement que le peuple français soit morcelé en autant de peuples. Il n'y a qu'un cas où nous avons reconnu, quasiment à l'unanimité, l'existence d'un peuple autre que le peuple français, c'est celui de la Nouvelle-Calédonie, où il existait un fait colonial. Ce n'est pas ce que vous nous demandez. C'est pourquoi je vous demande d'entendre avec bienveillance notre refus de voter v...
La réponse qui a été apportée tout à l'heure à mon collègue corse met en évidence une contradiction flagrante de notre Constitution. Quelle est la pertinence, quelle est l'utilité du second alinéa du préambule ? Il comporte trois concepts totalement caducs à mes yeux. Premièrement, il parle de « peuples » et se rapporte aux outre-mer, alors que la révision constitutionnelle de 2003 a banni du texte la notion de peuples d'outre-mer au profit de celle de populat...
...arte des Nations unies, mais méconnu en France. Le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » n'est pas une expression neutre. Elle a un passé, une histoire, un sens qui recouvre une réalité. C'est une idée ancienne, qui a déjà été exprimée il y a fort longtemps par Thomas d'Aquin, puis par les philosophes libéraux du XVIIIe siècle. C'est d'ailleurs un concept qui a inspiré les révolutionnaires corses à cette même époque. L'objectif de cet amendement est de constitutionnaliser ce principe, en l'affirmant comme un droit essentiel.
...ention qui portait sur les souvenirs historiques, je voudrais rappeler qu'une Constitution est fondamentalement adaptée à toutes les circonstances. D'ailleurs, Mme le ministre a rappelé, à juste titre, que nous avons eu besoin de ce texte à propos de Mayotte. Deuxièmement, nous voyons bien ce qu'il y a derrière les initiatives relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. J'aime trop la Corse pour ne pas comprendre ce que signifient ces amendements. Il y a là, pour moi, quelque chose d'attentatoire au caractère un et indivisible de la République, qui est un principe vraiment constitutionnel. Troisièmement, chacun a compris ce que signifie d'enfoncer le clou en précisant que la République est française – mais je ne veux pas faire de polémique abusive. Quoi qu'il en soit, il me paraît ...
Je voudrais dire, tout d'abord, que nous avons un très grand respect pour les positions qui viennent d'être défendues par nos collègues d'outre-mer. Cet amendement ne signifie nullement que nous soutenons un quelconque statu quo pour les territoires d'outre-mer. Nous désirons ouvrir le chapitre des compétences dévolues à la Corse. Pour cela, nous souhaitons modifier l'alinéa aux termes duquel « la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles », afin que la Corse y figure explicitement, aux côtés des territoires d'outre-mer. Cet alinéa serait donc ainsi rédigé : « la République offre à l'île de Corse et aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté ...
...-à-dire en 1958, et nous sommes bien sûr totalement solidaires de nos amis ultramarins pour le supprimer, soit on l'entend dans sa version littérale et positive, c'est-à-dire comme consacrant le principe « de la libre détermination des peuples », le principe que la République offre des institutions nouvelles fondées sur un partage. Et alors, mandatés que nous sommes ici par une grande majorité de Corses, nous demandons que l'île de Corse figure aux côtés des territoires d'outre-mer. Il s'agit certes d'un débat symbolique, mais un débat constitutionnel n'est pas celui d'une loi ordinaire ni même d'une loi organique, mais un débat où l'on regarde le passé, s'interroge sur le présent et se projette dans l'avenir. Mentionner la Corse dans le préambule voudrait dire que la République reconnaît qu'il...
Il est proposé de faire figurer la Corse au second alinéa du préambule, aux côtés des territoires d'outre-mer, c'est-à-dire parmi les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet, les particularités géographiques, historiques et culturelles de la Corse doivent lui permettre d'aspirer à un statut particulier. On aurait dû écouter Michel Rocard quand il évoquait un mal qui vient de loin, au ...